Vol. 145, no 36 — Le 3 septembre 2011

ARCHIVÉ — COMMISSIONS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2011-011

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une ou l’autre des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d’une audience.

Loi sur les douanes

Transport Desgagnés Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 27 septembre 2011

Appel no : AP-2009-014

Marchandises en cause : Navire Anna Desgagnés

Questions en litige : Déterminer si la lettre de l’Agence des services frontaliers du Canada datée du 20 février 2009 constitue une décision susceptible d’appel aux termes de l’article 67 de la Loi sur les douanes.

Dans l’éventualité où le Tribunal déterminerait que la lettre de l’Agence des services frontaliers du Canada datée du 20 février 2009 constitue une décision susceptible d’appel, déterminer si le navire en cause est correctement classé dans le numéro tarifaire 8901.90.90 à titre d’autres bateaux pour le transport de marchandises et d’autres bateaux conçus à la fois pour le transport de personnes et de marchandises, autres que les bateaux ouverts, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou s’il doit être classé dans le numéro tarifaire 9814.00.00 à titre de marchandises, y compris les contenants ou les enveloppes remplis ou vides, qui sont déjà dédouanées et déclarées en détail en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes et qui ont été exportées, si les marchandises doivent être retournées sans avoir reçu de plus-value ni d’amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque, ou sans avoir été unies à un autre article quelconque à l’étranger, comme le soutient Transport Desgagnés Inc.

Numéros tarifaires en cause : Transport Desgagnés Inc. — 9814.00.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 8901.90.90

Loi sur les douanes

6572243 Canada Ltd. s/n Kwality Imports c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 29 septembre 2011

Appel no : AP-2010-068

Marchandises en cause : Divers styles et modèles de sofas, de causeuses, de fauteuils inclinables, de berceuses, de chaises et de poufs

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9401.61.10 à titre d’autres sièges rembourrés, avec bâti en bois, pour usages domestiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9401.61.90 à titre d’autres sièges rembourrés, avec bâti en bois, comme le soutient 6572243 Canada Ltd. s/n Kwality Imports.

Numéros tarifaires en cause : 6572243 Canada Ltd. s/n Kwality Imports — 9401.61.90 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 9401.61.10

Loi sur les douanes

Outdoor Gear Canada c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : Le 30 septembre 2011

Appel no : AP-2010-060

Marchandises en cause : Divers modèles de roues de bicyclettes

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8714.99.10 à titre de roues de bicyclettes, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8714.99.90 à titre d’autres parties et accessoires des véhicules des positions nos 87.11 à 87.13 ou, dans l’alternative, dans le numéro tarifaire 8714.93.00 à titre de moyeux (autres que les moyeux à freins) et pignons de roues libres, comme le soutient Outdoor Gear Canada.

Numéros tarifaires en cause : Outdoor Gear Canada — 8714.99.90 ou 8714.93.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 8714.99.10

Le 25 août 2011

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 19 août et le 25 août 2011 :

Instant Information Services Incorporated
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec) [secteur Hull]
2011-1188-0
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CIIO-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 19 septembre 2011

7340362 Canada Inc.
Montréal (Québec)
2011-1204-4
Modification d’une condition de licence pour V Max
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 23 septembre 2011

Crossroads Television System
Edmonton et Calgary (Alberta) et Hamilton (Ontario)
2011-1179-9
Modification d’une condition de licence pour CKES-TV, CKCS-TV et CITS-TV
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 23 septembre 2011

Northwoods Broadcasting Limited
Atikokan (Ontario)
2011-1192-1
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CFOB-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 26 septembre 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2011-525 Le 24 août 2011

Avis d’audience

Le 5 décembre 2011
Montréal (Québec)

Développement d’un cadre réglementaire pour le marché télévisuel de langue française, renouvellements des licences d’Astral Media inc., de Quebecor Média inc. et de Serdy Média inc., et réévaluation de certaines conditions de licences de V Interactions inc.

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 23 septembre 2011

Le Conseil tiendra une audience à partir du 5 décembre 2011, à 9 h, à l’Hôtel Omni Mont-Royal, 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec), afin de développer un cadre réglementaire approprié au marché télévisuel de langue française (CRTC, référence 2011-1162-4). Ce processus servira à déterminer l’approche réglementaire la mieux adaptée au marché télévisuel de langue française, à définir les obligations devant s’appliquer aux télédiffuseurs traditionnels de langue française, et à évaluer la pertinence d’une approche par groupe, tout en satisfaisant aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi).

De plus, lors de cette audience publique, le Conseil étudiera les demandes de renouvellement de licences des radiodiffuseurs énumérées ci-dessous :

1. Astral Media inc . (Astral)

Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services et stations de télévision énumérées dans l’avis.

2. Quebecor Média inc. (QMI)

Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des services et stations de télévision énumérées dans l’avis.

3. Serdy Média inc. (Serdy)

Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service Canal Évasion.

Finalement, le Conseil réexaminera certains engagements et certaines conditions de licence de V Interactions inc. relatifs à la diffusion de la programmation locale, notamment aux nouvelles et aux émissions prioritaires canadiennes diffusées par V :

4. V Interactions inc. (V)

Réévaluation de certaines conditions de licences de V.

Bien que l’audience ait lieu à Montréal, le Conseil offre la possibilité aux parties de prendre part à l’audience à partir des bureaux régionaux du Conseil, à l’exclusion de celui de Montréal, par l’entremise de la vidéoconférence. Les parties désirant le faire sont priées d’indiquer clairement à partir de quel bureau régional elles désirent comparaître lors du dépôt de leurs observations. Une liste des bureaux régionaux du Conseil est jointe à l’avis.

Le présent avis énonce aussi la procédure de dépôt des observations. Le Conseil encourage les parties à surveiller le dossier public ainsi que son site Web pour des renseignements additionnels qui pourraient les aider à préparer leurs observations.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-516 Le 22 août 2011

Bell Media Inc . et 7550413 Ontario Inc., faisant affaires dans plusieurs sociétés en nom collectif
Plusieurs collectivités en Nouvelle-Écosse, au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Colombie-Britannique

Approuvé — Demandes en vue d’être autorisé à acquérir de Bell Media Inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif de plusieurs entreprises.

2011-519 Le 23 août 2011

Rogers Broadcasting Limited
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter Sports d’intérêt général de Rogers, un service national spécialisé de catégorie 2 de langue française.

2011-526 Le 25 août 2011

Diverses titulaires
Diverses localités

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de vidéo sur demande énumérées à l’annexe de la décision du 1er septembre 2011 au 29 février 2012, selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

2011-527 Le 25 août 2011

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des stations de radio énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2011 au 1er mars 2013.

2011-528 Le 25 août 2011

Astral Media Radio Atlantique inc.
Bathurst (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBC-FM Bathurst, du 1er septembre 2011 au 31 août 2014.

2011-530 Le 26 août 2011

Norwesto Communications Ltd.
Vermilion Bay, Dryden, Kenora et Sioux Lookout (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKQV-FM Vermilion Bay et ses émetteurs CKQV-FM-1 Dryden, CKQV-FM-2 Kenora et CKQV-FM-3 Sioux Lookout, du 1er septembre 2011 au 31 août 2015.

2011-531 Le 26 août 2011

Diverses titulaires
Ontario et Québec

Renouvelé — Licences de radiodiffusion régionales des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énumérées à l’annexe de la décision, du 1er septembre au 30 novembre 2011.

2011-532 Le 26 août 2011

FreeHD Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande.

2011-534 Le 26 août 2011

Bell Aliant Communications régionales inc. (l’associé commandité), ainsi qu’associé commanditaire avec 6583458 Canada Inc. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
L’Est du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir l’Est du Canada.

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