La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 4 : AVIS DIVERS

Le 25 janvier 2014

ADR CHAMBERS OMBUDS INC.

DEMANDE D'APPROBATION EN TANT QU'ORGANISME EXTERNE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

Le présent avis a pour but d'annoncer qu'ADR CHAMBERS OMBUDS INC., une société régie par les lois du Canada, a l'intention de soumettre au ministre des Finances une demande d'approbation en tant qu'organisme externe de traitement des plaintes aux termes du paragraphe 455.01(1) de la Loi sur les banques, son but étant d'examiner les réclamations de personnes qui ont demandé ou obtenu des produits ou services de banques qui n'ont pas été résolues à la satisfaction de ces personnes.

L'organisme externe de traitement des plaintes exercera des activités au Canada sous le nom ADR CHAMBERS BANKING OMBUDS OFFICE en anglais et ADR CHAMBERS BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES SERVICES BANCAIRES en français, et son siège social sera situé à Toronto, en Ontario.

Toute personne peut soumettre des commentaires sur la réputation d'ADR CHAMBERS OMBUDS INC. par écrit à l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, Direction de la conformité et de l'application, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa (Ontario) K1R 1B9 ou par courriel à oetp@acfc.gc.ca au plus tard le 26 février 2014.

Le 4 janvier 2014

ADR CHAMBERS OMBUDS INC.

Remarque : La publication de l'avis ne doit pas être interprétée comme une preuve de l'approbation du demandeur. L'approbation dépend du processus normal d'examen des demandes (Canada) prévu par la Loi sur les banques et est à la discrétion du ministre des Finances.

[1-4-o]

B2B BANQUE

B2B TRUSTCO

DÉMÉNAGEMENT DES BUREAUX DÉSIGNÉS AUX FINS DE SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) et au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), B2B Banque et B2B Trustco ont changé l'adresse de leur bureau désigné, aux fins de signification des avis d'exécution pour toutes les provinces et tous les territoires, au 199, rue Bay, bureau 600, case postale 279 STN Commerce Court, Toronto (Ontario) M5L 0A2.

Le 9 janvier 2014

B2B BANQUE

B2B TRUSTCO

[4-1-o]

CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CANADIAN BRANDOWNER RESIDUAL STEWARDSHIP CORPORATION demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 janvier 2014

L'administrateur et président
WARREN HERTLE

[4-1-o]

DEADHEAD DEVELOPMENTS INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Deadhead Developments Inc. donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Deadhead Developments Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau d'enregistrement de la circonscription foncière de Kenora (no 23), à Kenora (Ontario), sous le numéro de dépôt R33420, une description de l'emplacement et les plans pour l'approbation d'une marina à la baie Cameron, à la parcelle 12858, dans la ville de Kenora.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Kenora, le 7 janvier 2014

DEADHEAD DEVELOPMENTS INC.

[4-1]

THE JAMES L. ATKINSON FAMILY CHARITABLE FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que The James L. Atkinson Family Charitable Foundation demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 10 janvier 2014

Le président
JAMES L. ATKINSON

[4-1-o]

BANQUE JAMESON

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 39.1(2) de la Loi sur les banques (Canada) [la « Loi »], que sous réserve de l'approbation de ses actionnaires par résolution spéciale, la Banque Jameson (la « Banque ») entend présenter, le 8 février 2014 ou après cette date, une demande d'approbation auprès du ministre des Finances pour soumettre une demande d'obtention d'un certificat de prorogation en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Conformément au paragraphe 39.1(3) de la Loi, le conseil d'administration de la Banque peut toutefois retirer sa demande de prorogation sans autre approbation de ses actionnaires, tant qu'il n'aura pas été donné effet à cette demande.

Toronto, le 18 janvier 2014

BANQUE JAMESON

[3-4-o]

KENNETH DOUGLAS LEWIS ET WAYNE BRICE LEWIS

DÉPÔT DE PLANS

Kenneth Douglas Lewis et Wayne Brice Lewis donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès de la ministre des Transports en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Kenneth Douglas Lewis et Wayne Brice Lewis ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès de la ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Prince, au bureau d'Accès Î.-P.-É. à Summerside (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 37820, une description de l'emplacement et les plans de l'aquaculture en suspension dans la rivière Foxley, dans le comté de Prince, à l'Île-du-Prince-Édouard, sur le bail OB 7122-L, en face de la parcelle qui porte le NIP 56002.

Tout commentaire relatif à l'incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Cascumpec, le 10 janvier 2014

KENNETH DOUGLAS LEWIS ET
WAYNE BRICE LEWIS

[4-1-o]

LAMA YESHE LING TIBETAN BUDDHIST GROUP

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Lama Yeshe Ling Tibetan Buddhist Group a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Burlington, province d'Ontario.

Le 5 janvier 2014

La présidente
LAURIE DOLAN

[4-1-o]

BLC TRUST

TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.

BUREAUX DÉSIGNÉS AUX FINS DE SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION

Conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt), BLC Trust et Trust La Laurentienne du Canada Inc. ont désigné le bureau suivant, aux fins de signification des avis d'exécution pour toutes les provinces et tous les territoires, au 1981, avenue McGill College, Montréal (Québec) H3A 3K3.

Le 9 janvier 2014

BLC TRUST

TRUST LA LAURENTIENNE DU CANADA INC.

[4-1-o]

THE MOUNTED POLICE MEMBERS' LEGAL FUND / FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que THE MOUNTED POLICE MEMBERS' LEGAL FUND / FONDS DE RECOURS JURIDIQUE DES MEMBRES DE LA GENDARMERIE a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Fall River, province de la Nouvelle-Écosse.

Le 18 décembre 2013

Le président
PAUL JOYAL
Le secrétaire-trésorier
A. GORDAN CLARKE

[4-1]