ARCHIVÉE — Vol. 146, no 16 — Le 21 avril 2012

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Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Fondement législatif

Loi sur les espèces en péril

Ministère responsable

Ministère de l’Environnement

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Décret.)

Résumé

Question : À cause des pressions et des menaces qui pèsent sur elles, un nombre croissant d’espèces sauvages au Canada sont en danger de disparition du pays ou de la planète. Bon nombre de ces espèces remplissent des fonctions biologiques importantes ou ont une valeur intrinsèque, récréative ou d’existence pour la population canadienne. Leur conservation et leur protection sont nécessaires pour garantir la santé des écosystèmes pour les générations futures.

Description : Le présent projet de décret propose l’inscription de 18 espèces terrestres à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et la reclassification de sept espèces terrestres déjà inscrites à l’annexe 1. Ces modifications sont effectuées sur la recommandation du ministre de l’Environnement. Il y a également trois espèces qui ne sont pas proposées pour un ajout à l’annexe 1 de la LEP. L’inscription d’espèces disparues du pays, en voie de disparition, ou menacées à l’annexe 1 invoque des interdictions au Canada afin de protéger les espèces en péril contre la disparition de la planète ou du pays. La LEP exige aussi la formulation de programmes de rétablissement et de plans d’action pour leur rétablissement et leur survie. Lorsqu’une espèce est inscrite à l’annexe 1 comme espèce préoccupante, la LEP exige la préparation d’un plan de gestion pour empêcher qu’elle ne devienne une espèce menacée ou en voie de disparition.

Des modifications d’ordre administratif, qui traitent de modifications de la dénomination taxinomique et d’autres modifications apportées aux noms des espèces telles qu’ils figurent actuellement à l’annexe 1, sont incluses dans le présent décret. Bien que cet ensemble propose d’inscrire seulement des espèces terrestres, les modifications d’ordre administratif s’appliquent aux espèces terrestres et aquatiques.

Énoncé des coûts et avantages : Les répercussions de la proposition d’inscription de 18 espèces et de reclassification de sept espèces en vertu du décret proposé devraient être négligeables. Compte tenu de la répartition limitée de ces espèces dans le secteur d’application des interdictions, il existe des mesures de protection de certaines espèces sous le régime de lois comme la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), la Loi sur les parcs nationaux du Canada et le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

Cependant, le décret proposé constitue un important engagement envers les citoyens canadiens en regard de la rareté de ces espèces et de leur vulnérabilité, et, s’il était approuvé, il amorcerait l’élaboration de plans d’action et de gestion à long terme pour leur rétablissement, comme l’entend la désignation d’espèces particulières en vertu de la LEP. Les données recueillies laissent supposer que les citoyens canadiens tiennent à l’existence des espèces visées par le décret proposé. Le décret proposé est un premier pas nécessaire vers la conservation de ces espèces. Il est prévu que les avantages que présentera le décret proposé seront supérieurs à ses coûts.

Incidences sur les entreprises et les consommateurs : Les incidences de l’inscription sur les gouvernements, les industries et les particuliers devraient être faibles pour toutes les espèces terrestres visées par le présent décret proposé en raison de la répartition limitée et du chevauchement minime avec les activités humaines, et de la protection dont jouissent déjà certaines des espèces en vertu de diverses lois du Parlement et lois provinciales.

Coordination et coopération à l’échelle nationale et internationale : À l’échelle internationale, la coordination et la coopération pour la conservation de la biodiversité sont assurées par la Convention sur la diversité biologique (CDB) (voir référence 1) dont le Canada est signataire. À l’égard des oiseaux migrateurs inclus dans le présent décret, le Canada coopère avec les États-Unis par l’entremise de la Convention concernant les oiseaux migrateurs, et avec les États-Unis et le Mexique par l’entremise de l’Initiative de conservation des oiseaux de l’Amérique du Nord. Sur le plan national, la coordination et la coopération sont assurées par plusieurs mécanismes permettant de coordonner la mise en œuvre du Programme sur les espèces en péril dans divers territoires et diverses provinces du pays. Ces mécanismes comprennent des comités intergouvernementaux, un Cadre national pour la conservation des espèces en péril (CNCEP) et des ententes bilatérales négociées sur les espèces en péril. Les ententes bilatérales sur les espèces en péril favorisent la collaboration dans la mise en œuvre de la LEP et des lois provinciales et territoriales sur les espèces en péril.

Mesures de rendement et plan d’évaluation : Environnement Canada a adopté un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) ainsi qu’un cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) pour le Programme sur les espèces en péril. Les résultats spécifiques mesurables du Programme et la stratégie de mesure du rendement et d’évaluation sont décrits dans le cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et dans le cadre de vérification axé sur les risques du Programme sur les espèces en péril. La prochaine évaluation du Programme est prévue en 2011-2012.

Question

À cause des pressions et des menaces qui pèsent sur elles, un nombre croissant d’espèces sauvages au Canada risquent de disparaître du pays ou de la planète. Le patrimoine naturel du Canada fait partie intégrante de l’identité nationale et de l’histoire du Canada. Toutes les espèces sauvages, quelles qu’elles soient, sont importantes et précieuses pour les citoyens canadiens en raison de leur valeur esthétique, culturelle, spirituelle, récréative, pédagogique, historique, économique, médicale, écologique et scientifique. Les espèces sauvages et les écosystèmes du Canada font également partie du patrimoine mondial, et le gouvernement du Canada a ratifié la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies.

Objectifs

La LEP a pour objet de prévenir la disparition des espèces sauvages de la planète ou du pays, de prévoir le rétablissement des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées en conséquence de l’activité humaine et de favoriser la gestion des espèces préoccupantes de manière à ce qu’elles ne deviennent pas des espèces en voie de disparition ou menacées.

L’objet du projet de Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril est d’ajouter 18 espèces à l’annexe 1, la Liste des espèces en péril (la Liste), et de changer la classification de 7 espèces inscrites, aux termes du paragraphe 27(1) de la LEP. Cette modification est proposée à la suite de la recommandation du ministre de l’Environnement à la lumière d’évaluations scientifiques qu’a faites le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), et à la suite de consultations tenues auprès des gouvernements, des peuples autochtones, des intervenants et du public canadien.

Contexte

Le gouverneur en conseil a accusé réception des évaluations des 28 espèces du COSEPAC le 27 octobre 2011. Le COSEPAC est un comité d’experts établi en vertu de la LEP qui évalue et désigne les espèces sauvages qui sont en danger de disparition au Canada. L’information sur le COSEPAC se trouve sur son site Web à l’adresse suivante : www.cosepac.gc.ca.

Dans ce cas, le COSEPAC a déterminé que 14 espèces sauvages sont en voie de disparition, 2 sont menacées et 5 sont préoccupantes. Il recommande le changement de classification de deux espèces déjà inscrites à l’annexe 1, la couleuvre royale et le crapaud de Fowler, d’espèces menacées à espèces en voie de disparition. Il recommande également le changement de classification d’une espèce déjà inscrite à l’annexe 1, le Pic de Lewis, d’espèce préoccupante à espèce menacée. De même, il recommande le changement de classification d’une espèce déjà inscrite à l’annexe 1, le renard véloce, d’espèce en voie de disparition à espèce menacée. En ce qui concerne les espèces végétales, il recommande le changement de classification de trois espèces déjà inscrites à l’annexe 1, l’iris du Missouri, la lachnanthe de Caroline et l’éléocharide tuberculée, d’espèces menacées à espèces préoccupantes. Il y a trois espèces qui ne sont pas proposées d’être ajoutées à l’annexe 1 comme espèces en voie de disparition; il s’agit du gomphe de Laura, du marah d’Orégon et de l’asclépiade à quatre feuilles. Ces espèces ont une aire de répartition extrêmement réduite au Canada et compte tenu de la contribution limitée que les activités de rétablissement au Canada apporteraient à la conservation de ces espèces, leur inscription à l’annexe 1 n’est pas recommandée si l’on souhaite pouvoir allouer efficacement les ressources disponibles là où le Canada peut faire une différence. De plus, la situation de ces espèces a été déterminée comme étant non en péril, ou apparemment non en péril, à l’échelle mondiale, et il n’y a pas de preuve indiquant que la contribution du Canada au statut à l’échelle mondiale de ces espèces est importante.

Le tableau 1 contient une liste des espèces proposées et non proposées d’être ajoutées à l’annexe 1. Les rapports d’évaluation du COSEPAC peuvent être obtenus à l’adresse suivante : www.registrelep.gc.ca/search/advSearchResults_f.cfm?stype=doc& docID=18.

Tableau 1 : Proposition d’ajout de 18 espèces et reclassification de 7 espèces à l’annexe 1 de la LEP

Espèces qu’il est proposé d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP (18)

Nom commun (Nom scientifique)

Statut proposé

Arthropodes

1. Hémileucin du ményanthe

 Hemileuca sp.

En voie de disparition

2. Bourdon à tache rousse

 Bombus affinis

En voie de disparition

3. Hydropore de Bertha

 Sanfilippodytes bertae

En voie de disparition

4. Cicindèle verte des pinèdes

 Cicindela patruela

En voie de disparition

5. Cicindèle de Wallis

 Cicindela parowana wallisi

En voie de disparition

Oiseaux

6. Faucon pélerin anatum/tundrius

 Falco peregrinus anatum/tundrius

Préoccupante

7. Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica

 Calidris canutus islandica

Préoccupante

8. Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa

 Calidris canutus rufa

En voie de disparition

9. Bruant à ventre noir

 Calcarius ornatus

Menacée

10. Hibou des marais

 Asio flammeus

Préoccupante

11. Grive de Bicknell

 Catharus bicknelli

Menacée

Lichens

12. Pseudocyphellie des forêts surannées

 Pseudocyphellaria rainierensis

Préoccupante

13. Physconie pâle

 Physconia subpallida

En voie de disparition

14. Érioderme mou

 Erioderma mollissimum

En voie de disparition

Mollusques

15. Vertigo à crêtes fines

 Nearctula sp.

Préoccupante

Plantes

16. Mauve de Virginie

 Sida hermaphrodita

En voie de disparition

17. Castilléjie de Victoria

 Castilleja victoriae

En voie de disparition

18. Pin à écorce blanche

 Pinus albicaulis

En voie de disparition


Espèces qu’il est proposé de reclassifier à l’annexe 1 de la LEP (7)

Nom commun (Nom scientifique)

Proposition de changement de statut

Reptiles

1. Couleuvre royale

 Regina septemvittata

D’espèce menacée à espèce en voie de disparition

Amphibiens

2. Crapaud de Fowler

 Anaxyrus fowleri

D’espèce menacée à espèce en voie de disparition

Oiseaux

3. Pic de Lewis

 Melanerpes lewis

D’espèce préoccupante à espèce menacée

Mammifères

4. Renard véloce

 Vulpes velox

D’espèce en voie de disparition à espèce menacée

Plantes

5. Iris du Missouri

 Iris missouriensis

D’espèce menacée à espèce préoccupante

6. Lachnanthe de Caroline

 Lachnanthes caroliniana

D’espèce menacée à espèce préoccupante

7. Éléocharide tuberculée

 Eleocharis tuberculosa

D’espèce menacée à espèce préoccupante


Espèces dont l’ajout à l’annexe 1 de la LEP n’est pas proposé (3)

Nom commun (Nom scientifique)

Statut du COSEPAC

Arthropodes

1. Gomphe de Laura

 Stylurus laurae

En voie de disparition

Plantes

2. Marah d’Orégon

 Marah oreganus

En voie de disparition

3. Asclépiade à quatre feuilles

 Asclepias quadrifolia

En voie de disparition

À leur inscription à l’annexe 1, les espèces sauvages désignées comme espèces menacées et en voie de disparition du pays qui se trouvent sur un territoire domanial ainsi que les oiseaux migrateurs protégés par la LCOM, où qu’ils se trouvent, bénéficieront d’une protection immédiate en vertu des interdictions générales énoncées dans la LEP.

En vertu des articles 32 et 33 de la Loi sur les espèces en péril, constitue une infraction le fait de :

  • tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, lui nuire, le harceler, le capturer ou le prendre;
  • posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu — notamment une partie d’un individu ou un produit qui en provient — d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée;
  • endommager ou détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada.

Lorsque l’espèce est observée dans les parcs nationaux du Canada ou d’autres territoires administrés par Parcs Canada, elle est protégée ou gérée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada ou par des mesures ou des outils de gestion dont Parcs Canada peut se servir en vertu d’autres lois. Au total, huit espèces pour lesquelles des modifications sont proposées sont déjà protégées en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada : la Grive de Bicknell, le Bruant à ventre noir, la pseudocyphellie des forêts surannées, la couleuvre royale, le renard véloce, le vertigo à crêtes fines, l’iris du Missouri et le pin à écorce blanche.

La protection des espèces qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP comme espèces en voie de disparition ou menacées et qui ne vivent pas sur le territoire domanial relève des gouvernements provinciaux et territoriaux. Là où l’espèce ou la résidence de ses individus ne sont pas protégées efficacement par les lois d’une province ou d’un territoire, la LEP prévoit des dispositions qui donnent au gouvernement fédéral le pouvoir d’appliquer les interdictions mentionnées ci-dessus sur le territoire non domanial afin d’assurer leur protection. Si le ministre de l’Environnement estime que les lois d’une province ou d’un territoire ne protègent pas efficacement une espèce ou la résidence de ses individus, il doit présenter une recommandation au gouverneur en conseil de faire un décret visant l’application des dispositions de la LEP. Le ministre de l’Environnement devra consulter les ministres des provinces ou des territoires touchés et, au besoin, le conseil de gestion des ressources fauniques avant d’émettre une recommandation au gouverneur en conseil. Le gouverneur en conseil étudiera la recommandation du ministre de l’Environnement et décidera s’il doit faire appliquer ou non les interdictions générales prévues par la LEP afin de protéger des espèces inscrites qui ne vivent pas sur le territoire domanial.

En vertu de l’article 37 de la LEP, lorsqu’une espèce terrestre est inscrite à l’annexe 1 comme étant en voie de disparition ou menacée, le ministre de l’Environnement est tenu d’élaborer un programme de rétablissement. Selon l’article 41 de la LEP, à condition que le rétablissement soit réalisable, le programme de rétablissement doit notamment décrire ce qui menace la survie des espèces, désigner, dans la mesure du possible, leur habitat essentiel à partir de la meilleure information accessible, et déterminer les mesures de recherche et de gestion nécessaires pour rétablir les populations. Le programme de rétablissement prévoit aussi un échéancier pour la mise en œuvre d’un ou de plusieurs plans d’action. Un plan de gestion doit être préparé pour les espèces inscrites comme espèces préoccupantes.

Il faut élaborer des plans d’action pour mettre en œuvre les programmes de rétablissement des espèces inscrites comme espèces en voie de disparition ou menacées. Les plans d’action peuvent décrire des mesures à prendre pour atteindre les objectifs en matière de population et de dissémination ainsi qu’une indication du moment prévu de leur exécution; l’habitat essentiel d’une espèce, dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible et compatible avec le programme de rétablissement; des exemples d’activités qui seraient susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel de l’espèce; des mesures envisagées pour protéger l’habitat essentiel de l’espèce; des mesures qui traitent des menaces à la survie de l’espèce et des méthodes à utiliser pour surveiller le rétablissement de l’espèce et sa viabilité à long terme. Ces plans d’action nécessitent également une évaluation des répercussions et des avantages socioéconomiques qui découlent de leur mise en œuvre. Pour les espèces inscrites comme espèces préoccupantes, des plans de gestion décrivant les mesures de conservation des espèces et de leur habitat doivent être élaborés. Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion doivent être publiés dans le Registre public des espèces en péril dans les délais prévus par la LEP.

Options réglementaires et non réglementaires considérées

Conformément à la Loi sur les espèces en péril, une fois que le COSEPAC a soumis les évaluations de la situation des espèces au ministre de l’Environnement, aucune option non réglementaire n’est disponible.

Le COSEPAC se réunit deux fois par année afin d’examiner l’information recueillie sur les espèces et de classifier chaque espèce dans l’une des sept catégories suivantes : disparue, disparue du Canada, en voie de disparition, menacée, préoccupante, données insuffisantes ou non en péril. Il fournit au ministre de l’Environnement des évaluations de l’état des espèces sauvages et des motifs de désignation. Le ministre doit alors indiquer comment il répondra à chacune des évaluations et, dans la mesure du possible, fixer un calendrier d’exécution. En vertu de la LEP, des énoncés de réaction sont rédigés en consultation avec l’Agence Parcs Canada et versés dans le Registre public des espèces en péril dans le délai établi de 90 jours.

Pour les espèces que le COSEPAC propose d’inscrire à la Liste, la réception par le ministre de l’Environnement des évaluations de situations effectuées par le COSEPAC déclenche un processus réglementaire dans le cadre duquel le ministre de l’Environnement peut recommander au gouverneur en conseil (1) d’inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP conformément à l’évaluation de la situation du COSEPAC; (2) de ne pas inscrire l’espèce à l’annexe 1; (3) de renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour fins de réexamen.

La première option, qui consiste à inscrire l’espèce à l’annexe 1 de la LEP, garantira que l’espèce sera protégée conformément aux dispositions de la LEP, qui prévoient notamment la planification obligatoire de son rétablissement ou de sa gestion.

La deuxième option consiste à ne pas inscrire l’espèce à l’annexe 1. Bien que l’espèce ne bénéficiera pas dans ce cas des interdictions prévues par la LEP ni des activités de rétablissement ou de gestion requises en vertu de la LEP, elle pourra toujours être protégée sous le régime d’autres lois fédérales, provinciales ou territoriales. Si l’on décide de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1, son évaluation n’est pas renvoyée au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour fins de réexamen. Le COSEPAC réévalue l’espèce une fois tous les 10 ans ou si une preuve raisonnable indique que sa situation a changé.

La troisième option consiste à renvoyer l’évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou pour fins de réexamen. Il serait approprié de renvoyer une évaluation si, par exemple, de nouveaux renseignements déterminants sur l’espèce sont devenus accessibles après que le COSEPAC a terminé son évaluation. Dans ce cas, le Ministre inclura un énoncé dans le Registre public des espèces en péril pour expliquer les motifs.

Pour en savoir plus sur le processus d’inscription à la Liste, voir le site Web suivant : www.registrelep.gc.ca.

Avantages et coûts

Aperçu

La présente analyse traite de façon qualitative des incidences supplémentaires du décret proposé pour l’inscription ou le changement de classification. Pour les espèces qui sont disparues du Canada, en voie de disparition ou menacées, cela comprend une évaluation des coûts et des avantages liés à la mise en œuvre des interdictions de la LEP et le coût engagé par le gouvernement pour l’élaboration d’un programme de rétablissement. Pour les espèces préoccupantes, les interdictions ne s’appliquent pas et l’analyse ne porterait que sur le coût engagé par le gouvernement pour l’élaboration d’un plan de gestion. Une analyse plus poussée serait nécessaire pour évaluer les avantages et les coûts qui seraient liés à la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion. Cette analyse ne peut être effectuée qu’une fois que les plans ont été élaborés.

Un sommaire de l’analyse qualitative des incidences socioéconomiques par espèce se trouve à la fin de ce résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

Avantages

Outre les avantages économiques directs, la protection des espèces en péril peut fournir de nombreux avantages aux citoyens canadiens. De plus, de nombreuses espèces en péril servent d’indicateurs de la qualité de l’environnement. Certaines espèces, telles que le renard véloce et le pin à écorce blanche, peuvent avoir une valeur culturelle en raison de leur symbolisme, de leur popularité ou de leur rôle dans l’histoire culturelle du Canada. Plusieurs études (voir référence 2) révèlent que les citoyens canadiens accordent de l’importance à la préservation des espèces pour que les générations futures puissent en profiter et au fait de savoir que ces espèces existent. En outre, les caractéristiques uniques et l’histoire de l’évolution de nombreuses espèces en péril suscitent un intérêt particulier dans le milieu scientifique.

Lorsque l’on cherche à quantifier les avantages économiques que représente une espèce pour la société, le cadre de travail le plus souvent utilisé est celui qui s’appuie sur la valeur économique totale (VET). La valeur économique totale d’une espèce peut être ventilée en valeurs d’usage actif et passif.

Les valeurs d’usage actif comprennent :

  • La valeur d’usage direct — utilisation d’une ressource aux fins de consommation, comme la chasse;
  • La valeur d’usage indirect — utilisation d’une ressource à des fins autres que la consommation, par exemple l’observation des oiseaux, ou une autre valeur récréative;
  • L’option de valeur d’usage — représentation de la valeur de préservation d’une espèce aux fins d’usage futur direct et indirect.

Les valeurs d’usage passif comprennent :

  • La valeur de transmission — la volonté de préserver une espèce dans l’intérêt des générations futures;
  • La valeur d’existence — la valeur altruiste que l’on tire du simple fait de savoir qu’une espèce donnée existe, quel que soit son usage futur potentiel (voir référence 3).

La valeur d’usage passif est l’élément le plus déterminant de la valeur économique totale des espèces en péril (voir référence 4), en raison de la rareté de ces espèces et de la valeur qui est attribuée en conséquence à leur existence. Même si une espèce donnée n’est pas facilement accessible à la société, la valeur d’existence peut constituer l’avantage majeur ou unique d’une espèce donnée (voir référence 5). La valeur d’usage passif peut se mesurer par la volonté de payer, c’est-à-dire par le montant qu’une personne est prête à payer pour préserver une espèce.

Étant donné que les coûts d’inscription et de reclassification des espèces proposées devraient être faibles, Environnement Canada n’a pas entrepris ce type d’analyse des avantages et n’a pas tenté de transférer les avantages des études existantes dans le contexte de la protection de ces espèces au Canada.

Coûts

L’analyse du décret proposé porte sur les coûts attribués à cette mesure réglementaire seulement. La plus grande partie des coûts liés au décret proposé serait assumée par des ressources existantes du gouvernement fédéral. Ces coûts comprendraient ceux liés à la promotion de la conformité aux interdictions, à leur application et à l’évaluation du rendement. Ils comprendraient également les ressources requises pour élaborer les programmes de rétablissement et les plans de gestion. Les coûts pouvant découler de l’application de la LEP, en particulier pour la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action ou des plans de gestion, selon la classification de l’espèce, seraient évalués au moment de l’élaboration de ceux-ci.

Les coûts découlant des activités de mise en application associées aux recommandations d’inscription en vertu du présent décret sont censés être minimes en raison de la répartition restreinte des espèces sur le territoire domanial et au fait que certaines d’entre elles bénéficient déjà de divers degrés de protection en vertu de différentes lois, comme la LCOM, la Loi sur les parcs nationaux du Canada et le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages.

Certains coûts sont associés à l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion en vertu de la LEP, notamment la consultation des intervenants pertinents. Le coût d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion varie habituellement de 10 000 $ à 200 000 $. Si des programmes de rétablissement et des plans de gestion étaient nécessaires pour toutes les nouvelles espèces dont l’inscription est proposée et les sept espèces reclassifiées, des efforts seraient nécessaires pour regrouper les espèces afin de réduire le coût global. Ces coûts sont couverts par le programme de financement existant; par conséquent, aucun coût supplémentaire n’est prévu.

L’analyse qui suit est de portée limitée pour toutes les espèces, et principalement fondée sur des données qualitatives, proportionnellement aux incidences anticipées.

Avantages nets

Compte tenu de la répartition restreinte, du faible degré d’activité industrielle et humaine dans la région d’application des interdictions générales et du degré de protection déjà assuré, les incidences de l’inscription des 25 espèces terrestres conformément au présent projet de décret devraient être minimes. On s’attend à ce que l’incidence nette sur la société canadienne soit positive et que le décret proposé comporte des avantages nets pour les citoyens canadiens.

Consultation

En vertu de la LEP, l’évaluation scientifique de la situation des espèces et la décision d’inscrire une espèce sur la liste des espèces sauvages en péril s’inscrivent dans deux processus distincts. Cette distinction garantit que les scientifiques peuvent travailler de façon indépendante lorsqu’ils effectuent leurs évaluations de la situation biologique des espèces sauvages, et que les citoyens canadiens ont l’occasion de participer au processus de prise de décisions qui permet de déterminer si une espèce sera ou non inscrite en vertu de la LEP.

Environnement Canada a entamé les premières consultations publiques le 2 décembre 2010, avec la publication des énoncés de réaction dans le Registre public des espèces en péril. Les intervenants et le grand public ont également été consultés au moyen d’un document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril, espèces terrestres, novembre 2010.

Ce document de consultation comprenait 24 des 28 évaluations d’espèces terrestres du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) qui ont été présentées au gouverneur en conseil et pour lesquelles il a accusé réception le 27 octobre 2011. Le document de consultation décrivait les raisons et les conséquences de ces modifications. Le document a été publié dans le Registre public des espèces en péril en décembre 2010 et les membres du public ont eu l’occasion de faire des commentaires. Le processus comportait aussi la distribution du document de consultation et la tenue de consultations directes avec environ 1 740 intervenants. Au nombre de ces intervenants, mentionnons divers secteurs industriels, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les ministères et les organismes fédéraux, les organisations autochtones, les conseils de gestion de la faune, les utilisateurs des ressources, les propriétaires fonciers et les organisations environnementales non gouvernementales.

Les quatre espèces non visées par le document de consultation (Hibou des marais, Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica et Faucon pèlerin de la sous-espèce anatum/tundrius) ont fait l’objet d’un processus distinct de consultation qui suivait une approche similaire. Cinquante-cinq commentaires ont été reçus pour ces quatre espèces. De plus amples renseignements sont inclus dans les descriptions des espèces ci-dessous.

Plus de 1 700 intervenants ont participé au processus de consultation. La plupart des inscriptions proposées ont fait l’objet d’un appui général. Plusieurs parties ont exprimé des inquiétudes relativement aux problèmes qui pourraient survenir au cours de l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion. Il y a également eu de l’opposition de la part de certaines parties concernant le choix des inscriptions. Les réactions des intervenants à l’égard de chaque inscription ou reclassification proposée seront détaillées dans une section du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation qui fournit des renseignements sur chacune des espèces dont l’inscription est proposée.

Au total, 69 commentaires écrits provenant de 30 sources différentes ont été reçus en ce qui concerne les espèces proposées dans le document de consultation de décembre 2010 et contenues dans ce projet de décret. La majorité d’entre eux étaient en accord avec l’inscription des espèces recommandées par le COSEPAC ou ne s’opposaient pas expressément à leur inscription. De plus, 2 des 69 commentaires reçus pendant les consultations recommandaient l’inscription de toutes les espèces, 6 étaient des demandes de renseignements à propos d’une ou de toutes les espèces inscrites, 1 était un accusé de réception de la trousse de consultation et 2 provenant d’organisations des Premières Nations soulevaient des inquiétudes à propos du processus de consultation en tant que tel; ils ne font pas partie des commentaires ci-dessous sur les espèces.

En tout, 7 des 69 commentaires exprimaient une opposition à l’inscription : 1 commentaire exprimait une opposition à l’inscription de l’hydropore de Bertha, 1 à l’inscription de la Grive de Bicknell et 2 à l’inscription du Bruant à ventre noir. Un commentaire exprimait une opposition au changement à une catégorie de moindre risque de la lachnanthe de Caroline, 1 au changement à une catégorie de moindre risque du renard véloce et 1 au changement à une catégorie de moindre risque de l’éléocharide tuberculée.

Des préoccupations ont été exprimées par un certain nombre de personnes en ce qui concerne l’inscription d’oiseaux migrateurs et les activités de rétablissement qui découleraient de l’inscription. Les oiseaux migrateurs sont déjà protégés par la LCOM, qui leur offre une protection efficace et très semblable aux interdictions générales de la LEP. L’inscription d’une espèce en vertu de la LEP prévoit également l’élaboration de mesures de rétablissement. Les programmes de rétablissement sont élaborés à la suite de consultations et d’une collaboration avec les intervenants touchés par leur mise en œuvre.

Espèces terrestres qu’il est proposé d’ajouter à l’annexe 1 de la LEP (18)

Arthropodes

Hémileucin du ményanthe

Le COSEPAC a évalué l’hémileucin du ményanthe comme espèce en voie de disparition en novembre 2009. Ce très rare papillon de nuit se trouve uniquement dans l’État de New York et en Ontario. En Ontario, on le trouve dans deux fens largement éloignés l’un de l’autre, chacun étant exposé à des menaces potentielles différentes. La zone occupée par l’espèce au Canada couvre moins de 3 km2. Le rapport de situation du COSEPAC sur l’hémileucin du ményanthe stipule que cette espèce est menacée par les modifications de l’habitat, telles que les fluctuations des niveaux d’eau, l’exploitation des terres et, éventuellement, les programmes de lutte antiparasitaire. La dégradation de l’habitat est en partie due à l’effet des plantes exotiques envahissantes, notamment le roseau commun européen, qui étouffent sa plante nourricière de prédilection, le ményanthe, et de l’inondation ou de l’assèchement potentiel de l’habitat qui résulterait d’une modification des niveaux d’eau à l’un des emplacements.

Consultations

Un seul commentaire a été reçu traitant particulièrement de l’inscription de l’hémileucin du ményanthe. Un ministère fédéral ne s’est pas opposé à son inscription.

Avantages

L’hémileucin du ményanthe partage son habitat spécialisé avec un bon nombre d’autres espèces rares, y compris la très rarissime platanthère blanchâtre de l’Est. Les hémileucins forment un genre relativement bien étudié et diversifié de papillons qui est populaire auprès des naturalistes et des entomologistes en raison de sa grande taille et de ses coloris frappants.

L’inscription de cette espèce présenterait les avantages d’une conservation accrue, de la préservation de la diversité biologique et du maintien d’un écosystème sain découlant des mesures prévues dans le programme de rétablissement ou le plan d’action.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisque l’espèce existe dans seulement deux fens en Ontario. Elle est classée espèce en voie de disparition sur la Liste des espèces en péril en Ontario et est visée par un programme de rétablissement. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation éventuelles seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action fédéraux et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

L’hémileucin du ményanthe semble avoir subi un déclin considérable (de 25 à 90 %) par suite de la disparition de son habitat. Il est très peu probable que les populations locales de l’Ontario puissent être recolonisées par des individus de l’État de New York ou par une autre population canadienne. L’inscription au Canada de cette espèce comme espèce en voie de disparition sous le régime de la LEP serait cohérente avec le classement comme espèce gravement en péril à l’échelle mondiale établi par NatureServe (un organisme de conservation sans but lucratif ayant des centres de données au Canada, aux États-Unis, en Amérique latine et dans les Caraïbes) et avec la liste des espèces en voie de disparition de l’État de New York.

Bourdon à tache rousse

Le COSEPAC a évalué le bourdon à tache rousse comme espèce en voie de disparition en avril 2010. Cette espèce, qui a un motif de couleurs distinctif, était autrefois communément trouvée dans tout le sud de l’Ontario et le sud-ouest du Québec. Des recherches intensives menées à l’échelle de son aire de répartition canadienne ont permis de découvrir une seule petite population au cours des 7 dernières années, ce qui semble indiquer un déclin d’au moins 99 % au cours des 30 dernières années. Selon le rapport de situation du COSEPAC, l’espèce est menacée par les maladies, les pesticides et la fragmentation de l’habitat et chacune de ces causes pourrait entraîner la disparition de l’espèce dans un avenir proche.

Consultations

Quatre commentaires ont été reçus concernant le bourdon à tache rousse. Une organisation autochtone a appuyé son inscription, une autre organisation autochtone a noté son inscription sans s’y opposer, et un ministère fédéral et une organisation provinciale ne s’y sont pas opposés, mais ont demandé d’être consultés durant la planification du rétablissement.

Avantages

Le bourdon à tache rousse vole plus longtemps que la plupart des autres bourdons et butine des plantes appartenant à un grand nombre de genres dans de nombreux types d’habitat. Par conséquent, il est vraisemblablement un important pollinisateur de plantes cultivées et de plantes à fleurs indigènes. La disparition de cette espèce pourrait accroître la vulnérabilité des mammifères, des oiseaux et d’autres organismes indigènes qui dépendent des plantes pollinisées pour s’alimenter ou s’abriter. L’espèce a également été utilisée dans le passé à des fins scientifiques du fait qu’elle s’élève facilement en captivité et qu’elle est devenue une référence importante pour les recherches en physiologie et en sociobiologie (voir référence 6). L’inscription de l’espèce présenterait les avantages d’une conservation accrue, de la préservation de la diversité biologique et d’un indicateur environnemental d’écosystèmes sains découlant des mesures prévues dans le programme de rétablissement ou le plan d’action.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisque l’espèce existe uniquement en Ontario dans le parc provincial Pinery et dans de rares endroits au Québec. Elle est classée espèce en voie de disparition sur la Liste des espèces en péril en Ontario et est visée par un programme de rétablissement. Elle ne bénéficie actuellement d’aucune forme de protection au Québec. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

Dans les années 1970, le bourdon à tache rousse était commun. Une baisse particulièrement importante a été observée au milieu des années 1990 au Canada. En dépit des recherches ciblées intensives effectuées de 2005 à 2009, seulement trois individus ont été observés (un en 2005 et deux en 2009).

À l’heure actuelle, l’espèce ne bénéficie d’aucune forme de protection légale au Canada et son inscription pourrait en empêcher la disparition.

Hydropore de Bertha

Le COSEPAC a évalué l’hydropore de Bertha comme espèce en voie de disparition en novembre 2009. Malgré des recherches exhaustives, cette espèce endémique canadienne n’est connue que dans deux endroits dans le sud de l’Alberta, dont l’un des endroits a été détruit et l’insecte n’a pu être trouvé. Son habitat se limite aux sources et aux aires de suintement le long de falaises escarpées ou de coudes de rivière. Selon le rapport de situation du COSEPAC pour cette espèce, son habitat est en déclin en raison du piétinement par le bétail et du rabattement de la nappe phréatique causé par des prélèvements aux fins d’irrigation.

Consultations

Quatre commentaires au total ont été reçus concernant l’hydropore de Bertha. Ils provenaient de deux ministères dans un gouvernement provincial, d’une association commerciale et d’une organisation non gouvernementale. L’organisation non gouvernementale est favorable à son inscription. L’association commerciale a exprimé des inquiétudes à propos des mesures de rétablissement et a demandé à ce que des recherches plus approfondies soient menées en ce qui concerne l’incidence des niveaux d’eau sur l’hydropore de Bertha. L’association commerciale et un ministère provincial ont exprimé des préoccupations concernant l’incidence potentielle de restrictions d’irrigation sur les collectivités et l’agriculture de la région. Le ministère provincial a indiqué que ces répercussions doivent être prises en compte, de même que l’incidence potentielle de clôtures, qui limiteraient l’accès du bétail à la rivière. Un autre ministère provincial a formulé une opposition à cette inscription, la qualifiant de prématurée. Il a indiqué qu’un nombre insuffisant d’activités de relevés ont été effectuées et que l’espèce devrait être classée dans la catégorie « données insuffisantes ». Le ministre de l’Environnement est satisfait des activités de recherche qui ont été menées et est d’avis que la proposition d’inscrire l’espèce dans la catégorie « données insuffisantes » n’est pas justifiée. Il y aura d’autres occasions de prendre en compte l’incidence des mesures visant à rétablir l’espèce avant de prendre une décision.

Avantages

L’hydropore de Bertha est un bioindicateur de la présence de sources et d’aires de suintement qui sont encore relativement intactes dans le sud de l’Alberta. Ces types de milieux sont importants, puisque leur faune arthropoïde est constituée d’un nombre restreint d’espèces et d’organismes diversifiés et spécialisés, vivant par exemple dans les eaux souterraines, pelliculaires ou courantes. L’hydropore de Bertha pourrait être indicateur de la présence d’autres espèces inhabituelles ou importantes. Les avantages de l’inscription de l’espèce dépendent des mesures du programme de rétablissement/du plan d’action adoptées. Parmi ces avantages, on compte une conservation accrue, la préservation de la diversité biologique et le maintien d’un indicateur environnemental.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, car cette espèce n’a été confirmée que dans deux endroits dans le sud de l’Alberta, dont l’un des endroits semble avoir été détruit et l’insecte n’a pu être trouvé. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

En 2008, seulement deux spécimens ont été capturés dans un nouvel endroit près du précipice à bisons Head-Smashed-In, un site du patrimoine mondial de l’UNESCO, en Alberta. Seuls 42 spécimens ont été observés auparavant (capturés en 1984) dans deux endroits près de Fort Macleod. On ignore la taille de la population de l’hydropore de Bertha. Cependant, comme pour la plupart des espèces, on estime qu’il faudrait au moins plusieurs centaines d’individus pour que la population maintienne sa viabilité. Les données disponibles sont insuffisantes pour qu’on puisse déduire quoi que ce soit sur les fluctuations des populations. À l’heure actuelle, l’espèce ne bénéficie d’aucune protection légale au Canada et son inscription pourrait l’empêcher de disparaître.

Cicindèle verte des pinèdes

Le COSEPAC a évalué la cicindèle verte des pinèdes comme espèce en voie de disparition en novembre 2009. Ce remarquable coléoptère vert métallique habite des habitats forestiers ouverts et sablonneux dominés par des pins ou des chênes. Présente dans le nord-est et le centre-nord de l’Amérique du Nord, elle est en péril à l’échelle mondiale, atteignant sa limite nord dans le sud de l’Ontario où elle est actuellement présente dans seulement deux localités. L’espèce a disparu d’un lieu historique bien connu. Tel qu’il est décrit dans le rapport de situation du COSEPAC, la perte d’habitat découlant de la succession naturelle et de l’augmentation de la circulation piétonnière constitue une menace importante. Elle est également menacée par la dégradation de l’habitat, causée par la succession naturelle des habitats de savane et de terrains boisés vers des conditions plus ombragés, particulièrement en raison du manque de feux naturels.

Consultations

Quatre commentaires ont été reçus concernant la cicindèle verte des pinèdes. Une organisation autochtone a appuyé l’inscription. Un ministère fédéral et une autre organisation autochtone ont pris note de l’inscription et n’y étaient pas opposés. Un intervenant provincial n’était pas opposé à l’inscription et a demandé de faire partie du processus de rétablissement.

Avantages

Les cicindèles sont d’intérêt pour les entomologistes amateurs et professionnels et constituent des modèles importants pour l’étude de l’écologie et de l’évolution. Bien que la cicindèle verte des pinèdes soit trop peu commune et obscure d’un bout à l’autre de la plus grande partie de son aire de répartition pour être connue par la plupart des gens, les cicindèles sont de plus en plus populaires pour l’observation de la faune si l’on se fie à la publication récente d’un certain nombre de guides d’excursion. Elles sont le premier groupe de coléoptères à faire partie de la tendance à l’observation faunique qui a découlé, dans une certaine mesure, de l’observation des oiseaux. Cette espèce et d’autres cicindèles sont des indicateurs environnementaux utiles. Les avantages de l’inscription de l’espèce dépendent des mesures du programme de rétablissement/du plan d’action adoptées. Ces avantages pourraient inclure une conservation améliorée, la conservation de la diversité biologique et le maintien d’un indicateur environnemental.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisque la répartition de cette espèce est limitée à deux endroits connus dans le sud de l’Ontario. Elle est classée espèce en voie de disparition sur la Liste des espèces en péril en Ontario. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

L’inscription de la cicindèle verte des pinèdes comme espèce en voie de disparition du Canada serait cohérente avec son classement comme espèce en voie de disparition sur la Liste des espèces en péril en Ontario (voir référence 7). La seule population canadienne existante est présente dans le parc provincial Pinery. La taille totale de la population du parc provincial Pinery est estimée à entre 400 et 1 000 individus. Le nombre de cicindèles vertes des pinèdes observées à l’un des sous-sites dans le parc provincial Pinery semble avoir diminué au cours des 15 dernières années et les tendances à l’autre sous-site à proximité ne sont pas connues. Les données démographiques sont jugées insuffisantes à des fins d’évaluation. L’inscription de l’espèce pourrait empêcher sa disparition.

Cicindèle de Wallis

Le COSEPAC a évalué la cicindèle de Wallis en novembre 2009 comme espèce en voie de disparition. Ce coléoptère marqué de façon distinctive est historiquement observé dans cinq endroits dans le sud de la Colombie-Britannique, une région dans laquelle l’expansion urbaine et agricole a réduit et continue de réduire l’habitat. De façon générale, la cicindèle de Wallis paraît sensible aux perturbations du sol provoquées notamment par les équipements de nettoyage des plages et par le tassement du sol dû au passage des véhicules. Ce coléoptère ne craint pas outre mesure les humains, mais la conversion de son habitat par l’asphaltage des routes ou la construction résidentielle ne peut qu’entraîner le déclin des populations. Des recherches exhaustives récentes n’ont pas permis de trouver le coléoptère et il pourrait ne se trouver qu’à une seule localité. L’indice de la zone d’occupation est petit et il y a un déclin potentiel futur de l’habitat et du nombre d’individus en raison de l’exploitation.

Consultations

Une organisation non gouvernementale a émis un commentaire sur la cicindèle de Wallis appuyant son inscription.

Avantages

L’inscription de l’espèce donnerait lieu à une conservation accrue, à la préservation de la diversité biologique et à un indicateur environnemental d’écosystèmes sains découlant des mesures prévues dans le programme de rétablissement ou le plan d’action.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisque cette espèce est limitée à cinq localités connues en Colombie-Britannique. Elle est répertoriée comme étant « rouge » par la province de la Colombie-Britannique. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

La cicindèle de Wallis est un prédateur charismatique dans un habitat difficile à trouver dans la vallée de l’Okanagan, une région avec des habitats spéciaux soumis à des tensions considérables en raison de l’exploitation et d’autres facteurs. Mondialement, les cicindèles de Wallis sont très étudiées et très populaires en raison de leur coloration métallique attrayante. Elles font partie du seul groupe de coléoptères pour lequel un guide d’excursion nord-américain est disponible et l’un des rares groupes de coléoptères pour lequel des guides régionaux sont aussi disponibles.

Oiseaux

Faucon pèlerin anatum/tundrius

Le COSEPAC a évalué le Faucon pèlerin anatum/tundrius en tant qu’espèce préoccupante en avril 2007. L’anatum et le tundrius ont traditionnellement été considérés deux sous-espèces distinctes de Faucon pèlerin. Les plus récentes données génétiques disponibles donnent à entendre que, avant l’utilisation généralisée de pesticides organochlorés, ces deux étaient la même sous-espèce. En avril 2007, le COSEPAC a donc évalué l’anatum et le tundrius comme une seule unité, et non deux, déterminant qu’il s’agit d’une espèce préoccupante. Les Faucons pèlerins tundrius sont présents dans tout le Nord du Canada, tandis que les populations de Faucons pèlerins anatum sont présentes dans toutes les provinces et tous les territoires, avec les deux aires de répartition qui se chevauchent au sud de la limite forestière dans certaines régions. Les populations continentales de Faucon pèlerin anatum/tundrius ont augmenté continuellement la taille de leur population depuis les années 1970 pour atteindre des niveaux presque historiques. Les seuils de population pour passer à une catégorie de risque inférieure ont été atteints pour les sous-espèces anatum et tundrius. Des réintroductions dans une bonne partie du sud du Canada ainsi que des augmentations naturelles de productivité suivant l’interdiction au Canada d’utiliser des pesticides organochlorés (par exemple le dichlorodiphényltrichloréthane ou « DDT ») sont à l’origine de ce rétablissement. Ces composés étaient le principal facteur responsable du déclin historique. Ces pesticides continuent d’être utilisés dans les aires d’hivernage et d’être présents dans les tissus des Faucons pèlerins, bien qu’à des niveaux qui n’ont pas une incidence importante sur le succès de la reproduction. Les nouveaux pesticides, qui continuent d’être autorisés aux fins d’utilisation, peuvent avoir des répercussions.

Consultations

Les consultations préliminaires sur le Faucon pèlerin anatum/ tundrius ont commencé en décembre 2007 par l’entremise du document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2008. Entre le moment de la réception de l’évaluation par le ministre et celui de son envoi au gouverneur en conseil, des consultations élargies ont eu lieu avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), tel qu’il est décrit dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les représentants du Service canadien de la faune (SCF) ont terminé les consultations dans les collectivités du Nunavut. Le CGRFN appuie l’inscription de cette espèce. Quatorze commentaires ont été reçus. Huit commentaires appuyant l’inscription du Faucon pèlerin ont été reçus, dont un de la part d’un organisme du gouvernement fédéral, quatre d’organismes gouvernementaux provinciaux et trois d’organismes autochtones. Cinq commentaires ne s’opposant pas à l’inscription ont été reçus : un de la part d’un ministère fédéral, un d’un gouvernement provincial et trois d’organismes autochtones. Seulement une personne du public s’est opposée au déclassement du Faucon pèlerin anatum/tundrius (il cite leur faible nombre, les dangers liés à un événement aléatoire qui pourrait mettre en péril la population, l’adaptabilité, la fauconnerie, et le fait qu’une espèce préoccupante ne soit pas protégée par les interdictions générales de la LEP).

Avantages

Les avantages de la protection de l’espèce découleraient des mesures du plan de gestion.

Coûts

Les coûts devraient être minimes puisqu’il n’y aurait aucune interdiction à appliquer en vertu de la LEP. Par conséquent, les coûts liés à cette inscription se limiteraient à l’élaboration d’un plan de gestion.

Justification

Le Faucon pèlerin est devenu un symbole du mouvement écologiste en Amérique du Nord et ailleurs. L’effondrement des populations du Faucon pèlerin dans le sud du Canada et les États-Unis a contribué à pousser le public en général à changer son attitude et à demander une amélioration de l’intendance environnementale.

Sous-espèce islandica du Bécasseau maubèche

Le COSEPAC a évalué la sous-espèce islandica du Bécasseau maubèche comme une espèce préoccupante en avril 2007. Cette sous-espèce est un oiseau migrateur protégé en vertu de la LCOM. C’est un oiseau de rivage nicheur de taille moyenne du nord-est de l’Arctique qui migre vers des aires d’hivernage en Europe. Quarante pour cent de la population reproductrice de cette sous-espèce est présente au Canada. La population de cette sous-espèce a diminué de 17 % au cours des trois dernières générations (15 ans). Il n’y a aucune menace connue pour les individus au Canada. L’habitat dans les aires de reproduction canadiennes est probablement stable, mais la récolte de mollusques dans les aires d’hivernage en Europe présente une menace continue, alors que la prédation accrue pourrait représenter une menace à long terme pour cette sous-espèce.

Consultations

Les consultations préliminaires sur la sous-espèce islandica du Bécasseau maubèche ont commencé en décembre 2007 par l’entremise du document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2008. Entre le moment de la réception de l’évaluation par le ministre et celui de son envoi au gouverneur en conseil, des consultations élargies ont eu lieu avec le CGRFN, tel qu’il est décrit dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les représentants du SCF ont terminé les consultations dans les communautés du Nunavut. Le CGRFN appuie l’inscription de cette espèce. Dix commentaires ont révélé un appui général de l’inscription de cette espèce. Cet appui a été indiqué par l’entremise d’une mention particulière de l’espèce ou de l’acceptation générale de l’inscription de toutes les espèces proposées à ce moment-là.

Avantages

Le Bécasseau maubèche a longtemps été perçu comme l’espèce phare de la conservation des oiseaux de rivage en raison de ses migrations intercontinentales incroyablement longues et de sa vulnérabilité attribuable à la concentration en grand nombre de l’espèce (concernant une proportion importante de la population) dans un nombre limité de sites clés. La conservation des lieux utilisés par les bécasseaux profiterait également à d’autres espèces d’oiseaux de rivage.

Coûts

Les coûts devraient être minimes puisqu’il n’y aurait aucune interdiction à appliquer en vertu de la LEP. Par conséquent, les coûts liés à cette inscription se limiteraient à l’élaboration d’un plan de gestion.

Justification

Cette sous-espèce est un oiseau de rivage nicheur arctique de taille moyenne qui migre vers des aires d’hivernage en Europe. Quarante pour cent de la population reproductrice de cette sous-espèce est présente au Canada. La population de cette sous-espèce a diminué de 17 % au cours des trois dernières générations (15 ans). Il n’y a aucune menace connue pour les individus au Canada. L’habitat dans les aires de reproduction canadiennes est probablement stable, mais la récolte de mollusques dans les aires d’hivernage en Europe présente une menace continue.

Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa

Le COSEPAC a évalué le Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa comme espèce en voie de disparition en avril 2007. Cette sous-espèce est un oiseau de rivage de taille moyenne qui se reproduit uniquement dans le centre de l’Arctique canadien et migre sur des milliers de kilomètres entre ses aires de reproduction de l’Arctique et des aires d’hivernage à l’extrémité de l’Amérique du Sud. La population de cette sous-espèce a connu un déclin de 70 % au cours des trois dernières générations (15 ans). Selon le rapport de situation du COSEPAC, cette sous-espèce est menacée par un épuisement des œufs de limules, un aliment essentiel utilisé au cours de la migration vers le Nord. Il n’y a aucune possibilité d’une immigration d’autres populations.

Consultations

Les consultations préliminaires sur la sous-espèce rufa du Bécasseau maubèche ont commencé en décembre 2007 par l’entremise du document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2008. Entre le moment de la réception de l’évaluation par le ministre et celui de son envoi au gouverneur en conseil, des consultations élargies ont eu lieu avec le CGRFN, tel qu’il est décrit dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les représentants du SCF ont terminé les consultations dans les communautés du Nunavut. Le CGRFN appuie l’inscription de cette espèce. Dix commentaires ont révélé un appui général de l’inscription de la sous-espèce. Cet appui a été indiqué par l’entremise d’une mention particulière de la sous-espèce ou de l’acceptation générale de l’inscription de toutes les espèces proposées à ce moment-là.

Avantages

Les avantages que présente la protection de l’espèce découleraient des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action.

Coûts

Les coûts devraient être minimes et il n’y aurait pas d’augmentation des activités d’application de la loi. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci. Les coûts supplémentaires engendrés par le décret proposé devraient être restreints en raison de la protection dont jouit déjà l’espèce en vertu de la LCOM.

Justification

Cette sous-espèce est un oiseau de rivage nicheur arctique de taille moyenne qui migre vers des aires d’hivernage en Amérique du Sud. De plus, 40 % de la population reproductrice de cette sous-espèce est présente au Canada. Cette sous-espèce a diminué de 70 % au cours des trois dernières générations (15 ans). Il n’y a aucune menace connue pour les individus au Canada. L’habitat dans les aires de reproduction canadiennes est probablement stable, mais un épuisement des œufs de limules dans sa dernière halte migratoire au cours de la migration du printemps dans la baie du Delaware constitue une menace continue. Des études ont démontré que les densités des œufs de limules sont trop faibles pour la recherche efficace de nourriture par le Bécasseau maubèche et les oiseaux pourraient ne pas être en mesure de subvenir à leurs besoins en énergie au cours de leur halte migratoire. Il en résulte que les oiseaux ne sont pas en mesure d’atteindre des masses de départ convenables avant l’envol vers leurs aires de reproduction de l’Arctique. Le fait de ne pas accumuler les réserves nécessaires avant la migration peut avoir des conséquences graves sur leurs capacités physiques.

Bruant à ventre noir

Le COSEPAC a évalué le Bruant à ventre noir comme « espèce menacée » en avril 2007. Cette espèce, spécialiste de la prairie d’herbes indigènes, est présente en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. La plus grande menace pour le Bruant à ventre noir a été la perte et la fragmentation de la prairie d’herbes indigènes. Cette espèce connaît d’importants déclins de population depuis la fin des années 1960. Selon les résultats de plusieurs études, ce phénomène a persisté au cours des 10 dernières années, bien qu’à un rythme moins soutenu. L’espèce est menacée par la perte et la fragmentation de l’habitat, conséquences de la construction de routes initiée par le secteur de l’énergie, tel qu’il est établi dans le rapport de situation du COSEPAC. Le reste des parcelles risque d’offrir aux Bruants des conditions de reproduction sous-optimales.

Consultations

Six commentaires ont été reçus à propos du Bruant à ventre noir. Un ministère provincial et une organisation non gouvernementale soutiennent les recommandations d’inscription. Deux organisations non gouvernementales ne s’opposent pas à l’inscription et une organisation non gouvernementale recommande d’envisager l’indemnisation des personnes touchées. Une entreprise s’est opposée à l’inscription du Bruant et a recommandé son report afin de procéder à des consultations plus approfondies ou de permettre un renvoi au COSEPAC. Un ministère provincial s’est également opposé à l’inscription du Bruant. Les deux parties ont remis en question la pertinence d’une des études utilisées par le COSEPAC pour son analyse des tendances. L’analyse du COSEPAC associait des ensembles de données issues de deux études : le programme de surveillance des oiseaux de prairies (Grassland Bird Monitoring, ou GBM) et le Relevé des oiseaux nicheurs (BBS). D’après ces deux parties, les données du programme GBM sont plus pertinentes pour cette espèce que les données du BBS. À ce titre, les déclins ne satisferaient pas aux critères du statut d’« espèce menacée ». Dans son rapport de situation, le COSEPAC explique qu’il a étudié cette question. Il a été décidé que les ensembles de données combinés du BBS et du programme GBM fournissaient les meilleurs renseignements sur les tendances, notamment car ils incluaient des habitats de qualité élevée ainsi que mauvaise, et parce qu’ils offraient un plus grand nombre d’échantillons. Le programme GBM, en mettant l’accent sur l’habitat propice, fournit des renseignements importants liés au bien-être de l’espèce là où l’habitat persiste. Le BBS continue à recueillir des données sur des sites où la qualité de l’habitat a diminué ou sur des sites où l’habitat a disparu. Étant donné que la perte de l’habitat constitue la menace principale pour cette espèce, un nombre inférieur d’oiseaux peut se reproduire et la population décline. Le BBS, par conséquent, fournit des renseignements importants et pertinents sur les tendances globales de la population.

Le ministère provincial a également fait référence à des données qui ne figuraient pas dans le rapport de situation. Il s’agissait d’un calcul des effectifs sur un site précis présentant un habitat de qualité élevée. Même si les données indiquent que l’espèce s’en tire bien sur ce site, aucun renseignement sur les tendances n’a été fourni. Ces données n’interféreraient donc pas avec l’analyse des tendances sur laquelle le COSEPAC a fondé son évaluation et ne justifient pas de retourner cette évaluation au COSEPAC.

Le COSEPAC a exploité les données du BBS et du programme GBM ainsi que d’autres données d’études appropriées afin de tirer ses conclusions. Par conséquent, aucune autre consultation n’a été nécessaire.

Avantages

Autrefois, le Bruant à ventre noir a peut-être été un des oiseaux des prairies les plus courants dans les plaines plates des grandes plaines du Canada et des États-Unis. Sa présence se limite aux prairies mixtes et aux prairies à graminées courtes. Pour de nombreuses personnes, il symbolise les prairies herbeuses indigènes. Les anciens de la Première Nation des Pieds-Noirs (Nitsitapii) appelaient le Bruant à ventre noir « Aapinakoisisttsii » (petit oiseau du matin). D’autres sources laissent entendre quant à elles que le Bruant à ventre noir est appelé « Iskiokae » (poitrine noire). L’inscription du Bruant à ventre noir en vertu de la LEP permettrait de le protéger, conformément aux interdictions générales de la Loi, en plus de la protection garantie dans le cadre de la LCOM. L’espèce tirera profit de l’élaboration d’un programme de rétablissement. Cela pourrait aboutir à une meilleure compréhension de l’espèce et des menaces auxquelles elle est confrontée. Les plans d’action, s’ils sont mis en œuvre, pourraient améliorer les pratiques d’intendance et de conservation.

Coûts

Les coûts supplémentaires engendrés par le décret proposé devraient être restreints en raison de la protection dont jouit déjà l’espèce en vertu de la LCOM.

Justification

La LCOM offre déjà à cette espèce une protection très comparable à celle des interdictions générales de la LEP. Cependant, les programmes de rétablissement en vertu de la LEP sont élaborés par l’entremise de consultations et d’une collaboration avec les intervenants touchés par leur mise en œuvre. Il faut élaborer des plans d’action pour mettre en œuvre les programmes de rétablissement des espèces inscrites comme espèces disparues, en voie de disparition ou menacées. Les plans d’action nécessitent une évaluation des coûts socioéconomiques ainsi que des avantages découlant de leur mise en œuvre. La protection de l’habitat essentiel des espèces d’oiseaux migrateurs s’applique dès la finalisation d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action qui détermine l’habitat nécessaire pour le rétablissement ou la survie de l’espèce.

Hibou des marais

Le COSEPAC a évalué le Hibou des marais comme espèce préoccupante en avril 2008. Le Hibou des marais est présent dans l’ensemble du Canada, mais est le plus souvent rencontré dans les provinces des Prairies et le long de la côte arctique. Ce hibou a subi un déclin continu de population ces 40 dernières années, dont une perte de 23 % uniquement ces 10 dernières années. Selon le rapport de situation du COSEPAC, la perte et la dégradation de l’habitat dans ses aires d’hivernage constituent les menaces principales et les plus probables. La perte et la dégradation continues de l’habitat du Hibou des marais sur ses aires de reproduction du sud du Canada ainsi que l’utilisation des pesticides sont des menaces secondaires. La disparition de ces habitats est principalement imputable au drainage des terres humides, à l’exploitation urbaine et à l’augmentation de l’activité agricole. Cette espèce satisfait presque aux critères du statut « espèce menacée ».

Consultations

Les consultations initiales relatives au Hibou des marais ont commencé en novembre 2008 par l’entremise du document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres, janvier 2009. Entre le moment de la réception de l’évaluation par le ministre et celui de son envoi au gouverneur en conseil, des consultations élargies ont eu lieu avec le CGRFN, tel qu’il est décrit dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les représentants du SCF ont terminé les consultations dans les collectivités du Nunavut. Le CGRFN appuie l’inscription de cette espèce. Au total, vingt et un commentaires ont été reçus de la part d’intervenants provinciaux, territoriaux, autochtones, municipaux, des organisations non gouvernementales de l’environnement et des entreprises. Treize commentaires appuyant l’inscription du Hibou des marais ont été reçus, dont deux d’organisations non gouvernementales, deux de ministères fédéraux, cinq de gouvernements provinciaux, trois d’organisations autochtones et un d’un intervenant industriel. Huit commentaires, reçus d’une organisation non gouvernementale, de deux ministères fédéraux, de deux organisations autochtones et de trois gouvernements provinciaux, n’étaient pas opposés à l’inscription. Aucun commentaire d’opposition à l’inscription du Hibou des marais n’a été reçu.

Avantages

Les avantages de la protection de l’espèce découleraient des mesures du plan de gestion.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisqu’il n’y aurait aucune interdiction à appliquer en vertu de la LEP. Par conséquent, les coûts liés à cette inscription se limiteraient à l’élaboration d’un plan de gestion.

Justification

Ce hibou a subi un déclin continu de population ces 40 dernières années, dont une perte de 23 % uniquement ces 10 dernières années. La perte et la dégradation de l’habitat dans ses aires d’hivernage constituent la principale menace la plus probable. La perte et la dégradation continues de l’habitat dans ses aires de reproduction du sud du Canada ainsi que l’utilisation des pesticides sont des menaces secondaires. Cette espèce satisfait presque aux critères du statut « espèce menacée ».

Grive de Bicknell

Le COSEPAC a évalué la Grive de Bicknell comme « espèce menacée » en novembre 2009. Cette espèce possède une des aires de reproduction les plus restreintes des oiseaux forestiers d’Amérique du Nord. Elle occupe les forêts montagnardes et les zones côtières fraîches ainsi que les forêts en régénération de haute altitude situées à plus de 600 m au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et dans le nord-est des États-Unis. Elle hiverne dans les Grandes Antilles. La majorité de sa population semble se trouver en République dominicaine. Bien qu’il soit difficile de surveiller l’espèce de manière adéquate, tous les indices disponibles sur les tendances indiquent un important déclin de la population et de la zone d’occupation.

Selon le rapport de situation du COSEPAC, l’espèce est menacée au Canada en raison de son faible effectif, de sa distribution mosaïquée, de son faible potentiel reproducteur et de la pression exercée sur l’habitat sur l’ensemble de l’aire de répartition. De vastes parcelles d’habitat de la Grive de Bicknell au Canada sont vulnérables aux futures opérations forestières ou se trouvent à différents stades de régénération après une coupe à blanc. L’exploitation forestière largement pratiquée en ce qui concerne l’habitat principal dans la Gaspésie et dans le parc des Laurentides, au nord de la ville de Québec, est particulièrement préoccupante.

Consultations

Quatre commentaires ont été reçus concernant la Grive de Bicknell. Deux commentaires ont été communiqués par des organisations autochtones. Une d’entre elles soutenait son inscription et l’autre prenait bonne note de la demande et ne s’y opposait pas. Un troisième commentaire, issu d’un organisme gouvernemental provincial, prenait bonne note de la demande et ne s’opposait pas à l’inscription de la Grive. En revanche, l’organisme indiquait son souhait d’être inclus dans les consultations sur le rétablissement. Le quatrième commentaire provenait d’une entreprise du Nouveau-Brunswick qui s’opposait à l’inscription. L’entreprise indiquait qu’elle était préoccupée par les pertes économiques potentielles et autres répercussions de l’inscription de la Grive de Bicknell sur son industrie. Elle soutenait que l’espèce était difficile à surveiller, mentionnait que les raisons du déclin de la population n’étaient pas claires et qu’une grande partie de la menace envers l’espèce pouvait toucher ses aires d’hivernage, à l’extérieur du Canada.

Chaque programme de surveillance de cette espèce a révélé un déclin. Le fait qu’il soit difficile de surveiller l’espèce et l’incertitude en ce qui a trait aux causes du déclin ne justifient pas le refus de l’inscription d’une espèce en vertu de la LEP. De plus, de nombreuses espèces menacées sont intrinsèquement difficiles à surveiller en raison de leur rareté. Néanmoins, des études fiables peuvent être menées et ont été menées à bien pour cette espèce.

Le ministre de l’Environnement est certain du fait que la LCOM offre déjà à cette espèce une protection efficace comparable à celle des interdictions générales de la LEP qui entrerait en vigueur dès l’inscription à la liste. Lorsqu’une espèce est inscrite sur la liste, des programmes de rétablissement sont élaborés, en vertu de la LEP, à l’aide de consultations et d’une collaboration avec les intervenants touchés par leur mise en œuvre. Il faut élaborer des plans d’action pour mettre en œuvre les programmes de rétablissement des espèces inscrites comme espèces disparues, en voie de disparition ou menacées. Les plans d’action nécessitent une évaluation des coûts socioéconomiques ainsi que des avantages découlant de leur mise en œuvre. La protection de l’habitat essentiel des espèces d’oiseaux migrateurs s’applique dès la finalisation d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action qui détermine l’habitat nécessaire pour le rétablissement ou la survie de l’espèce. Il y aura d’autres occasions de prendre en compte l’incidence des mesures visant à rétablir l’espèce avant de prendre une décision.

Avantages

Trouver la Grive de Bicknell est un défi pour les ornithologues professionnels et amateurs en raison de son habitat forestier impénétrable, éloigné, en haute altitude. On peut également classer cette espèce comme indicateur éventuel et à long terme de la santé des habitats forestiers subalpins et de leurs populations aviaires.

Coûts

Les coûts supplémentaires engendrés par le décret proposé devraient être restreints en raison de la protection dont jouit déjà l’espèce en vertu de la LCOM.

Justification

Le déclin de la population est une des principales menaces à la survie de cette espèce. Les résultats préliminaires du projet d’Atlas des oiseaux nicheurs des Maritimes laissent entendre une baisse de 40 % de la zone occupée au cours des trois dernières générations, tandis que le programme d’étude des oiseaux terrestres de haute altitude indique des déclins plus importants dans les mêmes régions. De récentes études menées à bien au Québec démontrent également des déclins sur certains sites. Bien que les raisons du déclin demeurent floues, la perte de l’habitat dans les aires d’hivernage, les pratiques de gestion telles que l’éclaircie précommerciale dans les forêts en régénération des aires de reproduction et les changements climatiques aboutissent à une réduction de l’habitat propice de haute altitude.

Lichens

Pseudocyphellie des forêts surannées

Le COSEPAC a évalué la pseudocyphellie des forêts surannées comme espèce préoccupante en avril 2010. Ce cyanolichen foliacé arboricole est endémique aux anciennes forêts pluviales de l’ouest de l’Amérique du Nord. Au Canada, elle se limite aux zones côtières ou situées à proximité du littoral, au sud de la Colombie-Britannique. Les récentes découvertes qui ont découlé des observations supplémentaires menées à bien n’ont que légèrement élargi la zone d’occurrence connue. Le lichen reste menacé par la perte continue des forêts anciennes du fait de la coupe à blanc, tel qu’il est identifié dans le rapport de situation du COSEPAC. La faible capacité de dispersion de ses lourdes propagules contribue à sa rareté, tout comme la restriction des points chauds en éléments nutritifs, tels que les zones de précipitation au sol riche en éléments nutritifs sous les vieux cèdres jaunes, les pieds de talus et les forêts littorales abritées. La pseudocyphellie des forêts surannées tend à pousser de façon discontinue, sur très peu d’arbres, dans les peuplements où elle s’établit.

Consultations

Un commentaire d’une organisation non gouvernementale en faveur de l’inscription de la pseudocyphellie des forêts surannées a été reçu.

Avantages

La pseudocyphellie des forêts surannées est un indicateur de continuité environnementale à long terme dans les plus anciennes forêts pluviales tempérées côtières de l’ouest de l’Amérique du Nord.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisqu’il n’y aurait aucune interdiction à appliquer en vertu de la LEP. Par conséquent, les coûts liés à cette inscription se limiteraient à l’élaboration d’un plan de gestion.

Justification

Au Canada, la pseudocyphellie des forêts surannées est confinée dans les forêts pluviales tempérées côtières de plus de 200 ans. Elle est encore plus restreinte aux branches et aux troncs des conifères qui poussent dans des points chauds en éléments nutritifs. Étant donné que ces types d’habitats se limitent à de très anciens écosystèmes forestiers, il est évident que les forêts anciennes sont essentielles à la survie à long terme de la pseudocyphellie des forêts surannées. Par conséquent, toute activité humaine ou tout processus naturel qui entraîne une perte ou une réduction importante des forêts anciennes constitue une menace majeure pour cette espèce. Dans un des sites de Colombie-Britannique, près de la moitié du territoire de la forêt ancienne d’origine a été récoltée, dans l’aire de répartition altitudinale et horizontale de la pseudocyphellie des forêts surannées, la plupart des coupes ayant eu lieu au cours des 25 dernières années. Dans une région dotée d’une forêt pluviale où les feux de forêt sont rares, la foresterie à l’échelle industrielle est de loin la plus importante cause de déclin de la pseudocyphellie des forêts surannées, en raison de la perte de l’habitat et de la fragmentation continue des anciennes îles restantes.

Physconie pâle

Le COSEPAC a évalué la physconie pâle comme espèce en voie de disparition en novembre 2009. Ce lichen est une espèce endémique à l’est de l’Amérique du Nord qui, au Canada, est limitée à deux sites connus dans le sud de l’Ontario. Le lichen pousse comme un épiphyte sur les bois de feuillus et a besoin d’une écorce au pH élevé et présentant un pouvoir de rétention de l’humidité élevé. Seuls 45 individus sont connus et poussent sur 16 arbres. Le lichen semble avoir subi un grave déclin de population dans toute son aire de répartition depuis le début des années 1900. Au Canada, quatre sites historiques ont disparu. Selon le rapport de situation du COSEPAC, les principales menaces pour le lichen sont la pollution atmosphérique et la récolte du bois.

Consultations

Un commentaire d’un ministère fédéral a été reçu à propos de la physconie pâle. Le ministère prenait bonne note de la demande et ne s’opposait pas particulièrement à l’inscription.

Avantages

Étant donné que l’intérêt pour la conservation de la biodiversité a augmenté, il est essentiel que toutes les espèces, même si on ne leur connaît pas de valeur spécifique pour le moment, soient préservées. Semble-t-il que ce lichen est très sensible aux concentrations de SO2. Il a donc une certaine valeur en tant qu’indicateur de la qualité de l’air.

Coûts

Avec seulement deux sites connus, les coûts devraient être minimes. Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

La disponibilité de l’habitat pour ce lichen dans le sud de l’Ontario a subi des répercussions négatives au cours du siècle dernier. Actuellement, les deux populations canadiennes existantes ne sont pas protégées sur les terres provinciales ouvertes aux activités d’exploitation forestière. L’amélioration de la qualité de l’air a permis de considérablement diminuer les dépôts de sulfate. Ainsi, cette espèce rare de lichen pourrait étendre ses populations à long terme.

Érioderme mou

Le COSEPAC a évalué l’érioderme mou comme espèce en voie de disparition en novembre 2009. Ce grand cyanolichen foliacé ne serait présent au Canada qu’en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et sur l’île de Terre-Neuve, où il peuple les forêts de conifères côtières, humides et fraîches dominées par le sapin baumier. Bien qu’il existe 24 sites connus pour le lichen dans ces régions, l’existence de peu d’individus (133 thalles) est connue. Alors que de récentes études ont augmenté le nombre de sites connus, le lichen a disparu de 11 sites au cours des 30 dernières années. D’après le rapport de situation du COSEPAC, ce lichen est sensible à la pollution atmosphérique et aux pluies acides. Il s’agit de ses principales menaces. Parmi les autres menaces, on retrouve l’exploitation forestière et le broutage par l’orignal. L’exploitation forestière risque également de limiter l’habitat disponible, et la diminution de la fréquence du brouillard et la présence d’herbivores du fait de l’introduction d’espèces de limaces peuvent aussi être une menace.

Consultations

Un commentaire a été reçu de la part d’une organisation non gouvernementale. Elle appuyait l’inscription.

Avantages

Étant donné que l’intérêt pour la conservation de la biodiversité a augmenté, il est important que toutes les espèces, même si on ne leur connaît pas de valeur spécifique pour le moment, soient préservées. Semble-t-il que ce lichen est très sensible aux concentrations de SO2. Il a donc une certaine valeur en tant qu’indicateur de la qualité de l’air.

Coûts

En Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick et sur l’île de Terre-Neuve, il existe 133 individus adultes. Cette espèce aurait existé sur 24 sites, mais elle a maintenant disparu de 11 de ces sites. Les coûts seront minimes et seraient liés aux mesures d’atténuation du programme de rétablissement et des plans d’action du gouvernement fédéral et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

L’érioderme mou ne figure pas actuellement sur la liste de la LEP et n’est pas protégé par une loi provinciale. Seule une occurrence de l’espèce existe à l’heure actuelle en Nouvelle-Écosse, au sein d’une aire totalement protégée. Toutefois, d’autres occurrences dans la province pourraient être protégées dans un proche avenir. Toutes les occurrences sur l’île de Terre-Neuve se trouvent sur les terres de la Couronne et sont protégées dès leur inscription sur la liste.

Mollusques

Vertigo à crêtes fines

Le COSEPAC a évalué le vertigo à crêtes fines comme espèce préoccupante en avril 2010. Cette espèce d’escargot terrestre minuscule est présente dans la partie nord de son aire de répartition et se trouve dans les zones de basses terres du sud de la Colombie-Britannique. La plupart des individus vivent sur l’écorce de l’érable grandifolié et semblent avoir une faible capacité de dispersion entre les arbres et les sites. Selon le rapport de situation du COSEPAC, l’élimination des arbres et la dégradation de l’habitat par suite de l’expansion urbaine, des routes, de l’infrastructure connexe, de la foresterie et de l’agriculture sont les principales menaces.

Consultations

Un seul commentaire d’une organisation non gouvernementale a été reçu en faveur de l’inscription du vertigo à crêtes fines.

Avantages

Aucune importance culturelle ni socioéconomique n’est connue pour l’espèce. Cette dernière contribue à la biodiversité des collectivités corticoles extraordinaires et riches soutenues par l’érable grandifolié. Sur les sites présentant une humidité adéquate, les mousses épiphytes, les hépatiques, les lichens, les fougères et autres plantes vasculaires drapent les grands et anciens érables, offrant à leur tour un habitat à divers champignons, invertébrés et autres organismes. Les rôles et services écologiques des différents composants de ces collectivités corticoles, y compris le vertigo à crêtes fines, n’ont pas encore été déterminés.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisqu’il n’y aurait aucune interdiction à appliquer en vertu de la LEP. Par conséquent, les coûts liés à cette inscription se limiteraient à l’élaboration d’un plan de gestion.

Justification

La répartition de l’espèce coïncide avec les parties densément peuplées et fortement modifiées de la Colombie-Britannique. Une grande partie de la conversion des terres est historique dans ces zones de basses terres côtières, mais l’occupation du territoire par l’humain continue d’empiéter sur les secteurs naturels qui restent parallèlement à l’accroissement de la population. La construction domiciliaire, de routes et autres infrastructures connexes, l’agriculture et la foresterie diminuent et fragmentent les habitats. La plupart des observations pour cette espèce a eu lieu dans des parcs ou des terres fédérales protégées contre la transformation des terres, mais les habitats potentiels sur les terres privées de la plus grande partie de l’aire de répartition de l’espèce continuent à diminuer. Les populations des aires protégées ne sont pas nécessairement en sécurité en raison de la dégradation de l’habitat attribuable à une utilisation intensive, récréative ou autre et à l’invasion par les plantes et les animaux introduits.

Plantes

Mauve de Virginie

Le COSEPAC a établi que la mauve de Virginie était en voie de disparition en avril 2010. Cette superbe herbacée vivace de la famille des Malvacées, rare à l’échelle mondiale, se trouve dans des habitats riverains et humides ouverts où elle se reproduit au moyen de semences ou par voie asexuée, au moyen de l’allongement des rhizomes. Seulement deux petites populations, établies à environ 35 km l’une de l’autre, sont connues dans le sud-ouest de l’Ontario, où elles sont menacées par un déclin continu de la superficie et de la qualité de leur habitat causé par une graminée envahissante agressive et l’expansion d’une carrière, tel qu’il est décrit dans le rapport de situation du COSEPAC.

Consultations

Un commentaire a été reçu de la part d’un ministère fédéral, qui a noté l’inscription de la mauve de Virginie et n’y était pas opposé.

Avantages

La mauve de Virginie survit jusqu’à la première gelée blanche et est, par conséquent, utile en apiculture. Elle contient des substances similaires à la consoude médicale et pourrait être utilisée dans l’industrie pharmaceutique. La mauve de Virginie a été utilisée pour des plantations dans des terrains chimiquement dégradés et des décharges publiques. Elle peut également être cultivée sur les pentes d’un terrain en pleine érosion.

Coûts

Au Canada, l’espèce se trouve seulement en Ontario où elle est classée comme étant gravement en péril et fera l’objet d’un programme de rétablissement. Les coûts seront minimes, car ils seraient liés aux mesures d’atténuation du programme de rétablissement et des plans d’action du gouvernement fédéral et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

Au Canada, elle est classée comme étant gravement en péril à l’échelle nationale et à l’échelle provinciale. À l’heure actuelle, les populations au Canada n’ont aucune protection juridique. La destruction de l’habitat semble être le facteur limitatif le plus préjudiciable à cette espèce dans l’ensemble de son aire, y compris en Ontario. Les régions boisées riveraines non perturbées présentant des ouvertures naturelles et des terrasses fluviatiles sont exceptionnellement rares en Ontario et aux États-Unis. La qualité de l’habitat de l’espèce continue de décliner en Ontario. Les menaces spécifiques comprennent la propagation du roseau commun, une graminée exotique agressive, l’extension des carrières et les activités d’entretien des pipelines.

Castilléjie de Victoria

Le COSEPAC a établi que la castilléjie de Victoria était en voie de disparition en avril 2010. Cette petite herbacée est confinée à un très petit secteur de la Colombie-Britannique ainsi qu’à un site dans l’État de Washington adjacent. Elle est restreinte à des microhabitats humides de façon saisonnière compris dans l’écosystème très fragmenté et en déclin du chêne de Garry. Cinq des neuf populations canadiennes ont disparu avant 1957, et une autre semble être disparue récemment. Les trois ou quatre populations restantes sont vulnérables à la compétition continue de plusieurs plantes exotiques envahissantes. Deux de ces populations sont très petites et se trouvent dans des secteurs utilisés à des fins récréatives où le piétinement représente un problème.

Consultations

Un commentaire a été reçu de la part d’une organisation non gouvernementale. Elle a appuyé l’inscription de la castilléjie de Victoria.

Avantages

L’inscription de l’espèce présenterait un avantage pour le milieu scientifique compte tenu de ses caractéristiques génétiques et évolutionnaires. Les avantages que présente la protection de l’espèce découleraient des mesures prévues dans le programme de rétablissement/le plan d’action.

Coûts

Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

La castilléjie de Victoria n’est protégée par aucune loi visant les espèces en péril actuellement. Cette espèce est en déclin au Canada et deux populations ont été détruites parce qu’elles ont perdu leur habitat, deux autres populations plutôt petites subissent un piétinement, et une autre population y a succombé.

Pin à écorce blanche

Le COSEPAC a établi que le pin à écorce blanche était en voie de disparition en avril 2010. Au Canada, cette espèce longévive de pin à cinq aiguilles se trouve uniquement à haute altitude dans les montagnes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. Selon le rapport de situation du COSEPAC, la rouille vésiculeuse du pin blanc représente une menace à la survie de l’espèce et causerait un déclin de l’espèce de plus de 50 % sur une période de 100 ans. Les effets du dendroctone du pin ponderosa, des changements climatiques et de la suppression des incendies représentent également une menace à la survie de l’espèce et accroîtront davantage le taux de déclin. Il est fort probable qu’aucune des causes du déclin ne puisse être renversée. L’absence de potentiel d’une immigration de source externe, les caractéristiques du cycle vital de l’espèce comme la maturation tardive, le faible taux de dispersion, ainsi que la dépendance à l’égard des agents de dispersion contribuent tous à augmenter le risque de disparition de cette espèce au Canada.

Consultations

Le pin à écorce blanche a fait l’objet de neuf commentaires. Ils ont été reçus de la part des gouvernements provinciaux, d’organisations non gouvernementales, d’un organisme autochtone et des membres du public. Tous les commentaires appuyaient son inscription; bon nombre d’entre ceux-ci étaient majoritairement en faveur.

Avantages

L’inscription de l’espèce présenterait un avantage pour le milieu scientifique compte tenu de ses caractéristiques génétiques et évolutionnaires. Les avantages que présente la protection de l’espèce découleraient des mesures prévues dans le programme de rétablissement et le plan d’action.

Coûts

Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

Au Canada, selon le rapport de situation du COSEPAC, cette espèce longévive de pin à cinq aiguilles se trouve uniquement à haute altitude dans les montagnes de la Colombie-Britannique et de l’Alberta. La rouille vésiculeuse du pin blanc causerait à elle seule un déclin de l’espèce de plus de 50 % sur une période de 100 ans. Les effets du dendroctone du pin de ponderosa, des changements climatiques et de la suppression des incendies accroîtront davantage le taux de déclin. Il est fort probable qu’aucune des causes du déclin ne puisse être renversée. L’absence de potentiel d’une immigration de source externe, les caractéristiques du cycle vital de l’espèce comme la maturation tardive, le faible taux de dispersion, ainsi que la dépendance à l’égard des agents de dispersion contribuent tous à augmenter le risque de disparition de cette espèce au Canada.

Espèces terrestres qu’il est proposé de reclassifier à l’annexe 1 de la LEP (7)

Reptiles

Couleuvre royale

Après réévaluation, le COSEPAC a placé la couleuvre royale parmi les espèces en voie de disparition en avril 2010; elle figurait auparavant parmi les espèces menacées en 1999 et en 2000. Cette espèce a une aire de répartition restreinte et en déclin dans le sud-ouest de l’Ontario. Tel qu’il est décrit dans le rapport de situation du COSEPAC, la perte, la fragmentation et la dégradation de son habitat ainsi que le déclin de ses proies représentent les principales menaces pesant sur la couleuvre royale en Ontario.

Consultations

Un commentaire a été reçu de la part d’un ministère fédéral. Il n’est pas opposé à la reclassification de la couleuvre royale, mais il souhaiterait participer à la planification du rétablissement, au cas où la couleuvre se retrouverait sur sa propriété.

Avantages

Comme la couleuvre royale atteint la limite septentrionale de son aire de répartition dans le sud de l’Ontario, il est possible que les couleuvres de cette région présentent des caractéristiques génétiques différentes de celles des populations situées plus au centre de l’aire de répartition. Dans les quelques bassins versants ontariens où la couleuvre royale est présente, l’espèce peut servir d’indicateur de la qualité de l’environnement, car son habitat aquatique et son régime alimentaire spécialisé peuvent la rendre particulièrement sensible à la contamination de l’eau et de ses proies. De plus, les écrevisses sont vulnérables à la contamination ainsi qu’aux quantités élevées de vase dans l’eau, et une diminution du nombre d’écrevisses aura une incidence sur la viabilité des populations de couleuvres royales. Le régime alimentaire hautement spécialisé de la couleuvre royale rend cette espèce intéressante sur les plans écologique et évolutionnaire.

Coûts

Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

Cette espèce est représentée par des petites populations dispersées qui sont isolées en raison de la fragmentation de l’habitat et de la faible capacité de dispersion de l’espèce. Au cours de la dernière décennie, le nombre de localités existantes a connu un déclin et l’habitat riparien et riverain a continué à faire l’objet d’une perte et d’une dégradation. L’espèce est limitée par son régime alimentaire extrêmement spécialisé et est menacée par le déclin de ses proies (les écrevisses juvéniles qui viennent de muer). Elle est également menacée par la persécution et les effets de deux espèces envahissantes, la moule zébrée et le roseau commun.

Crapaud de Fowler

Après réévaluation, le COSEPAC a placé le crapaud de Fowler parmi les espèces en voie de disparition en avril 2010; il est actuellement menacé. Cette espèce ne se trouve que sur des plages sablonneuses dans trois secteurs isolés géographiquement le long de la rive nord du lac Érié. Selon le rapport de situation du COSEPAC, cette espèce est disparue d’un grand nombre de sites historiques situés sur la rive du lac Érié et son abondance et son nombre de populations continuent de diminuer par suite de la perte et de la dégradation de l’habitat causées par les espèces envahissantes (le roseau commun et la moule zébrée) et les activités anthropiques, dont l’exploitation du littoral, le nettoyage des plages, la construction de brise-lames, les perturbations causées par les bouteurs sur les plages, l’utilisation de véhicules sur les plages et les contaminants agricoles et industriels. De plus, un modèle d’analyse de la viabilité des populations (AVP) indique que depuis la dernière décennie, la probabilité de disparition de l’espèce au Canada au cours des 20 prochaines années a considérablement augmenté.

Des activités d’intendance et de sensibilisation conçues pour les enfants de 12 ans et moins comprennent la soirée « Meet the Fowler’s Toad night » (Soirée de découverte du crapaud de Fowler) et des plans de cours de programme scolaire. Afin d’assurer le rétablissement des populations du crapaud de Fowler, on a également fourni aux propriétaires fonciers des renseignements sur les pratiques d’intendance.

Des fiches d’information, des brochures de communication pour les propriétaires fonciers, des autocollants, des CD d’identification et des affiches pour les parcs provinciaux concernant le crapaud de Fowler ont été conçus et sont offerts au public aux bureaux de Parcs Ontario. De plus, le système de parcs existant est utilisé pour améliorer et élargir la compréhension du public en ce qui concerne les espèces en péril et le crapaud de Fowler.

L’amélioration et la restauration de l’habitat et la surveillance de ces efforts sont en cours. Les principales zones d’intérêt où il faut concentrer les efforts de conservation du crapaud de Fowler sont les dunes et les étangs de reproduction sur les terres publiques et privées de Morgan’s Point, du parc provincial Rock Point, de Nickel Beach, de Lakewood (anciennement Easter Seal Camp) à Wainfleet et du parc provincial James N. Allan.

Consultations

Un commentaire a été reçu de la part d’un ministère fédéral en ce qui concerne le crapaud de Fowler. Il a noté sa reclassification et n’y était pas opposé.

Avantages

Le crapaud de Fowler est un petit insectivore important, qui consomme des fourmis et des coléoptères, alors que les têtards sont d’importants détritivores dans les petits étangs, les bassins rocheux et les baies.

Coûts

Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

Cette espèce a été l’objet de la plus longue (> 30 ans) étude des populations et de la démographie menée sur un amphibien du Canada. Cette étude a élucidé en grande partie les facteurs démographiques, intrinsèques et extrinsèques de la variation et de l’abondance des populations chez une espèce d’anoures. De plus, on commence à comprendre les répercussions des humains sur l’espèce.

Oiseaux

Pic de Lewis

Après réévaluation, le COSEPAC a placé le Pic de Lewis parmi les espèces menacées en avril 2010; cet oiseau figurait auparavant parmi les espèces préoccupantes. Au Canada, les pics de Lewis ne se reproduisent qu’en Colombie-Britannique. La population de cette espèce est petite, comptant moins de 1 000 individus, et il y a des preuves de déclin en cours dans certaines parties de son aire de répartition canadienne, où l’espèce a été surveillée au fil du temps. La population globale (le Canada et les États-Unis) décline également de façon considérable. Les menaces incluent la perte et la dégradation de l’habitat dues à l’augmentation de l’exploitation urbaine et agricole et à la suppression des incendies, tel qu’il est décrit dans le rapport de situation du COSEPAC.

Consultations

Deux organisations non gouvernementales ont formulé des commentaires visant précisément le Pic de Lewis. Toutes deux appuyaient la reclassification.

Avantages

Le Pic de Lewis est un pic au comportement et à l’apparence uniques. Il est recherché par les ornithologues amateurs et il est une espèce indicatrice des écosystèmes de pins ponderosa entretenus par le feu. Les pics ont également une importance culturelle pour les Premières Nations.

Coûts

Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci. Les coûts supplémentaires engendrés par le décret proposé devraient être restreints en raison de la protection dont jouit déjà l’espèce en vertu de la LCOM.

Justification

Des relevés récents ont indiqué que l’espèce était bien moins nombreuse que ce que l’on pensait. L’urbanisation ainsi que les pratiques agricoles et forestières de plus en plus industrialisées ont toutes contribué à la perte et à la dégradation de l’habitat. L’enlèvement d’arbres pour récolter du bois de chauffage, pour des raisons de sécurité humaine ou encore pour des raisons esthétiques réduit la qualité de l’habitat en éliminant les arbres de nidification, qui représentent un élément indispensable de l’habitat pour cette espèce. Plusieurs décennies de suppression des incendies dans les forêts de pins ponderosa ont entraîné la colonisation par les douglas de Menzies et la réduction des forêts ouvertes de pins dont l’espèce a besoin. La concurrence avec l’Étourneau sansonnet introduit peut représenter une menace pour les pics de Lewis dans les régions où les populations d’étourneaux sansonnets sont nombreuses et où les sites de nidification sont rares. La mortalité accidentelle d’adultes reproducteurs due à la collision avec des véhicules peut toucher les populations vivant près des corridors routiers, dont plusieurs se trouvent dans l’habitat principal du Pic de Lewis, au fond de vallées.

Mammifères

Renard véloce

Après réévaluation, le COSEPAC a placé le renard véloce parmi les espèces menacées en novembre 2009; ce renard figurait auparavant parmi les espèces en voie de disparition. Cette espèce est disparue du Canada pendant les années 1930. Des programmes de réintroduction en Alberta et en Saskatchewan, lancés en 1983, ont permis de rétablir les populations dans ces régions et dans le nord du Montana. Le nombre d’individus et leur aire de répartition ont augmenté depuis ce temps. Ainsi, on estime actuellement que ce nombre a doublé depuis la dernière évaluation du COSEPAC en 2000, pour atteindre 647 individus. La connectivité entre les populations s’est également améliorée au cours de cette période, en particulier dans le nord du Montana.

Consultations

Le renard véloce a fait l’objet de cinq commentaires. Deux commentaires formulés par des gouvernements provinciaux appuyaient une reclassification parmi les espèces menacées. Deux organisations non gouvernementales ont dit en avoir pris note et ne se sont pas opposées à la reclassification. Une organisation non gouvernementale s’est opposée à ce changement à une catégorie de moindre risque, en pointant des incohérences dans les données sur la population et en affirmant que le renard véloce n’a pas recolonisé son ancienne aire de répartition et que l’espèce doit encore affronter la perte et la dégradation de son habitat. Le ministre de l’Environnement a examiné ces préoccupations et est persuadé que l’analyse de données et l’application des critères par le COSEPAC étaient appropriées, tant en ce qui a trait aux données sur la population qu’en ce qui touche la colonisation de l’habitat propice possible. En outre, les espèces menacées bénéficient également d’un programme de rétablissement en vertu de la LEP et le changement à une catégorie de moindre risque du renard véloce, d’espèce en voie de disparition à espèce menacée, ne ferait pas obstacle aux mesures de rétablissement.

Avantages

Capable d’atteindre 60 km/h, le renard véloce est l’un des animaux les plus rapides en Amérique du Nord. Comme mésoprédateur, il est important pour la biodiversité des Prairies canadiennes. Le renard véloce joue également un rôle essentiel dans la spiritualité de certaines cultures des Premières Nations du Canada.

Coûts

Les coûts afférents aux mesures d’atténuation seraient liés au programme de rétablissement et aux plans d’action et seraient évalués au moment de la formulation de ceux-ci.

Justification

Les populations de renards véloces au Canada ont augmenté de 130 % entre 1996 et 2006. Cependant, il n’y a pas de limites de confiance associées à ces données. Depuis 2001, la population et la répartition sont demeurées stables et l’habitat de cette espèce semble être saturé au Canada. La plupart des améliorations de l’état de la population dans son ensemble peuvent être attribuées aux populations du Montana, qui continuent d’afficher des tendances à la hausse, tant en nombre qu’en aire de répartition. La perte et la fragmentation de l’habitat au Canada, ainsi que la prédation et la menace de maladies (comme chez d’autres canidés), pourraient menacer le maintien du rétablissement de cette espèce. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le Programme de rétablissement du renard véloce à l’adresse suivante : www.registrelep-sararegistry.gc.ca/document/doc1459f/16_f.cfm.

Plantes

Iris du Missouri

Après réévaluation, le COSEPAC a placé l’iris du Missouri parmi les espèces préoccupantes en avril 2010; cette plante figurait auparavant parmi les espèces menacées. Cette superbe vivace se limite à 10 sites indigènes et est également présente dans quelques sites où elle semble avoir été introduite. Elle se trouve surtout dans les prairies du sud de l’Alberta. Plusieurs nouvelles populations ont été découvertes depuis la dernière évaluation de cette espèce. On sait désormais que l’aire occupée et la taille de la population totale de plantes indigènes sont supérieures à ce qu’on avait estimé. Selon le rapport de situation du COSEPAC, cette espèce est soumise à la concurrence constante de plantes envahissantes. Par contre, les mesures de rétablissement ont atténué de beaucoup le phénomène de piétinement de cette plante dans les zones de pâturage intensif.

Consultations

Deux commentaires visant l’iris du Missouri sont venus appuyer cette reclassification. L’un provenait d’une organisation non gouvernementale, et l’autre, d’un gouvernement provincial.

Avantages

L’iris du Missouri a une faible tolérance aux perturbations environnementales et a des exigences précises en matière d’habitat. Cette espèce est présente dans certains des milieux les plus menacés de l’Alberta. Aucun renseignement n’a permis de confirmer une utilisation de l’iris du Missouri par les peuples autochtones ou par d’autres groupes humains au Canada. Cependant, des utilisations médicinales et cérémoniales de cette plante ont été relevées chez certaines Premières Nations des États-Unis. La modification de la classification de cette espèce désormais en rétablissement, d’« espèce menacée » à « espèce préoccupante », permet dès lors de diriger les ressources vers d’autres espèces davantage à risque.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisque cette modification de la classification d’« espèce menacée » à « espèce préoccupante » n’entraînerait pas d’interdictions à faire appliquer en vertu de la LEP. Par conséquent, les coûts liés à cette inscription se limiteraient à l’élaboration d’un plan de gestion.

Justification

La population totale de cette espèce au Canada semble stable, mais elle fluctue en taille. La population indigène totale en 2009 au Canada a été estimée entre 110 000 et 120 000 plantes; cependant, certains sites n’ont pas été visités. Cette estimation a augmenté de façon significative depuis le dernier rapport du COSEPAC en 1999, qui l’avait fixée à 7 500 plantes. Depuis 1999, deux populations relevées précédemment n’existent plus et deux autres sont considérées comme possiblement disparues du pays. Un certain nombre de nouvelles populations ont été découvertes dans l’aire indigène connue et plusieurs autres populations ont été découvertes, isolées des populations indigènes connues. L’augmentation de la taille de la population et le nombre de sites non répertoriés précédemment sont davantage une indication de la coopération et de la participation accrues des gestionnaires ou propriétaires des terres, des recherches plus intensives et de l’accroissement de l’intérêt public pour les activités de conservation et de gestion de cette espèce que d’un véritable accroissement du nombre de populations existantes. On peut présumer que ces « nouvelles » populations existaient déjà, mais il n’existe pas de données pour confirmer cette hypothèse.

Lachnanthe de Caroline

Après réévaluation, le COSEPAC a placé la lachnanthe de Caroline parmi les espèces préoccupantes en novembre 2009; cette plante figurait auparavant parmi les espèces menacées. Cette espèce de la plaine côtière de l’Atlantique hautement isolée est principalement restreinte, au Canada, à deux populations nombreuses et liées, sur des rivages lacustres dans le sud de la Nouvelle-Écosse. De nouveaux relevés exhaustifs et d’autres renseignements montrent que le risque de disparition de cette espèce est moins élevé que ce que l’on pensait auparavant. Son habitat des rivages lacustres a subi des pertes lentes, mais constantes, et il a diminué en qualité en raison de la construction de chalets et de résidences au cours des 30 à 40 dernières années. Comme il est décrit dans le rapport de situation du COSEPAC, les pertes sont susceptibles de se poursuivre dans un avenir prévisible en raison de l’arrivée de nouveaux ensembles résidentiels et de la densification des ensembles existants, mais la proportion de l’habitat entamé demeure réduite. Aussi, le nombre élevé d’individus à l’échelle locale et leur mode de reproduction asexuée atténuent la menace de sa disparition à court terme.

Consultations

On a reçu deux commentaires concernant la lachnanthe de Caroline. Une organisation non gouvernementale a appuyé son changement à une catégorie de moindre risque. Une personne du public s’y est opposée. Cette personne fondait son opposition sur le fait que la situation a très peu changé depuis la dernière évaluation en 2000 en ce qui a trait à l’aire de répartition limitée de l’espèce et aux répercussions des menaces auxquelles elle est confrontée. Aussi, le COSEPAC, dans son évaluation, n’a pas tenu compte de nouvelles études exhaustives en cours. Enfin, on a soulevé l’inquiétude que les activités de rétablissement pourraient être compromises par ce changement à une catégorie de moindre risque. Le ministre de l’Environnement est convaincu que le COSEPAC a tenu compte, dans son évaluation, de tous les renseignements disponibles concernant le nombre d’individus, la répartition de la population, la nature des menaces et le taux de déclin de l’habitat. Après analyse, on a jugé que le taux de déclin de l’habitat est faible lorsqu’on tient compte de la répartition de l’espèce et que ce déclin ne pose pas de menace de disparition de l’espèce à court terme. En outre, le COSEPAC a ajusté ses critères d’évaluation (fondés sur les critères de la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature) en 2001, dans la foulée d’une révision semblable effectuée par l’Union internationale pour la conservation de la nature cette année-là. Ces changements visaient à mieux refléter les risques de disparition des espèces de la planète ou du pays. Ils ont vraisemblablement influencé le COSEPAC dans sa récente réévaluation des espèces végétales, car certains des critères utilisés dans l’évaluation de 2000 ne s’appliquent plus. Environnement Canada s’engage à soutenir les activités de gestion pour les espèces en péril inscrites sur la liste des espèces préoccupantes. La lachnanthe de Caroline est incluse dans le document Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques pour la flore de la plaine côtière de l’Atlantique au Canada et devrait continuer d’être visée par les objectifs de ce document en tant qu’espèce préoccupante.

Avantages

La lachnanthe de Caroline revêt un intérêt dans le domaine biogéographique, même parmi ses nombreuses populations isolées de la plaine côtière de l’Atlantique dans le sud de la Nouvelle-Écosse, en raison de sa concentration fortement méridionale, dans son aire de répartition en Amérique. Très isolée à l’extrême nord de l’aire de répartition de l’espèce, la population située au Canada pourrait s’avérer importante pour la diversité génétique de l’espèce. Les peuples autochtones, dont les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse, ont utilisé cette plante en teinture et en médecine et on a démontré que les extraits de lachnanthe de Caroline ont des effets phototoxiques sur les micro-organismes. La biochimie inhabituelle de la lachnanthe de Caroline a également fait l’objet d’une enquête et des travaux ultérieurs pourraient révéler des propriétés utiles qui lui conféreraient une valeur économique. On a également observé que la lachnanthe de Caroline servait de source de nourriture à la sauvagine, mais en raison de sa rareté, elle n’est probablement pas importante à cet égard au Canada. La modification de la classification de cette espèce désormais en rétablissement, d’« espèce menacée » à « espèce préoccupante », permet dès lors de diriger les ressources vers d’autres espèces davantage à risque.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisque cette modification de la classification d’« espèce menacée » à « espèce préoccupante » n’entraînerait pas d’interdictions à faire appliquer en vertu de la LEP. Par conséquent, les coûts liés à cette inscription se limiteraient à l’élaboration d’un plan de gestion.

Justification

Les estimations de la population de la lachnanthe de Caroline peuvent varier considérablement en fonction du pourcentage de plantes infertiles (environ 99,9 % de la population totale) considérées suffisamment matures pour la reproduction asexuée et sexuée. La taille relative des plantes fertiles et infertiles laisse croire qu’une certaine proportion des plantes infertiles est probablement mature. On ne peut évaluer directement les tendances de la population, mais d’après les tendances en matière d’habitat, les populations sont susceptibles d’avoir décliné lentement, de façon continue, depuis plus de trois générations (15 ans) en raison de la construction de chalets et de résidences, qui devrait se poursuivre dans un avenir prévisible. Aucune perte, dans le passé ou dans un avenir proche, ne devrait toucher plus de 30 % de la population totale.

Éléocharide tuberculée

En avril 2010, après réévaluation, le COSEPAC a placé l’éléocharide tuberculée parmi les espèces préoccupantes; cette plante figurait auparavant parmi les espèces menacées. Au Canada, ce carex existe uniquement le long des côtes tourbeuses et sablonneuses de six lacs du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. L’utilisation de véhicules tout-terrain le long des rives des deux plus grands lacs, où la plus grande partie de la population se trouve au Canada, a causé la dégradation d’une partie de l’habitat de l’espèce. Selon le rapport de situation du COSEPAC, la construction de chalets et ses répercussions connexes (qualité de l’eau et perturbations de l’habitat) constituent actuellement des menaces limitées qui pourraient cependant s’intensifier dans le futur. De plus, des études poussées des habitats des rivages lacustres indiquent que cette espèce est un peu plus abondante que ce qui a été préalablement documenté.

Consultations

Deux commentaires ont été formulés au sujet de l’éléocharide tuberculée. Une organisation non gouvernementale a appuyé son changement à une catégorie de moindre risque. Une personne du public s’y est opposée. Cette personne fondait son opposition sur le fait que la situation a très peu changé depuis la dernière évaluation en 2000 en ce qui a trait à l’aire de répartition limitée de l’espèce et aux répercussions des menaces auxquelles elle est confrontée. Aussi, le COSEPAC, dans son évaluation, n’a pas tenu compte de nouvelles études exhaustives en cours. Enfin, on a soulevé l’inquiétude relative au fait que les activités de rétablissement pourraient être compromises par ce changement à une catégorie de moindre risque. Le ministre de l’Environnement est convaincu que le COSEPAC a tenu compte, dans son évaluation, de tous les renseignements disponibles concernant le nombre d’individus, la répartition de la population, la nature des menaces et le taux de déclin de l’habitat. Après analyse, on a jugé que le taux de déclin de l’habitat est faible lorsqu’on tient compte de la répartition de l’espèce et que ce déclin ne pose pas de menace de disparition de l’espèce à court terme. En outre, le COSEPAC a ajusté ses critères d’évaluation (fondés sur les critères de la Liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature) en 2001, dans la foulée d’une révision semblable effectuée par l’Union internationale pour la conservation de la nature cette année-là. Ces changements visaient à mieux refléter les risques d’extinction ou de disparition des espèces. Ils ont vraisemblablement influencé le COSEPAC dans sa récente réévaluation des espèces végétales, car certains des critères utilisés dans l’évaluation de 2000 ne s’appliquent plus. Environnement Canada s’engage à soutenir les activités de gestion pour les espèces en péril inscrites sur la liste des espèces préoccupantes. L’éléocharide tuberculée est incluse dans le document Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques pour la flore de la plaine côtière de l’Atlantique au Canada et devrait continuer d’être visée par les objectifs de ce document en tant qu’espèce préoccupante.

Avantages

L’éléocharide tuberculée revêt un intérêt biogéographique, puisqu’elle constitue l’une des plantes endémiques de la plaine côtière de l’Atlantique avec des populations isolées en Nouvelle-Écosse. Les populations de la Nouvelle-Écosse, très isolées à l’extrême nord de l’aire de répartition de l’espèce, pourraient abriter une diversité génétique importante pour l’espèce. La modification de la classification de cette espèce désormais en rétablissement, d’« espèce menacée » à « espèce préoccupante », permet dès lors de diriger les ressources vers d’autres espèces davantage à risque.

Coûts

Les coûts devraient être minimes, puisque cette modification de la classification d’« espèce menacée » à « espèce préoccupante » n’entraînerait pas d’interdictions à faire appliquer en vertu de la LEP. Par conséquent, les coûts liés à cette inscription se limiteraient à l’élaboration d’un plan de gestion.

Justification

Dans la partie canadienne de son aire de répartition, l’éléocharide tuberculée se limite à des zones ouvertes de substrats tourbeux ou sablonneux et à des tapis flottants le long de rives lacustres. On la trouve dans la zone du littoral inondée chaque printemps et souvent inondée à la fin de l’été et à l’automne dans les années humides, ce qui rend sa détection difficile certaines années. La population totale dans chaque emplacement n’est pas bien chiffrée. Les inondations causées par les castors surviennent souvent dans un emplacement. Toutefois, elles pourraient avoir des effets neutres ou positifs à long terme si le niveau de l’eau s’en trouve ensuite réduit, étant donné qu’on a remarqué que cette espèce nécessite une fluctuation des niveaux d’eau et qu’elle y semble bien adaptée, mais on ignore pendant combien de temps les plantes matures ou les banques de semences peuvent survivre aux inondations.

Espèces terrestres dont l’ajout à l’annexe 1 de la LEP n’est pas proposé (3)

Arthropodes

Gomphe de Laura

Le COSEPAC a évalué le gomphe de Laura comme espèce en voie de disparition en avril 2001. Cette libellule attrayante de l’est de l’Amérique du Nord n’est connue que dans deux endroits dans le sud-ouest de l’Ontario, dans des ruisseaux sableux à cours exceptionnellement rapide. L’espèce a une très petite aire de répartition au Canada et il semble que son habitat connaisse un déclin continu. Selon le rapport de situation du COSEPAC, la principale menace qui pèse sur le gomphe de Laura est la dégradation de l’habitat aquatique causée par la pollution, le prélèvement d’eau à des fins d’irrigation et la présence d’espèces envahissantes.

Consultations

On a reçu un commentaire d’un ministère fédéral, qui a noté l’inscription du gomphe de Laura sans s’y opposer particulièrement.

Avantages

Des ressources limitées peuvent être affectées aux espèces pour lesquelles le Canada peut faire une différence.

Coûts

Il y a un coût environnemental marginal relié à la non-inscription parce que cette espèce a une répartition extrêmement réduite au Canada et sa situation a été déterminée comme étant apparemment non en péril à l’échelle mondiale. Par conséquent, la contribution que peut apporter le Canada envers son rétablissement est limitée.

Justification

Cette espèce a une aire de répartition extrêmement réduite au Canada et compte tenu de la contribution limitée que les activités de rétablissement au Canada apporteraient à la conservation de cette espèce, son inscription à l’annexe 1 n’est pas recommandée si l’on souhaite pouvoir allouer efficacement les ressources disponibles là où le Canada peut faire une différence. De plus, la situation de cette espèce a été déterminée comme étant non en péril à l’échelle mondiale, et il n’y a pas de preuve indiquant que la contribution du Canada au statut à l’échelle mondiale de cette espèce est importante. À l’échelle mondiale, la zone d’occurrence de cette espèce comprend environ 1,5 million de kilomètres carrés, tandis que la zone d’occupation de la population limitée du Canada est de moins de 22 km2. Le COSEPAC a admis qu’une estimation fiable de la taille de la population et de l’information sur les tendances de la population n’est pas disponible.

Plantes

Marah d’Orégon

Le COSEPAC a établi que le marah d’Orégon était en voie de disparition en novembre 2009. Il s’agit d’une vigne vivace longévive qu’on ne trouve qu’à trois localités largement éloignées les unes des autres dans le sud-est de l’île de Vancouver et dans des îles Gulf adjacentes. Il reste moins de 20 individus matures, et rien n’indique une production de semences. Des pertes d’habitat, de populations et d’individus matures sont prévues dans l’aire de répartition canadienne. Selon le rapport de situation du COSEPAC, les principales menaces sont l’exploitation des quelques sites connus, les espèces exotiques et les événements fortuits touchant les quelques individus restants.

Consultations

Deux commentaires ont été reçus concernant le marah d’Orégon. Une organisation non gouvernementale a appuyé son inscription et un ministère fédéral n’était pas opposé à son inscription et a demandé d’être consulté quant au processus de rétablissement.

Avantages

Des ressources limitées peuvent être affectées aux espèces pour lesquelles le Canada peut faire une différence.

Coûts

Il y a un coût environnemental marginal relié à la non-inscription parce que cette espèce a une répartition extrêmement réduite au Canada et sa situation a été déterminée comme étant non en péril à l’échelle mondiale. La contribution que peut apporter le Canada quant au maintien de sa situation à l’échelle mondiale est limitée, compte tenu du fait que la taille de la population historique n’est pas connue et que les populations n’ont pas été surveillées de façon régulière au cours des dernières années. Des tendances ne peuvent donc être déterminées pour aucune des trois populations existantes.

Justification

Selon le COSEPAC, cette espèce n’a jamais été commune en Colombie-Britannique étant donné que l’espèce est à la limite nordique de son étendue. Compte tenu de son aire de répartition extrêmement réduite au Canada et de la contribution limitée que les activités de rétablissement au Canada apporteraient à la conservation de cette espèce, son inscription à l’annexe 1 n’est pas recommandée si l’on souhaite pouvoir allouer efficacement les ressources disponibles là où le Canada peut faire une différence. De plus, la situation de cette espèce a été déterminée comme étant non en péril à l’échelle mondiale, et il n’y a pas de preuve indiquant que la contribution du Canada au statut à l’échelle mondiale de cette espèce est importante. Même si l’évaluation du COSEPAC pouvait établir des menaces existantes, le degré d’impact de ces menaces serait incertain et il serait peu probable que cette espèce puisse être sauvée face aux populations extérieures. Les efforts de conservation conviennent mieux aux espèces pour lesquelles le rétablissement est plus probable au Canada.

Asclépiade à quatre feuilles

Le COSEPAC a établi que l’asclépiade à quatre feuilles était en voie de disparition en avril 2010. Seulement deux petites populations existantes, chacune comptant un très faible nombre d’individus, sont connues au Canada à l’extrémité orientale du lac Ontario. Il semblerait que les populations historiques dans la région de Niagara Falls seraient disparues. Les populations existantes se trouvent dans des communautés forestières décidues à sol calcaire très rares, où les plants sont menacés par l’ombrage créé par un arbuste envahissant, le nerprun cathartique, et diverses espèces indigènes d’arbres et d’arbustes en expansion en l’absence de feux de surface. L’exploitation résidentielle constitue une menace potentielle au plus grand site. L’exploitation future sur ce site demeure une possibilité raisonnable. Selon le rapport de situation du COSEPAC, les principales menaces sont la conversion de l’habitat, la dégradation de l’habitat et les espèces envahissantes.

Consultations

Un commentaire a été reçu de la part d’un ministère fédéral sur l’asclépiade à quatre feuilles. Il a noté son inscription et n’y était pas opposé.

Avantages

Des ressources limitées peuvent être affectées aux espèces pour lesquelles le Canada peut faire une différence.

Coûts

Il y a un coût environnemental marginal relié à la non-inscription parce que cette espèce a une répartition réduite de deux populations existantes au Canada, dont une est probablement disparue du Canada, et l’espèce a été déterminée comme étant non en péril à l’échelle mondiale. Par conséquent, la contribution que peut apporter le Canada quant à son rétablissement est limitée.

Justification

L’évaluation de cette espèce par le COSEPAC indique qu’il n’y a pas d’information sur les récentes tendances des populations canadiennes existantes, même si des observations restreintes ne suggèrent aucun déclin depuis 2006-2007. Cette espèce a une aire de répartition extrêmement réduite au Canada et compte tenu de la contribution limitée que les activités de rétablissement au Canada apporteraient à la conservation de cette espèce, son inscription à l’annexe 1 n’est pas recommandée si l’on souhaite pouvoir allouer efficacement les ressources disponibles là où le Canada peut faire une différence. De plus, la situation de cette espèce a été déterminée comme étant non en péril à l’échelle mondiale, et il n’y a pas de preuve indiquant que la contribution du Canada au statut à l’échelle mondiale de cette espèce est importante.

Mise en œuvre, application et normes de service

Environnement Canada et Parcs Canada ont élaboré une stratégie de conformité au décret proposé modifiant l’annexe 1 de la LEP pour traiter des cinq premières années de la mise en œuvre des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi liées aux interdictions générales. La stratégie de conformité porte uniquement sur la conformité aux interdictions générales pour les espèces inscrites aux catégories « disparue du pays », « en voie de disparition » ou « menacée » de l’annexe 1 de la LEP. La stratégie de conformité vise l’accroissement de la connaissance et de la compréhension du décret proposé par les collectivités concernées, ainsi que l’adoption, par les membres de ces collectivités touchées, de comportements qui contribueront à la conservation et à la protection globales des espèces sauvages en péril. Elle vise aussi la conformité au décret proposé dans les collectivités concernées. Enfin, elle cherche à accroître les connaissances de ces collectivités au sujet des espèces en péril.

Si la mise en œuvre du décret modifiant l’annexe 1 de la LEP est approuvée, elle comprendrait des activités conçues pour encourager la conformité aux interdictions générales. Les initiatives de promotion de la conformité sont des mesures proactives qui encouragent la conformité volontaire à la loi par l’entremise d’activités d’information et de diffusion et renforcent la sensibilisation et améliorent la compréhension des interdictions en offrant des explications en langage clair des exigences juridiques en vertu de la Loi. Environnement Canada et Parcs Canada feraient la promotion de la conformité aux interdictions générales de la LEP par des activités qui pourraient comprendre la publication de ressources en ligne dans le Registre public des espèces en péril, des fiches d’information, des envois postaux et des présentations. Ces activités viseraient précisément des groupes qui pourraient être touchés par le présent décret et dont les activités pourraient contrevenir aux interdictions générales, y compris d’autres ministères fédéraux, des Premières Nations, des propriétaires fonciers privés, des pêcheurs récréatifs et commerciaux, des visiteurs de parcs nationaux et des utilisateurs récréatifs de véhicules tout-terrain sur des terres de parcs. La stratégie de conformité décrit les priorités, les collectivités touchées, les calendriers et les messages clés des activités de conformité.

Au moment de l’inscription, les calendriers s’appliquent à la préparation des programmes de rétablissement, des plans d’action ou des plans de gestion. La mise en œuvre de ces plans peut entraîner des recommandations relatives à d’autres mesures réglementaires afin de protéger les espèces. Ces recommandations pourraient s’inspirer des dispositions d’autres lois canadiennes, telles que la LCOM, afin d’assurer la protection nécessaire.

La LEP prévoit des sanctions pour les infractions à la Loi, y compris la responsabilité des coûts du procès, les amendes ou l’emprisonnement, les ententes des mesures de rechange, la saisie et la confiscation des articles saisis ou des produits de leur disposition. La LEP prévoit également des inspections et des activités de perquisition et de saisie menées par des agents d’application de la loi désignés en vertu de cette loi. En vertu des dispositions de pénalités de la Loi, une personne morale reconnue coupable d’une infraction punissable par procédure sommaire est passible d’une amende ne dépassant pas 300 000 $, une société sans but lucratif est passible d’une amende ne dépassant pas 50 000 $ et toute autre personne est passible d’une amende ne dépassant pas 50 000 $ ou d’un emprisonnement pour une durée ne dépassant pas un an, ou des deux peines. Une personne morale reconnue coupable d’un acte criminel est tenue de verser une amende ne dépassant pas 1 000 000 $, une société sans but lucratif est tenue de verser une amende ne dépassant pas 250 000 $ et toute autre personne est passible d’une amende ne dépassant pas 250 000 $ ou d’un emprisonnement pour une durée ne dépassant pas cinq ans, ou des deux peines.

Personne-ressource

Caroline Ladanowski
Directrice
Division du soutien aux programmes des espèces sauvages
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Téléphone : 819-994-3432

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a), se propose de prendre le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de décret dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie Ⅰ, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout par la poste à Caroline Ladanowski, directrice, Division du soutien aux programmes des espèces sauvages, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, par télécopieur au 819-994-3388 ou par courriel à caroline. ladanowski@ec.gc.ca.

Ottawa, le 4 avril 2012

Le greffier adjoint du Conseil privé
JURICA ČAPKUN

DÉCRET MODIFIANT L’ANNEXE 1 DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

MODIFICATIONS

1. La partie 1 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (voir référence 8) est modifiée par suppression, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine grise de Californie (Eschrichtius robustus) population de l’Atlantique
Whale, Grey Atlantic population

2. La partie 1 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Baleine grise (Eschrichtius robustus) population de l’Atlantique
Whale, Grey Atlantic population

3. La partie 1 de l’annexe 1 de la version anglaise de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Lizard, Pigmy Short-horned (Phrynosoma douglasii)
Iguane pygmée à cornes courtes

4. La partie 1 de l’annexe 1 de la version anglaise de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Lizard, Pygmy Short-horned (Phrynosoma douglasii)
Iguane pygmée à cornes courtes

5. La partie 1 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Lutin givré (Callophrys irus [Incisalia] irus)
Elfin, Frosted

Marbré insulaire (Euchloe ausonides)
Marble, Island

Mélissa bleu (Lycaeides melissa samuelis)
Blue, Karner

6. La partie 1 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Bleu mélissa (Lycaeides melissa samuelis)
Blue, Karner

Lutin givré (Callophrys irus)
Elfin, Frosted

Marbré insulaire (Euchloe ausonides insulanus)
Marble, Island

7. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Marmotte de l’Île Vancouver (Marmota vancouverensis)
Marmot, Vancouver Island

8. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Marmotte de l’île Vancouver (Marmota vancouverensis)
Marmot, Vancouver Island

9. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (Calidris canutus rufa)
Knot rufa subspecies, Red

10. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Grenouille léopard (Rana pipiens) population des montagnes du Sud
Frog, Northern Leopard Southern Mountain population

Rainette grillon (Acris crepitans)
Frog, Northern Cricket

11. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud de Fowler (Anaxyrus fowleri)
Toad, Fowler’s

Grenouille léopard (Lithobates pipiens) population des Rocheuses
Frog, Northern Leopard Rocky Mountain population

Rainette grillon de Blanchard (Acris blanchardi)
Frog, Blanchard’s Cricket

12. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre nocturne (Hypsiglena torquata)
Nightsnake

Couleuvre obscure (Elaphe spiloides) population carolinienne
Ratsnake, Gray Carolinian population

Scinque des Prairies (Eumeces septentrionalis)
Skink, Prairie

Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus) population carolinienne
Skink, Five-lined Carolinian population

Tortue luth (Dermochelys coriacea)
Seaturtle, Leatherback

13. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre nocturne du désert (Hypsiglena chlorophaea)
Nightsnake, Desert

Couleuvre obscure (Pantherophis spiloides) population carolinienne
Ratsnake, Gray Carolinian population

Couleuvre royale (Regina septemvittata)
Queensnake

Scinque des Prairies (Plestiodon septentrionalis)
Skink, Prairie

Scinque pentaligne (Plestiodon fasciatus) population carolinienne
Skink, Five-lined Carolinian population

Tortue luth (Dermochelys coriacea)
Sea Turtle, Leatherback

14. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Épinoche benthique du lac Enos (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Benthic Enos Lake

Épinoche benthique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Benthic Paxton Lake

Épinoche benthique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Benthic Vananda Creek

Épinoche lentique du lac Misty (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Misty Lake Lentic

Épinoche limnétique du lac Enos (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Limnetic Enos Lake

Épinoche limnétique du lac Paxton (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Limnetic Paxton Lake

Épinoche limnétique du ruisseau Vananda (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Limnetic Vananda Creek

Épinoche lotique du lac Misty (Gasterosteus sp.)
Stickleback, Misty Lake Lotic

Lamproie du ruisseau Morrison (Lampetra richardsoni)
Lamprey, Morrison Creek

Saumon atlantique (Salmo salar) populations de l’intérieur de la baie de Fundy
Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy populations

15. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Épinoche à trois épines benthique du lac Enos (Gasterosteus aculeatus)
Stickleback, Enos Lake Benthic Threespine

Épinoche à trois épines benthique du lac Paxton (Gasterosteus aculeatus)
Stickleback, Paxton Lake Benthic Threespine

Épinoche à trois épines benthique du ruisseau Vananda (Gasterosteus aculeatus)
Stickleback, Vananda Creek Benthic Threespine

Épinoche à trois épines lentique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus)
Stickleback, Misty Lake Lentic Threespine

Épinoche à trois épines limnétique du lac Enos (Gasterosteus aculeatus)
Stickleback, Enos Lake Limnetic Threespine

Épinoche à trois épines limnétique du lac Paxton (Gasterosteus aculeatus)
Stickleback, Paxton Lake Limnetic Threespine

Épinoche à trois épines limnétique du ruisseau Vananda (Gasterosteus aculeatus)
Stickleback, Vananda Creek Limnetic Threespine

Épinoche à trois épines lotique du lac Misty (Gasterosteus aculeatus)
Stickleback, Misty Lake Lotic Threespine

Lamproie de l’ouest (Lampetra richardsoni) population du ruisseau Morrison
Lamprey, Western Brook Morrison Creek population

Saumon atlantique (Salmo salar) population de l’intérieur de la baie de Fundy
Salmon, Atlantic Inner Bay of Fundy population

16. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Dysnomie ventrue jaune (Epioblasma torulosa rangiana)
Riffleshell, Northern

Mulette du Necturus (Simpsonaias ambigua)
Mussel, Mudpuppy

17. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Épioblasme ventrue (Epioblasma torulosa rangiana)
Riffleshell, Northern

Mulette du Necture (Simpsonaias ambigua)
Mussel, Salamander

18. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Hespéri Ottoé (Hesperia ottoe)
Skipper, Ottoe

19. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « ARTHROPODES », de ce qui suit :

Bourdon à tache rousse (Bombus affinis)
Bumble Bee, Rusty-patched

Cicindèle de Wallis (Cicindela parowana wallisi)
Tiger Beetle, Wallis’ Dark Saltflat

Cicindèle verte des pinèdes (Cicindela patruela)
Tiger Beetle, Northern Barrens

Hémileucin du ményanthe (Hemileuca sp.)
Buckmoth, Bogbean

Hespérie Ottoé (Hesperia ottoe)
Skipper, Ottoe

Hydropore de Bertha (Sanfilippodytes bertae)
Diving Beetle, Bert’s Predaceous

20. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Cryptanthe minuscule (Cryptantha minima)
Cryptanthe, Tiny

Lupin élégant (Lupinus lepidus var. lepidus)
Lupine, Prairie

Platanthère blanchâtre de l’Est (Platanthera leucophaea)
Fringed-Orchid, Eastern Prairie

Renoncule à feuilles d’alisme (Ranunculus alismifolius var. alismifolius)
Buttercup, Water-plantain

21. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Castilléjie de Victoria (Castilleja victoriae)
Owl-clover, Victoria’s

Cryptanthe minuscule (Cryptantha minima)
Cryptantha, Tiny

Lupin élégant (Lupinus lepidus)
Lupine, Prairie

Mauve de Virginie (Sida hermaphrodita)
Mallow, Virginia

Pin à écorce blanche (Pinus albicaulis)
Pine, Whitebark

Platanthère blanchâtre de l’Est (Platanthera leucophaea)
Fringed-orchid, Eastern Prairie

Renoncule à feuilles d’alisme (Ranunculus alismifolius)
Buttercup, Water-plantain

22. La partie 2 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Érioderme mou (Erioderma mollissimum)
Lichen, Vole Ears

Physconie pâle (Physconia subpallida)
Lichen, Pale-bellied Frost

23. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MAMMIFÈRES », de ce qui suit :

Renard véloce (Vulpes velox)
Fox, Swift

24. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bruant à ventre noir (Calcarius ornatus)
Longspur, Chestnut-collared

Grive de Bicknell (Catharus bicknelli)
Thrush, Bicknell’s

Pic de Lewis (Melanerpes lewis)
Woodpecker, Lewis’s

25. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud de Fowler (Bufo fowleri)
Toad, Fowler’s

26. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre obscure (Elaphe spiloides) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Ratsnake, Gray Great Lakes – St. Lawrence population

Couleuvre royale (Regina septemvittata)
Snake, Queen

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)
Stinkpot

27. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Couleuvre obscure (Pantherophis spiloides) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Ratsnake, Gray Great Lakes/St. Lawrence population

Tortue musquée (Sternotherus odoratus)
Turtle, Eastern Musk

28. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot du versant est (Cottus sp.) populations des rivières St. Mary et Milk
Sculpin, “Eastslope” St. Mary and Milk River populations

Chabot pygmée (Cottus sp.)
Sculpin, Cultus Pygmy

Éperlan nain du lac Utopia (Osmerus spectrum)
Smelt, Lake Utopia Dwarf

29. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « POISSONS », de ce qui suit :

Chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus
Sculpin, Coastrange Cultus population

Chabot des montagnes Rocheuses (Cottus sp.) populations du versant est
Sculpin, Rocky Mountain Eastslope populations

Éperlan arc-en-ciel (Osmerus mordax) population d’individus de petite taille du lac Utopia
Smelt, Rainbow Lake Utopia small-bodied population

30. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aster divariqué (Eurybia divaricata)
Aster, White Wood

Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliana)
Redroot

31. La partie 3 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Aster à rameaux étalés (Eurybia divaricata)
Aster, White Wood

32. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « OISEAUX », de ce qui suit :

Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica (Calidris canutus islandica)
Knot islandica subspecies, Red

Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius)
Falcon anatum/tundrius, Peregrine

Hibou des marais (Asio flammeus)
Owl, Short-eared

33. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud de l’Ouest (Bufo boreas)
Toad, Western

Crapaud des steppes (Bufo cognatus)
Toad, Great Plains

Grenouille-à-queue côtière (Ascaphus truei)
Frog, Coast Tailed

Grenouille léopard (Rana pipiens) populations de l’Ouest de la zone boréale et des Prairies
Frog, Northern Leopard Western Boreal/Prairie populations

34. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « AMPHIBIENS », de ce qui suit :

Crapaud de l’Ouest (Anaxyrus boreas)
Toad, Western

Crapaud des steppes (Anaxyrus cognatus)
Toad, Great Plains

Grenouille-à-queue côtière (Ascaphus truei)
Frog, Coastal Tailed

Grenouille léopard (Lithobates pipiens) populations des Prairies et de l’ouest de la zone boréale
Frog, Northern Leopard Western Boreal/Prairie populations

35. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Scinque de l’Ouest (Eumeces skiltonianus)
Skink, Western

Scinque pentaligne (Eumeces fasciatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Skink, Five-lined Great Lakes – St. Lawrence population

36. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « REPTILES », de ce qui suit :

Scinque de l’Ouest (Plestiodon skiltonianus)
Skink, Western

Scinque pentaligne (Plestiodon fasciatus) population des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Skink, Five-lined Great Lakes/St. Lawrence population

37. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Huître plate du Pacifique (Ostrea conchaphila)
Oyster, Olympia

38. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « MOLLUSQUES », de ce qui suit :

Huître plate du Pacifique (Ostrea lurida)
Oyster, Olympia

Vertigo à crêtes fines (Nearctula sp.)
Vertigo, Threaded

39. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « PLANTES », de ce qui suit :

Éléocharide tuberculée (Eleocharis tuberculosa)
Spike-rush, Tubercled

Iris du Missouri (Iris missouriensis)
Blue Flag, Western

Lachnanthe de Caroline (Lachnanthes caroliniana)
Redroot

40. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par suppression, sous l’intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Lichen cryptique (Nephroma occultum)
Cryptic Paw

41. La partie 4 de l’annexe 1 de la même loi est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, sous l’intertitre « LICHENS », de ce qui suit :

Néphrome cryptique (Nephroma occultum)
Lichen, Cryptic Paw

Pseudocyphellie des forêts surannées (Pseudocyphellaria rainierensis)
Lichen, Oldgrowth Specklebelly

ENTRÉE EN VIGUEUR

42. Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[16-1-o]

Référence 1
Des renseignements sur la Convention sur la diversité biologique sont disponibles à l’adresse suivante : www.cbd.int.

Référence 2
Rollins, K., et A. Lyke, «The Case of Diminishing Marginal Existence Values», Journal of Environmental Economics and Management 36, no 3, 324-344, date de la publication: 1-11-1998.

Référence 3
Wallmo, K., « Threatened and Endangered Species Valuation: LiteratureReview and Assessment », www.st.nmfs.gov/st5/documents/bibliography/Protected_Resources_Valuation%20.pdf#
search=‘endangered%20species%20economic%20valuation.

Référence 4
Ibid. 23.

Référence 5
Jakobsson, Kristin M., et Andrew K. Dragun, « Contingent Valuation and Endangered Species: Methodological Issues and Applications », New Horizons in Environmental Economics Series. Cheltenham (R.-U.) et Lyme (N. H.), Edward Elgar, 1996.

Référence 6
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le Bourdon à tache rousse (Bombus affinis) au Canada.

Référence 7
Liste des espèces en péril en Ontario, www.canlii.org/fr/on/legis/regl/regl-de-lont-230-08/derniere/regl-de-lont-230-08.html.

Référence 8
L.C. 2002, ch. 29

Référence a
L.C. 2002, ch. 29