Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011

ARCHIVÉ — COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

100104538RR0001

ALAE AQUILAE CHARISMATIC SERVICES INC., LONDON, ONT.

104303565RR0001

PRINCE EDWARD ISLAND ASSOCIATION ON GERONTOLOGY INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.

106801400RR0001

BONJOUR AUJOURD’HUI UNIVERSEL INC., MONTRÉAL (QC)

107569162RR0001

KINDERGARTEN ’80, ALBERTON, P.E.I.

107570368RR0001

VOLUNTEER & INFORMATION KINGSTON, KINGSTON, ONT.

107979072RR0001

SHUBENACADIE PRESCHOOL SOCIETY, SHUBENACADIE, N.S.

118828300RR0001

CANADA EAST FELLOWSHIP RETREAT, ELMIRA, ONT.

118894484RR0001

FONDS D’ÉDUCATION DU COLLÈGE MARIANOPOLIS, WESTMOUNT, QUE.

118922541RR0001

FONDATION DU COLLÈGE D’ARTHABASKA, VICTORIAVILLE (QC)

119000388RR0001

LA FONDATION DE L’A.C.F.A.S., MONTRÉAL (QC)

119107217RR0001

QUEEN MARGARET’S SCHOOL ENDOWMENT FUND, DUNCAN, B.C.

119157907RR0001

SOUTHMINSTER NURSERY SCHOOL INCORPORATED, NIAGARA FALLS, ONT.

119254969RR0001

THE SOUTHEY AND DISTRICT MUSEUM ASSOCIATION INC., SOUTHEY, SASK.

119262947RR0002

ST. PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, STIRLING, ONT.

119288918RR0697

CLEARBROOK CONGREGATION OF JEHOVAH’S WITNESSES, ABBOTSFORD, B.C.

129892659RR0027

COMMUNITY OF CHRIST LITTLE CURRENT CONGREGATION, LITTLE CURRENT, ONT.

131419707RR0001

NAMAO COMMUNITY AGRICULTURAL SOCIETY, STURGEON COUNTY, ALTA.

131636086RR0001

THE URBAN IDEA CENTRE INCORPORATED, WINNIPEG, MAN.

132781931RR0001

LAKES DISTRICT SAFE HAVEN HOME SOCIETY, BURNS LAKE, B.C.

135347623RR0001

PARKINSON’S SOCIETY OF ALBERTA, EDMONTON, ALTA.

138244017RR0001

CORNWALL AND DISTRICT IMMIGRANT SERVICES AGENCY, CORNWALL, ONT.

140327735RR0001

ASSOCIATION DE L’ADORATION EUCHARISTIQUE PERPÉTUELLE INC., CORNWALL, ONT.

140746629RR0001

SAINT JOHN SUPER STEEL INC., SAINT JOHN, N.B.

809852346RR0001

ANGELS WITH AUTISM FOUNDATION/ FONDATION LES ANGES AVEC L’AUTISME, OTTAWA, ONT.

811514876RR0001

FRIENDS OF KIBOOBA, VANCOUVER, B.C.

813049293RR0001

L’AGENCE D’ADOPTION AFRICAINE “CHILD OF MINE”, MONTRÉAL (QC)

814454740RR0001

YOUCANTRUST, MARKHAM, ONT.

826543324RR0001

MANITOBA SCIENCE ACADEMY INC., PINAWA, MAN.

832209324RR0001

SOOKE PARENTS FOR PLAY ASSOCIATION, SOOKE, B.C.

832401871RR0001

SEMA COMMUNITY CHURCH OF CALGARY, CALGARY, ALTA.

833718968RR0001

MODERNEPIDEMIOLOGY.ORG, MONTRÉAL, QUE.

838578672RR0001

LANDMARK CHRISTIAN EDUCATION MINISTRIES (CANADA), REGINA, SASK.

852989177RR0001

ESTHER BENJAMINS TRUST (CANADA), OTTAWA, ONT.

854966330RR0001

ABUNDANT LIFE CHRISTIAN FELLOWSHIP OF LETHBRIDGE, COALDALE, ALTA.

855481651RR0001

PARTNERS IN LITERACY DEVELOPMENT, KITCHENER, ONT.

856100599RR0001

C4K = CLOTH FOR KIDS INC., SASKATOON, SASK.

858002124RR0001

THE LAUDAMUS CHORUS, RICHMOND HILL, ONT.

861961407RR0001

FONDATION DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)

862504693RR0001

FONDATION DES TROUBLES DE L’ORIENTATION, SAINT-ANDRÉ-AVELLIN (QC)

868656414RR0001

COUNTRY CHRISTIAN FELLOWSHIP, MOON LAKE, ALTA.

870285970RR0001

SHOFAFR (MELEKET) INTERNATIONAL MINISTRIES, MISSISSAUGA, ONT.

870646494RR0001

LE CENTRE DE WINDSOR / ESSEX POUR LE BIEN-ÊTRE DES DIABÈTES, WINDSOR, ONT.

870665536RR0001

THE FOGHORN THEATRE SOCIETY, EASTERN PASSAGE, N.S.

870720414RR0001

FONDATION FAMILLE RÉJEAN LAVALLÉE, LAVAL (QC)

874311558RR0001

AVALON RAINBOW AUXILIARY OF ORANGEVILLE, ORANGEVILLE, ONT.

883716367RR0001

THE A.M.F. MEDICAL HISTORY FUND, EDMONTON, ALTA.

886398593RR0001

SOONG CHING LING CHILDREN’S FOUNDATION OF CANADA, RICHMOND, B.C.

886641653RR0001

SOCIETY FOR HEAD AND NECK PAIN RESEARCH, TORONTO, ONT.

886752088RR0001

AIDS BOW VALLEY SOCIETY, BANFF, ALTA.

887161859RR0001

CANADIAN PROSTATE CANCER NETWORK, LAKEFIELD, ONT.

887417269RR0001

TORONTO TRI-PRESBYTERY CORPORATION OF THE UNITED CHURCH OF CANADA, SCARBOROUGH, ONT.

888126349RR0001

NEW HOPE COMMUNITY CHURCH, WATERLOO, ONT.

888188968RR0001

CHILD AND FAMILY COUNSELLING CENTRE OF ELGIN, ST. THOMAS, ONT.

888630068RR0001

ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE L’ÉDUCATION DE LA FOI EN MILIEU SCOLAIRE, CORNWALL (ONT.)

888798022RR0001

COUNTRY GOSPEL RODEO FELLOWSHIP, RED DEER, ALTA.

889341061RR0001

LENNOX INDUSTRIES (CANADA) LTD. EMPLOYEES CHARITY TRUST, ETOBICOKE, ONT.

889407177RR0001

V.I.P. CLUB OF RICHMOND, RICHMOND, B.C.

889657367RR0001

RIDGE MEADOWS MENTAL HEALTH SELF SUPPORT SOCIETY, MAPLE RIDGE, B.C.

889965463RR0001

BURLINGTON CRISIS PREGNANCY CENTRE, BURLINGTON, ONT.

890205776RR0001

AMNESTY INTERNATIONAL; GROUP 97, SOUTH BRUCE, KINCARDINE, ONT.

890617442RR0001

RESOURCE ALLIANCE ENDOWMENT FUND, THUNDER BAY, ONT.

890682073RR0001

ÉCOLE-ATELIER DE CHARLEVOIX INC., BAIE-SAINT-PAUL (QC)

891080343RR0001

TANTRAMAR EDUCATIONAL FOUNDATION INC., SACKVILLE, N.B.

891112393RR0001

BAYVIEW SECONDARY SCHOOL COMMUNITY RESOURCE COUNCIL, RICHMOND HILL, ONT.

891272940RR0001

FONDATION DE L’ÉCOLE SECONDAIRE MONT-BENILDE INC., BÉCANCOUR (QC)

891838575RR0001

CARREFOUR CHRÉTIEN ÉVANGÉLIQUE, PORT COQUITLAM (C.-B.)

892087974RR0001

BRANTFORD & DISTRICT BRAIN INJURY ASSOCIATION, BRANTFORD, ONT.

892364167RR0001

FESTIVAL DU LIVRE DES OUTAOUAIS, OTTAWA, ONT.

893114223RR0001

THE HOUSE OF GOD IN WINNIPEG, WINNIPEG, MAN.

896060506RR0001

CENTRE D’ÉDUCATION ALTERNATIVE INTERACT INC., MONTRÉAL (QC)

898311576RR0001

CANADIAN MUSEUM OF ANIMAL ART, SCHOMBERG, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 4 juin 2011 et le 9 juin 2011 :

Cochrane Polar Bear Radio Club

Cochrane (Ontario)

2011-0906-7

Ajout d’un émetteur pour CFDY-FM

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 7 juillet 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-364 Le 8 juin 2011

Haliburton Broadcasting Group Inc.
Niagara Falls, Fort Erie et St. Catharines (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d’acquérir de Niagara Radio Group Inc. l’actif des entreprises de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFLZ-FM Niagara Falls et CKEY-FM Fort Erie et son émetteur CKEY-FM-1 St. Catharines.

2011-367 Le 9 juin 2011

World Fishing Network ULC
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Insight Sports Ltd. dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif du service national spécialisé de catégorie 2 appelé World Fishing Network et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion afin de lui permettre de poursuivre l’exploitation de cette entreprise suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2011-368 Le 9 juin 2011

Société Radio Taïga
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de L’Association Franco-Culturelle de Yellowknife l’actif de la station de radio communautaire de type A de langue française CIVR-FM Yellowknife.

2011-369 Le 9 juin 2011

Intercity Broadcasting Network Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à Toronto.

2011-371 Le 10 juin 2011

Plainte déposée par The Cave contre Bell Canada alléguant une préférence et un désavantage indus.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE DE TÉLÉCOM

2011-361 Le 6 juin 2011

Droits de télécommunication

Pour l’exercice 2011-2012, le Conseil recouvre 27,258 millions de dollars en droits de télécommunication.

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