ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 24 — Le 11 juin 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

CANADIAN COUNCIL FOR ISRAEL AND JEWISH ADVOCACY, changement de lieu du siège social

Kelly Cove Salmon Ltd., modification des limites d’un site aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)

LIND FAMILY FOUNDATION, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Transports de l’, ponts au-dessus de la rivière Murdock (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada

Avis d’expiration d’une concession de pétrole et de gaz

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc — Modification

Condition ministérielle no 16288

Permis no 4543-2-02896, modifié

Permis no 4543-2-04377

Industrie, min. de l’

Nominations

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no 5 visant les exploitants privés

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Nouvelle déclaration du modèle de rapport d’examen préalable type — Activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux du Nord du Canada — Avis public

Nouvelle déclaration du modèle de rapport d’examen préalable type — Projets de stations hydrométriques de la région de l’Ontario — Avis public

Nouvelle déclaration du modèle de rapport d’examen préalable type — Projets d’envergure restreinte d’amélioration de la qualité de l’eau et des habitats — Avis public

Nouvelle déclaration du rapport d’examen préalable substitut — Activités d’atterrissage d’avions dans les parcs nationaux du Nord du Canada — Avis public

Nouvelle déclaration du rapport d’examen préalable substitut — Construction et désaffectation des puits — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés [Marcelino, Dominador (Ted)]

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-353 et 2011-354

Décisions

2011-357 et 2011-359

Demande de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-007 — Appels

Raccords de tuyauterie en cuivre — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2012 et 2013