ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 38 — Le 17 septembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Banque MBNA Canada, transfert d’activités

* Banque Rogers, demande de constitution d’une banque

* Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires

Corporation Fortis Properties, demande de force hydraulique du Dominion

Fondation de la Société Canadienne de Génie Agroalimentaire et de Bioingénierie (La), changement de lieu du siège social

Make-A-Wish Foundation of Toronto & Central Ontario, abandon de charte

Mallais, Pierre, élevage de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif

Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif

Société Canadienne de Génie Agroalimentaire et de Bioingénierie (La), changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité no 16421

Condition ministérielle no 8720a (Modification à la Condition ministérielle no 8720)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut — Projets de restauration mineure dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Simser, Scott)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-567 et 2011-571

Décisions

2011-566, 2011-568, 2011-573 et 2011-580

Demandes de la partie 1

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique et Décret autorisant la prise de règlements ministériels

Règlement modifiant le Règlement sur les redevances de stationnement des véhicules aux aéroports