Partie I, vol. 147, deuxième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 14 à 26, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

AVIS DIVERS

B

C

D

E

F

G

Gray Aqua Group Ltd.

site aquacole (élevage en cage) à l’anse Wallace, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)

site aquacole (élevage en cage) à la pointe Indian Tea, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)

site aquacole (élevage en cage) à la pointe Tickle, dans la baie Facheux (T.-N.-L.)

H

H2O Power Limited Partnership

I

, pubication 2013-04-13

J

J SMARTS, abandon de charte

K

L

LONDON BIOTECHNOLOGY COMMERCIALIZATION CENTRE, abandon de charte

M

N

O

Ontario, ministère des Transports de l’

P

S

T

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Avis de postes vacants

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2012)—Responsabilité à l’égard de l’information financière

Bilans

État de la situation financière au

Loi sur la compensation et le règlement des paiements

Avis de désignation signifié à LCH.Clearnet Limited

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Invitation à commenter sur de possibles mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis en réponse à leur non-conformité avec une décision de l’Organisation mondiale du commerce concernant certaines prescriptions en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine

Industrie, min. de l’

Pour la liste des nominations, voir l’index anglais sous la rubrique « Appointments »..

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Santé, min. de la

Publication de la Liste révisée des substances commercialisées

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice pour la qualité de l’air intérieur des résidences pour le naphtalène

Loi sur les produits dangereux et Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Avis sollicitant des observations sur la proposition d’abroger et de remplacer le Règlement sur les produits contrôlés en vue de mettre en œuvre le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) au Canada et d’apporter les modifications corrélatives aux règlements connexes

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no. 11 visant les exploitants privés, publication 2013-06-22

Loi sur la responsabilité en matière maritime

COMMISSIONS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Avis modifiant la période de commentaires relative au Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (produits alimentaires halal)

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du satyre fauve des Maritimes dans le parc national du Canada Forillon

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Bulletin d’information

2013-274

Décisions

Ordonnance de conformité et d’enquêtes

2013-148

Ordonnance de télécom

2013-280

Ordonnances

2013-264 et 2013-265

Politiques réglementaires

2013-292 et 2013-297

Office Canada—Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no. NS13-1

Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada—Terre-Neuve

Tribunal canadien du commerce extérieur

Extrusions d’aluminium

Fils d’acier galvanisés

Modules muraux unitisés

Services de garde et autres services connexes

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Office national de l’énergie

Loi sur l’Office national de l’énergie

Ordonnance—Certificat d’utilité publique GC-121 à NOVA Gas Transmission Ltd., pour le tronçon Chinchaga du prolongement Komie Nord de la canalisation principale du nord-ouest

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Arrêté d’urgence no. 11 visant les exploitants privés

PARLEMENT

Chambre des communes

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Loi sur les terres territoriales et Loi sur la gestion des finances publiques

Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

Règlement modifiant le Règlement désignant les activités concrètes

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Règlement modifiant le Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation

Loi sur les aliments et drogues

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement sur le vin de glace

Agence Parcs Canada

Loi sur le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent

Règlement modifiant le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin Saguenay—Saint-Laurent

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada

Agriculture et de l’Agroalimentaire, min. de l’

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique (blé et orge)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur les BPC et abrogeant le Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d’unités mobiles

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Règlement modifiant le Règlement sur la radiocommunication

Justice, min. de la

Code criminel

Loi sur la protection de l’information

Décret modifiant l’annexe de la Loi sur la protection de l’information

Loi sur le divorce

Règlement modifiant le Règlement sur le Bureau d’enregistrement des actions en divorce

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des, min. des Transports, min. des Affaires indiennes et du Nord canadien et min. des Ressources naturelles

Code canadien du travail

Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage, emballage et marques nominatives des drogues pour usage humain)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne (programmes de sûreté aéroportuaire)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)

Loi sur la sûreté du transport maritime

Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté du transport maritime

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances—Lot 12, voir la Gazette du Canada, no. 26

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