La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 42 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 19 octobre 2013

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 23 septembre 2013

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-08-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

359-35-3

7340-97-8

36604-80-5

191233-73-5

312745-38-3

1344114-00-6

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2013-87-08-01 modifiant la Liste intérieure.

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MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Le présent avis est donné conformément au paragraphe 14(1) et à l’article 19 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.).

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l’on soumette des offres à l’égard d’une parcelle dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest, comprenant les terres suivantes :

Parcelle BSMD2014-01
(47 945 hectares, plus ou moins)

Frais de délivrance : 750,00 $
Latitude (voir référence 2) Longitude (voir référence 3) Section(s)
70°10′ N. 134°30′ O. 004-010, 014-020, 024-030, 031-100
70°20′ N. 134°30′ O. 041-045, 051-055, 061-065, 071-075, 081-085, 091-095
70°20′ N. 135°00′ O. 001-005, 011-015, 021-025

Voici un résumé de l’appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie :

  1. Les offres sous pli cacheté doivent être livrées avant midi (heure des Rocheuses), par courrier recommandé ou en personne, à l’adresse suivante, le 25 février 2014 : Chef de groupe, Gestion des données, Secteur des opérations, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
  2. Pour être acceptables, les offres doivent se rapporter à une parcelle complète. Il est entendu qu’en soumettant une offre à la suite d’un appel d’offres, le soumissionnaire accepte les modalités et conditions contenues dans l’appel d’offres, particulièrement : les modalités et conditions précises relatives à l’environnement; les exigences liées aux revendications territoriales; ainsi que les exigences en matières de retombées économiques dans le Nord.
  3. L’offre retenue est choisie en fonction d’un critère unique : c’est-à-dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d’exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (engagement pécuniaire). Un engagement pécuniaire inférieur à 1 000 000 $ par parcelle ne sera pas considéré.
  4. Chaque offre doit être accompagnée d’un dépôt de soumission pour la parcelle visée au montant de 50 000 $. Les dépôts de soumission seront retournés aux soumissionnaires non retenus, sans intérêts, à la suite de l’annonce du (des) soumissionnaire(s) gagnant(s). Le soumissionnaire retenu devra déposer l’équivalent de 25 % de l’engagement pécuniaire comme garantie de l’exécution des travaux, et ce, dans les 15 jours ouvrables. Le dépôt de soumission sera retourné au soumissionnaire gagnant, sans intérêts, une fois que le dépôt de garantie d’exécution sera reçu par l’administrateur des droits.
  5. Des frais de délivrance de permis de 250 $ par étendue quadrillée ou partie de celle-ci doivent être acquittés avec le dépôt de garantie d’exécution.
  6. Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l’appel d’offres 2013-2014 — mer de Beaufort et delta du Mackenzie seront valides pour une durée de neuf ans.
    Pour toute parcelle visant la partie située au sud de la ligne A, telle qu’elle est indiquée sur la carte d’appel d’offres, la période de validité de neuf ans sera divisée en deux périodes consécutives de cinq et quatre ans.
    Pour les parcelles visant la partie située au nord ou chevauchant la ligne A, telle qu’elle est indiquée sur la carte d’appel d’offres, la période de validité de neuf ans sera divisée en deux périodes consécutives de sept et deux ans.
  7. Les titulaires de permis de prospection sont tenus d’effectuer des versements dans le Fonds pour l’étude de l’environnement, conformément à l’article 81 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
  8. Le forage d’un puits d’exploration ou de délimitation avant la fin de la première période de validité est une condition préalable à l’obtention de droits de prospection pour la deuxième période. Pour remplir cette exigence, ce puits doit être de profondeur suffisante pour permettre l’évaluation d’un objectif géologique défini.
  9. Des loyers sont exigés au cours de la deuxième période et seront calculés ainsi :
Pour les permis composés de deux périodes consécutives de cinq et quatre ans Pour les permis composés de deux périodes consécutives de sept et deux ans
1re année — 3,00 $/ha
2e année — 5,50 $/ha
3e et 4e année — 8,00 $/ha
1re et 2e année — 8,00 $/ha

Le dépôt de garantie d’exécution et les loyers sont remboursables selon les dépenses admissibles.

La version intégrale de l’appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie est disponible depuis le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/ og/index-fra.asp) et, en s’adressant à : Administration des Droits, Direction des ressources pétrolières du Nord, Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 10, rue Wellington, Gatineau (Québec), adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4, 819-953-2087 (téléphone), 819-953-5828 (télécopieur), Droits@ aadnc.gc.ca (courriel).

Le 19 octobre 2013

Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
BERNARD VALCOURT, C.P., député

[42-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations
Nom et poste Décret
Vérificateur général du Canada  
Vérificateurs  
Marine Atlantique S.C.C. 2013-1025
Administration du pont Blue Water 2013-1022
Banque du Canada  
Administrateurs du conseil d’administration  
Dodds, Colin 2013-995
Khosrowshahi, Hassan 2013-997
Jérôme-Forget, Monique 2013-996
Bjarnason, Harold 2013-1008
Musée national des sciences et de la technologie  
Administrateur du conseil d’administration  
Bloom, Corey Anne 2013-1006
Téléfilm Canada  
Membre  
Bos, Henricus M. 2013-1028
Commission canadienne du lait  
Commissaire  
Burke, Emily M. 2013-1009
Commission des relations de travail dans la fonction publique  
Commissaire à temps partiel  
Banque de développement du Canada  
Administrateurs du conseil d’administration  
Gordon, Edward (Ted) 2013-1017
Vuicic, Mary-Alice 2013-1018
Office d’investissement du régime de pensions du Canada  
Administrateurs du conseil d’administration  
Bourne, Ian 2013-1002
Choquette, Pierre 2013-1001
Goldberg, Michael A. 2013-999
Hopkins, Nancy E. 2013-1003
Taylor, Kathleen 2013-1000
Wallace, Murray 2013-998
Société canadienne des postes  
Administrateurs du conseil d’administration  
Cryer, Thomas W. 2013-1024
McInnes, L’hon. Donald Stewart, c.p., c.r. 2013-1023
Chidley, Gerard 2013-1030
Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest  
Représentant canadien  
Cour d’appel de l’Ontario  
Juge d’appel  
Cour supérieure de justice de l’Ontario  
Juge d’office  
Hourigan, L’hon. C. William 2013-1034
van Rensburg, L’hon. Katherine M. 2013-1033
Currie, Peter W. 2013-1019
Énergie atomique du Canada, Limitée  
Président du conseil d’administration  
Construction de défense (1951) Limitée  
Administrateurs du conseil d’administration  
O’Neill, Lori 2013-994
Ouellet, Jean Marc 2013-993
Dionne, Lise 2013-991
Tribunal des anciens combattants — révision et appel  
Membre titulaire  
Edmond, James G. 2013-1045
Cour du Banc de la Reine du Manitoba  
Juge  
Etsell, Debra Ann 2013-1029
Conseil national des produits agricoles  
Conseillère  
Fiddler, Adam 2013-1031
Office national de développement économique des autochtones  
Membre  
Fuerst, L’hon. Michelle K. 2013-1035
Cour supérieure de justice de l’Ontario — Région centrale-est  
Juge principale régionale  
Cour d’appel de l’Ontario  
Juge d’office  
Gibson, Colonel Michael Richard 2013-1048
Juge militaire  
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador 2013-1058
Administrateurs  
Orsborn, L’hon. David B.  
Du 9 octobre au 11 octobre et le 28 octobre 2013  
Welsh, L’hon. B. Gale  
Du 12 octobre au 15 octobre et du 22 octobre au 27 octobre 2013  
Gouvernement de l’Ontario 2013-1059
Administrateurs  
Feldman, L’hon. Kathryn N.  
Les 28 octobre et 29 octobre et du 5 novembre au 15 novembre 2013  
Lauwers, L’hon. Peter D.  
Les 1er novembre et 2 novembre 2013  
Sharpe, L’hon. Robert J.  
Les 3 novembre et 4 novembre 2013  
Smith, L’hon. Heather J.  
Du 22 octobre au 24 octobre 2013  
Hamilton, Stephen W. 2013-1051
Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec  
Juge  
Hudon, Isabelle 2013-1005
Conseil des Arts du Canada  
Membre  
Hyndman, Douglas M. 2013-1004
Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières  
Président  
Key, Nancy L., c.r. 2013-1047
Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard  
Juge  
Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard  
Juge d’office  
Kovic, Ben 2013-1032
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut  
Président  
Lennstrom, Tanya 2013-1057
Résidence du premier ministre  
Sous-chef  
Mainella, L’hon. Christopher J. 2013-1044
Cour d’appel du Manitoba  
Juge d’appel  
Cour du Banc de la Reine du Manitoba  
Juge d’office  
McCauley, Kelly John 2013-1016
Société Edmonton Northlands  
Administrateur et membre du comité exécutif  
Nadon, L’hon. Marc 2013-1050
Cour suprême du Canada  
Juge  
O’Brien, Gail B. 2013-1007
Société du Centre national des Arts  
Administratrice du conseil d’administration  
Peters, John Gregory 2013-928
Huissier du Bâton noir  
Plouffe, L’hon. Jean-Pierre, c.r. 2013-1054
Centre de la sécurité des télécommunications  
Commissaire  
Administration portuaire  
Administrateurs  
Keeley, Danika — Belledune 2013-1021
Kwan, Eugene Hsiao Yu — Vancouver Fraser 2013-1026
Szel, Marcella May — Vancouver Fraser 2013-1027
Scanlan, L’hon. John Edward 2013-1039
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse  
Juge  
Shantz, Graham 2013-990
Fondation Asie-Pacifique du Canada  
Administrateur du conseil d’administration  
Tribunal de la sécurité sociale  
Section de l’assurance-emploi  
Membres à temps plein  
Barber, Garnet (Randy) 2013-1014
Qiao, Shuang 2013-1015
Section de la sécurité du revenu  
Membres à temps plein  
Moore, Michael Tyler 2013-1010
O’Neil, Patrick 2013-1011
Raphael, Raymond 2013-1012
Somer, David Joel 2013-1013
Stewart, Sherry H. 2013-987
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies  
Administratrice du conseil d’administration  
Cour supérieure de justice de l’Ontario  
Juge  
Cour d’appel de l’Ontario  
Juge d’office  
Brown, L’hon. Michael F. 2013-1036
Douglas, Peter A. 2013-1037
Garson, Marc A. 2013-1038
Cour suprême de la Nouvelle-Écosse  
Juge  
Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse  
Juge d’office  
Arnold, Joshua M., c.r. 2013-1041
Chipman, James L., c.r. 2013-1042
Gogan, Robin 2013-1043
Van den Eynden, Elizabeth, c.r. 2013-1040
Thorpe, Richard 2013-992
Agence du revenu du Canada  
Président du conseil de direction  
Wallace, Ron 2013-1020
Office national de l’énergie  
Membre permanent  
Walter, John 2013-925
Conseil canadien des normes  
Directeur général  
Weatherhill, Gary, c.r. 2013-1046
Cour suprême de la Colombie-Britannique  
Juge  

Le 10 octobre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police régional de Peel à titre de préposé aux empreintes digitales :

Shane Scott Turnidge

Ottawa, le 7 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Chatham-Kent à titre de préposé aux empreintes digitales :

Steve Hubley

Duane Agar

Ottawa, le 8 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police régional de Halifax à titre de préposé aux empreintes digitales :

David Emberlin

Colin Brien

Ottawa, le 8 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police d’Abbotsford à titre de préposé aux empreintes digitales :

Keith Nutbrown

Ottawa, le 7 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police régional de Halifax à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ian Flewwelling

Jeffrey Hawes

Ottawa, le 7 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CONSEIL DES ARTS DU CANADA

Directeur et chef de la direction

Échelle salariale : De 210 600 $ à 247 700 $

Lieu : Ottawa (Ontario)

Créé en 1957, en vertu d’une loi du Parlement, le Conseil des arts du Canada est une société d’État fédérale ayant pour mandat de « favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ». Pour s’acquitter de ce mandat, il offre aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens une gamme de subventions et de services en danse, en musique, en théâtre, en arts visuels, en lettres et édition, en arts médiatiques et en arts intégrés. Par ses activités en matière de communications, de recherche et de promotion des arts, il contribue également à la sensibilisation du public aux arts. Le Conseil administre également la Banque d’œuvres d’art du Conseil des arts du Canada, le programme de prix et de bourses de recherche Killam et la Commission canadienne pour l’UNESCO.

Le directeur est chef de la direction et relève du conseil d’administration, à qui il rend compte de ses activités. Il dirige l’élaboration et l’exécution des programmes et des activités du Conseil et fournit le leadership organisationnel requis pour assurer la gestion de ses ressources et de ses biens ainsi que l’efficacité et l’efficience de ses activités en vue de réaliser les objectifs de son mandat.

Le Conseil des arts est à la recherche d’un dirigeant visionnaire, capable de guider et de mobiliser le Conseil afin qu’il atteigne les objectifs énoncés dans son plan stratégique 2011-2016, Resserrer les liens. La personne recherchée devra démontrer sa capacité exceptionnelle de collaborer, de façon créative et efficace, avec un conseil d’administration déterminé à réaliser la mission du Conseil. De plus, elle devra jouir d’une réputation enviable au sein du secteur culturel canadien fondée sur ses réalisations passées et sa grande intégrité professionnelle.

La personne recherchée détient un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent, ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience.

La personne recherchée possède une expérience dans l’exercice d’un leadership organisationnel à titre de premier dirigeant ou de cadre supérieur dans un organisme de taille et de complexité comparables, de préférence dans le secteur culturel, ainsi qu’une expérience de la gestion de ressources financières et humaines au niveau de la haute direction. Elle devrait également posséder une expérience de la gestion stratégique de programmes et de services, et d’importantes initiatives de changement organisationnel, ainsi qu’une expérience dans l’établissement et le maintien de relations et de partenariats fructueux avec des intervenants. La personne recherchée possède une expérience en matière de relation avec le gouvernement fédéral, de préférence avec de hauts fonctionnaires, ou une expérience comparable auprès des autres ordres de gouvernement. L’expérience en matière de reddition de comptes ou de participation à un conseil d’administration constituerait un atout.

La personne recherchée possède une vision claire du Conseil des arts du Canada et de son rôle actuel et futur, une connaissance du cadre législatif, du mandat et des activités du Conseil des arts du Canada, ainsi qu’une connaissance du secteur culturel canadien et de ses dimensions disciplinaires et régionales uniques. La connaissance du programme culturel du gouvernement fédéral et de la manière dont il s’applique au Conseil des arts du Canada, notamment en ce qui concerne le financement des arts, de même que du domaine financier ainsi que des principes et pratiques de saine gouvernance et de saine gestion est souhaitable.

La personne recherchée aurait la capacité de donner au Conseil des arts du Canada la vision organisationnelle, le leadership et l’orientation stratégique nécessaires pour réaliser son mandat et ses objectifs dans un environnement en évolution constante. La capacité de cerner, d’analyser et de définir les priorités et les stratégies, tout en s’assurant que le cadre artistique national tient compte des préoccupations régionales, et de prendre en main le changement organisationnel de manière à favoriser la collaboration entre les intervenants et partenaires du Conseil est souhaitable. Il ou elle aurait la capacité d’orienter les énergies et les talents des employés du Conseil des arts du Canada vers les objectifs à atteindre, et démontrerait la capacité d’établir des relations de travail efficaces avec le conseil d’administration, la direction, le ministre et son cabinet, le sous-ministre et les partenaires et les intervenants du Conseil des arts du Canada.

La personne recherchée doit posséder des habilités excellentes en communication écrite et orale, et la capacité d’agir à titre de porte-parole du Conseil des arts du Canada auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organismes. Elle est un leader novateur et stratégique et elle est une promotrice des arts. La personne possède des normes éthiques élevées et d’excellentes habiletés en relations interpersonnelles et fait preuve d’intégrité et d’un jugement sûr, en plus d’être motivée à l’égard des défis et des changements.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail et être prête à voyager au besoin partout au Canada et à l’étranger.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, consultez le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous trouverez d’autres informations sur le Conseil des arts et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.canadacouncil.ca/fr.

Pour en savoir davantage sur cette possibilité d’emploi, veuillez communiquer avec Eric Lathrop ou Andrew Dumont d’Odgers Berndtson au 613-749-9909 ou par courriel à andrew. dumont@odgersberndtson.ca.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[42-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

The Royal Bank of Scotland plc — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le ministre des Finances a rendu, le 21 mai 2013, un arrêté permettant à The Royal Bank of Scotland plc d’établir une succursale au Canada pour y exercer son activité sous la dénomination sociale La Banque RBS plc, en français, et The Royal Bank of Scotland plc, Canada Branch, en anglais.

Le 23 septembre 2013

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

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BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Prolongation d’appel de commentaires des intervenants

Pour faire suite à l’annonce parue dans l’édition du 31 août 2013 de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) souhaite prolonger la période de consultation jusqu’au 8 novembre 2013, afin de permettre au public de s’exprimer sur les progrès accomplis à ce jour et sur la meilleure façon de résoudre les divergences en matière de réglementation qui opposent le Canada et les États-Unis.

Vous pouvez envoyer vos observations aux États-Unis à International-OIRA@omb.eop.gov et au Canada à RCC-CCR@pco-bcp.gc.ca. Nous vous invitons également à envoyer vos commentaires à partir du site Web www.regulations.gov (en anglais seulement) [entrez le mot clé « Regulatory Cooperation Council » ou le numéro d’identification de dossier OMB-2013-0004].

Vous trouverez des renseignements généraux et additionnels dans l’édition du 31 août 2013 de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCR, veuillez consulter le www.plandaction.gc.ca/ccr et le www.trade.gov/rcc (en anglais seulement).

Le conseiller principal
Bureau du Conseil privé
Sécurité du périmètre et compétitivité économique
DAVID MOLONEY

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