ARCHIVÉ — INDEX
Vol. 145, no 50 — Le 10 décembre 2011
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems, abandon de charte
- CHRISTIAN BUSINESS MINISTRIES CANADA, changement de lieu du siège social
- Consortium canadien des collèges virtuels, abandon de charte
- Executive Christian Ministries Inc., abandon de charte
- Fondation Olangi Wosho-Canada, changement de lieu du siège social
- J Smarts, changement de lieu du siège social
- Orngeco, changement de lieu du siège social
- Pacific Justice Services Association, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Avis de postes vacants
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Certaines mesures de sûreté liées aux aérodromes
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Avis aux intéressés
Avis de consultation
Décisions
Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
Loi sur l’assurance-emploi
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Justice, min. de la
Code criminel
Arrêté modifiant l’Arrêté approuvant des contenants (échantillons de sang)