ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 39 — Le 24 septembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
ASSEMBLY OF ELOAH, CANADA (THE), abandon de charte
* Banque Rogers, demande de constitution d’une banque
Canadian Coast Guard Auxiliary (Central & Arctic) Inc., changement de lieu du siège social
Chinese Entrepreneurs Society of Canada, changement de lieu du siège social
* Constitution Insurance Company of Canada, liquidation et dissolution volontaires
Fondation Familiale Esther et Bernard Besner (La), changement de lieu du siège social
FONDATION HERSCHEL VICTOR (LA), changement de lieu du siège social
Kelly Cove Salmon Ltd., installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)
Kelly Cove Salmon Ltd., modification des limites d’un site aquacole dans la baie de Fundy (N.-B.)
* Métropolitaine, Compagnie d’Assurance-Vie (La), libération d’actif
Ocean Salmon Farms Limited, installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)
* Pearl Assurance Public Limited Company, libération d’actif
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Banque du Canada
Bilan
État de la situation financière au 31 août 2011
Industrie, min. de l’
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire du Saguenay — Lettres patentes supplémentaires
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains joints de tubes courts — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Décisions
2011-585, 2011-586 et 2011-588 à 2011-591
Tribunal canadien du commerce extérieur
Instruments scientifiques — Enquête
Joints de tubes courts — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada