ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 36 — Le 3 septembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* Banque MBNA Canada, transfert d’activités
Banque Rogers, demande de constitution d’une banque
Canadian Intelligence and Military Police Association, abandon de charte
CANARY FOUNDATION OF CANADA, abandon de charte
Chatham-Kent, Municipality of, réfection du pont Dundas au-dessus de la rivière Sydenham (Ont.)
Chromosome 22 Central Inc., abandon de charte
Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires
* Continental Currency Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation
Fondation Artothérapie, changement de lieu du siège social
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Avis no 20070016025 — Confiscation d’appareil radio — Michel McNeill
Avis no 20070025261 — Confiscation d’appareil radio — Allen Edward Joseph L’Heureux
Avis no 20070025640 — Confiscation d’appareil radio — Dieter Karl Faehmel
Avis no 20070025649 — Confiscation d’appareil radio — Cara Lynn Lenover
Avis no 20070025650 — Confiscation d’appareil radio — Simon Peter Neudorf
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
2011-516, 2011-519, 2011-526 à 2011-528, 2011-530 à 2011-532 et 2011-534
Tribunal canadien du commerce extérieur
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports