Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011

ARCHIVÉ — COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

101160463RR0001

CORPORATION DES AMIS DE L’ÉCOLE ST-LOUIS, TERREBONNE (QC)

106793011RR0001

BIG SISTERS/BIG BROTHERS OF PRINCE ALBERT & DISTRICT INC., PRINCE ALBERT, SASK.

106793565RR0001

BIG BROTHERS & BIG SISTERS OF WETASKIWIN & DISTRICT SOCIETY, WETASKIWIN, ALTA.

106880073RR0036

ROMAN CATHOLIC BISHOP OF KAMLOOPS ANGEL OF PEACE PARISH, CELISTA, B.C.

106993975RR0001

CROSSROADS CRISIS CENTRE SOCIETY, VICTORIA, B.C.

106997992RR0001

CZECHOSLOVAK BAPTIST CHURCH, TORONTO, ONT.

108066705RR0001

YOUTH SPEAK INC., WINNIPEG, MAN.

108092941RR0001

YORK PRESBYTERY, RICHMOND HILL, ONT.

118781939RR0001

ALEXANDER E. MACDONALD FOUNDATION, TORONTO, ONT.

118789478RR0001

ARGYLL AND SUTHERLAND HIGHLANDERS OF CANADA PRINCESS LOUISE’S UNIT FUND, HAMILTON, ONT.

118956127RR0001

HERBERT AND DISTRICT DONOR’S CHOICE, HERBERT, SASK.

119012235RR0001

FRANCIS & MARJORIE LEFAIVRE FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

119012334RR0001

LE FONDS DES VOCATIONS MGR. DIONNE, SUDBURY (ONT.)

119037877RR0001

MEMORIAL UNIVERSITY OF NEWFOUNDLAND FACULTY ASSOCIATION TRUST FUND, TORONTO, ONT.

119107183RR0001

QUEEN ELIZABETH REGIONAL HIGH SCHOOL SCHOLARSHIP & BURSARY FUND, FOXTRAP, N.L.

119114445RR0001

REGIONAL EMPLOYMENT DEVELOPMENT COMMITTEE, SASKATOON, SASK.

119141919RR0001

SAVANNA COMMUNITY LIBRARY BOARD, SILVER VALLEY, ALTA.

119148567RR0001

SHERBROOKE HOSPITAL FOUNDATION-LA FONDATION DU SHERBROOKE HOSPITAL, SHERBROOKE, QUE.

119173490RR0002

ST. FAITH’S ANGLICAN CHURCH, CHARLTON, ONT.

119223758RR0188

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS, MCCALL WARD, CALGARY, ALTA.

119258382RR0001

THE SUNSHINE BUS FOUNDATION, SUDBURY, ONT.

119263630RR0001

THORHILD UNITED CHURCH OF CANADA, THORHILD, ALTA.

119275915RR0001

UNIONVILLE PUBLIC SCHOOL ADVISORY COUNCIL, UNIONVILLE, ONT.

119278109RR0001

UNITED WAY OF AJAX-PICKERING-UXBRIDGE, AJAX, ONT.

119297851RR0001

DR. BEA WICKETT FUND, OTTAWA, ONT.

122482508RR0001

SOUTH WINNIPEG KIWANIS CLUB FOUNDATION INC., WINNIPEG, MAN.

128778552RR0001

ACCESSIBLE MEDIA INC., TORONTO, ONT.

130164379RR0001

DOMAINE DE LA BAIE MISSISQUOI, LA PRAIRIE (QC)

132004888RR0001

MELVILLE UNITED CHURCH, MARKHAM, ONT.

134560457RR0001

NATIONAL ALLIANCE OF COVENANTING CONGREGATIONS, NORTH VANCOUVER, B.C.

135677714RR0001

TRUST UNDER THE WILL OF GEORGINA M. ODELL, LONDON, ONT.

135799278RR0001

FONDATION ÉLÉANOR CÔTÉ INC., MONTRÉAL (QC)

137673687RR0001

RIDEAU ENVIRONMENT TRUST, SMITHS FALLS, ONT.

802048678RR0001

GROUPE SCOUT JOLIETTE (DISTRICT DE LANAUDIÈRE) INC., JOLIETTE (QC)

853760684RR0001

SHEKINAH GLORY MINISTRIES, INC., WELLAND, ONT.

854241239RR0001

GOVAN FIDDLE ASSOCIATION INCORPORATED, GOVAN, SASK.

854737103RR0001

ROBERT HOLBURN MINISTRIES, OSHAWA, ONT.

860782705RR0001

CANADIAN CHINESE YOUTH ARTISTS ASSOCIATION, MARKHAM, ONT.

861331957RR0001

“F” DIVISION MEMORIAL WALL COMMITTEE, REGINA, SASK.

862613718RR0001

MANITO NATIVE HEALING LODGES INC., BELLE RIVER, ONT.

862853538RR0001

CANADIAN OUTCOMES RESEARCH INSTITUTE, CALGARY, ALTA.

865027023RR0001

CANIM LAKE FIRE PROTECTION SOCIETY, CANIM LAKE, B.C.

867184681RR0001

NIAGARA CHAIR-A-VAN CHARITY, NIAGARA FALLS, ONT.

870082997RR0001

THE AUTISM/P.D.D. SOCIETY OF MAINLAND NOVA SCOTIA, HAMMONDS PLAINS, N.S.

872127113RR0001

FONDATION SOPHIE LAVIGNE, GATINEAU (QC)

876212226RR0001

A.M.V. AIDS MEMORIAL SOCIETY OF VANCOUVER, VANCOUVER, B.C.

880651872RR0001

FONDATION RITA MILOT-BOUTIN INC., SAINT-FÉLICIEN (QC)

882305188RR0001

THE JANET LOUISE DISBROW FOUNDATION, BURNABY, B.C.

886226117RR0001

DISCOVERY MASONIC HOUSING SOCIETY, CAMPBELL RIVER, B.C.

886677194RR0001

CENTRE POINTE BIBLE MINISTRIES CANADA, INC., NEW WESTMINSTER, B.C.

886703610RR0001

THE CENTRE FOR YOUTH AND FAMILY, TORONTO, ONT.

886824598RR0001

SANDY LAKE SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, BEDFORD, N.S.

888654860RR0001

BLACK POINT CEMETERY SOCIETY, TRENTON, N.S.

890264278RR0001

THE NAMES PROJECT-CANADA/LE PROJET DES NOMS-CANADA, HALIFAX, N.S.

890437395RR0001

JOYFUL SOUNDS, NEWMARKET, ONT.

890611643RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE LE SENTIER DE L’ESTRIE, SAINTE-CATHERINE-DE-HATLEY (QC)

891593725RR0001

THE BIBLE BAPTIST CHURCH (DRYDEN), DRYDEN, ONT.

891859977RR0001

OUR LADY OF FATIMA CHAPELRY, BELOEIL, QUE.

892179243RR0001

NOVA SCOTIA ONCOLOGY NURSES ASSOCIATION, COLE HARBOUR, N.S.

892326448RR0001

AMNESTY INTERNATIONAL GUELPH GROUP CANADA 6, GUELPH, ONT.

892935768RR0001

TRUST UNDER THE WILL OF LOUISA ANDERSON FOWLER-ELIZABETH COTTAGE REAL ESTATE TRUST, TORONTO, ONT.

893521880RR0001

THE MICHAEL G. DEGROOTE FOUNDATION FOR EPILEPSY, BURLINGTON, ONT.

897919940RR0001

GRACE ROMANIAN BAPTIST CHURCH, PORT COQUITLAM, B.C.

898795737RR0001

ETERNAL LIFE COMPASSIONATE MINISTRIES, WINNIPEG, MAN.

899538383RR0001

OASIS WORSHIP CENTRE, CHASE, B.C.

899673446RR0001

VICTORIA KINDERGARTEN INC., VICTORIA, P.E.I.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2010-023

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les mesures spéciales d’importation

BMI Canada Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 5 avril 2011

Appel no : AP-2010-039

Marchandises en cause : Certains raccords de tuyauterie en cuivre et en bronze

Question en litige : Déterminer si les marchandises en question sont visées par les conclusions du Tribunal rendues dans l’enquête no NQ-2006-002 (Raccords de tuyauterie en cuivre) et par conséquent assujetties aux droits antidumping et compensatoires.

Le 4 mars 2011

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[11-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de transport, de voyage et de déménagement

Avis est donné par la présente que, le 1er mars 2011, à la suite d’un arrêt de la Cour d’appel fédérale en date du 20 juillet 2010 dans lequel elle annulait la décision du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) rendue le 23 juin 2009 dans le dossier no PR-2008-048 et renvoyait l’affaire au Tribunal, le Tribunal a rendu une nouvelle décision (dossier no PR-2008-048R). Cette décision concernait une plainte déposée par Almon Equipment Limited, de Toronto (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47 [Loi sur le TCCE], au sujet d’un marché (invitation no W0125-088713/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation portait sur des services de dégivrage au sol d’aéronefs.

Aux termes du paragraphe 30.14(2) de la Loi sur le TCCE, le Tribunal a déterminé que la plainte était fondée en partie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 3 mars 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[11-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services de construction

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2010-090) déposée par Opsis, Gestion d’infrastructures Inc. (Opsis), de Montréal (Québec), concernant un marché public (invitation no K4C20-091012/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation porte sur l’entretien et l’opération des systèmes mécaniques et électriques du Centre météorologique canadien à Dorval (Québec). Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

Opsis allègue que TPSGC a mal évalué sa proposition.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 3 mars 2011

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[11-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) J8X 4B1, 819-997-2429 (téléphone), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Bureau 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 204-983-6317 (télécopieur);

— 858, rue Beatty, Bureau 290, Vancouver (Colombie-Britannique) V6B 1C1, 604-666-2111 (téléphone), 604-666-8322 (télécopieur);

— 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone);

— 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone);

— 2220, 12e Avenue, Bureau 620, Regina (Saskatchewan) S4P 0M8, 306-780-3422 (téléphone);

— 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone).

Les numéros de téléphone sans frais pour tous les bureaux de la Commission sont les suivants : 1-877-249-2782 et 1-877-909-2782 (ATS).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2011-109

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 28 mars 2011

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Instant Information Services Incorporated
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CIRM-FM Moncton.

2. Torres Media Ottawa Inc.
Ottawa (Ontario)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale FM de langue anglaise CIDG-FM Ottawa.

Le 21 février 2011

[11-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2011-112

Appel aux observations sur l’ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) en vue d’ajouter six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les parties qui déposent des observations doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, Soundview.

Les observations sur la demande de Soundview doivent parvenir au Conseil au plus tard le 23 mars 2011. Une copie des observations doit avoir été reçue par Soundview au plus tard à cette date.

Soundview peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée au Conseil au plus tard le 7 avril 2011 et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.

Le 21 février 2011

[11-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2010-783-3

Avis d’audience

Le 20 juin 2011 Gatineau (Québec) Examen du cadre réglementaire relatif à l’intégration verticale — Autre question Date limite de dépôt des interventions ou des observations : le 27 avril 2011

À la suite de la publication de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-783, le Conseil souhaite informer les parties intéressées qu’une question additionnelle sera abordée lors de l’audience.

Dans l’avis public 1996-69, le Conseil a éliminé l’application du critère des avantages dans le cas des transferts de propriété ou de contrôle d’entreprises de distribution. Le Conseil a conclu qu’avec « l’adoption par le Conseil d’une politique qui supprime en tout ou en grande partie les restrictions actuelles touchant l’accès au marché et qui, en fait, encourage l’arrivée imminente de nouveaux concurrents utilisant diverses techniques de distribution, les raisons sous jacentes de recourir au critère des avantages lors de l’examen de demandes futures visant l’autorisation de transférer la propriété ou le contrôle d’entreprises de distribution, sont effectivement disparues. »

Compte tenu de la tendance croissante de l’industrie canadienne de la radiodiffusion au regroupement des entreprises et à l’intégration verticale, le Conseil entend examiner si la conclusion sur l’application du critère des avantages décrite précédemment devrait être maintenue ou renversée.

La date limite de dépôt des observations des parties qui souhaitent commenter cette question est fixée au 27 avril 2011.

Le 1er mars 2011

[11-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2011-139

Avis de demande reçue

Atikokan (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 6 avril 2011

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. C.J.S.D. Inc.
Atikokan (Ontario)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKPR-FM Thunder Bay en ajoutant un émetteur FM à Atikokan pour diffuser les émissions de CKPR-FM Thunder Bay afin de desservir adéquatement la population d’Atikokan.

Le 2 mars 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2011-55-4

Avis d’audience

Le 5 avril 2011 (auparavant le 1er avril 2011)
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 15

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2011-55, 2011-55-1, 2011-55-2 et 2011-55-3, le Conseil annonce ce qui suit :

À la demande de la requérante, l’article 15 est retiré de la présente audience. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.

Article 15

Smooth Rock Falls (Ontario)

Demande 2010-1637-9

Demande présentée par Cochrane Polar Bear Radio Club en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Smooth Rock Falls.

Le 4 mars 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE 2011-147

Droits de licence de radiodiffusion — Partie I

1. Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion (le Règlement) prévoit que certaines entreprises de radiodiffusion doivent payer des droits de licence de la partie I. Le paragraphe 9(1) du Règlement énonce les éléments qui servent au calcul des coûts de la réglementation.

2. Conformément à l’article 10 du Règlement, le Conseil annonce, par le présent avis public, que les coûts totaux estimés de la réglementation de radiodiffusion du Conseil pour l’exercice financier 2011-2012 se chiffrent à 29,881 millions de dollars.

3. Le rajustement annuel auquel fait référence le paragraphe 8(2) est de 2,060 millions de dollars pour l’exercice financier 2009-2010.

4. En tenant compte du rajustement indiqué au paragraphe 3 ci-dessus, le montant net de la facturation pour les droits de licence de la partie I s’élève à 31,941 millions de dollars pour l’exercice financier 2011-2012, soit 3,871 millions de dollars de moins qu’en 2010-2011 (une baisse de 10,8 %), où la facture nette s’élevait à 35,812 millions de dollars. Cette baisse est principalement attribuable à la fin de deux années de financement temporaire destiné aux activités de radiodiffusion du CRTC et énoncé dans Avis d’augmentation temporaire des droits de licence de radiodiffusion de la partie I et des droits de télécommunications du CRTC, circulaire de radiodiffusion CRTC 2007-9, 21 décembre 2007.

Le 3 mars 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-132 Le 28 février 2011

FreeHD Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande de licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise nationale de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe qui présentera principalement des émissions de sport et des concerts en direct, des longs métrages, des émissions d’intérêt général et quelques émissions en 3D.

2011-133 Le 28 février 2011

George Burger, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter CRUSH!, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-134 Le 28 février 2011

Asian Television Network International Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Asian Comedy Channel One, un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de créneau en langue tierce et à caractère ethnique.

Approuvé — Proposition en vue d’obtenir l’autorisation de consacrer jusqu’à 6 des 12 minutes de matériel publicitaire permises au cours de chaque heure d’horloge à la diffusion de publicité locale.

2011-136 Le 28 février 2011

Diverses entreprises de vidéo sur demande
Diverses localités au Canada

Renouvelé — Licences de radiodiffusion pour les entreprises de vidéo sur demande énoncées à l’annexe de la décision, pour la période du 1er mars 2011 au 31 août 2011.

2011-137 Le 1 er mars 2011

Radio Saguenay inc.
Saguenay (Québec)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de 7545398 Canada Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de la station de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur en vertu de la licence actuelle.

2011-140 Le 2 mars 2011

David Johnston, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande de licence de radiodiffusion afin d’exploiter Canadian Small Business Television (CSBTV), un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise.

2011-141 Le 2 mars 2011

2190015 Ontario Inc.
London (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHCH-TV Hamilton afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition pour desservir la population de London.

2011-142 Le 2 mars 2011

Newcap Inc.
Lloydminster (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CITL-TV Lloydminster afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition pour desservir la population de Lloydminster.

2011-143 Le 2 mars 2011

Newcap Inc.
Lloydminster (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CKSA-TV Lloydminster afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition pour desservir la population de Lloydminster.

2011-145 Le 3 mars 2011

Radio Gaspésie inc.
Grande-Vallée, Petite-Vallée et Cloridorme (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio communautaire de langue française CJRG-FM Gaspé.

2011-146 Le 3 mars 2011

Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKKY Wainwright.

2011-150 Le 4 mars 2011

Rogers Broadcasting Limited
Edmonton, Fort McMurray et Tar Island (Alberta)

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue anglaise CHDI-FM Edmonton et CJOK-FM Fort McMurray et son émetteur CJOK-FM-1 Tar Island du 1er avril 2011 au 31 août 2017.

2011-151 Le 4 mars 2011

Bell ExpressVu Inc. (l’associé commandité), et Bell Canada et Bell ExpressVu Inc., associés dans Holdings BCE s.e.n.c. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de télévision à la carte distribué par voie terrestre composé principalement d’émissions de sports et d’événements spéciaux en direct et d’émissions en direct accessibles en différé.

2011-157 Le 4 mars 2011

Claude Turcotte, au nom d’une société devant être constituée
Vaudreuil-Soulanges (Québec)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’un service régional d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française devant s’appeler Le Canal Information Vaudreuil-Soulanges.

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