La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 9 : COMMISSIONS

Le 1 mars 2014

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
107406316RR0055 ÉGLISE MÉTHODISTE LIBRE DE LA DERNIÈRE HEURE, OTTAWA (ONT.)
118966886RR0002 IMMACULATE CONCEPTION PARISH, SEXSMITH, ALTA.
118968999RR0001 I.N.R.I. MINISTRIES CORPORATION, LONDON, ONT.
118971852RR0001 ISLAMIC SHIA ITHNA-ASHERI JAMAAT OF KITCHENER-WATERLOO, KITCHENER, ONT.
118985845RR0001 KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, COCHRANE, ONT.
118991124RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE L'ALVERNE, L'ALVERNE (QC)
118991306RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE, L'ÉPIPHANIE (QC)
118994250RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-VIATEUR ARCHIDIOCÈSE DE MONTRÉAL, OUTREMONT (QC)
119002285RR0001 LAIRD MENNONITE CHURCH INC., LAIRD, SASK.
119006138RR0001 LA PAROISSE CATHOLIQUE ROMAINE DE SAINTE-AGATHE, SAINTE-AGATHE (MAN.)
119019511RR0001 LIGHTHOUSE RECREATIONAL CENTRE INC., ROSETOWN, SASK.
119021426RR0001 LITTLE NARROWS COMMUNITY DEVELOPEMENT ASSOCIATION, LITTLE NARROWS, N.S.
119034445RR0001 MARYSVILLE BAPTIST CHURCH, FREDERICTON, N.B.
119050706RR0001 NANAIMO & DISTRICT SURFSIDE SOCIETY, NANAIMO, B.C.
119050920RR0001 NANAKSAR THATH ISHAR DARBAR, BRAMPTON, ONT.
119051696RR0001 NATIONAL COUNCIL ON CANADA-ARAB RELATIONS CONSEIL NATIONAL DES RELATIONS CANADA-ARAB, GATINEAU, QUE.
119052173RR0001 NATIVE MISSIONARY, CALGARY, ALTA.
119060531RR0001 NORTH ISLAND HERITAGE SOCIETY, PORT McNEILL, B.C.
119076263RR0001 THE PAPIKWAN CO-OPERATIVE COMMUNITY CLUB, CARROT RIVER, SASK.
119108850RR0001 RAINY RIVER MEALS ON WHEELS, RAINY RIVER, ONT.
119113165RR0001 RED RIVER BAPTIST CHURCH, WINNIPEG, MAN.
119119956RR0001 RILEY BROOK UNITED CHURCH, RILEY BROOK, N.B.
119132926RR0001 SALEM LUTHERAN CHURCH, HODGEVILLE, SASK.
119141588RR0001 SAUGEEN PASTORAL CHARGE, SOUTHAMPTON, ONT.
119163681RR0001 ST. ANDREW'S MISSION DIOCESE OF KEEWATIN, GILLAM, MAN.
119168607RR0001 ST. AUGUSTINE'S MONASTERY, KING CITY, ONT.
119178234RR0001 ST. JAMES UNITED CHURCH, KOUCHIBOUGUAC, N.B.
119179414RR0002 ST. JOHN'S ANGLICAN CHURCH, QUARRYVILLE, N.B.
119180669RR0001 ST. JOHN'S EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, LAC STE. ANNE COUNTY, ALTA.
119187433RR0001 ST MARK'S UNITED CHURCH, LAC STE. ANNE COUNTY, ALTA.
119188050RR0001 ST. MARY'S AND ST. TIMOTHY'S ANGLICAN CHURCH, SYLVAN LAKE, ALTA.
119188589RR0002 ST. MARY'S CHURCH, MUNICIPALITY OF NORTH MIDDLESEX, ONT.
119190973RR0002 ST. MICHAEL AND ALL ANGELS CHURCH, CANNING, N.S.
119201754RR0001 ST. STEPHEN'S CHURCH, GRAND-MÈRE, QUE.
119203172RR0001 ST. THOMAS ELGIN UNEMPLOYED HELP CENTRE, ST. THOMAS, ONT.
119212827RR0001 THE ANNIE A. BOND GUILD OF CHILDRENS HOSPITAL, WINNIPEG, MAN.
119215358RR0001 THE BEACHCOMBERS SENIOR CITIZENS ASSOCIATION, RIDGEWAY, ONT.
119221554RR0001 THE JOSEPH & ESTY EDELL FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119226959RR0002 THE CHURCH OF ST. COLUMBA, MONTRÉAL, QUE.
119230068RR0001 THE DIXON HILL CEMETERY, MARKHAM, ONT.
119235448RR0001 THE GOOD SHEPHERD COMMUNITY CHURCH OF CALGARY (MORAVIAN), CALGARY, ALTA.
119238210RR0006 ST. ANDREW'S CATHEDRAL, PRINCE RUPERT, B.C.
119241651RR0001 THE LAURIE BRADY FAMILY EVANGELISTIC ASSOCIATION, BEAMSVILLE, ONT.
119242097RR0001 THE LIGHTHOUSE BAPTIST CHURCH OF TORONTO, STOUFFVILLE, ONT.
119247252RR0001 THE NEW YEAR'S VETERANS HOSPITAL SHOWS IN TRUST OF ROYAL CANADIAN LEGION BRANCH NO 127, MONTRÉAL, QUE.
119251114RR0001 THE PHILIP SMITH FOUNDATION, THORNHILL, ONT.
119251148RR0001 THE PHINEAS KURTZ FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119262921RR0001 THE WOMEN'S MISSIONARY SOCIETY (W. D.) - WINNIPEG PRESBYTERIAL, WINNIPEG, MAN.
119263069RR0001 THE W. ROSS MACDONALD MEMORIAL FOUNDATION, BRANTFORD, ONT.
119263259RR0001 THIRD CROSSING CHAPEL INC., GLADSTONE, MAN.
119272730RR0001 TUGASKE COMMUNITY DONOR'S CHOICE CANVASS, TUGASKE, SASK.
119277705RR0001 UNITED PENTECOSTAL CHURCH, LORNE, N.B.
119280261RR0001 VAAD HA'IR OF WINNIPEG INC., WINNIPEG, MAN.
119288223RR0001 WALTON PASTORAL CHARGE, WALTON, N.S.
119290427RR0001 WELDON NEW LIFE CENTRE INC., WELDON, SASK.
119306249RR0001 YORK COMUNASCOPE, TORONTO, ONT.
119308914RR0001 ZION LUTHERAN CHURCH, McLAUGHLIN, ALTA.
121765713RR0001 PAISLEY MEMORIAL UNITED CHURCH, GUELPH, ONT.
123225161RR0001 WAINWRIGHT PUBLIC LIBRARY, WAINWRIGHT, ALTA.
127472769RR0001 CENTRE COMMUNAUTAIRE DE BALMORAL INCORPORÉ, BALMORAL (N.-B.)
128535671RR0001 HELLENIC ARCADIAN PARK AND RECREATION INC., TORONTO, ONT.
128621141RR0001 MIAMI UNITED CHURCH, MIAMI, MAN.
129609210RR0001 ONANOLE UNITED CHURCH, ERICKSON, MAN.
129930228RR0004 CATHÉDRALE DE L'IMMACULÉE-CONCEPTION, EDMUNDSTON (N.-B.)
129951612RR0001 ST. GILES-KINGSWAY PRESBYTERIAN CHURCH, ETOBICOKE, ONT.
130003007RR0001 RÉSIDENCE CHARLES COUILLARD (1993), SAINT-CHARLES-DE-BELLECHASSE (QC)
850822545RR0001 FRIENDS OF AFRICA RELIEF AND DEVELOPMENT AGENCY CANADA (FARDA CANADA) INC., WINNIPEG, MAN.
869322800RR0001 HIS BANQUETING TABLE, TORONTO, ONT.
869710111RR0001 P.O.A. EDUCATIONAL FOUNDATION, TORONTO, ONT.
871522991RR0001 BASILICA FOUNDATION, INC., ST. JOHN'S, N.L.
872751730RR0001 LEARNING DISABILITIES ASSOCIATION OF KITCHENER WATERLOO INC., KITCHENER, ONT.
875904716RR0001 CELESTIAL CHURCH OF CHRIST IMOLE AYO PARISH, TORONTO, ONT.
881828321RR0001 EDSON BREAD OF LIFE INC., EDSON, ALTA.
888720794RR0001 ST. MARY'S ALUMNI ASSOCIATION EDUCATIONAL FUND, CALGARY, ALTA.
891383762RR0001 WALLACEBURG YOUTH OUTREACH CENTRE, INGERSOLL, ONT.
892479312RR0001 CHILLIWACK POW WOW SOCIETY, CHILLIWACK, B.C.
896677119RR0001 E.S.D., THE EMERGENCY SERVICES DETAIL ASSOCIATION, SURREY, B.C.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2013-027

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d'entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d'audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l'intention d'assister à l'une ou l'autre des audiences doivent s'adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date d'une audience.

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Date de l'audience : 25 mars 2014

Appels nos : AP-2013-008 et AP-2013-009

Marchandises en cause : Vis Kwik-Seal® II Woodbinder®

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont de la même description que les marchandises auxquelles s'appliquent les ordonnances du Tribunal dans le réexamen relatif à l'expiration no RR-2009-001.

Loi sur les douanes

Date de l'audience : 27 mars 2014

Appel no : AP-2012-070

Marchandises en cause : Mélange d'huile raffinée, blanchie et désodorisée de stéarines de palme en vrac

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier du tarif préférentiel aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Le 20 février 2014

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 14 février 2014 et le 20 février 2014 :

Groupe TVA inc.
2014-0128-1
Plainte relative au Fonds Bell
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 19 mars 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-62 Le 17 février 2014

BCE inc.
L'ensemble du Canada

Suivi de la transaction Astral-BCE.

2014-63 Le 17 février 2014

Bragg Communications Incorporated
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d'ajouter Sky News International, un service non canadien de langue anglaise, à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2014-64 Le 17 février 2014

La Coopérative Radio Chéticamp Limitée
Chéticamp et Sydney (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio FM communautaire de langue française CKJM-FM Chéticamp afin d'ajouter un émetteur de rediffusion à Sydney.

2014-65 Le 17 février 2014

Soundview Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d'ajouter Aaj News à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2014-66 Le 17 février 2014

Bell Canada
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d'ajouter NTN24 à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2014-69 Le 18 février 2014

Nexicom Communications Inc.
Peterborough (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre devant desservir Peterborough.

2014-70 Le 18 février 2014

159272 Canada Inc.
Chicoutimi, Drummondville, Gatineau, Montréal, Québec, Saint-Hyacinthe, Sherbrooke et Trois-Rivières, et les régions avoisinantes (Québec)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités au Québec.

2014-71 Le 18 février 2014

159272 Canada Inc.
Belleville, Hamilton, Kingston, Kitchener, London, Niagara Falls, Oshawa, Ottawa, Sarnia, Sault Ste. Marie, Sudbury, St. Catharines, Toronto (RGT) et Windsor, et les régions avoisinantes (Ontario)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion régionale afin d'exploiter des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres devant desservir diverses localités en Ontario.

2014-72 Le 19 février 2014

Soundview Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d'ajouter Zaiqa TV à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2014-73 Le 19 février 2014

Soundview Entertainment Inc.
L'ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d'ajouter Business Plus à la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

2014-74 Le 20 février 2014

CAB-K Broadcasting Ltd.
Vegreville (Alberta)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Vegreville.

2014-75 Le 20 février 2014

Newcap Inc.
Hinton (Alberta)

Approuvé — Demande en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Hinton.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Christopher Skeete, agent principal des programmes (FB-4), Unité du commerce secondaire, Direction générale des programmes, Agence des services frontaliers du Canada, Laval (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et d'être candidat avant la période électorale pour la circonscription électorale de Fabre (Québec), à la prochaine élection provinciale. La date de l'élection provinciale n'a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour lui permettre d'être candidat à cette élection.

Le 17 février 2014

Le vice-président principal par intérim
Direction générale des politiques
GERRY THOM

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Rick Maloney, gestionnaire de programmes (WP-5), Établissement Fenbrook, Service correctionnel du Canada, Gravenhurst (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller, quartier Macaulay, et de maire adjoint de la Ville de Bracebridge (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 27 octobre 2014.

Le 19 février 2014

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique

KATHY NAKAMURA

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