ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 43 — Le 22 octobre 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2011-645

Décisions

Office national de l’énergie

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2011-014 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (Transmission par Internet des déclarations des sociétés) [Erratum]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Règlement abrogeant le Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (programme d’équité en matière d’emploi)

Justice, min. de la

Code criminel

Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés