ARCHIVÉE — Partie Ⅰ : vol. 147 (2013)

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Note : Les index trimestriels de la Partie I et les index codifiés de la Partie II sont affichés à la suite des numéros réguliers de leur Partie respective.

La version PDF en ligne de la Gazette du Canada est officielle depuis le 1er avril 2003. Le premier numéro officiel de la Partie Ⅰ a été publié le 5 avril 2003, celui de la Partie Ⅱ, le 9 avril 2003 et celui de la Partie Ⅲ, le 14 mai 2003.

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Éditions régulières et spéciales

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Le mercredi 11 décembre 2013, vol. 147, Édition spéciale no 8
Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 novembre 2013
HTML PDF bilingue 507 Ko / Officiel
Le vendredi 6 décembre 2013, vol. 147, Édition spéciale no 7
Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 novembre 2013
HTML PDF bilingue 503 Ko / Officiel
Le lundi 18 novembre 2013, vol. 147, Édition spéciale no 6
Établissement du nombre d’électeurs
HTML PDF bilingue 507 Ko / Officiel
Le vendredi 25 octobre 2013, vol. 147, Édition spéciale no 5
Établissement du nombre d’électeurs
HTML PDF bilingue 506 Ko / Officiel
Le lundi 30 septembre 2013, vol. 147, Édition spéciale no 4
Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Ontario — 2012
HTML PDF bilingue 32 089 Ko / Officiel
Le mardi 4 juin 2013, vol. 147, Édition spéciale no 3
Rapport d’une députée élue à l’élection partielle du 13 mai 2013
HTML PDF bilingue 504 Ko / Officiel
Le lundi 6 mai 2013, vol. 147, Édition spéciale no 2
Établissement du nombre d’électeurs
HTML PDF bilingue 504 Ko / Officiel
Le vendredi 12 avril 2013, vol. 147, Édition spéciale no 1
Établissement du nombre d’électeurs
HTML PDF bilingue 514 Ko / Officiel

Index trimestriel, vol. 147

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication.

Du 1er octobre au 31 décembre 2013, vol. 147, Quatrième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 696 Ko / Officiel
Du 1er juillet au 30 septembre 2013, vol. 147, Troisième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 869 Ko / Officiel
Du 1er avril au 30 juin 2013, vol. 147, Deuxième Index trimestriel
HTML PDF bilingue 989 Ko / Officiel
Du 1er janvier au 31 mars 2013, vol. 147, Premier Index trimestriel
HTML PDF bilingue 940 Ko / Officiel