ARCHIVÉ — Vol. 145, no 49 — Le 3 décembre 2011

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DES JURISTES-TRADUCTEURS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que l’Association canadienne des juristes-traducteurs a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Montréal, province de Québec.

Le 22 novembre 2011

La trésorière
SOPHIE-LOUISE OUIMET

[49-1-o]

THE CORPORATION OF THE CITY OF KITCHENER

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the City of Kitchener donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the City of Kitchener a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Waterloo, à Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt R1584052, une description de l’emplacement et les plans du prolongement du chemin Block Line, y compris un nouveau pont qui enjambe le ruisseau Schneider, à 0,08 km au nord-est de l’extrémité est actuelle du chemin Block Line, dans la ville de Kitchener, de 20 m au sud-ouest du ruisseau Schneider à 80 m au nord-est de celui-ci.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Kitchener, le 23 novembre 2011

Le gestionnaire en génie du développement
BINU KORAH, MBA, ing.

[49-1]

EWOS CANADA LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société EWOS Canada Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La EWOS Canada Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de l’île de Vancouver, à Victoria (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt FB440337, une description de l’emplacement et les plans d’une installation d’aquaculture de poissons et de ses bouées, situées à environ 49°12′52,00″ N. et 125°46′07,00″ O., sur des estrans non levés de l’île East Meares ou des terres immergées, étant la partie ouest du lit du chenal Fortune, baie Clayoquot, île de Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Campbell River, le 14 novembre 2011

EWOS CANADA LTD.

[49-1]

(Erratum)

MAPFRE GLOBAL RISKS, COMPAÑÍA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A., une société constituée et organisée en vertu des lois de l’Espagne et exploitée principalement en Espagne, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 15 novembre 2011 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous le nom de Mapfre Global Risks, Compañía Internacional de Seguros y Reaseguros, S.A. (succursale canadienne), relatifs aux catégories d’assurance suivantes : aviation et responsabilité. Le bureau principal de la société est situé à Madrid, en Espagne, et l’agence principale au Canada sera située à Newmarket (Ontario). Cet avis corrige un avis publié antérieurement et, plus précisément, la date de soumission anticipée du 15 octobre 2011 au 15 novembre 2011.

Toronto, le 3 décembre 2011

MAPFRE GLOBAL RISKS, COMPAÑÍA INTERNACIONAL
DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.
Par ses procureurs
BLANEY MCMURTRY s.r.l.

[49-1-o]

NUNAVUT BENEFICIARIES SCHOLARSHIP

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Nunavut Beneficiaries Scholarship demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 8 novembre 2011

Le président
PAUL QUASSA

[49-1-o]

NUNAVUT IMPLEMENTATION TRAINING COMMITTEE INCORPORATED

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Nunavut Implementation Training Committee Incorporated demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 8 novembre 2011

Le président
PAUL QUASSA

[49-1-o]

TOWNSHIP OF BONNECHERE VALLEY

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Bonnechere Valley donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Township of Bonnechere Valley a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Renfrew, à Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt R 430893, une description de l’emplacement et les plans de l’enregistrement du titre pour le barrage Eganville, situé sur la rivière Bonnechere, en face de la concession 8, sur une partie du lot 18, canton de Bonnechere Valley, comté de Renfrew, en Ontario.

Tout commentaire éventuel doit être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Eganville, le 18 octobre 2011

TOWNSHIP OF BONNECHERE VALLEY

[49-1-o]