Vol. 145, no 25 — Le 18 juin 2011

ARCHIVÉ — AVIS DIVERS

BURRITTS RAPIDS RENEWABLE ENERGY ASSOCIATION

DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION ET LANCEMENT D’UN EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE

Par la présente, la Burritts Rapids Renewable Energy Association, sise au 4490, promenade Donnelly, Case postale 47, Burritts Rapids (Ontario) K0G 1B0, signale qu’elle a déposé, le 25 février 2011, une demande auprès du directeur des forces hydrauliques de l’Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, afin d’obtenir un permis de priorité pour aménager une petite centrale hydroélectrique sur la rivière Rideau, au barrage de Burritts Rapids, aussi identifié comme suit : partie du lit de la rivière Rideau jouxtant la partie 6, plan 15R-9117, située dans une portion du lot 3, concession 1, canton de North Grenville, canton géographique d’Oxford, comté de Grenville, et partie du lit de la rivière Rideau jouxtant la partie 1, plan 4R-12128, située dans la moitié ouest du lot 27, concession 1, ville d’Ottawa, canton géographique de Rideau, appelé à l’origine canton de Marlborough.

Le projet comprend l’installation d’une turbine fonctionnant sous très faible hauteur de chute à l’intérieur de l’une des vannes de contrôle du barrage existant. La turbine utilisera l’eau de la rivière Rideau qui n’est pas nécessaire au canal Rideau. Elle est conçue pour fonctionner au fil de l’eau et ne requiert donc pas de retenue ou de manipulation du niveau d’eau. La puissance totale installée sera de 4 MWh par année, qui seront transmis au réseau électrique adjacent de Donnelly Drive et utilisés à l’échelle locale, à des fins générales.

L’examen environnemental préalable du projet sera réalisé conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et du « Guide to Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects (2001) » (Direction visant les exigences des évaluations environnementales pour les projets d’électricité), du ministère de l’Environnement de l’Ontario.

Le présent avis vise à :

  • déterminer, au nom du ministère de l’Environnement du gouvernement du Canada, l’intérêt du public ou ses objections au projet en considération de la délivrance d’un permis de priorité en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada. Un permis de priorité autorise la conduite d’études relatives au projet et ne constitue pas un permis de construction;
  • donner le premier des deux avis publics obligatoires en vertu des directives du ministère de l’Environnement de l’Ontario;
  • demander l’avis du public sur le projet.

Dans l’éventualité de protestations ou d’objections, le ministre peut décider qu’il est utile de tenir une audience. Les parties intéressées auront la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires et d’exprimer leurs commentaires durant le processus d’autorisation qui se déroulera conformément aux règlements pris en application de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et d’autres lois, après la délivrance du permis de priorité.

En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont priées d’adresser, par écrit, leurs commentaires et objections, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis, à Jacques Haché, Directeur des forces hydrauliques de l’Agence Parcs Canada, 25, rue Eddy, 6e étage, Succursale 45, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-953-9482 (téléphone), 819-953-2004 (télécopieur), DirWaterpower.ForcesHydrauliques@pc. gc.ca (courriel).

En vertu du processus d’examen environnemental préalable de l’Ontario, les commentaires et les objections par écrit seront acceptés en tout temps pendant l’examen environnemental préalable. Ils doivent être adressés au directeur des forces hydrauliques de l’Agence Parcs Canada, aux coordonnées ci-dessus.

Le 18 juin 2011

BURRITTS RAPIDS RENEWABLE ENERGY ASSOCIATION

[25-1-o]

L’ASSOCIATION BOTANIQUE DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que L'Association botanique du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Prince George, province de la Colombie-Britannique.

Le 31 mai 2011

Le secrétaire
LAURIE L. CONSAUL

[25-1-o]

CANADIAN HOME AND SCHOOL FEDERATION/ LA FÉDÉRATION CANADIENNE FOYER-ÉCOLE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian Home and School Federation/La Fédération canadienne foyer-école a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Halifax, province de la Nouvelle-Écosse.

Le 9 juin 2011

La présidente
JANET WALSH

[25-1-o]

C3 ENVIROTECH SOLUTIONS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que C3 Envirotech Solutions demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 18 juin 2011

Le secrétaire général
JOSEPH P. LOUGHEED

[25-1-o]

NORTHWEST TERRITORIES POWER CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La Northwest Territories Power Corporation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northwest Territories Power Corporation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à l’édifice Stuart M. Hodgson, sous le numéro de dépôt 173201, une description de l’emplacement et les plans pour la construction d’un barrage et d’un déversoir dans la rivière Yellownife, à la centrale hydroélectrique Bluefish, qui est située à 400 m en aval du lot 151, plan 39802.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Hay River, le 26 mai 2011

MARK HORTON

[25-1]

PAUDASH TRAIL BLAZERS SNOWMOBILE CLUB

DÉPÔT DE PLANS

Le Paudash Trail Blazers Snowmobile Club donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Paudash Trail Blazers Snowmobile Club a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Peterborough, à 300, rue Water, Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt R739484, une description de l’emplacement et les plans d’un pont pour motoneiges que l’on propose de construire au-dessus du ruisseau Eels, dans le canton géographique de Chandos, canton de North Kawartha, en face du lot 1, concession 14.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Bancroft, le 9 juin 2011

DON BAMFORD

[25-1]

THE SHOE TRAVELLERS’ ASSOCIATION OF CANADA INCORPORATED

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que The Shoe Travellers’ Association of Canada Incorporated demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 7 juin 2011

Le président
MICHAEL ASHTON

[25-1-o]