ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 31 — Le 30 juillet 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation

Canadian Pain Society (The), changement de lieu du siège social

* Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances

Face Forward Foundation, abandon de charte

FONDATION ACTE D’HUMANITÉ

Gemini – SRF Power Corporation, barrage sur la rivière Mattagami (Ont.)

Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)

* Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif

Rare Breeds Canada, changement de lieu du siège social

SOYA ALIMENTAIRE DU CANADA, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Tribunal canadien des droits de la personne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-66-07-01 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2011-87-07-04 modifiant la Liste extérieure

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à trois substances

Condition ministérielle no EAU-591

Permis no 4543-2-03535

Permis no 4543-2-04376

Permis no 4543-2-06686

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le toluène

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Arnott, Russell John)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Demandes de la partie 1

Décision

2011-438

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens