La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 37 : AVIS DIVERS
Le 15 septembre 2012
AVIVA INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED
LIBÉRATION D’ACTIF
Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné qu’Aviva International Insurance Limited a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 8 octobre 2012 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.
Tout créancier ou souscripteur d’Aviva International Insurance Limited concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 8 octobre 2012.
Le 25 août 2012
AVIVA INTERNATIONAL INSURANCE LIMITED
[34-4-o]
AXA ART INSURANCE CORPORATION
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que AXA Art Insurance Corporation, une société constituée et organisée en vertu des lois des États-Unis d’Amérique et exploitée principalement dans la zone continentale des États-Unis d’Amérique, a l’intention de soumettre une demande, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), au surintendant des institutions financières, le 16 octobre 2012 ou après cette date, pour un agrément l’autorisant à garantir des risques au Canada, sous le nom de AXA Art Insurance Corporation (succursale canadienne), relatifs aux catégories d’assurances suivantes : chaudières et panne de machines, maritime, biens et autres produits approuvés. Le bureau principal de la société est situé à New York, aux États-Unis, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 15 septembre 2012
AXA ART INSURANCE CORPORATION
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP
[37-4-o]
BEGIN 2 BELIEVE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que BEGIN 2 BELIEVE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 août 2012
Le directeur
DAVID NGUYEN
[37-1-o]
THE GREER GALLOWAY GROUP INC.
DÉPÔT DE PLANS
La société The Greer Galloway Group Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Greer Galloway Group Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Frontenac, qui est situé au 1209, rue Division, Kingston (Ontario) N7K 6X4, sous le numéro de dépôt FR786666, une description de l’emplacement et les plans d’une nouvelle structure de pont, au-dessus du ruisseau Elbow, sur le sentier K&P, dans le comté de Frontenac. L’emplacement est à environ 2,0 km au sud du chemin Fish Creek, sur Oclean Lane (sentier K&P).
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Le 23 août 2012
Le technologue principal
SCOTT POOLE
[37-1-o]