ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 47 — Le 19 novembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- CANADIAN BIOENERGY ASSOCIATION, changement de lieu du siège social
- CANADIAN FEDERATION OF HUMANE SOCIETIES’ FOUNDATION, abandon de charte
- Lindsay Memorial Foundation, changement de lieu du siège social
- Partner Reinsurance Company Ltd. et Partner Reinsurance Europe Public Limited Company (Life Branch), transaction de réassurance aux fins de prise en charge (Erratum)
- Veterinary Defence Association (Canada), abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-015-11 — CRT-49, 8e édition
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
Sénat
* Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d’Assurances Générales (L’)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l’Atlantique
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996