ARCHIVÉ — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 145, no 11
Gazette du Canada
Partie I
OTTAWA, LE LUNDI 30 MAI 2011
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Rapport d’un député élu à la 41e élection générale
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :
Circonscription |
Député |
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Le 25 mai 2011
Le directeur général des élections
MARC MAYRAND