Vol. 145, no 18 — Le 30 avril 2011

ARCHIVÉ — DÉCRETS

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Lettres patentes modifiant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009)

C.P. 2011-238 Le 14 février 2011

Attendu que, par des lettres patentes délivrées le 21 mai 2004, ont été créées et instituées au Canada l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général;

Attendu que ces lettres patentes ont ordonné, décrété et prescrit que l’attribution de l’Étoile et de la Médaille soit prévue par le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général figurant en annexe des lettres patentes;

Attendu que, le 17 février 2010, ont été délivrées des lettres patentes abrogeant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général et prenant en remplacement le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009);

Attendu qu’il est souhaitable que soient délivrées des lettres patentes modifiant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009), et que notre Conseil privé pour le Canada en a fait la recommandation,

À ces causes, sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil ordonne la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de lettres patentes modifiant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009), conformément à l’annexe ci-après.

ELIZABETH R.

[Grand Sceau du Canada]

CANADA

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Attendu que, par Nos lettres patentes délivrées le 21 mai 2004, Nous avons créé et institué au Canada l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général pour rendre témoignage à toute personne qui, étant enrôlée dans les Forces canadiennes, affectée à celles-ci ou travaillant avec elles, a participé à des opérations en présence d’un ennemi armé ou a fourni un appui direct, à temps plein, à ces opérations;

Attendu que, par ces lettres patentes, Nous avons ordonné, décrété et prescrit que l’attribution de l’Étoile et de la Médaille soit prévue par le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général figurant en annexe de ces lettres patentes;

Attendu que, le 17 février 2010, ont été délivrées des lettres patentes abrogeant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du Service général et prenant en remplacement le Réglement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009);

Attendu qu’il est souhaitable que soient délivrées des lettres patentes modifiant le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009), et que Notre Conseil privé pour le Canada en a fait la recommandation,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Nos présentes lettres patentes, modifions le Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009), conformément à l’annexe ci-après.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-troisième jour de mars de l’an de grâce deux mille onze, soixantième de Notre règne.

PAR ORDRE DE SA MAJESTÉ,

STEPHEN HARPER

LE PREMIER MINISTRE DU CANADA

ANNEXE

1. L’alinéa 4b) de la version française du Règlement sur l’Étoile de campagne générale et la Médaille du service général (2009) est remplacé par ce qui suit :

  • b) d’une part, est un membre d’une force alliée qui était intégré aux Forces canadiennes, notamment en vertu d’un programme d’échange, et, d’autre part, satisfait aux critères applicables au membre des Forces canadiennes visé à l’alinéa a).

2. L’alinéa 7a) de la version française du même règlement est remplacé par ce qui suit :

  • a) les visites et inspections aux fins de leadership, de commandement ou de familiarisation;

[18-1-o]

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009)

C.P. 2011-237 Le 14 février 2011

Attendu que, par des lettres patentes délivrées le 31 juillet 2002, a été créée et instituée au Canada la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest;

Attendu que ces lettres patentes ont ordonné, décrété et prescrit que l’attribution de la Médaille soit prévue par le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest figurant en annexe des lettres patentes;

Attendu que, le 17 février 2010, ont été délivrées des lettres patentes abrogeant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest et prenant en remplacement le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009);

Attendu qu’il est souhaitable que soient délivrées des lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009), et que Notre Conseil privé pour le Canada en a fait la recommandation,

À ces causes, sur recommandation du premier ministre, Son Excellence le Gouverneur général en conseil ordonne la délivrance, sous le grand sceau du Canada, de lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009), conformément à l’annexe ci-après.

ELIZABETH R.

[Grand Sceau du Canada]

CANADA

ELIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’elles peuvent de quelque manière concerner,

SALUT :

Attendu que, par Nos lettres patentes délivrées le 31 juillet 2002, Nous avons créé et institué au Canada la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest pour rendre témoignage à toute personne qui, étant enrôlée dans les Forces canadiennes, affectée à celles-ci ou travaillant avec elles, a participé aux opérations contre le terrorisme en Asie du Sud-Ouest après le 11 septembre 2001;

Attendu que, par ces lettres patentes, Nous avons ordonné, décrété et prescrit que l’attribution de la Médaille soit prévue par le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest figurant en annexe de ces lettres patentes;

Attendu que, le 17 février 2010, ont été délivrées des lettres patentes abrogeant le Règlement su la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest et prenant en remplacement le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009);

Attendu qu’il est souhaitable que soient délivrées des lettres patentes modifiant le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest(2009), et que Notre Conseil privé pour le Canada en a fait la recommandation,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Nos présentes lettres patentes, modifions le Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009), conformément à l’annexe ci-après.

EN FOI DE QUOI, Nous avons fait délivrer Nos présentes lettres patentes et y avons fait apposer le grand sceau du Canada.

TÉMOIN :

Notre très fidèle et bien-aimé David Johnston, chancelier et compagnon principal de Notre Ordre du Canada, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite militaire, chancelier et commandeur de Notre Ordre du mérite des corps policiers, gouverneur général et commandant en chef du Canada.

À NOTRE HÔTEL DU GOUVERNEMENT, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-troisième jour de mars de l’an de grâce deux mille onze, soixantième de Notre règne.

PAR ORDRE DE SA MAJESTÉ,

STEPHEN HARPER

LE PREMIER MINISTRE DU CANADA

ANNEXE

1. L’alinéa 8a) de la version française du Règlement sur la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (2009) est remplacé par ce qui suit :

  • a) les visites et inspections aux fins de leadership, de commandement ou de familiarisation;

[18-1-o]