Vol. 145, no 29 — Le 16 juillet 2011
ARCHIVÉ — AVIS DIVERS
COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH
DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ D’ASSURANCES
Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que la Compagnie d’assurance Arch, entité constituée au Missouri et filiale en propriété exclusive indirecte de Arch Capital Group Ltd., entité constituée aux Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, au plus tôt le 6 septembre 2011, une demande pour que le ministre des Finances délivre des lettres patentes en vue de constituer une société d’assurances sous la dénomination Arch assurances Canada Ltée, en français, et Arch Insurance Canada Ltd., en anglais. Cette société exercera ses activités dans les branches suivantes : assurance de biens, accidents et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, maritime (limitée à la gestion des polices existantes), caution, protection de crédit et titres au Canada. Son siège sera situé à Toronto (Ontario).
Quiconque s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 5 septembre 2011.
Le 16 juillet 2011
COMPAGNIE D’ASSURANCE ARCH
Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une attestation de la délivrance de lettres patentes visant à constituer la société. La délivrance des lettres patentes sera tributaire du processus normal d’examen des demandes prévu par la Loi sur les sociétés d’assurances et de la décision du ministre des Finances.
[29-4-o]
IDEA MINISTRIES
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que IDEA MINISTRIES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 juin 2011
Le trésorier
ALICE KLAMER
[29-1-o]
INNOVENTURES CANADA INC.
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Innoventures Canada Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.
Le 2 juin 2011
Le président du conseil d’administration
Dr LAURIER SHRAMM
[29-1-o]
RURAL MUNICIPALITY OF WOLSELEY NO. 155
RURAL MUNICIPALITY OF MCLEOD NO. 185
DÉPÔT DE PLANS
La Rural Municipality of Wolseley No. 155 et la Rural Municipality of McLeod No. 185 donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Wolseley No. 155 et la Rural Municipality of McLeod No. 185 ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et dans le système d’indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 102058422, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont sur une route de section au-dessus de la rivière Qu’Appelle, situé dans le quart sud-est de la section 19, canton 18, rang 09, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.
Tout commentaire éventuel doit être adressé au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Wolseley, le 8 juin 2011
Le préfet de la Rural Municipality of Wolseley No. 155
EDWARD DUREAULT
Neudorf, le 8 juin 2011
Le préfet de la Rural Municipality of McLeod No. 185
WILFRED GOEBEL
[29-1]
SASKATCHEWAN FOREST CENTRE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Saskatchewan Forest Centre demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 7 juillet 2011
Le président
ROBIN WOODWARD
[29-1-o]
SEATON INSURANCE COMPANY
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Seaton Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 15 septembre 2011 ou après cette date, afin de pouvoir effectuer la libération des actifs qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout souscripteur ou créancier à l’égard des activités de Seaton Insurance Company au Canada qui s’oppose à cette libération doit déposer un avis d’opposition auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, situé au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 15 septembre 2011.
La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve qu’une approbation sera émise pour la libération d’actif. La décision d’approuver la libération d’actif dépendra du processus habituel d’examen des demandes aux termes de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) et du pouvoir discrétionnaire du surintendant des institutions financières (Canada).
Vancouver, le 2 juillet 2011
SEATON INSURANCE COMPANY
[27-4-o]