Vol. 145, no 37 — Le 10 septembre 2011

ARCHIVÉ — AVIS DIVERS

CAMP MINI-YO-WE INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Camp Mini-Yo-We donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Camp Mini-Yo-We a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt DM373983, une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’un câble pour tyroliennes et la construction d’un caisson d’ancrage dans le lac Mary, au Camp Mini-Yo-We, en face du lot 1, concession 8, dans le canton de Brunel.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Huntsville, le 25 août 2011

MICHAEL R. ANKENMANN

[37-1-o]

CENTRE FOR ADD/ADHD AWARENESS, CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Centre for ADD/ADHD Awareness, Canada a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Markham, province d’Ontario.

Le 18 août 2011

La directrice nationale et présidente
HEIDI BERNHARDT

[37-1-o]

CONSTITUTION INSURANCE COMPANY OF CANADA

LIQUIDATION ET DISSOLUTION VOLONTAIRES

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 383 de la Loi sur les sociétés d’assurances, le ministre des Finances a approuvé la demande de Constitution Insurance Company of Canada visant à procéder à sa liquidation et à sa dissolution volontaires.

Toute personne qui désire faire part de ses commentaires ou de ses objections à l’égard de la liquidation et la dissolution projetées, ou qui souhaite obtenir de plus amples renseignements, peut le faire en téléphonant au 416-585-9876 ou en écrivant à l’attention de Frank Di Tomasso, Constitution Insurance Company of Canada, 1200, avenue Lawrence Est, bureau 202, Toronto (Ontario) M3A 1C1.

Toronto, le 23 août 2011

CONSTITUTION INSURANCE COMPANY OF CANADA

[36-4-o]

CONTINENTAL CURRENCY EXCHANGE CORPORATION

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que Continental Currency Exchange Corporation (la « société »), avec les sociétés faisant affaires en Ontario sous la dénomination commerciale Continental Currency Exchange, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, en vertu de l’article 33 de la Loi sur les banques, une demande de lettres patentes du ministre des Finances afin de proroger la société en tant que banque, dénommée Continental Bank of Canada, et dont le siège social sera situé à Oshawa (Ontario).

Les personnes et la société suivantes détiendront, directement ou indirectement, un intérêt substantiel dans la banque :

Scott Penfound et les membres de sa famille, de Bowmanville (Ontario);
Eric Sprott, de Oakville (Ontario);
Sprott Inc., une société dont le siège social est situé à Toronto (Ontario).

Continental Currency Exchange exerce un commerce de maison de change et de transferts par l’entremise de 17 succursales en Ontario. La nouvelle banque continuera ce commerce et offrira des services additionnels en matière de métaux précieux, de billets bancaires visant une clientèle institutionnelle, de dépôts bancaires et d’autres services bancaires au détail.

Toute personne qui s’objecte à l’émission de ces lettres patentes peut soumettre une objection écrite au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, le 10 octobre 2011 ou avant cette date.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes seront émises afin de constituer la banque. L’octroi des lettres patentes est soumis au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à la discrétion du ministre des Finances.

Le 15 août 2011

Le chef de la direction
SCOTT PENFOUND

[34-4-o]

EXELTECH AÉROSPATIALE INC.

LIQUIDATION TOTALE DU RÉGIME DE PENSION AGRÉÉ

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 7.6 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, le rapport de liquidation concernant le Régime de retraite des salariés de Exeltech Aérospatiale inc. (numéro d’agrément 57407) a été approuvé par le Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, en date du 23 août 2011, et les actifs du régime seront distribués conformément à ce rapport à compter du 15 septembre 2011.

Le 30 août 2011

L’administrateur
INDUSTRIELLE ALLIANCE,
ASSURANCE ET SERVICES FINANCIERS INC.

[37-1-o]

BANQUE MBNA CANADA

TRANSFERT D’ACTIVITÉS

La Banque MBNA Canada (« MBNA »), banque de l’annexe II dont le siège social est situé à Ottawa (Ontario), a l’intention de présenter une demande, conformément à l’article 236 de la Loi sur les banques (Canada), au ministre des Finances (Canada) le 19 septembre 2011 ou plus tard, en vue d’obtenir l’approbation d’une convention de vente entre MBNA, sa société mère, FIA Card Services, N.A. et La Banque Toronto-Dominion (l’« Acheteur ») aux termes de laquelle la quasi-totalité des actifs de MBNA seront transférés à l’Acheteur, qui prendra en charge la quasi-totalité des obligations de MBNA envers des tiers avec qui elle n’a pas de liens.

Ottawa, le 27 août 2011

BANQUE MBNA CANADA

[35-4-o]

RENFREW POWER GENERATION INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Renfrew Power Generation Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Renfrew Power Generation Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt R 430881, une description de l’emplacement et les plans de l’enregistrement du titre pour le barrage no 1 et l’application pour l’approbation d’une nouvelle estacade de sécurité en amont du barrage, et sous le numéro de dépôt R 430882, l’enregistrement du titre pour le barrage no 2 et l’application pour l’approbation d’une nouvelle estacade de sécurité en amont du barrage no 2. Les barrages sont situés sur la rivière Bonnechere devant une partie du lot 12, concession 1, et une partie du lot 13, concession 2, dans la ville de Renfrew, canton de Horton, comté de Renfrew, en Ontario.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Renfrew, le 1er septembre 2011

RENFREW POWER GENERATION INC.

[37-1-o]

BANQUE ROGERS

DEMANDE DE CONSTITUTION D’UNE BANQUE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 25(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Rogers Communications Inc. compte présenter au ministre des Finances une demande de lettres patentes en vue de constituer une banque en vertu de la Loi sur les banques (Canada) afin d’exercer des activités axées principalement sur les services de cartes de paiement, de crédit et de débit.

La banque exercera des activités au Canada sous la dénomination anglaise Rogers Bank et sous la dénomination française Banque Rogers, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne qui s’oppose au projet de constitution peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 octobre 2011.

Le 3 septembre 2011

ROGERS COMMUNICATIONS INC.

Remarque : La publication du présent avis ne devrait pas être interprétée comme une preuve que les lettres patentes de constitution de la banque seront délivrées. La délivrance des lettres patentes est assujettie au processus d’examen normal des demandes en vertu de la Loi sur les banques et à l’approbation du ministre des Finances.

[36-4-o]

LA SOCIÉTÉ DE LA CORÉDEMPTION DU CŒUR DE JÉSUS ET DE MARIE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que La Société de la Corédemption du Cœur de Jésus et de Marie demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 28 août 2011

Le président
JOCELYN PLANTE

[37-1-o]

LE FORUM DE TORONTO SUR LES GRANDES VILLES

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Le Forum de Toronto sur les grandes villes a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.

Le 23 août 2011

Le président
GIL REMILLARD

[37-1-o]