ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 31 — Le 30 juillet 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
Assurance Financière CT (L’), lettres patentes de prorogation
Canadian Pain Society (The), changement de lieu du siège social
* Compagnie d’assurance Arch, demande de constitution d’une société d’assurances
Face Forward Foundation, abandon de charte
Gemini – SRF Power Corporation, barrage sur la rivière Mattagami (Ont.)
Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd., site aquacole dans la baie d’Espoir (T.-N.-L.)
* Partner Reinsurance Europe Limited, libération d’actif
Rare Breeds Canada, changement de lieu du siège social
SOYA ALIMENTAIRE DU CANADA, abandon de charte
Avis de postes vacants
Tribunal canadien des droits de la personne
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2011-66-07-01 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2011-87-07-04 modifiant la Liste extérieure
Condition ministérielle no EAU-591
Santé, min. de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le toluène
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues — Modifications
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée (Arnott, Russell John)
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décision
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Décret modifiant l’annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)