Vol. 145, no 10 — Le 5 mars 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
ACA ASSURANCE
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que ACA Assurance a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 avril 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités d’ACA Assurance au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 avril 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 14 février 2011
ACA ASSURANCE
L’agent principal au Canada
JOHN R. MILNES
[9-4-o]
ATLANTIC SALMON FEDERATION
DÉPÔT DE PLANS
La Atlantic Salmon Federation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Atlantic Salmon Federation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 29817567, une description de l’emplacement et les plans de l’équipement scientifique, plus précisément une trappe rotative, pour l’étude du saumon atlantique au stade de saumoneau, dans la rivière Magaguadavic, à Lee Settlement (Nouveau-Brunswick) devant les lots 01244573 à 01237346.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. Andrews, le 24 février 2011
JON CARR
[10-1-o]
FÉDÉRATION CANADIENNE DES RETRAITÉS
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que la FÉDÉRATION CANADIENNE DES RETRAITÉS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.
Le 28 janvier 2011
Le président
ROBERT HILTON
[10-1-o]
CANADIAN FOUNDATION FOR GEOTECHNIQUE/ LA FONDATION CANADIENNE DE GÉOTECHNIQUE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Canadian Foundation for Geotechnique/La fondation canadienne de géotechnique a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 7 février 2011
Le président
D. F. VANDINE
[10-1-o]
ASSOCIATION CANADIENNE DU GAZ PROPANE INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Association Canadienne Du Gaz Propane Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 5 mars 2011
Le président
ANN MARIE HANN
[10-1-o]
LIGUE DES FEMMES CATHOLIQUES UKRAINIENNES DU CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Ligue des Femmes Catholiques Ukrainiennes du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Moose Jaw, province de la Saskatchewan.
Le 5 mars 2011
Le président
GLORIA LENIUK
[10-1-o]