ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 146, no 29 — Le 21 juillet 2012

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Nominations

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur le lac Osoyoos

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2012-370 et 2012-372

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tubes soudés en acier au carbone — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

Transports, min. des, et min. des Ressources naturelles

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux

SUPPLÉMENTS

Directeur général des élections

Circonscriptions électorales — Proposition pour la province du Nouveau-Brunswick (publié à part)