ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 39 — Le 24 septembre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSEMBLY OF ELOAH, CANADA (THE), abandon de charte

* Banque Rogers, demande de constitution d’une banque

Canadian Coast Guard Auxiliary (Central & Arctic) Inc., changement de lieu du siège social

Chinese Entrepreneurs Society of Canada, changement de lieu du siège social

* Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires

Fondation Familiale Esther et Bernard Besner (La), changement de lieu du siège social

FONDATION HERSCHEL VICTOR (LA), changement de lieu du siège social

Kelly Cove Salmon Ltd., installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)

Kelly Cove Salmon Ltd., modification des limites d’un site aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)

* Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif

Ocean Salmon Farms Limited, installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)

* Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif

Société de la Banque de construction de Chine, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Titres octroyés retenus pour les appels d’offres de 2010-2011 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et la mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Banque du Canada

Modifications au Régime de pension de la Banque du Canada (Règlement administratif no 15) et modifications au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif no 18)

Bilan

État de la situation financière au 31 août 2011

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Taux de base

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains joints de tubes courts — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2011-585, 2011-586 et 2011-588 à 2011-591

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Instruments scientifiques — Enquête

Joints de tubes courts — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées