ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 35 — Le 27 août 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Assurances Ascentus ltée. (Les), réduction de capital déclaré

Banque MBNA Canada, transfert d’activités

Cavell Insurance Company Limited, convention de réassurance de prise en charge

* Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Children’s Leukemia Research Association Canada, abandon de charte

* Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

* Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Conseil canadien des aliments et de la nutrition, abandon de charte

* Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Fondation de bienfaisance HLC hypothèques logis concept (La), abandon de charte

ILLUMINATING HIS WORD TO THE NATIONS, changement de lieu du siège social

Kelly Cove Salmon Ltd., installation aquacole dans le port de Shelburne (N.-É.)

Kelly Cove Salmon Ltd., installations aquacoles dans la baie Jordan (N.-É.)

King, Kent, site de collecte de naissains (Î.-P.-É.)

Longtin, Michel, parcours de ski nautique dans la rivière des Mille Îles (Qc)

Phoenix Home Kingston, abandon de charte

Publicover, Harold, site de collecte de naissains (Î.-P.-É.)

* Société Hypothécaire Scotia et Compagnie Maple Trust, lettres patentes de fusion

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-06643, modifié

Permis no 4543-2-06644, modifié

Permis no 4543-2-06645, modifié

Permis no 4543-2-06652, modifié

Permis no 4543-2-06653, modifié

Permis no 4543-2-06687

Permis no 4543-2-06689

Permis no 4543-2-06690

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-012-11 — Consultation sur un cadre politique et technique pour l’utilisation d’applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2011-490 à 2011-492, 2011-494 à 2011-498, 2011-501 à 2011-503, 2011-506, 2011-511 et 2011-514

Politiques réglementaires

2011-507 et 2011-515

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-010 — Appels

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Ordonnances

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Ordre du Canada (L’)