La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 4 : Index

Le 25 janvier 2014

AVIS DIVERS

• ADR CHAMBERS OMBUDS INC., demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes^{référence *}
• Banque Jameson, certificat de prorogation^{référence *}
• BLC Trust et Trust La Laurentienne du Canada Inc., bureaux désignés aux fins de signification des avis d'exécution
• B2B Banque et B2B Trustco, déménagement des bureaux désignés aux fins de signification des avis d'exécution
• CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION, abandon de charte
• Deadhead Developments Inc., marina à la baie Cameron (Ont.)
• FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE, changement de lieu du siège social
• James L. Atkinson Family Charitable Foundation (The), abandon de charte
• Lama Yeshe Ling Tibetan Buddhist Group, changement de lieu du siège social
• Lewis, Kenneth Douglas, et Wayne Brice Lewis, aquaculture en suspension dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

• Commission canadienne des affaires polaires

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

• Avis d'intention

Environnement, min. de l', et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d'une substance — le 2-(2H-Benzotriazol-2-yl)-4,6-di-tert-pentylphénol (BDTP), numéro d'enregistrement CAS 25973-55-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l'Éthylène, numéro d'enregistrement CAS 74-85-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]

Industrie, min. de l'

Loi sur la concurrence

• Seuil révisé visant la taille des transactions devant faire l'objet d'un préavis de fusion en vertu de la Loi sur la concurrence pour 2014

Loi sur la radiocommunication

• SLPB-001-14 — Cadre de délivrance de licences pour services radio à large bande (SRLB) — bande de 2 500 MHz

Loi sur les chambres de commerce

• Chambre de commerce de Ville-Marie (La)

Loi sur les corporations canadiennes

• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Dépôt des demandes de dérogation

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

• Révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décision administrative

Décisions

• 2014-10 à 2014-12
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis no HA-2013-023 — Appel
• Avis no HA-2013-024 — Appel
• Équipement industriel — Enquête
• Services pédagogiques et formation — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)^{référence *}

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

• Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

• Règles modifiant les Règles des Cours fédérales

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

• Décorations à des Canadiens
• Décorations à des Canadiens (Erratum)
• Ordre du Canada (L')