Partie I, vol. 145, premier index trimestriel

Cet index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros d’édition 1 à 13. La date et les numéros de pages de ces éditions sont, aux fins de référence, donnés dans le tableau ci-dessous.

Volume Numéro Date Pages
145 1 1er janvier 1 à 16
145 2 8 janvier 17 à 74
145 3 15 janvier 75 à 110
145 4 22 janvier 111 à 144
145 5 29 janvier 145 à 198
145 6 5 février 199 à 224
145 7 12 février 225 à 432
145 8 19 février 433 à 650
145 9 26 février 651 à 822
145 10 5 mars 823 à 862
145 11 12 mars 863 à 932
145 12 19 mars 933 à 1066
145 13 26 mars 1067 à 1196

AVIS DIVERS

A

Abbotsford, City of, construction d’une prise d’eau municipale dans le ruisseau Norrish (C.-B.)

ACA Assurance, libération d’actif

ACA Assurance, libération d’actif

ACA Assurance, libération d’actif

ACA Assurance, libération d’actif

Al-Fady Church, abandon de charte

ALL TERRAIN / QUAD COUNCIL OF CANADA, changement de lieu du siège social

ALLIANCE CANADIENNE DE MASSOTHÉRAPEUTES, changement de lieu du siège social

Amazing Facts Canada, changement de lieu du siège social

Association canadienne de la courtepointe à la machine incorporée (L’), abandon de charte

ASSOCIATION CANADIENNE DE RECYCLAGE DES CONTENANTS À BOISSON, changement de lieu du siège social

Association Canadienne des Écoles des Langues Chinoises inc. (L’), changement de lieu du siège social

Association Canadienne Du Gaz Propane Inc., abandon de charte

ASSOCIATION DE RECHERCHE SUR LES INCENDIES DE CÂBLES & PARTENAIRES (CANADA), changement de lieu du siège social

Atlantic Salmon Federation, équipement scientifique pour l’étude du saumon atlantique au stade de saumoneau dans la rivière Magaguadavic (N.-B.)

B

B E College Alumni Association of Canada, changement de lieu du siège social

C

Canadian Institute for Theatre Technology (The), changement de lieu du siège social

CANADIAN PAYDAY LOAN ASSOCIATION, changement de lieu du siège social

Canadian University Press, changement de lieu du siège social

Canines with a Cause, abandon de charte

CENTRE CANADIEN DE GÉOPROJETS (LE), abandon de charte

Centre d’aide aux entreprises des Basses-Laurentides inc., changement de lieu du siège social

Chiropratique Sans Frontières Canada, changement de lieu du siège social

Christian Studies International, changement de lieu du siège social

Coastal Hydropower Corporation, demande de force hydraulique du Dominion et lancement d’un examen environnemental préalable

Cold Ocean Salmon Inc.

site aquacole d’entreposage de cages dans le havre Boxey (T.-N.-L.)

sites aquacoles dans la baie Fortune (T.-N.-L.)

COLLECTIF DES CONSERVATEURS AUTOCHTONES, changement de lieu du siège social

Comité canadien pour la jeune enfance incorporé, changement de lieu du siège social

Community Marine Concepts LP, marina du côté nord du havre de Victoria (C.-B.)

Compagnie d’Assurance-vie Minnesota, libération d’actif

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Conseil Canadien de la Distribution Alimentaire, abandon de charte

Conseil des ressources humaines de l’industrie du vêtement, changement de lieu du siège social

Conseil national de tamouls canadiens, changement de lieu du siège social

Contact Point, abandon de charte

D

Danse Blueprint Inc., changement de lieu du siège social

Danse Hip Hop Canada Inc., changement de lieu du siège social

Diabetes in Motion, changement de lieu du siège social

E

Easy Recite Arabic Academy, abandon de charte

ESSENTIAL GRACE FOUNDATION, abandon de charte

F

FÉDÉRATION CANADIENNE DES RETRAITÉS, changement de lieu du siège social

Ferme Ostréicole Chiasson ltée (La), élevage de mollusques en suspension dans le havre de Miscou (N.-B.)

First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif

First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif

First Allmerica Financial Life Insurance Company, libération d’actif

Fishman Family Foundation (The), abandon de charte

FONDATION JEAN H. PICARD (LA), abandon de charte

Fondation canadienne de géotechnique (La), changement de lieu du siège social

Fondation de physiothérapie du Canada, changement de lieu du siège social

Fondation Maternité inc., abandon de charte

Fraternité Mariale du Canada Inc. (La), abandon de charte

Future Seafood Inc., site aquacole marin dans l’anse Salutation (Î.-P.-É.)

G

Ghana Rural Integrated Development, changement de lieu du siège social

GROUPE CWB—SERVICES À L’INDUSTRIE, changement de lieu du siège social

H

Handrahan, Jason, site aquacole marin dans la rivière Dock (Î.-P.-É.)

Helping Athletes Succeed, abandon de charte

Hope and a Future Ministries, changement de lieu du siège social

Hope Restored International, changement de lieu du siège social

Hunt for the Cause Foundation, changement de lieu du siège social

I

Iglesia De Cristo Misionera Canada Inc., changement de lieu du siège social

INSTITUT INTERNATIONAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS-RECHERCHE (L’), abandon de charte

J

Jeunesse canadienne pour le français, changement de lieu du siège social

K

Kwagis Power Limited Partnership, divers travaux dans la rivière Kokish (C.-B.)

L

Leard, Robert, site aquacole marin dans la rivière Kildare (Î.-P.-É.)

LEPTA Missions International, abandon de charte

Ligue des Femmes Catholiques Ukrainiennes du Canada, changement de lieu du siège social

Literacy Community (The), abandon de charte

M

MICHAEL O’BRIAN FOUNDATION, abandon de charte

Mission Vie pour Tous (MVT), changement de lieu du siège social

N

NATIONAL POLO ASSOCIATION, abandon de charte

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works, pont levant à Placentia (T.-N.-L.)

Nickel-a-Drink for Addictions and Mental Health Research Foundation, changement de lieu du siège social

O

Ocean Salmon Farms Limited, installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)

Ole Evinrude Foundation (Canada) Inc. (The), abandon de charte

Ontario Power Generation, remplacement du pont entre le canal Welland et le réservoir de barrage Beaverdams (Ont.)

P

Pakistan Tehreek-e-Insaf Canada, changement de lieu du siège social

Partner Reinsurance Company of the U.S. et COLISEE RE, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Q

Québec, ministère des Ressources naturelles et de la Faune du, travaux de creusage et d’aménagement de seuils dans la rivière aux Sables (Qc)

R

Rayner, James, site aquacole marin dans la rivière Dock (Î.-P.-É.)

RE.IMAGINE UNITED for the Children, abandon de charte

Robichaud, Mathieu, culture de mollusques dans la baie Shoal (N.-B.)

S

SaskWater, prise d’eau non potable dans le lac Buffalo Pound (Sask.)

Science on Stage Canada Inc., changement de lieu du siège social

Sharpe, Paul et Allan, site aquacole marin dans la rivière Percival (Î.-P.-É.)

SHOUT CANADA, changement de lieu du siège social

Smart Bubble Society, changement de lieu du siège social

Société canadienne de malherbologie, changement de lieu du siège social

Société de fiducie et de transfert d’actions canadienne, demande de constitution d’une société de fiducie

Southshore Broadcasting Inc., changement de lieu du siège social

W

Work-Care Group, abandon de charte

841197 Ontario Limited cob Long Slide Power, barrage, bief d’amont et d’aval dans la rivière Amable du Fond (Ont.)


AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Avis d’intention de procéder à une évaluation environnementale de l’accord de libre-échange entre le Canada et le Maroc

Consultations sur les négociations d’un éventuel accord de partenariat économique global avec le Japon

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appels d’offres 2010 to 2011 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et mer de Beaufort/delta du MacKenzie

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de postes vacants

Institut de la statistique des Premières nations

Musée canadien de l’immigration du Quai 21

Banque du Canada

Modification au Régime de pension complémentaire de la Banque du Canada (Règlement administratif no. 18)

Bilans

Bilan au 31 décembre 2010

État de la situation financière au

1er janvier 2011

31 janvier 2011

28 février 2011

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis de sollicitation d’observations concernant une proposition de créer une période de résidence permanente conditionnelle de 2 ans ou plus pour les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux parrainés dont la relation avec le répondant dure depuis 2 ans ou moins

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Modifications aux définitions du groupe et des sous-groupes professionnels des Services de santé

Modifications aux définitions du groupe et des sous-groupes professionnels des Services de santé (Erratum)

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2010-66-12-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2010-87-12-03 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2011-66-01-01 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2011-87-01-02 modifiant la Liste extérieure

Arrêté 2011-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité no. 16056

Avis de nouvelle activité no. 16154

Avis de nouvelle activité no. 16221

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 5 substances

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à 3 substances

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique au Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N(2-méthoxyphényl)butyramidato]nickel

Permis no. 4543-2-03481

Permis no. 4543-2-03503, modifié

Permis no. 4543-2-03510, modifié

Permis no. 4543-2-03521

Permis no. 4543-2-03523

Permis no. 4543-2-03525

Permis no. 4543-2-04363

Permis no. 4543-2-04364

Permis no. 4543-2-04365

Permis no. 4543-2-04366

Permis no. 4543-2-04367

Permis no. 4543-2-04368

Permis no. 4543-2-04369

Permis no. 4543-2-04370

Permis no. 4543-2-04372

Permis no. 4543-2-06643

Permis no. 4543-2-06644

Permis no. 4543-2-06645

Permis no. 4543-2-06646

Permis no. 4543-2-06647

Permis no. 4543-2-06648

Permis no. 4543-2-06649

Permis no. 4543-2-06650

Permis no. 4543-2-06651

Permis no. 4543-2-06652

Permis no. 4543-2-06653

Permis no. 4543-2-06660

Permis no. 4543-2-06663

Prorogation du délai—Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés—Décisions

Prorogation du délai—Rejets de mercure provenant de résidus d’amalgames dentaires—Décisions

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de 40 gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Finances, min. des

Loi de 2010 sur la convention fiscale Canada-Grèce

Entrée en vigueur d’un traité fiscal

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d’éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée sur certains produits

Industrie, min. de l’

Nominations

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments ».

Sénateurs appelés

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2011

Loi sur la concurrence

Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2011

Loi sur la radiocommunication

DGSO-001-11—Décisions concernant les révisions à la Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

DGSO-002-11—Processus de renouvellement des licences de spectre pour systèmes cellulaires et services de communications personnelles (SCP)

SMSE-003-11—Nouvelle édition du CNR-123

SMSE-004-11—Nouvelle édition du CNR-170

SMSE-005-11—Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

SMSE-006-11—Prolongation de la période de réception des commentaires pour la partie B du document intitulé Décisions sur un plan de répartition des fréquences attribuées au service radio large bande (SRLB) et consultation sur un cadre politique et technique de délivrance des licences de spectre dans la bande de 2 500-2 690 MHz

SMSE-009-11—Prolongation de la période de réception des réponses aux commentaires à l’égard de la Consultation sur un cadre politique et technique visant la bande de 700 MHz et les aspects liés au spectre mobile commercial

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom

Lettres patentes supplémentaires—Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Loi sur les télécommunications

DGTP-002-2011—Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la Décision de télécom Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC) 2010-805

Justice, min. de la

Loi sur l’extradition

Traité d’extradition entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux intéressés—Proposition concernant la réglementation du tapentadol, de ses sels et de ses analogues apparentés aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées—Proposition concernant l’ajout de Salvia divinorum et de la salvinorine A à l’annexe III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention—Règlement sur les aliments et drogues—Projet no. 1431—Annexe F

Règlement sur les aliments et drogues—Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Révocation de nominations à titre de préposé aux empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Annexes I, II et III

Banque Moncana du Canada—Lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés d’assurances

Groupama Transport—Ordonnance portant garantie des risques au Canada

HDI-Gerling Industrie Versicherung AG—Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Provenance, compagnie d’assurance-vie—Lettres patentes de constitution

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Société de fiducie Central 1—Lettres patentes de constitution

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax—Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Montréal—Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Trois-Rivières—Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire du Saguenay—Lettres patentes supplémentaires

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no. 2 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements

Arrêté d’urgence no. 3 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements

Arrêté d’urgence no. 4 visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements

Arrêté d’urgence no. 5 visant le courrier, le fret et les bagages

Arrêté d’urgence no. 6 visant le courrier, le fret et les bagages

Arrêté d’urgence no. 7 visant le courrier, le fret et les bagages

Arrêté d’urgence no. 8 visant le courrier, le fret et les bagages

Arrêté d’urgence no. 9 visant le courrier, le fret et les bagages

Arrêté d’urgence no. 10 visant le courrier, le fret et les bagages

Arrêté d’urgence visant l’identification des passagers et l’observation de leurs comportements


COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut—Projets de petites infrastructures agricoles—Avis public

Rapport d’examen préalable substitut—Redragage d’entretien des ports et immersion en mer des sédiments de redragage à l’Île-du-Prince-Édouard—Avis public

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains caillebotis en acier—Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel de l’airelle à longues étamines dans le parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada

Description de l’habitat essentiel de l’isoète de Bolander dans le parc national des Lacs-Waterton du Canada

Description de l’habitat essentiel de l’oponce de l’Est dans le parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Acres-Hanna, Lianne

Cowan, Scott David

Permission et congé accordés

Leclerc, Mario

Sproule, Catherine

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Adresses des bureaux du CRTC—Interventions

Avis de consultation

2010-539-3—Avis de demandes reçues

2010-783-2—Avis d’audience

2010-783-3—Avis d’audience

2010-826-1—Avis d’audience

2010-826-2—Avis d’audience

2010-860-1—Modification à Appel de demandes de licences en vue d’exploiter un service de télévision payante d’intérêt général de langue française et appel aux observations

2010-926-2—Avis d’audience

2010-926-4—Avis d’audience

2010-931-1—Appel aux observations sur les modifications au Règlement sur la distribution de radiodiffusion

2010-935-1—Avis d’audience

2010-952—Avis d’audience

2010-952-2—Avis d’audience

2011-1—Avis de demandes reçues

2011-6—Avis d’audience

2011-14—Appel aux observations sur des modifications aux Règlement de 1986 sur la radio, Règlement de 1987 sur la télédiffusion, Règlement de 1990 sur la télévision payante, Règlement de 1990 sur les services spécialisés et Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion

2011-23—Avis de demande reçue

2011-27—Avis de demandes reçues

2011-31—Appel aux observations sur l’ajout de 5 services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-38—Avis de demandes reçues

2011-52—Appel aux observations sur un projet de modification de certains règlements adoptés en vertu de la Loi sur la radiodiffusion en vue d’ajouter une nouvelle catégorie d’émissions

2011-55—Avis d’audience

2011-55-2—Avis d’audience

2011-55-3—Avis d’audience

2011-55-4—Avis d’audience

2011-58—Appel aux observations sur l’ajout de SIC Noticias aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-62—Avis de demandes reçues

2011-65—Appel aux observations sur la liste générale des services par satellite admissibles

2011-66—Appel aux observations sur une ordonnance de distribution révisée pour la Chaîne d’affaires publiques par câble et le service de la Chambre des Communes

2011-95—Avis de demandes reçues

2011-96—Avis de demande reçue

2011-102—Appel aux observations sur des mesures pour contrôler l’intensité sonore des messages publicitaires

2011-109—Avis de demandes reçues

2011-112—Appel aux observations sur l’ajout de 6 services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-139—Avis de demande reçue

2011-164—Appel aux observations sur l’ajout de Masala Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-165—Avis de demande reçue

2011-173 —Appel aux observations sur les modifications au Règlement de 1986 sur la radio

2011-174—Appel aux observations sur les exigences au titre du contenu canadien et de la participation bénévole dans le secteur de la radio de campus et de la radio communautaire

2011-187—Appel aux observations sur la prorogation de l’autorisation générale de convertir des signaux exclusivement numériques

2011-188—Avis d’audience

2011-190—Avis de demandes reçues

Bulletin d’information

2011-63—Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2010-892-1

2010-948

2010-949

2010-953

2010-954

2010-964

2010-965

2010-972

2010-973

2011-2

2011-3

2011-7 à 2011-12

2011-15 à 2011-18

2011-20 à 2011-22

2011-29

2011-30

2011-35 à 2011-37

2011-41

2011-42

2011-48

2011-51

2011-56

2011-68

2011-71

2011-83 à 2011-85

2011-88

2011-89

2011-93

2011-94

2011-98

2011-101

2011-103 à 2011-108

2011-110

2011-111

2011-113 à 2011-118

2011-120 à 2011-127

2011-121-1

2011-129 à 2011-131

2011-132 à 2011-134

2011-136

2011-137

2011-140 à 2011-143

2011-145

2011-146

2011-150

2011-150-1

2011-151

2011-157

2011-158 à 2011-160

2011-163

2011-166 à 2011-169

2011-183

2011-197

Ordonnances

2011-60—Ordonnance d’exemption pour les petites entreprises de vidéo sur demande

2011-147—Droits de licence de radiodiffusion—Partie I

2011-176—Modification de l’Ordonnance d’exemption pour les entreprises de programmation de radio de faible puissance qui diffusent des messages sur la circulation, les conditions météorologiques, les travaux de construction et les fermetures de routes, l’état des ponts et des cols de montagne et de l’information diffusée à titre gratuit sur divers attraits touristiques

Politiques réglementaires

2010-958—Mise en œuvre de nouvelles Règles de pratique et de procédure

2011-43—Listes révisées des services par satellite admissibles—Compilation annuelle des changements

2011-45—Ajout de Jewish Life Television aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-59—Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande

2011-99—Ajout de National Geographic Wild aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-175—Ajout de 5 services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2011-184—Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit

2011-191—Le processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence

2011-198—Règlement relativement à la transition à la télévision numérique

Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve

Appel d’offres no. NL10-01

Appel d’offres no. NL10-02

Appel d’offres no. NL10-03

Office national de l’énergie

BP Canada Energy Company—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Dynasty Power Inc.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Encana Corporation—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Hydro-Québec—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Noble Americas Gas & Power Corp.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Shell Energy North America (US), L.P.—Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no. HA-2010-018—Appels

Avis no. HA-2010-019—Appel

Avis no. HA-2010-020—Appels

Avis no. HA-2010-021—Appels

Avis no. HA-2010-022—Appels

Avis no. HA-2010-023—Appel

Avis no. HA-2010-024—Appels

Avis no. HA-2010-025—Appels

Caillebotis en acier—Ouverture d’enquête

Contrôle de la qualité, essais et inspections et services de représentants techniques—Enquête

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement

Décision

Enquête

Ordonnance

Matériel et logiciel informatiques—Décision

Services de construction—Enquête

Services de construction—Enquête

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion—Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement—Décision

Services environnementaux—Décision

Services pédagogiques et formation—Enquête

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

Demande d’ordonnance

Demande d’ordonnance


PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Transaction

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d’ajustement à l’inflation

Facteur d’ajustement à l’inflation et Ajustement des plafonds de contribution

Liste des directeurs du scrutin

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Radiation d’un parti politique enregistré

Sénat

Université Queen’s à Kingston

Université Queen’s à Kingston

Université Queen’s à Kingston

Université Queen’s à Kingston

Université Queen’s à Kingston

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés


RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement de pilotage des Grands Lacs

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Code criminel

Règlement modifiant le Règlement sur la surveillance du pari mutuel

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [Catégorie de personnes de pays source]

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [Consultants en immigration]

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [Désignation de pays d’origine]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Loi sur la radiodiffusion

Règlement modifiant le Règlement de 1987 sur la télédiffusion

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables

Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Règlement sur les produits contenant certaines substances inscrites à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (modifications diverses, no. 3)

Loi sur les associations coopératives de crédit

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (associations coopératives de crédit)

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques et sociétés de portefeuille bancaires)

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (banques étrangères autorisées)

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement relatif à l’accès aux fonds

Loi sur les banques, Loi sur les associations coopératives de crédit, Loi sur les sociétés d’assurances et Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement relatif à l’abonnement par défaut

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l’assurance (sociétés de fiducie et de prêt)

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Règlement sur les organisations à but non lucratif de régime fédéral

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Décret d’exclusion visant des dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick

Justice, min. de la

Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt pour l’exécution d’ordonnances et d’ententes alimentaires

Monnaie royale canadienne

Loi sur la Monnaie royale canadienne

Décret autorisant l’émission de pièces de monnaie de circulation de 2 dollars et de un dollar et précisant leurs caractéristiques

Décret modifiant la partie 2 de l’annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Règlement modifiant le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac

Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits)

Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares)

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1347—sulfamidés)

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur la capitale nationale

Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (modification no. 10)

Loi sur l’aéronautique

Règlement canadien sur la sûreté aérienne

Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset

Règlement de zonage de l’aéroport de Cape Dorset

Règlement de zonage de l’aéroport de Clyde River

Règlement de zonage de l’aéroport de Clyde River

Règlement de zonage de l’aéroport de Kimmirut

Règlement de zonage de l’aéroport de Kimmirut

Règlement de zonage de l’aéroport de Kugaaruk

Règlement de zonage de l’aéroport de Kugaaruk

Règlement de zonage de l’aéroport de Pangnirtung

Règlement de zonage de l’aéroport de Pangnirtung

Règlement de zonage de l’aéroport de Pond Inlet

Règlement de zonage de l’aéroport de Pond Inlet

Règlement de zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq

Règlement de zonage de l’aéroport de Qikiqtarjuaq

Règlement de zonage de l’aéroport de Sanikiluaq

Règlement de zonage de l’aéroport de Sanikiluaq

Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit

Règlement de zonage de l’aéroport d’Iqaluit

Règlements de zonage d’aéroports concernant 9 aéroports du Nunavut

Règlements de zonage d’aéroports concernant 9 aéroports du Nunavut

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Règlement sur les pénalités (Ponts et tunnels internationaux)

Loi sur les transports au Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain


RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Autorité héraldique du Canada (L’)—Commissions d’office

Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations

Autorité héraldique du Canada (L’)—Concessions, enregistrements et confirmations (Erratum)

Autorité héraldique du Canada (L’)—Confirmations de blasons

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

Ordre du Canada (L’)

Ordre du mérite militaire (L’)


SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, Ré :Sonne, CSI, AVLA/SOPROQ et ArtistI à l’égard des stations de radio commerciale (Erratum), voir la Gazette du Canada, no. 4

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur de la fabrication des résines et des caoutchoucs synthétiques, voir la Gazette du Canada, no. 1

Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l’Octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels, voir la Gazette du Canada, no. 3

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable de substances—Lot 12, voir la Gazette du Canada, no. 2

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances—Lot 10 et Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour une substance, voir la Gazette du Canada, no. 3

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