La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 35 : Index

Le 31 août 2013

AVIS DIVERS

• Aveos performance aeronautique inc., cessation totale du régime de pension agréé [Aveos Defined Contribution Pension Plan]
• Aveos performance aeronautique inc., cessation totale du régime de pension agréé [Retirement Plan for Unionized Employees of Aveos]
• Banque ING du Canada, changement de lieu du bureau désigné pour la signification des avis d’exécution ^{référence *}
• Banque RBS plc (La), bureaux désignés pour la signification d’avis d’exécution
• BRITISH INSURANCE COMPANY OF CAYMAN, demande d’établissement d’une succursale canadienne ^{référence *}
• Centre d’art des aînés Inc., abandon de charte
• Compagnie d’assurances Jevco (La), convention de réassurance aux fins de prise en charge
• Défense nationale, ministère de la, barrage flottant contre les débris, conduite d’amenée et diffuseur dans la rivière Saint-Jean (N.-B.)
• Dixon, Terry et Marsha, brise-lame dans le fleuve Saint-Laurent (Ont.)
• Fédération canadienne foyer-école (La), changement de lieu du siège social
• Manuvie Canada Ltée, convention de réassurance aux fins de prise en charge et certificat de prorogation ^{référence *}

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGSO-003-13 — Cadre portant sur le transfert, la division et la subordination des licences de spectre mobile commercial

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Examen et modification possible du Règlement sur le chanvre industriel pris en application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains tubes en cuivre — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Parenteau, Karine)
• Permission accordée (Smith, Garry Nigel)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Décisions

• 2013-418, 2013-420 à 2013-422, 2013-425 à 2013-428 et 2013-430 à 2013-434
• Demandes de la partie 1

Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Avis d’audience publique

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2013-007 — Appels
• Tubes en cuivre circulaires — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2012 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges
• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2013 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges
• Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2014 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges

Conseil privé, bureau du

Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Appel de commentaires des intervenants, été 2013