ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 15 — Le 9 avril 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Compagnie mutuelle d’assurance Wawanesa (La), transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Kiely Cove Marine Enterprises, site aquacole pour la culture de mollusques et d’algues dans l’anse Kiely (N.-É.)

* Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne, demande de constitution d’une société de fiducie

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-03525, modifié

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Wiseman, Mervin James)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2010-952-3 — Avis d’audience

2011-188-1 — Avis d’audience

2011-216 — Appel aux observations sur le Plan structurel et opérationnel proposé par le Fonds canadien de la radio communautaire

Décisions

2011-134-1, 2011-215 et 2011-217

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-001 — Appel

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Décision

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 1, le vendredi 1er avril 2011)

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu