INDEX

Vol. 147, no 43 — Le 26 octobre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles concernant la catégorie « démarrage d’entreprise » (2013-2)

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur les corporations canadiennes

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains modules muraux unitisés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Agence Parcs Canada

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Avis de sollicitation d’observations concernant les modifications au Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur le tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada relatif à la police d’assurance-dépôts

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens