ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 22 — Le 28 mai 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif
* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle
Granby, Ville de, pont flottant au-dessus de la rivière Yamaska Nord (Qc)
* Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif
Téléfa7 inc., changement de lieu du siège social
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Loi sur les espèces en péril
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Loi sur les télécommunications
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Hébert, Anthony)
Permission accordée (Hogan, David)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
2011-326, 2011-327 et 2011-336
Décision
Politique réglementaire
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Commission du droit d’auteur