ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 43 — Le 22 octobre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- Ben Eoin Marina Limited, divers travaux pour l’aménagement d’une marina dans le lac Bras d’Or (N.-É.)
- * BNP Paribas, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère
- Canadians Against Suicide Bombing, abandon de charte
- Fédération Canadienne de Course d’Orientation, changement de lieu du siège social
- Hanover Insurance Company (The), convention de réassurance de prise en charge
- LICHEN FOUNDATION, abandon de charte
- * Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., demande d’établissement d’une succursale canadienne
- Okikendawt Hydro L.P., demande de force hydraulique du Dominion
- Ontario Power Generation Inc., centrale hydroélectrique de Frankford, barrage et estacade de sécurité sur la rivière Trent (Ont.)
- * Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances et GCAN Compagnie d’Assurances, lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion
- * Ukrainian Mutual Benefit Association of St. Nicholas of Canada, cessation en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances
- * Woman’s Life Insurance Society, libération d’actif
AVIS DU GOUVERNEMENT
Industrie, min. de l’
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Office national de l’énergie
- Cargill Energy Trading Canada, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
- Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Justice, min. de la
Code criminel
Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés