ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 15 — Le 9 avril 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa (La), transaction de réassurance aux fins de prise en charge
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Permis no 4543-2-03525, modifié
Industrie, min. de l’
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Wiseman, Mervin James)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Avis de consultation
Décisions
2011-134-1, 2011-215 et 2011-217
Tribunal canadien du commerce extérieur
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Loi sur les armes à feu
Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu