ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* Banque MBNA Canada, transfert d’activités
* Banque Rogers, demande de constitution d’une banque
* Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires
Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion
Make-A-Wish Foundation of Toronto & Central Ontario, abandon de charte
Mallais, Pierre, élevage de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)
Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif
Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de nouvelle activité no 16421
Condition ministérielle no 8720a (Modification à la Condition ministérielle no 8720)
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission et congé accordés (Simser, Scott)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
2011-566, 2011-568, 2011-573 et 2011-580
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels
Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports