ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 13 — Le 26 mars 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Chiropratique Sans Frontières Canada, changement de lieu du siège social

Cold Ocean Salmon Inc., sites aquacoles dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Conseil National de Tamouls Canadiens, changement de lieu du siège social

ESSENTIAL GRACE FOUNDATION, abandon de charte

* First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif

Fondation de physiothérapie du Canada, changement de lieu du siège social

GROUPE CWB — SERVICES À L’INDUSTRIE, changement de lieu du siège social

MICHAEL O’BRIAN FOUNDATION, abandon de charte

Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne, demande de constitution d’une société de fiducie

AVIS DU GOUVERNEMENT

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis de sollicitation d’observations concernant une proposition de créer une période de résidence permanente conditionnelle de deux ans ou plus pour les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux parrainés dont la relation avec le répondant dure depuis deux ans ou moins

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité no 16221

Permis no 4543-2-06663

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGSO-001-11 — Décisions concernant les révisions à la Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

DGSO-002-11 — Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

SMSE-009-11 — Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires à l’égard de la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet no 1431 — Annexe F

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de l’oponce de l’Est dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2011-187 — Appel aux observations sur la prorogation de l’autorisation générale de convertir des signaux exclusivement numériques

2011-188 — Avis d’audience

2011-190 — Avis de demandes reçues

Décisions

2011-121-1, 2011-150-1, 2011-183 et 2011-197

Politiques réglementaires

2011-184 — Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit

2011-191 — Le processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence

2011-198 — Règlement relativement à la transition à la télévision numérique

Office national de l’énergie

BP Canada Energy Company — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Dynasty Power Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2010-025 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

* Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset

* Règlement de zonage de l’aéroport de Clyde River

* Règlement de zonage de l’aéroport de Kimmirut

* Règlement de zonage de l’aéroport de Kugaaruk

* Règlement de zonage de l’aéroport de Pangnirtung

* Règlement de zonage de l’aéroport de Pond Inlet

* Règlement de zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq

* Règlement de zonage de l’aéroport de Sanikiluaq

* Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit

* Règlements de zonage d’aéroports concernant neuf aéroports du Nunavut

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’) — Commissions d’office

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations

Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, enregistrements et confirmations (Erratum)

Autorité héraldique du Canada (L’) — Confirmations de blasons

Décorations à des Canadiens

Ordre du Canada (L’)

Ordre du mérite militaire (L’)