ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 22 — Le 28 mai 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* British Aviation Insurance Company Limited (The), libération d’actif

* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Granby, Ville de, pont flottant au-dessus de la rivière Yamaska Nord (Qc)

* Lumbermens Mutual Casualty Company, libération d’actif

Téléfa7 inc., changement de lieu du siège social

Transitional Council of the College of Osteopathic Manual Practitioners of Ontario (The), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-04373

Permis no 4543-2-06677

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de la Paruline orangée dans la réserve nationale de faune du ruisseau Big Creek

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les télécommunications

DGTP-003-2011 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2011-28

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Hébert, Anthony)

Permission accordée (Hogan, David)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-326, 2011-327 et 2011-336

Décision

2011-329

Demandes de la partie 1

Politique réglementaire

2011-328

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 5, le jeudi 19 mai 2011)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 6, le vendredi 20 mai 2011)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 7, le mardi 24 mai 2011)

Rapport de députés(es) élus(es) à la 41e élection générale (Publié dans l’édition spéciale vol. 145, no 8, le mercredi 25 mai 2011)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Mandat spécial

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’oeuvres musicales ou dramatico-musicales