Vol. 145, no 37 — Le 10 septembre 2011
ARCHIVÉ — COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
APPELS
Avis no HA-2011-012
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’une ou l’autre des audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d’une audience.
Loi sur les douanes
La Société Canadian Tire Limitée c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 4 octobre 2011
Appel no : AP-2010-069
Marchandises en cause : Affûts de camouflage à installation rapide
Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 6307.90.99 à titre d’autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements, d’autres matières textiles, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9507.90.99 à titre d’autres cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des positions nos 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires, comme le soutient La Société Canadian Tire Limitée.
Numéros tarifaires en cause : La Société Canadian Tire Limitée — 9507.90.99
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 6307.90.99
Loi sur les douanes
Cambridge Brass Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada
Date de l’audience : Le 6 octobre 2011
Appel no : AP-2010-070
Marchandises en cause : Raccords à compression
Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 7307.99.99 à titre d’autres accessoires de tuyauterie, en fonte, fer ou acier, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou, à titre subsidiaire, dans le numéro tarifaire 7307.19.99 à titre d’autres moulés, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 7307.92.10 à titre de manchons, comme le soutient Cambridge Brass Inc.
Numéros tarifaires en cause : Cambridge Brass Inc. — 7307.92.10
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 7307.99.99 ou 7307.19.99
Le 1er septembre 2011
Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[37-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services environnementaux
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2011-022) déposée par Almon Equipment Limited (Almon), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no W0125-11X006/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation porte sur la prestation de services de récupération du glycol servant au dégivrage des aéronefs. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.
Almon allègue que les exigences de l’invitation l’empêchent délibérément, ainsi que d’autres sociétés, de concurrencer, qu’elles sont anticoncurrentielles, excessivement restrictives et biaisées et qu’elles représentent une restriction commerciale.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 29 août 2011
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[37-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE
Services de transport, de voyage et de déménagement
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2011-023) déposée par Almon Equipment Limited (Almon), d’Ottawa (Ontario), concernant un marché (invitation no W0125-11X012/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Défense nationale. L’invitation porte sur la prestation de services de déglaçage, de déneigement et d’antigivrage d’aéronefs. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.
Almon allègue que les exigences de l’invitation l’empêchent délibérément, ainsi que d’autres sociétés, de concurrencer, qu’elles sont anticoncurrentielles, excessivement restrictives et biaisées et qu’elles représentent une restriction commerciale.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 29 août 2011
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE
[37-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 26 août et le 1er septembre 2011 :
7590474 Canada Inc.
Laval (Québec)
2011-1208-6
Modification d’une condition de licence pour CJLV-AM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 26 septembre 2011
CIAM Media & Radio Broadcasting Association
Cleardale (Alberta)
2011-1206-0
Modification des paramètres techniques de l’émetteur CIAM-FM-12
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 26 septembre 2011
Société Radio-Canada
Percé (Québec)
2011-1223-4
Ajout d’un émetteur pour CBGA-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 29 septembre 2011
Société Radio-Canada
Chandler (Québec)
2011-1216-9
Ajout d’un émetteur pour CBGA-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 29 septembre 2011
Société Radio-Canada
Port Daniel (Québec)
2011-1191-3
Ajout d’un émetteur pour CBGA-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 29 septembre 2011
Société Radio-Canada
New Richmond (Québec)
2011-1178-1
Ajout d’un émetteur pour CBGA-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 29 septembre 2011
Société Radio-Canada
New Carlisle (Québec)
2011-1176-5
Ajout d’un émetteur pour CBGA-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 29 septembre 2011
[37-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
ORDONNANCES
2011-536 Le 30 août 2011
Modification de l’ordonnance de distribution pour la Chaîne d’affaires publiques par câble et le service de programmation de la Chambre des communes.
2011-540 Le 31 août 2011
Rogers Broadcasting Limited
Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique)
Le Conseil impose, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, une ordonnance obligeant le titulaire à se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la décision, à la condition de licence selon laquelle le titulaire doit diffuser au moins toutes les demi-heures un avis d’identification de la station précisant la fréquence et le site de l’émetteur de Chilliwack.
2011-541 Le 31 août 2011
Rogers Broadcasting Limited
Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique)
Le Conseil impose, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, une ordonnance obligeant le titulaire à se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la décision, à la condition de licence selon laquelle le titulaire ne doit pas identifier CFUN-FM et ses émetteurs en faisant référence exclusivement à Vancouver.
2011-542 Le 31 août 2011
Rogers Broadcasting Limited
Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique)
Le Conseil impose, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, une ordonnance obligeant le titulaire à se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la décision, à la condition de licence selon laquelle le titulaire doit intégrer à la programmation de CFUN-FM et ses émetteurs une couverture quotidienne et régulière des nouvelles locales, de l’actualité sportive et des activités intéressant particulièrement et directement la vallée du Fraser, particulièrement Chilliwack.
2011-543 Le 31 août 2011
Rogers Broadcasting Limited
Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique)
Le Conseil impose, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, une ordonnance obligeant le titulaire à se conformer en tout temps, pendant la période d’application de la licence attribuée dans la décision, à la condition de licence selon laquelle le titulaire doit citer dans chaque bulletin de météo et de circulation diffusé sur CFUN-FM et ses émetteurs les zones que CFUN-FM est autorisé à desservir, y compris Chilliwack et la vallée du Fraser.
2011-545 Le 31 août 2011
La Radio communautaire du comté
Rimouski et Mont-Joli (Québec)
Le Conseil impose, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, une ordonnance obligeant le titulaire à se conformer en tout temps aux exigences du paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant le dépôt de rapports financiers annuels.
2011-553 Le 31 août 2011
1158556 Ontario Ltd.
Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste. Marie, Elliot Lake, Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario) et Red Deer (Alberta)
Le Conseil impose, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, une ordonnance obligeant le titulaire à se conformer en tout temps aux exigences du paragraphe 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant le dépôt de rapports financiers annuels.
2011-554 Le 31 août 2011
1158556 Ontario Ltd.
Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste. Marie, Elliot Lake, Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario) et Red Deer (Alberta)
Le Conseil impose, en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion, une ordonnance obligeant le titulaire à se conformer en tout temps aux exigences des paragraphes 15(2) et 15(4) du Règlement de 1986 sur la radio, concernant les contributions au titre du développement du contenu canadien.
[37-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2011-537 Le 30 août 2011
Diverses entreprises de distribution de radiocommunication
Diverses localités
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
2011-539 Le 31 août 2011
Rogers Broadcasting Limited
Chilliwack, Abbotsford et Vancouver (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFUN-FM Chilliwack et ses émetteurs CFUN-FM-1 Abbotsford et CFUN-FM-2 Vancouver, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
Refusé — Requête du titulaire visant à modifier sa condition de licence relative à la couverture locale.
2011-544 Le 31 août 2011
La Radio communautaire du comté
Rimouski et Mont-Joli (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKMN-FM Rimouski et Mont-Joli, du 1er septembre 2011 au 31 août 2015.
2011-546 Le 31 août 2011
Northwest Broadcasting Inc.
Kaministiquia (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de faible puissance de langue anglaise CFQK-FM Kaministiquia et son émetteur CKED-FM Shuniah Township, du 1er septembre 2011 au 31 août 2017.
2011-547 Le 31 août 2011
Vancouver Co-operative Radio
Vancouver (Colombie-Britannique)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue anglaise CFRO-FM Vancouver, du 1er septembre 2011 au 31 août 2016.
2011-548 Le 31 août 2011
Radio Port-Cartier inc.
Port-Cartier (Québec)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CIPC-FM Port-Cartier, du 1er septembre 2011 au 31 août 2014.
2011-549 Le 31 août 2011
Radio Péninsule Inc.
Pokemouche (Nouveau-Brunswick)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de langue française CKRO-FM Pokemouche, du 1er septembre 2011 au 31 août 2015.
2011-550 Le 31 août 2011
Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom d’Astral Media Radio G.P.
Calgary (Alberta)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIBK-FM Calgary, du 1er septembre 2011 au 31 août 2013.
2011-551 Le 31 août 2011
Way of Life Broadcasting
Dryden (Ontario)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise de faible puissance CJIV-FM Dryden, du 1er septembre 2011 au 31 août 2013.
2011-552 Le 31 août 2011
1158556 Ontario Ltd.
Timmins, North Bay, Iroquois Falls, Kirkland Lake, New Liskeard, Sault Ste. Marie, Elliot Lake,
Chapleau, Wawa et Kapuskasing (Ontario) et Red Deer (Alberta)
Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CHIM-FM Timmins et ses émetteurs aux endroits mentionnés dans la décision, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
2011-555 Le 31 août 2011
Diverses entreprises de programmation de radio
Plusieurs collectivités
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
2011-556 Le 31 août 2011
Diverses entreprises de programmation de radio
Plusieurs collectivités
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2011 au 31 mars 2012.
2011-557 Le 31 août 2011
Diverses entreprises de programmation de radio
Plusieurs collectivités
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
2011-558 Le 31 août 2011
Diverses entreprises de programmation de radio
Plusieurs collectivités
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2011 au 31 décembre 2011.
2011-559 Le 31 août 2011
Diverses entreprises de radio numérique transitoire
Plusieurs collectivités
Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de radio numérique transitoire énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2011 au 30 avril 2012.
2011-560 Le 1er septembre 2011
Société Radio-Canada
Rimouski (Québec)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision de langue française CJBR-TV Rimouski afin d’ajouter un émetteur numérique post-transition à Rimouski.
[37-1-o]
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE
DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS
Madstone Energy Corp.
Madstone Energy Corp. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 31 août 2011 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total combiné de 1 000 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible pendant une période de 10 ans.
L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.
- Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : Madstone Energy Corp., 2031 4th Avenue NW, Calgary (Alberta) T2N 0N4, 403-512-9788 (téléphone), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, ou en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
- Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 14 octobre 2011.
- Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;
- c) si le demandeur :
- (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
- (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
- a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
- Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 1er novembre 2011.
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.
La secrétaire
ANNE-MARIE ERICKSON
[37-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à John Carney, technicien des services cadastraux (EG-04), ministère des Ressources naturelles, Whitehorse (Yukon), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat avant et pendant la période électorale, pour la circonscription de Porter Creek South (Yukon), à la prochaine élection territoriale. La date de l’élection territoriale n’a pas encore été fixée.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.
Le 25 août 2011
La présidente
MARIA BARRADOS
[37-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Tony Elwood Chubbs, officier de mesures d’atténuation / coordonnateur de système de gestion de l’environnement (BI-02), 5e Escadre Goose Bay, ministère de la Défense nationale, Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat, avant et pendant la période électorale, pour la circonscription de Lake Melville (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection provinciale prévue pour le 11 octobre 2011.
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.
Le 25 août 2011
La présidente
MARIA BARRADOS
[37-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Matthew Vader, agent des contacts pour les recouvrements (SP-04), Bureau des services fiscaux de l’Intérieur-Sud, Agence du revenu du Canada, Penticton (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, quartier Carr’s Landing, pour le district de Lake Country (Colombie-Britannique), à l’élection municipale prévue pour le 19 novembre 2011.
Le 26 août 2011
La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA
[37-1-o]