La Gazette du Canada, Partie I, volume 146, numéro 51 : Index

Le 22 décembre 2012

AVIS DIVERS

• Érable, MRC de l’, restauration du seuil naturel du lac Joseph (Qc)
• Max and Tessie Zelikovitz Family Charitable Foundation, abandon de charte
• Mossey River, Rural Municipality of, remplacement d’une traverse de ponceau de bas niveau enjambant la rivière Fork (Man.)
• Nickel-a-Drink for Addictions and Mental Health Research Foundation, abandon de charte
• Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Spencer Creek (Ont.)
• PROJECT BOOKMARK CANADA, changement de lieu du siège social
• Société Canadienne pour la Tradition de l’Ostéopathie, changement de lieu du siège social
• STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, demande d’agrément

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 30 novembre 2012

Finances, min. des

Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada

Entrée en vigueur

Tarif des douanes

Modifications proposées au Tarif de préférence général du Canada

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-018-12 — Consultation sur les politiques d’utilisation du spectre et sur les exigences techniques relatives au spectre des liaisons terrestres dans diverses bandes, y compris les bandes partagées avec les services mobiles, les services de satellite et autres services

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2012-677 à 2012-679

Décisions

• 2012-672 et 2012-676
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2012-016 — Appel
• Tubes soudés en acier au carbone — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

• Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
• Règlement sur les demandes de révision

Loi sur la sécurité de la vieillesse

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Règlement sur le Tribunal de la sécurité sociale

Régime de pensions du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le Régime de pensions du Canada et abrogeant les Règles de procédure des tribunaux de révision et les Règles de procédure de la Commission d’appel des pensions (prestations)

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement modifiant le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les aliments et drogues, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur les brevets

Règlement modifiant certains règlements concernant les drogues sur ordonnance (abrogation de l’annexe F du Règlement sur les aliments et drogues)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• Règlement modifiant l’annexe de la Loi maritime du Canada
• Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires

Loi sur la protection des eaux navigables

• Proclamation exemptant les eaux de la partie du bras Mink du Lac McMahon Sud, située en Saskatchewan, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables
• Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B, situés au Québec, de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables