Vol. 145, n^o 9 — Le 26 février 2011

ARCHIVÉ — COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) et à l’alinéa 149.1(2)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[9-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[9-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le Ministère leur a envoyé l’avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[9-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[9-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier n^o PR-2010-078) le 17 février 2011 concernant une plainte déposée par Accipiter Radar Technologies Inc. (Accipiter), de Fonthill (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation n^o FP802-100131) passé par le ministère des Pêches et des Océans (MPO). L’invitation portait sur la fourniture d’un progiciel d’intégration, de traitement et d’affichage des signaux du radar à polarisation croisée en vue de la détection des glaces dangereuses par la Garde côtière canadienne.

Accipiter alléguait que le MPO avait incorrectement évalué sa proposition. Spécifiquement, elle alléguait ce qui suit : (1) les évaluateurs de la soumission ont fait plusieurs erreurs numériques distinctes; (2) les évaluateurs de la soumission n’ont pas accepté comme véridiques les renseignements fournis par Accipiter et, par conséquent, l’accusaient d’avoir présenté une fausse proposition; (3) les évaluateurs de la soumission n’ont pas appliqué les critères d’évaluation énoncés dans le document d’appel d’offres.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord sur les marchés publics, de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 18 février 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[9-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier n^o PR-2010-088) déposée par 3056058 Canada Inc., d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation n^o 35035-095155) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du Bureau du Conseil privé. L’invitation porte sur la prestation de services de standardistes pour assurer le fonctionnement des consoles du système MERIDIAN 1 utilisé dans le complexe du Cabinet du Premier ministre et du Bureau du Conseil privé. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

3056058 Canada Inc. allègue qu’il y a eu des irrégularités dans la procédure de passation du marché public et que le processus de prise de décisions était discriminatoire et déraisonnable, de sorte qu’elle aurait dû remporter le contrat.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 17 février 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1, 819-997-2429 (téléphone), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Bureau 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 204-983-6317 (télécopieur);

— 858, rue Beatty, Bureau 290, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1C1, 604-666-2111 (téléphone), 604-666-8322 (télécopieur);

— 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone);

— 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone);

— 2220, 12^e Avenue, Bureau 620, Regina (Saskatchewan) S4P 0M8, 306-780-3422 (téléphone);

— 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone).

Les numéros de téléphone sans frais pour tous les bureaux de la Commission sont les suivants : 1-877-249-2782 et 1-877-909-2782 (ATS).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2011-95

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 7 mars 2011

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Télévision MBS inc.
Rimouski (Québec)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue française CJPC-TV Rimouski.

2. Quebecor Média inc., au nom de Groupe TVA inc.
Toronto et Hamilton (Ontario)

Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision traditionnelle CKXT-TV Toronto.

Le 14 février 2011

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2011-96

Avis de demande reçue

Winnipeg (Manitoba)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 21 mars 2011

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Golden West Broadcasting Ltd.
Winnipeg (Manitoba)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFEQ-FM Winnipeg.

Le 14 février 2011

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2011-102

Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires

Le Conseil sollicite des observations sur des mesures que les télédiffuseurs et les autres acteurs du système canadien de radiodiffusion pourraient mettre en œuvre afin de contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires par rapport à celui des émissions qu’ils accompagnent. La date limite pour la réception des observations est le 18 avril 2011.

Le 17 février 2011

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

POLITIQUE RÉGLEMENTAIRE 2011-99

Ajout de National Geographic Wild aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil refuse une demande de Shaw Communications Inc. en vue d’ajouter National Geographic Wild (NatGeo Wild), un service non canadien de langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique.

Le 15 février 2011

[9-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-93 Le 14 février 2011

Directeur des opérations, Mistawasis First Nations Radio
Leask (Saskatchewan)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langues anglaise et crie à Leask.

2011-94 Le 14 février 2011

Airborne Mobile Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter TxT-TV, un service national d’émission spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-98 Le 15 février 2011

MZ Media Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio CFMZ-DR-1 Toronto.

2011-101 Le 17 février 2011

Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter GGBG, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-103 Le 17 février 2011

Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Highwire, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-104 Le 18 février 2011

Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Home Made, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-105 Le 18 février 2011

Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Ampersand, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-106 Le 18 février 2011

Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
Diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador

Refusé — Demande en vue de modifier les licences de radiodiffusion régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant diverses localités en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador afin d’être autorisée à distribuer, à son gré et en mode numérique, le service de multidiffusion ThinkBright and Well Television transmis dans le cadre du signal numérique de WNED-TV Buffalo.

2011-107 Le 18 février 2011

Société Radio-Canada
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et diverses localités des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de télévision régionale de langue anglaise à Yellowknife (CFYK-TV) et d’en rediffuser la programmation à partir de ses émetteurs répartis dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.

2011-108 Le 18 février 2011

Mario Lacombe, au nom d’une société sans but lucratif devant être constituée
Donnacona (Québec)

Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type A de faible puissance de langue française à Donnacona.

[9-1-o]

AGENCE PARCS CANADA

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Description de l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines dans le parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada

L’airelle à longues étamines (Vaccinium stamineum) est une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril à titre d’espèce menacée. L’airelle à longues étamines est un arbuste colonial qui pousse naturellement dans trois sites au sein du parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada. L’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines est décrit dans le programme de rétablissement de l’airelle à longues étamines (Vaccinium stamineum) au Canada.

Avis est donné, conformément au paragraphe 58(2) de la Loi sur les espèces en péril, que l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines de chacune des trois populations naturelles du parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada (voir les figures 1 à 3) est décrit en fonction de l’occupation individuelle et des communautés écologiques connexes, à l’exception de tous les éléments anthropiques existants (par exemple les routes, les sentiers, les quais, les abris de pique-nique) et les types de végétation non naturels (par exemple les terrains de golf).

Les numéros des parcelles de l’habitat essentiel sont composés du numéro d’identification spécifique utilisé par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour l’airelle à longues étamines (215) et du numéro de parcelle. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.

À l’intérieur des limites géographiques présentées dans chacune des figures 1 à 3, les attributs biophysiques de l’habitat essentiel incluent les éléments suivants : forêt décidue sèche ou forêt mixte; aires ouvertes qui reçoivent la lumière du soleil comprenant un couvert forestier de 0 % à 75 % (moins de 60 % préférable); une inclinaison de 0 % à 10 %; un substrat de granite exposé où dominent le pin rigide ou des espèces de bleuets; un versant ouest à sud-est (préférable); une distance maximale de 50 m du fleuve Saint-Laurent.

Figure 1*

* Figure 1. Emplacement et étendue de la parcelle 215_3 de l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines. L’habitat essentiel ne comprend pas les éléments anthropiques existants ni les types de végétation non naturels. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.

Figure 2*

* Figure 2. Emplacement et étendue de la parcelle 215_2 de l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines. L’habitat essentiel ne comprend pas les éléments anthropiques existants ni les types de végétation non naturels. Pour plus de détails sur l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamnes, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.

Figure 3*

* Figure 3. Emplacement et étendue de la parcelle 215_1 de l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines. L’habitat essentiel ne comprend pas les éléments anthropiques existants ni les types de végétation non naturels. Pour obtenir plus de détails sur l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines, consultez le site Web du Registre public des espèces en péril.

Le 10 février 2011

Le directeur
Unité de gestion de l’Est de l’Ontario
Agence Parcs Canada
DON MARRIN

[9-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Mario Leclerc, agent de service aux paiements (PM-01), Programme de protection des salariés, Traitement de prestations d’assurance-emploi, Service Canada, ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, Cornwall (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat, avant la période électorale, pour la circonscription de Stormont—Dundas—South Glengarry (Ontario), à la prochaine élection fédérale.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.

Le 11 février 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

[9-1-o]