Vol. 145, n^o 38 — Le 17 septembre 2011

ARCHIVÉ — COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE CANADIENNE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Rapport d’examen préalable substitut — Projets de restauration mineure dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador — Avis public

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) déclare que les projets de restauration mineure dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador contenus dans le rapport d’examen préalable substitut (REPS) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) ne nécessitent plus une évaluation environnementale individuelle.

Le ministère des Pêches et des Océans a réalisé un examen préalable substitut qui consiste en une seule évaluation environnementale des projets d’une même catégorie. Les renseignements sur l’examen préalable substitut sont présentés dans le REPS concernant les projets de restauration mineure dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

La consultation publique sur le REPS s’est déroulée du 24 janvier au 23 février 2011. L’Agence n’a reçu aucune observation écrite du public au cours de cette période. L’Agence a examiné le rapport et a déterminé que le processus d’examen préalable du projet, décrit dans le document, répond aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi) dans le cadre de l’évaluation environnementale pour cette catégorie de projets. L’Agence est également d’avis que le type de projets décrit dans le REPS n’est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l’environnement lorsque les normes et les mesures d’atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre.

La déclaration entre en vigueur le 30 août 2011 sous réserve de certaines conditions, notamment :

• l’Agence convient avec MPO que la déclaration est valide jusqu’au 29 août 2016;
• l’Agence versera le REPS au dossier de projet du Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) au www.acee-ceaa.gc.ca;
• trimestriellement, MPO affichera dans le Registre un relevé des projets qui ont fait l’objet d’un REPS, conformément à la Loi.

Pour de plus amples renseignements, le public peut communiquer avec le Gestionnaire des examens préalables types, Agence canadienne d’évaluation environnementale, 160, rue Elgin, 22^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3, 613-957-0507 ou 1-866-582-1884 (téléphone), 613-957-0946 (télécopieur), ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca (courriel).

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 1^er septembre et le 8 septembre 2011 :

Touch Canada Broadcasting Limited Partnership
Red Deer (Alberta)
2011-1213-5
Modification des paramètres techniques de l’émetteur de CKRD-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses :
le 3 octobre 2011

MTS Allstream Inc.
L’ensemble du Canada
2011-1245-8
Ajout du service non canadien GMA News TV aux listes de services par satellite admissibles
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses :
le 6 octobre 2011

Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), Saint John et Fredericton (Nouveau-Brunswick)
et Halifax (Nouvelle-Écosse)
2011-1250-8
Ajout d’une condition à la licence du service régional de vidéo-sur-demande approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2011-534
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses :
le 11 octobre 2011

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2011-567 Le 2 septembre 2011

Avis de demande reçue

Selkirk (Manitoba)

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 7 octobre 2011

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
Selkirk (Manitoba)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CFQX-FM Selkirk en augmentant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 138,4 m à 147,5 m, et en déplaçant le site de l’émetteur.

2011-571 Le 7 septembre 2011

Avis d’audience

Le 17 octobre 2011

Montréal (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 22 septembre 2011

Le Conseil tiendra une audience à partir du 17 octobre 2011 à 8 h 30, au Delta Centre-ville Montréal, 777, rue University, Montréal (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :

1. Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal (Québec)

Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal.

2. Dufferin Communications Inc.
Montréal (Québec)

Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue française à Montréal.

3. Bell Media Canada Radio Partnership
Montréal (Québec)

Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKGM Montréal.

4. 7954689 Canada inc.
Montréal (Québec)

Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue française à Montréal.

5. 7954689 Canada inc.
Montréal (Québec)

Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Montréal.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2011-566 Le 2 septembre 2011

Groupe Stingray Digital inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter The Karaoke Channel Français, un service national de catégorie B spécialisé de langue française.

2011-568 Le 2 septembre 2011

Instant Information Services Incorporated
Moncton (Nouveau-Brunswick)

Refusé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio d’information touristique de faible puissance de langue anglaise CIRM-FM Moncton.

2011-573 Le 8 septembre 2011

Golden West Broadcasting Ltd .
Airdrie (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CFIT-FM Airdrie.

2011-580 Le 9 septembre 2011

Jim Pattison Broadcast Group Ltd . (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd . (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vancouver (Colombie-Britannique)
Vancouver Co-operative Radio
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKPK-FM Vancouver et de la station de radio communautaire CFRO-FM Vancouver afin d’échanger leurs fréquences et de modifier leurs périmètres de rayonnement autorisés.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Scott Simser, agent d’applications techniques (AU-03), Agence du revenu du Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat et d’être candidat avant la période électorale, pour la circonscription de Carleton-Mississippi Mills (Ontario), à l’élection provinciale prévue pour le 6 octobre 2011.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.

Le 6 septembre 2011

La présidente
MARIA BARRADOS

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