ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 36 — Le 3 septembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Banque MBNA Canada, transfert d’activités

Banque Rogers, demande de constitution d’une banque

Canadian Intelligence and Military Police Association, abandon de charte

CANARY FOUNDATION OF CANADA, abandon de charte

Chatham-Kent, Municipality of, réfection du pont Dundas au-dessus de la rivière Sydenham (Ont.)

Chromosome 22 Central Inc., abandon de charte

Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires

* Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Fondation Artothérapie, changement de lieu du siège social

Peterborough Utilities Services Inc., barrage de la centrale électrique Campbellford dans la rivière Trent (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-03536

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de 20 naphtes à faible point d’ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable de sept mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) et article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — les distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration, numéro de CAS 68333-25-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances — les alcanes chlorés à chaîne longue dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x) où 18 ≤ n ≤ 38 — inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] [alcanes chlorés (antérieurement appelés paraffines chlorées)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Avis no 20070016025 — Confiscation d’appareil radio — Michel McNeill

Avis no 20070025261 — Confiscation d’appareil radio — Allen Edward Joseph L’Heureux

Avis no 20070025640 — Confiscation d’appareil radio — Dieter Karl Faehmel

Avis no 20070025649 — Confiscation d’appareil radio — Cara Lynn Lenover

Avis no 20070025650 — Confiscation d’appareil radio — Simon Peter Neudorf

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-525

Décisions

2011-516, 2011-519, 2011-526 à 2011-528, 2011-530 à 2011-532 et 2011-534

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-011 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Règlement sur le Bureau de la sécurité des transports