La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 3 : COMMISSIONS

Le 18 janvier 2014

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
118850957RR0001 CHEDER CHABAD, TORONTO, ONT.

Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'a pas respecté les parties de la Loi de l'impôt sur le revenu tel qu'il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) et au paragraphe 149.1(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l'enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
896540002RR0001 SAI NILAYAM SPIRITUAL ORGANISATION, CUMBERLAND, ONT.

Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

À la suite d'une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)a) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
103999249RR0001 ONTARIO BALLET THEATRE INC., TORONTO, ONT.
104238183RR0001 PLAY TIME CO-OPERATIVE NURSERY SCHOOL (BARRIE) INCORPORATED, BARRIE, ONT.
106811144RR0001 LAKESHORE HARVEST FELLOWSHIP INC., COLBORNE, ONT.
106880107RR0008 ST. JOHN THE BAPTIST PARISH, GLACE BAY, GLACE BAY, N.S.
106880107RR0077 SACRED HEART PARISH, SYDNEY, SYDNEY, N.S.
107268740RR0001 COMMUNITY FIRST FOUNDATION, ORANGEVILLE, ONT.
107435620RR0001 GLEN AYR UNITED CHURCH, SCARBOROUGH, ONT.
107976904RR0001 COMMUNITY LIFE CHURCH, WINNIPEG, MAN.
108091141RR0001 THE OPEN DOOR CO-OPERATIVE PRESCHOOL INC., SARNIA, ONT.
118802081RR0001 BECHTEL FOUNDATION OF CANADA, MONTRÉAL, QUE.
118834845RR0001 ARIAS CANADIAN OPERA STUDENT DEVELOPMENT FUND, MISSISSAUGA, ONT.
118860386RR0001 SCHULER CHURCH OF GOD, SCHULER, ALTA.
118909241RR0001 FABRIQUE DE ST-CÉLESTIN-NICOLET, SAINT-CÉLESTIN (QC)
118981497RR0001 KING BROS. LTD. EMPLOYEES' CHARITY TRUST, VICTORIA, B.C.
119021509RR0001 LITTLE RIDGE UNITED CHURCH, LITTLE RIDGE, N.B.
119093409RR0001 PILTZ FOUNDATION FUND, WILLIAMS LAKE, B.C.
119109791RR0021 ST. ALOYSIUS' CHURCH, THOROLD, ONT.
119120509RR0001 RIVERHURST PLUS 50 CLUB, RIVERHURST, SASK.
119122778RR0005 PAROISSE ST-PAUL, DALKEITH (ONT.)
119154037RR0001 SOCIÉTÉ POUR L'EMBELLISSEMENT DU VILLAGE DE NORTH HATLEY, NORTH HATLEY (QC)
119162204RR0001 ST. ALDHELM'S CHURCH, BIRCH RIVER, MAN.
119171775RR0001 ST. DAVID'S UNITED CHURCH, BURNT CHURCH, N.B.
119179653RR0001 ST. JOHN'S CHURCH DITCHFIELD, FRONTENAC, QUE.
119198364RR0001 ST. PETER'S CHURCH, BALMORAL, MAN.
119244283RR0001 THE GORDON FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119247476RR0001 THE NORMAN BAKKE MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, TORONTO, ONT.
119288678RR0001 WARWICK UNITED CHURCH, WATFORD, ONT.
119307742RR0001 YOUTHTIME RADIO, OAKVILLE, ONT.
121026173RR0001 OTTAWA SCHOOL DAY NURSERY INC., NEPEAN, ONT.
129156758RR0001 ST. AGNES GUILD, WINNIPEG, MAN.
129393500RR0001 QUINTE COMMUNITY LEARNING-BRIDGING THE GAP, BELLEVILLE, ONT.
129578183RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-PIE X, MAGOG (QC)
130166101RR0001 ST. ALBAN'S CHURCH, PETERBOROUGH, ONT.
130470768RR0001 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE BEAUCE INC., SAINT-GEORGES (QC)
134748698RR0001 OUR LADY QUEEN OF PEACE CENTRE, EDMONTON, ALTA.
135362630RR0001 ANNAPOLIS EAST ELEMENTARY HOME & SCHOOL ASSOCIATION, MIDDLETON, N.S.
802552265RR0001 SAINT CLEMENT ACADEMY (OTTAWA), OTTAWA, ONT.
807871710RR0001 DIRA-MONTÉRÉGIE INC., CHAMBLY (QC)
818169492RR0001 FONDATION JEAN-MICHEL ANCTIL, QUÉBEC (QC)
823716428RR0001 S.P.C.A. GASPÉ (SECOURS ANIMAUX GASPÉ), GASPÉ (QC)
824476147RR0001 THE CENTRE MINISTRIES, SARNIA, ONT.
831438726RR0001 TOM SCARRELLA MINISTRIES, LONDON, ONT.
832870547RR0001 COVE COMMUNITY CHURCH, NORTH VANCOUVER, B.C.
840531867RR0001 L'ÉCOLE HÉBERT-COUILLARD, QUÉBEC (QC)
841198872RR0001 FONDATION LUTINA FÉ, MONTRÉAL (QC)
841846140RR0001 ST. BARNABAS APOSTLE AND MARTYR ANGLICAN CATHOLIC CHURCH, JOHNSTOWN, ONT.
849634852RR0001 FELLOWSHIPS FOR SPIRITUAL GROWTH, WOODBRIDGE, ONT.
850111725RR0001 CELTIC CIRCLE SOCIETY OF SOOKE, SOOKE, B.C.
853217859RR0001 THE LONG DRIVE AGAINST CANCER FOUNDATION, AJAX, ONT.
862506631RR0001 BARD AT BRENTWOOD THEATRE SOCIETY, MILL BAY, B.C.
863356655RR0001 LAKELAND PREVENT ALCOHOL AND RISK RELATED TRAUMA IN YOUTH, (P.A.R.T.Y.) PROGRAM ASSOCIATION, COLD LAKE, ALTA.
863959292RR0001 BOURSADIEU, LAVAL (QC)
870724150RR0001 ANGEL CARE SOCIETY, PUGWASH, N.S.
870777448RR0001 TEMPLE OF THE OUTPOURING OF THE HOLY SPIRIT/LE TEMPLE DE L'EFFUSION DU SAINT-ESPRIT, DRUMMONDVILLE, QUE.
871842860RR0001 FONDATION POUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE S.C.S., MONTRÉAL (QC)
874185440RR0001 ASSOCIATION DES AMIS ET AMIES DE LA MAISON JEAN LAPOINTE, SAINT-LAMBERT (QC)
887372597RR0001 BIRTHRIGHT OF GUELPH, TORONTO, ONT.
888716263RR0001 CALDER & COMMUNITY SENIOR CITIZENS BUILDING FUND ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
889995197RR0001 METRO COMMUNITY CHAPLAINCY SOCIETY, ANTIGONISH, N.S.
890898067RR0001 CULTURE ET FOI, MONTRÉAL (QC)
891828170RR0001 JOHN WESTAWAY SOCIETY, AGASSIZ, B.C.
894110188RR0001 UNIVERSITY WOMEN'S CLUB OF NORFOLK MABEL O'BRIAN AWARD TRUST, TILLSONBURG, ONT.
896012168RR0001 NEW BEGINNINGS BAPTIST FELLOWSHIP, CHESTER BASIN, N.S.
896402948RR0001 MAISON AU SEUIL DE L'HARMONIE, QUÉBEC (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2013-022

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d'entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'une ou l'autre des audiences doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d'une audience.

Loi sur les douanes

Costco Wholesale Canada Ltd. (faisant affaire au Québec sous le nom Les entrepôts Costco) c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de l'audience : 11 février 2014

Appel no : AP-2011-033

Marchandises en cause : Traîneaux

Question en litige :

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 9506.99.90 à titre d'autres articles et matériel pour la culture physique, la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 95, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9503.00.90 à titre d'autres jouets, comme le soutient Costco Wholesale Canada Ltd. (faisant affaire au Québec sous le nom Les entrepôts Costco).

Numéros tarifaires en cause :

Costco Wholesale Canada Ltd. (faisant affaire au Québec sous le nom Les entrepôts Costco) — 9503.00.90 Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 9506.99.90

Loi sur les douanes

Gestion Soprema Canada Inc./Holding Soprema Canada Inc. c. Président de l'Agence des services frontaliers du Canada

Date de l'audience : 13 février 2014

Appel no : AP-2012-056

Marchandises en cause : Adhésif uréthane pour isolant Mammouth Duotack 20659

Question en litige :

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3214.10.90 à titre d'autres mastics de vitrier, ciments de résine et autres mastics, comme l'a déterminé le président de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 3909.50.90 à titre d'autres polyuréthannes, comme le soutient Gestion Soprema Canada Inc./Holding Soprema Canada Inc.

Numéros tarifaires en cause :

Gestion Soprema Canada Inc./Holding Soprema Canada Inc. — 3909.50.90 Président de l'Agence des services frontaliers du Canada — 3214.10.90

Le 8 janvier 2014

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2013-013) le 9 janvier 2014 concernant une plainte déposée par le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology (SIAST), de Saskatoon (Saskatchewan), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 47, au sujet d'un marché (invitation no 2013-A-033388-1) passé par le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD). L'invitation portait sur la prestation de services d'un consultant pour mettre en œuvre et gérer un projet, en partenariat avec l'Université nationale du Vietnam à Hô Chi Minh et les trois comités populaires des provinces.

SIAST a allégué que le MAECD a mal évalué sa proposition.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur, de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics, le Tribunal a jugé que la plainte était fondée en partie.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 9 janvier 2014

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Avis est donné par la présente que, le 7 janvier 2014, conformément à l'alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance (réexamen relatif à l'expiration no RR-2013-002) concernant les tôles d'acier au carbone et des tôles d'acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n'ayant subi aucun autre complément d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d'une largeur variant de 24 pouces (+/− 610 mm) à 152 pouces (+/− 3 860 mm) inclusivement, et d'une épaisseur variant de 0,187 pouce (+/− 4,75 mm) à 4 pouces (+/− 101,6 mm) inclusivement, originaires ou exportées de la République de Bulgarie, de la République tchèque et de la Roumanie, à l'exclusion des tôles fabriquées selon les spécifications A515 et A516M/A516 de l'American Society for Testing and Materials (ASTM), nuance 70, d'une épaisseur supérieure à 3,125 pouces (+/− 79,3 mm), des larges-plats, des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux et des tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »).

Ottawa, le 7 janvier 2014

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Textiles et vêtements

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a rendu une ordonnance (dossier no PR-2013-026) le 8 janvier 2014 concernant une plainte déposée par Flag Connection Inc., de Lion's Head (Ontario), au sujet d'un marché (invitation no B8817-120110/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. L'appel d'offres portait sur la fourniture de drapeaux du Canada à des fins promotionnelles.

En vertu du paragraphe 30.13(5) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal a mis fin à son enquête sur la plainte en question, mettant un terme à toute procédure connexe.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 8 janvier 2014

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 3 janvier 2014 et le 9 janvier 2014 :

Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.
Toronto (Ontario)
2013-1744-6
Modification technique pour CHTO
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 février 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Le 18 décembre 2013

8384835 Canada Inc.
Calgary (Alberta)

Approuvé — Modification au contrôle effectif de 8384835 Canada Inc., titulaire de CKCE-FM Calgary, à Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership.

Le 18 décembre 2013

8384894 Canada Inc.
Selkirk (Manitoba)

Approuvé — Modification au contrôle effectif de 8384894 Canada Inc., titulaire de CFQX-FM Selkirk, à Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership.

Le 18 décembre 2013

8384843 Canada Inc.
Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Modification au contrôle effectif de 8384843 Canada Inc., titulaire de CHIQ-FM Winnipeg, à Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-2 Le 7 janvier 2014

The University of Calgary Student Radio Society
Calgary (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de campus axée sur la communauté CJSW-FM Calgary et de changer la classe de B à C1.

2014-3 Le 7 janvier 2014

Rawlco Radio Ltd.
Prince Albert (Saskatchewan)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CKBI Prince Albert.

2014-7 Le 9 janvier 2014

Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John's et Clarenville (
Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de CJMY-FM Clarenville, un émetteur de la station de radio commerciale de langue anglaise CHOZ-FM St. John's.

2014-9 Le 10 janvier 2014

Société Radio-Canada
Moncton, Saint-Quentin et Kedgwick (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio CBAF-FM Moncton.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Anjula Siddharta, psychologue (PS-3), Département de psychologie, Établissement de l'Atlantique, Service correctionnel Canada, Renous (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale et d'être candidate avant la période électorale, pour la circonscription de Miramichi—Grand Lake (Nouveau-Brunswick), à l'élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est une candidate.

Le 20 décembre 2013

La commissaire
SUSAN M. W. CARTWRIGHT
Le commissaire
D. G. J. TUCKER
La présidente
ANNE-MARIE ROBINSON

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