Vol. 145, no 11 — Le 12 mars 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
ACA ASSURANCE
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que ACA Assurance a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 avril 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération de l’actif qu’elle gère au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités d’ACA Assurance au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 avril 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 14 février 2011
ACA ASSURANCE
L’agent principal au Canada
JOHN R. MILNES
[9-4-o]
CANADIAN GEOPROJECT CENTRE/LE CENTRE CANADIEN DE GÉOPROJETS
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que CANADIAN GEOPROJECT CENTRE/LE CENTRE CANADIEN DE GÉOPROJETS demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 mars 2011
Le directeur général
ED KENNEDY
[11-1-o]
L’ASSOCIATION CANADIENNE DE LA COURTEPOINTE À LA MACHINE INCORPORÉE/ CANADIAN MACHINE QUILTERS’ ASSOCIATION INCORPORATED
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que L’Association canadienne de la courtepointe à la machine incorporée / Canadian Machine Quilters’ Association Incorporated demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Guelph, le 1er mars 2011
La présidente
JOAN F. HUG-VALERIOTE
[11-1-o]
CHRISTIAN STUDIES INTERNATIONAL
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Christian Studies International a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Langley, province de la Colombie-Britannique.
Le 21 février 2011
Le directeur général
HARRO VAN BRUMMELEN
[11-1-o]
COASTAL HYDROPOWER CORPORATION
DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION ET LANCEMENT D’UN EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE
La Coastal Hydropower Corporation, sise au 523, boulevard Woodpark Sud-Ouest, bureau 240, Calgary (Alberta) T2W 4J3, signale, par la présente, qu’elle a déposé, le 18 novembre 2010, une demande auprès du directeur des forces hydrauliques de l’Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada (LFHC), afin d’obtenir un permis de priorité pour aménager une petite centrale hydroélectrique sur la rivière Otonabee, à l’écluse 24, aussi connue sous le nom d’écluse de Douro-Dummer (située sur une partie du lot 11, concession 8, du canton géographique de Douro-Dummer, entre la rive est de la rivière Otonabee et une île où le barrage traverse cette rivière depuis une île adjacente à l’écluse située à l’ouest des terres de réserve du Lieu historique national du Canada (LHNC) de la voie navigable Trent-Severn, sur une partie du lot 26, concession 6, du canton géographique de Smith-Ennismore-Lakefield), ainsi qu’à l’écluse 25, aussi connue sous le nom d’écluse de Sawer Creek (située sur une partie des lots 12 et 13, concession 8, du canton géographique de Douro-Dummer, du côté ouest du barrage situé sur une partie du lot 26, concession 6, du canton géographique de Smith-Ennismore-Lakefield). Il existe des terres de réserve pour le LHNC de la voie navigable Trent-Severn au nord et au sud de l’écluse 25, des deux côtés de la rivière.
Le projet comprend l’installation de quatre groupes à très faible chute (VLH) [modèle 4000] à l’écluse 24 et de quatre groupes VLH (modèle 4500) à l’écluse 25. À ces deux endroits, de nouvelles structures de béton, comprenant quatre pertuis, seront construites sur la rive ouest de la rivière, à côté des barrages existants. De courts canaux d’amenée et de fuite seront excavés en amont et en aval des turbines afin de détourner le courant de la rivière vers les pertuis des groupes VLH. La puissance totale installée des deux aménagements sera d’environ 4,0 MW, et ceux-ci seront connectés séparément à la ligne de transport adjacente de 44 kV appartenant à Hydro One. Un volet rabattable en acier, doté de charnières, sera installé sur chaque groupe VLH afin de permettre le maintien du niveau d’eau en amont. Ce niveau pourra être abaissé périodiquement par impulsion, de façon automatique, afin de déloger la glace et les débris se trouvant au-dessus de la turbine vers le canal en aval. Les aménagement utiliseraient la rivière Otonabee comme source d’eau, et les débits régulés par la voie navigable Trent-Severn contourneraient les barrages existants aux écluses 24 et 25, respectivement, et retourneraient dans la rivière immédiatement après chacune des écluses, afin de produire environ 4,0 MW d’électricité. L’aménagement est conçu pour fonctionner au fil de l’eau, et ne requiert ni stockage, ni manipulation du niveau d’eau. L’électricité produite serait utilisée localement ainsi que dans l’ensemble de l’Ontario.
Un examen environnemental préalable du projet sera effectué conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Le présent avis vise à :
- déterminer, au nom du ministère de l’Environnement du gouvernement du Canada, l’intérêt du public ou ses objections au projet en considération de la délivrance d’un permis de priorité en vertu de la LFHC. Un permis de priorité donne la permission d’effectuer des études liées au projet et ne donne pas la permission de construire;
- demander l’avis du public sur le projet.
En cas de protestation ou d’objections, le ministre peut décider qu’il est utile de tenir une audience. Les parties intéressées auront la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires et d’exprimer leurs commentaires durant le processus d’autorisation qui se déroulera conformément aux règlements pris en application de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et d’autres lois, après la délivrance du permis de priorité.
En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont priées d’adresser, par écrit, leurs commentaires ou leurs objections dans les 30 jours suivant le présent avis au Directeur des forces hydraulique de l’Agence Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Succursale 45, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-953-9481 (téléphone), 819-953-2004 (télécopieur), DirWaterpower.ForcesHydrauliques@pc.gc.ca (courriel).
Le 1er mars 2011
Le président
NEIL ANDERSON
[11-1-o]
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND WORKS OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
DÉPÔT DE PLANS
Le Department of Transportation and Works of Newfoundland and Labrador [le ministère des transports et des travaux publics de Terre-Neuve-et-Labrador] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Works of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale de Placentia (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon, sous le numéro de dépôt 8200-191, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un nouveau pont levant à Placentia pour remplacer le pont levant actuel sur la route 100, entre Placentia et Jerseyside, au-dessus du goulet de Placentia (chenal entre le port de Placentia et la baie de Placentia), dans la collectivité fusionnée de Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
St. John’s, le 25 février 2011
DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND WORKS OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR
[11-1-o]
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC
ASSEMBLÉE ANNUELLE
L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 12 avril 2011, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.
Calgary, le 22 février 2011
Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG
[11-4-o]
FIRST ALLMERICA FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que First Allmerica Financial Life Insurance Company entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada), le 25 avril 2011 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada.
Tout titulaire d’une police d’assurance émise par First Allmerica Financial Life Insurance Company ou créancier concernant ses affaires d’assurance au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son avis d’opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 25 avril 2011.
La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que les actifs seront libérés. L’approbation de la libération des actifs sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant des institutions financières (Canada).
Toronto, le 12 mars 2011
FIRST ALLMERICA FINANCIAL LIFE INSURANCE COMPANY
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE
[11-4-o]
GHANA RURAL INTEGRATED DEVELOPMENT
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Ghana Rural Integrated Development (GRID) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Milton, province d’Ontario.
Le 27 novembre 2010
Le président du Conseil
JACQUES LAPOINTE
[11-1-o]
HOPE RESTORED INTERNATIONAL
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Hope Restored International a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Cochrane, province d’Alberta.
Le 3 mars 2011
Le président
ROYCE SCHMITKE
[11-1-o]
THE OLE EVINRUDE FOUNDATION (CANADA) INC.
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que The Ole Evinrude Foundation (Canada) Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 mars 2011
L’administrateur
MARCEL DUBOIS
[11-1-o]
ONTARIO POWER GENERATION
DÉPÔT DE PLANS
La société Ontario Power Generation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. L’Ontario Power Generation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Niagara, situé au 59, rue Church, St. Catharines (Ontario), sous le numéro de dépôt RO823819, une description de l’emplacement et les plans pour le remplacement du pont au-dessus du chenal entre le canal Welland et le réservoir de barrage Beaverdams, situé sur le chemin Niagara Falls, à environ 150 m à l’ouest de la route 58, dans la ville de Thorold.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 12 mars 2011
ONTARIO POWER GENERATION
[11-1]
SCIENCE ON STAGE CANADA INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Science on Stage Canada Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Vaudreuil-Dorion, province de Québec.
Le 22 février 2011
Le vice-président
TRACY WALKER
[11-1-o]
SHOUT CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que SHOUT CANADA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 449, promenade Island Park, Ottawa (Ontario) K1Y 0B2.
Le 12 mars 2011
SHOUT CANADA
[11-1-o]