Vol. 145, no 3 — Le 15 janvier 2011
ARCHIVÉ — COMMISSIONS
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
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Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
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852259035RR0001 |
THE BLOOD OF JESUS EVANGELISTIC MINISTRY, TORONTO, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[3-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
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Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
|---|---|
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843619677RR0001 |
OPERATION SAVE CANADA’S TEENAGERS, TORONTO, ONT. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
[3-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
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Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
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119069821RR0001 |
ORGANISATION POUR LA SAUVEGARDE DES DROITS DES ENFANTS AU CANADA/ORGANISATION FOR THE PROTECTION OF CHILDREN’S RIGHTS OF CANADA, SAINT-LÉONARD (QC) |
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888117140RR0001 |
CENTRE DE RESSOURCES FAMILIALES DU QUÉBEC/FAMILY RESOURCES CENTER OF QUEBEC, SAINT-LÉONARD (QC) |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA
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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPEL
Avis no HA-2010-019
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.
Loi sur les douanes
Nutricia North America c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 10 février 2011
Appel no : AP-2009-017
Marchandises en cause : Préparation pour nourrissons et enfants plus vieux Neocate
Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2106.90.99 à titre d’autres préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 3004.50.00 à titre d’autres médicaments contenant des vitamines ou d’autres produits de la position no 29.36, comme le soutient Nutricia North America.
Déterminer si les marchandises en cause sont admissibles aux avantages du numéro tarifaire 9979.00.00 à titre de marchandises conçues spécifiquement pour assister les personnes handicapées en allégeant les effets de leurs handicaps, comme le soutient Nutricia North America.
Numéros tarifaires en cause : Nutricia North America — 3004.50.00, 9979.00.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 2106.90.99
Le 7 janvier 2011
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[3-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2011-2 Le 6 janvier 2011
Paul Lefebvre, au nom d’une société devant être constituée
Nipissing (Ontario)
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue française à Nipissing.
2011-3 Le 6 janvier 2011
Télé Inter-Rives ltée
Edmundston (Nouveau-Brunswick) et Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIMT-TV Rivière-du-Loup afin d’ajouter des émetteurs numériques post-transition pour desservir Edmundston (Nouveau-Brunswick) et Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Les Escoumins et Cabano (Québec).
2011-7 Le 7 janvier 2011
7253231 Canada Limited
Comté de Prince Edward (Ontario)
Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise dans le comté de Prince Edward.
2011-8 Le 7 janvier 2011
CHAU-TV Communications ltée
Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-à-Valleau (Québec) et Saint-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CHAU-TV Carleton-sur-mer afin d’ajouter des émetteurs numériques post-transition pour desservir Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et Anse-à-Valleau (Québec) et Saint-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick).
2011-9 Le 7 janvier 2011
CTV Corp.
Victoria (Colombie-Britannique)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision CIVI-TV Victoria afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition pour desservir la population de Victoria.
2011-10 Le 7 janvier 2011
Télévision MBS inc.
Rivière-du-Loup (Québec)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle CFTF-TV Rivière-du-Loup afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition pour desservir la population de Rivière-du-Loup.
2011-11 Le 7 janvier 2011
Société Radio-Canada
Trois-Rivières (Québec)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKTM-TV Trois-Rivières afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition pour desservir la population de Trois-Rivières.
2011-12 Le 7 janvier 2011
Société Radio-Canada
Sherbrooke (Québec)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CKSH-TV Sherbrooke afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition pour desservir la population de Sherbrooke.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2010-952-2
Avis d’audience
Le 4 avril 2011
Gatineau (Québec)
Prorogation de la date limite pour le dépôt des interventions ou des observations au 9 février 2011
À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2010-952 et 2010-952-1, le Conseil a reçu des demandes de prorogation de la date limite d’intervention pour la soumission d’interventions ou d’observations.
Après avoir examiné ces demandes, le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des interventions ou des observations a été prorogée au 9 février 2011. De plus, le Conseil n’a pas l’intention d’accorder d’autres demandes de prorogation.
Le 7 janvier 2011
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2011-1
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 10 février 2011
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. La radio campus communautaire francophone de Shawinigan inc.
Shawinigan (Québec)
Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio CFUT-FM Shawinigan.
2. Radio Gaspésie inc.
Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme (Québec)
Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CJRG-FM Gaspé.
Le 6 janvier 2011
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2011-6
Avis d’audience
Le 7 mars 2011
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 7 février 2011
Le Conseil tiendra une audience à compter du 7 mars 2011, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :
1. Canadian Satellite Radio Inc. et Sirius Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de modifier le contrôle effectif de CSR et Sirius, dans le cadre d’une transaction de fusion.
Le 7 janvier 2011
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