ARCHIVÉ — Vol. 145, no 41 — Le 8 octobre 2011
COMMISSIONS
COMMISSION DE L’ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA
RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Avis aux intéressés
Cet avis est donné conformément au paragraphe 17.1(18) du Règlement sur l’assurance-emploi.
Selon le paragraphe 17.1(16), les mesures transitoires de l’assurance-emploi (AE) dans la région économique de Madawaska-Charlotte (Nouveau-Brunswick) ont cessé d’avoir effet le 7 août 2011. Le nombre d’heures d’emploi assurable exigé d’un prestataire au cours de sa période de référence et le nombre de semaines de prestations qui lui sont alors payables, déterminés selon le taux de chômage de la région établi conformément au paragraphe 17(1), étaient exactement les mêmes que ceux déterminés à partir du taux de chômage transitoire.
À la fin des mesures transitoires, les prestataires d’AE de la région économique de Madawaska-Charlotte seront admissibles aux prestations d’AE régulières, selon le taux de chômage réel en vigueur dans leur région.
Personne-ressource
Irwin Bess
Directeur principal
Direction de la politique de l’assurance-emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
Ressources humaines et développement des compétences Canada
140, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0J9
Téléphone : 819-994-4690
Télécopieur : 819-934-6631
Le 23 septembre 2011
Le président
Commission de l’assurance-emploi du Canada
IAN SHUGART
La commissaire (ouvriers et ouvrières)
Commission de l’assurance-emploi du Canada
PATRICIA BLACKSTAFFE
La commissaire (employeurs)
Commission de l’assurance-emploi du Canada
JUDITH ANDREW
[41-1-o]
COMMISSION DE L’ASSURANCE-EMPLOI DU CANADA
RÈGLEMENT SUR L’ASSURANCE-EMPLOI
Avis aux intéressés
Cet avis est donné conformément au paragraphe 77.92(3) du Règlement sur l’assurance-emploi que la Commission de l’assurance-emploi du Canada mettra fin au projet pilote no 15, projet pilote visant l’accroissement des semaines de prestations d’assurance-emploi (AE), dans la région économique de l’AE de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). Le taux de chômage régional, déterminé selon le paragraphe 17(1) de la Loi sur l’assurance-emploi, était de moins de 8,0 % pour 12 périodes consécutives. L’instauration des périodes de prestation en vertu du projet pilote no 15 pendra fin le 24 septembre 2011 dans la région économique de l’AE de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), en vertu du paragraphe 77.92(2) du Règlement sur l’assurance-emploi.
Les personnes de la région économique de l’AE de St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) qui ont établi une demande de prestations d’AE au plus tard le 24 septembre 2011 continueront de bénéficier du projet pilote no 15. Les personnes qui feront une demande de prestations d’AE après le 24 septembre 2011 n’auront pas droit aux semaines additionnelles de prestations d’AE dans le cadre du projet pilote no 15.
Personne-ressource
Irwin Bess
Directeur principal
Direction de la politique de l’assurance-emploi
Direction générale des compétences et de l’emploi
Ressources humaines et développement des compétences Canada
140, promenade du Portage, 5e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0J9
Téléphone : 819-994-4690
Télécopieur : 819-934-6631
Le 23 septembre 2011
Le président
Commission de l’assurance-emploi du Canada
IAN SHUGART
La commissaire (ouvriers et ouvrières)
Commission de l’assurance-emploi du Canada
PATRICIA BLACKSTAFFE
La commissaire (employeurs)
Commission de l’assurance-emploi du Canada
JUDITH ANDREW
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».
Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 23 septembre 2011 et le 29 septembre 2011 :
Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
2011-1294-5
Ajout de Dawn News (urdu) [Nouvelles], un service non canadien, à la liste des services par satellite admissibles
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 26 octobre 2011
Société TELUS Communications
Plusieurs collectivités dans la province d’Alberta
2011-1305-0
Modifications d’une condition de licence
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 27 octobre 2011
Société TELUS Communications
Kamloops et Prince George (Colombie-Britannique)
2011-1308-4
Modifications de conditions de licence
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 28 octobre 2011
UFV Campus and Community Radio Society
Abbotsford (Colombie-Britannique)
2011-1281-2
Modification des paramètres techniques de l’émetteur de CIVL-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 28 octobre 2011
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
BULLETIN D’INFORMATION
2011-636 Le 30 septembre 2011
Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
Dans le bulletin d’information, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public et qu’il a traitées entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2011 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prorogation de la date butoir.
[41-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2011-616 Le 26 septembre 2011
Wightman Telecom Ltd.
Province d’Ontario
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de programmation de télévision à la carte distribué par voie terrestre.
2011-617 Le 26 septembre 2011
Newcap Inc.
Brooks (Alberta)
Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio commerciale de langue anglaise CIXF-FM Brooks.
2011-618 Le 26 septembre 2011
Bhupinder Bola, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter un service national sonore spécialisé en langue anglaise et en langue tierce, Worktalk (English), et un service national sonore spécialisé en langue française et dans une autre langue, Worktalk (French).
2011-622 Le 27 septembre 2011
Dufferin Communications Inc.
Municipalité de Muskoka Lakes (Ontario)
Refusé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise dans la municipalité de Muskoka Lakes (Ontario).
2011-626 Le 28 septembre 2011
Trust Communications Ministries
Owen Sound (Ontario)
Refusé — Demande à l’égard de la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée de langue anglaise CJLF-FM Barrie afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’émetteur CJLF-FM-1 Owen Sound.
2011-627 Le 28 septembre 2011
Le5 Communications Inc.
Sudbury (Ontario)
Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue française CHYC-FM Sudbury.
2011-630 Le 29 septembre 2011
Directeur général de Kahnawake Keeps It Country
Station
Kahnawake (Québec)
Approuvé — Demande en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et mohawk à Kahnawake.
2011-631 Le 29 septembre 2011
Newcap Inc.
Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador)
Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio CKXG-FM Grand Falls.
2011-635 Le 30 septembre 2011
C.J.S.D. Inc.
Thunder Bay (Ontario)
Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKPR-FM Thunder Bay.
[41-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Bradley Mark Gagnon, agent de la gestion du spectre (EL-05), ministère de l’Industrie, Prince George (Colombie-Britannique), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la ville de Prince George (Colombie-Britannique), à l’élection municipale prévue pour le 19 novembre 2011.
Le 28 septembre 2011
La directrice générale
Direction des activités politiques
KATHY NAKAMURA
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