La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 1 : AVIS DIVERS
Le 5 janvier 2013
ASSOCIATION CANADIENNE DU RECYCLAGE DES CENDRES DE CHARBON
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l’Association canadienne du recyclage des cendres de charbon a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à London, province d’Ontario.
Le 20 novembre 2012
La directrice et secrétaire
ANNE WEIR
[1-1-o]
CORPORATION OF THE COUNTY OF ESSEX
DÉPÔT DE PLANS
La Corporation of the County of Essex donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the County of Essex a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement immobilier d’Essex (no 12), situé au 949, rue McDougall, Bureau 100, Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt R1552190, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont de la rivière Ruscom, au chemin de comté no 2, ville de Lakeshore, comté d’Essex, lot 2, River Ruscom East SI, canton de Rochester, en Ontario.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Essex, le 5 janvier 2013
L’ingénieur du comté
THOMAS R. BATEMAN, ing.
[1-1-o]
INTERNATIONAL EDUCATORS ASSOCIATION OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que International Educators Association of Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 18 décembre 2012
Le président
MARIA CIONI
[1-1]
SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA MASTOCYTOSE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA MASTOCYTOSE a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Regina, province de la Saskatchewan.
Le 8 décembre 2012
Le président
SHAWNA LECHNER-RUMPEL
[1-1-o]
NORTHERN HARVEST SEA FARMS NEWFOUNDLAND LTD.
DÉPÔT DE PLANS
La société Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Northern Harvest Sea Farms Newfoundland Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau municipal de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à Rencontre East (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de dépôt BWA 8200-2010-700220 et 8200-2010-700221, respectivement, une description de l’emplacement et les plans de sites aquacoles que l’on propose d’établir dans la baie Fortune, à l’anse Benny’s et à l’anse Foshie’s.
Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, Immeuble John Cabot, 10 Barter’s Hill, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.
Pool’s Cove, le 21 décembre 2012
JENNIFER R. CAINES
[1-1]
SHOCK TRAUMA AIR RESCUE SOCIETY (CANADA)
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Shock Trauma Air Rescue Society (Canada) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 décembre 2012
Le président
D. GREGORY POWELL
[1-1-o]
STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED
DEMANDE D’AGRÉMENT
Avis est donné par les présentes que STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED, société dont le siège social est situé aux Bermudes, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 19 janvier 2013 ou après cette date, une demande d’agrément, en vertu du paragraphe 574(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), l’autorisant à offrir au Canada des assurances multirisques dans les secteurs de l’énergie, de la construction et de l’environnement, le secteur commercial et le secteur financier ainsi que le secteur des consommateurs individuels. Les risques garantis comprendront l’assurance en première ligne et de deuxième ligne concernant la responsabilité civile générale des entreprises, la responsabilité professionnelle, l’assurance gestion de crise, l’assurance-aviation, l’assurance du fait du produit, l’assurance maritime, l’assurance crédit commercial, l’assurance voyages et l’assurance décès et mutilation par accident, sous la dénomination ASSURANCE ET RÉASSURANCE STARR. L’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 22 décembre 2012
STARR INSURANCE & REINSURANCE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
[51-4-o]
YORKVIEW COMMUNITY CHURCH
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que YORKVIEW COMMUNITY CHURCH demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 décembre 2012
Le président du conseil
JOHN TOMPKINS
[1-1-o]