Partie I, vol. 145, premier index trimestriel
Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.
Volume | Numéro | Date | Pages |
---|---|---|---|
145 | 1 | 1er janvier | 1 à 16 |
145 | 2 | 8 janvier | 17 à 74 |
145 | 3 | 15 janvier | 75 à 110 |
145 | 4 | 22 janvier | 111 à 144 |
145 | 5 | 29 janvier | 145 à 198 |
145 | 6 | 5 février | 199 à 224 |
145 | 7 | 12 février | 225 à 432 |
145 | 8 | 19 février | 433 à 650 |
145 | 9 | 26 février | 651 à 822 |
145 | 10 | 5 mars | 823 à 862 |
145 | 11 | 12 mars | 863 à 932 |
145 | 12 | 19 mars | 933 à 1066 |
145 | 13 | 26 mars | 1067 à 1196 |
AVIS DIVERS
A
Abbotsford, City of, construction d’une prise d’eau municipale dans le ruisseau Norrish (C.-B.)
ACA Assurance, libération d’actif
ACA Assurance, libération d’actif
ACA Assurance, libération d’actif
ACA Assurance, libération d’actif
Al-Fady Church, abandon de charte
ALL TERRAIN / QUAD COUNCIL OF CANADA, changement de lieu du siège social
ALLIANCE CANADIENNE DE MASSOTHÉRAPEUTES, changement de lieu du siège social
Amazing Facts Canada, changement de lieu du siège social
Association canadienne de la courtepointe à la machine incorporée (L’), abandon de charte
ASSOCIATION CANADIENNE DE RECYCLAGE DES CONTENANTS À BOISSON, changement de lieu du siège social
Association Canadienne Du Gaz Propane Inc., abandon de charte
B
B E College Alumni Association of Canada, changement de lieu du siège social
C
Canadian Institute for Theatre Technology (The), changement de lieu du siège social
CANADIAN PAYDAY LOAN ASSOCIATION, changement de lieu du siège social
Canadian University Press, changement de lieu du siège social
Canines with a Cause, abandon de charte
CENTRE CANADIEN DE GÉOPROJETS (LE), abandon de charte
Centre d’aide aux entreprises des Basses-Laurentides inc., changement de lieu du siège social
Chiropratique Sans Frontières Canada, changement de lieu du siège social
Christian Studies International, changement de lieu du siège social
Cold Ocean Salmon Inc.
site aquacole d’entreposage de cages dans le havre Boxey (T.-N.-L.)
sites aquacoles dans la baie Fortune (T.-N.-L.)
COLLECTIF DES CONSERVATEURS AUTOCHTONES, changement de lieu du siège social
Comité canadien pour la jeune enfance incorporé, changement de lieu du siège social
Community Marine Concepts LP, marina du côté nord du havre de Victoria (C.-B.)
Compagnie d’Assurance-vie Minnesota, libération d’actif
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle
Conseil Canadien de la Distribution Alimentaire, abandon de charte
Conseil des ressources humaines de l’industrie du vêtement, changement de lieu du siège social
Conseil national de tamouls canadiens, changement de lieu du siège social
Contact Point, abandon de charte
D
Danse Blueprint Inc., changement de lieu du siège social
Danse Hip Hop Canada Inc., changement de lieu du siège social
Diabetes in Motion, changement de lieu du siège social
E
Easy Recite Arabic Academy, abandon de charte
ESSENTIAL GRACE FOUNDATION, abandon de charte
F
FÉDÉRATION CANADIENNE DES RETRAITÉS, changement de lieu du siège social
First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif
First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif
First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif
Fishman Family Foundation (The), abandon de charte
FONDATION JEAN H. PICARD (LA), abandon de charte
Fondation canadienne de géotechnique (La), changement de lieu du siège social
Fondation de physiothérapie du Canada, changement de lieu du siège social
Fondation Maternité inc., abandon de charte
Fraternité Mariale du Canada Inc. (La), abandon de charte
Future Seafood Inc., site aquacole marin dans l’anse Salutation (Î.-P.-É.)
G
Ghana Rural Integrated Development, changement de lieu du siège social
GROUPE CWB—SERVICES À L’INDUSTRIE, changement de lieu du siège social
H
Handrahan, Jason, site aquacole marin dans la rivière Dock (Î.-P.-É.)
Helping Athletes Succeed, abandon de charte
Hope and a Future Ministries, changement de lieu du siège social
Hope Restored International, changement de lieu du siège social
Hunt for the Cause Foundation, changement de lieu du siège social
I
Iglesia De Cristo Misionera Canada Inc., changement de lieu du siège social
INSTITUT INTERNATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS-RECHERCHE (L’), abandon de charte
J
Jeunesse canadienne pour le français, changement de lieu du siège social
K
Kwagis Power Limited Partnership, divers travaux dans la rivière Kokish (C.-B.)
L
Leard, Robert, site aquacole marin dans la rivière Kildare (Î.-P.-É.)
LEPTA Missions International, abandon de charte
Ligue des Femmes Catholiques Ukrainiennes du Canada, changement de lieu du siège social
Literacy Community (The), abandon de charte
M
MICHAEL O’BRIAN FOUNDATION, abandon de charte
Mission Vie pour Tous (MVT), changement de lieu du siège social
N
NATIONAL POLO ASSOCIATION, abandon de charte
O
Ocean Salmon Farms Limited, installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)
Ole Evinrude Foundation (Canada) Inc. (The), abandon de charte
P
Pakistan Tehreek-e-Insaf Canada, changement de lieu du siège social
Q
R
Rayner, James, site aquacole marin dans la rivière Dock (Î.-P.-É.)
RE.IMAGINE UNITED for the Children, abandon de charte
Robichaud, Mathieu, culture de mollusques dans la baie Shoal (N.-B.)
S
SaskWater, prise d’eau non potable dans le lac Buffalo Pound (Sask.)
Science on Stage Canada Inc., changement de lieu du siège social
Sharpe, Paul et Allan, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)
SHOUT CANADA, changement de lieu du siège social
Smart Bubble Society, changement de lieu du siège social
Société canadienne de malherbologie, changement de lieu du siège social
Southshore Broadcasting Inc., changement de lieu du siège social
W
Work-Care Group, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi fédérale sur les hydrocarbures
Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut
Avis de postes vacants
Institut de la statistique des Premières nations
Musée canadien de l’immigration du Quai 21
Banque du Canada
Bilans
État de la situation financière au
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques
Modifications aux définitions du groupe et des sous-groupes professionnels des Services de santé
Cour suprême du Canada
Loi sur la Cour suprême
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Arrêté 2010-66-12-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2010-87-12-03 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2011-66-01-01 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2011-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
Arrêté 2011-87-02-02 modifiant la Liste extérieure
Avis de nouvelle activité no. 16056
Avis de nouvelle activité no. 16154
Avis de nouvelle activité no. 16221
Permis no. 4543-2-03503, modifié
Permis no. 4543-2-03510, modifié
Prorogation du délai—Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés—Décisions
Prorogation du délai—Rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires—Décisions
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Grèce
Entrée en vigueur d’un traité fiscal
Tarif des douanes
Industrie, min. de l’
Nominations
Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».
Loi sur Investissement Canada
Loi sur la concurrence
Loi sur la radiocommunication
SMSE-003-11—Nouvelle édition du CNR-123
SMSE-004-11—Nouvelle édition du CNR-170
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom
Loi sur les marques de commerce
Loi sur les télécommunications
Justice, min. de la
Loi sur l’extradition
Traité d’extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Loi sur les aliments et drogues
Avis d’intention—Règlement sur les aliments et drogues—Projet no. 1431—Annexe F
Règlement sur les aliments et drogues—Modifications
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Banque Moncana du Canada—Lettres patentes de constitution
Loi sur les sociétés d’assurances
Groupama Transport—Ordonnance portant garantie des risques au Canada
HDI-Gerling Industrie Versicherung AG—Ordonnance portant garantie des risques au Canada
Provenance, compagnie d’assurance-vie—Lettres patentes de constitution
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Société de fiducie Central 1—Lettres patentes de constitution
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Halifax—Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Montréal—Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire de Trois-Rivières—Lettres patentes supplémentaires
Administration portuaire du Saguenay—Lettres patentes supplémentaires
Loi sur l’aéronautique
Arrêté d’urgence no. 2 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no. 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no. 4 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
Arrêté d’urgence no. 5 visant le courrier, le fret et les bagages
Arrêté d’urgence no. 6 visant le courrier, le fret et les bagages
Arrêté d’urgence no. 7 visant le courrier, le fret et les bagages
Arrêté d’urgence no. 8 visant le courrier, le fret et les bagages
Arrêté d’urgence no. 9 visant le courrier, le fret et les bagages
Arrêté d’urgence no. 10 visant le courrier, le fret et les bagages
Arrêté d’urgence visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements
COMMISSIONS
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale
Rapport d’examen préalable substitut—Projets de petites infrastructures agricoles—Avis public
Agence canadienne d’inspection des aliments
Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certains caillebotis en acier—Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Permission accordée
Permission et congé accordés
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
Dépôt d’une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Adresses des bureaux du CRTC—Interventions
Avis de consultation
2010-539-3—Avis de demandes reçues
2011-1—Avis de demandes reçues
2011-27—Avis de demandes reçues
2011-38—Avis de demandes reçues
2011-62—Avis de demandes reçues
2011-65—Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles
2011-95—Avis de demandes reçues
2011-109—Avis de demandes reçues
2011-139—Avis de demande reçue
2011-165—Avis de demande reçue
2011-173 —Appel aux observations sur les modifications au Règlement de 1986 sur la radio
2011-190—Avis de demandes reçues
Bulletin d’information
2011-63—Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées
Décisions
Ordonnances
2011-60—Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande
2011-147—Droits de licence de radiodiffusion—Partie I
Politiques réglementaires
2010-958—Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure
2011-43—Listes révisées des services par satellite admissibles—Compilation annuelle des changements
2011-59—Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande
2011-184—Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit
2011-198—Règlement relativement à la transition à la télévision numérique
Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve
Office national de l’énergie
BP Canada Energy Company—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Dynasty Power Inc.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Encana Corporation—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Hydro-Québec—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Noble Americas Gas & Power Corp.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Shell Energy North America (US), L.P.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Caillebotis en acier—Ouverture d’enquête
Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques—Enquête
Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement
Matériel et logiciel informatiques—Décision
Services de construction—Enquête
Services de construction—Enquête
Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête
Services de transport, de voyage et de déménagement—Décision
Services environnementaux—Décision
Services pédagogiques et formation—Enquête
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Facteur d’ajustement à l’inflation
Facteur d’ajustement à l’inflation et Ajustement des plafonds de contribution
Liste des directeurs du scrutin
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Radiation d’associations de circonscription enregistrées
Radiation d’un parti politique enregistré
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Grands Lacs
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs
Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs
Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’
Code criminel
Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel
Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la
Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Loi sur la radiodiffusion
Règlement modifiant le Règlement de 1987 sur la télédiffusion
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables
Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Finances, min. des
Loi de l’impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (modifications diverses, no. 3)
Loi sur les associations coopératives de crédit
Loi sur les banques
Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées)
Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement relatif à l’accès aux fonds
Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement relatif à l’abonnement par défaut
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt
Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt)
Industrie, min. de l’
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Justice, min. de la
Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales
Monnaie royale canadienne
Loi sur la Monnaie royale canadienne
Décret modifiant la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
Santé, min. de la
Loi sur le tabac
Règlement modifiant le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac
Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)
Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1347—sulfamidés)
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur la capitale nationale
Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État
Transports, min. des
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no. 10)
Loi sur l’aéronautique
Règlement canadien sur la sûreté aérienne
Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset
Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset
Règlement de zonage de l’aéroport de Clyde River
Règlement de zonage de l’aéroport de Clyde River
Règlement de zonage de l’aéroport de Kimmirut
Règlement de zonage de l’aéroport de Kimmirut
Règlement de zonage de l’aéroport de Kugaaruk
Règlement de zonage de l’aéroport de Kugaaruk
Règlement de zonage de l’aéroport de Pangnirtung
Règlement de zonage de l’aéroport de Pangnirtung
Règlement de zonage de l’aéroport de Pond Inlet
Règlement de zonage de l’aéroport de Pond Inlet
Règlement de zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq
Règlement de zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq
Règlement de zonage de l’aéroport de Sanikiluaq
Règlement de zonage de l’aéroport de Sanikiluaq
Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit
Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit
Règlements de zonage d’aéroports concernant 9 aéroports du Nunavut
Règlements de zonage d’aéroports concernant 9 aéroports du Nunavut
Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Règlement sur les pénalités (Ponts et tunnels internationaux)
Loi sur les transports au Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Autorité héraldique du Canada (L’)—Commissions d’office
Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations
Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations (Erratum)
Autorité héraldique du Canada (L’)—Confirmations de blasons
Décorations à des Canadiens (Erratum)
Décorations canadiennes pour actes de bravoure
Ordre du mérite militaire (L’)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Publication après évaluation préalable de substances—Lot 12, voir la Gazette du Canada, no. 2
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