ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 8 — Le 19 février 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Conseil Canadien de la Distribution Alimentaire, abandon de charte

Conseil des ressources humaines de l’industrie du vêtement, changement de lieu du siège social

Helping Athletes Succeed, abandon de charte

INSTITUT INTERNATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS-RECHERCHE (L’), abandon de charte

Robichaud, Mathieu, culture de mollusques dans la baie Shoal (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appels d’offres 2010-2011 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et mer de Beaufort/delta du MacKenzie

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-03525

Permis no 4543-2-04365

Finances, min. des

Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Grèce

Entrée en vigueur d’un traité fiscal

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Proposition concernant l’ajout de Salvia divinorum et de la salvinorine A à l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 2 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements

Arrêté d’urgence no 8 visant le courrier, le fret et les bagages

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Cowan, Scott David)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-783-2 — Avis d’audience

2010-826-2 — Avis d’audience

2010-860-1 — Modification à Appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française et appel aux observations

2010-926-4 — Avis d’audience

2011-55-2 — Avis d’audience

Décisions

2011-71, 2011-83 à 2011-85, 2011-88 et 2011-89

Office national de l’énergie

Noble Americas Gas & Power Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2010-022 — Appels

Services de construction — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Sénat

* Université Queen’s à Kingston

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (modifications diverses, no 3)

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires

Monnaie royale canadienne

Loi sur la Monnaie royale canadienne

Décret autorisant l’émission de pièces de monnaie de circulation de deux dollars et de un dollar et précisant leurs caractéristiques

Décret modifiant la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)

Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Règlement modifiant le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac

Transports, min. des

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain