Gazette du Canada
www.gazette.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
ARCHIVÉE — INDEX
Vol. 146, no 29 — Le 21 juillet 2012
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
- Banque de Brique Rouge, demande de constitution d’une banque
- Canada Fluorspar (NL) Inc., construction d’un quai dans l’anse Blue Beach (T.-N.-L.)
- Canadian Society for the Prevention of Cruelty to Children (The), changement de lieu du siège social
- Institut Canadien des Directeurs d’Investissement Immobilier (L’), abandon de charte
- SEARCH AND RESCUE VOLUNTEER ASSOCIATION OF CANADA, changement de lieu du siège social
AVIS DU GOUVERNEMENT
Industrie, min. de l’
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Commission mixte internationale
Traité des eaux limitrophes de 1909
Audiences publiques sur le lac Osoyoos
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tubes soudés en acier au carbone — Décision
PARLEMENT
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
Radiation d’une association de circonscription enregistrée
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Cour d’appel fédérale et Cour fédérale
Loi sur les Cours fédérales
Règles modifiant les Règles des Cours fédérales
Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
SUPPLÉMENTS
Directeur général des élections
Circonscriptions électorales — Proposition pour la province du Nouveau-Brunswick (publié à part)
AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).
