Vol. 145, no 36 — Le 3 septembre 2011
ARCHIVÉ — PARLEMENT
CHAMBRE DES COMMUNES
Première session, quarante et unième législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada du 28 mai 2011.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
LOI ÉLECTORALE DU CANADA
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Sur demande du Parti Vert du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 30 septembre 2011.
Association de Trois-Rivières du Parti Vert du Canada
Association fédérale du Parti Vert du Canada de la circonscription de Sherbrooke
Association fédérale du Parti Vert du Canada de la Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia
Prince Edward—Hastings Federal Green Party
Le 23 août 2011
Le sous-directeur général des élections
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER
[36-1-o]