ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* ACA Assurance, libération d’actif
Association Canadienne Du Gaz Propane Inc., abandon de charte
FÉDÉRATION CANADIENNE DES RETRAITÉS, changement de lieu du siège social
Fondation canadienne de géotechnique (La), changement de lieu du siège social
Ligue des Femmes Catholiques Ukrainiennes du Canada, changement de lieu du siège social
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no 9 visant le courrier, le fret et les bagages
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis de consultation
Décisions
2011-110, 2011-111, 2011-113 à 2011-118, 2011-120 à 2011-127 et 2011-129 à 2011-131
Office national de l’énergie
Hydro-Québec — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Services pédagogiques et formation — Enquête
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Sénat