ARCHIVÉE — Vol. 148, no 9 — Le 1er mars 2014

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2014-66-01-01 modifiant la liste extérieure

En vertu du paragraphe 66(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2014-66-01-01 modifiant la liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 14 février 2014

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2014-66-01-01 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATIONS

1. La partie I de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

  • 7323-63-9
  • 14507-36-9
  • 18387-19-4
  • 80475-32-7
  • 116229-43-7
  • 149653-38-3
  • 151882-81-4
  • 162492-07-1
  • 905964-86-5
  • 925246-00-0
  • 930590-82-2
  • 1001161-63-2
  • 1001164-15-3
  • 1033385-42-0
  • 1049017-63-1
  • 1049017-68-6
  • 1154344-38-3
  • 1163775-81-2
  • 1191912-27-2
  • 1211908-05-2
  • 1245553-85-8
  • 1248339-84-5
  • 1262847-84-6
  • 1263811-15-9
  • 1268157-76-1
  • 1280732-24-2
  • 1334242-38-4
  • 1341211-32-2
  • 1355046-97-7
  • 1355046-98-8
  • 1365345-64-7
  • 1365346-35-5
  • 1365449-23-5
  • 1365450-00-5
  • 1374645-21-2
  • 1377456-89-7
  • 1379507-83-1
  • 1382931-19-2
  • 1388838-84-3
  • 1392095-50-9
  • 1401094-10-7
  • 1401094-47-0
  • 1410000-80-4

2. La partie II de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

14060-2

Reaction product of Benzenedialkyamine and 12-Hydroxystearic acid

 

Produit de la réaction entre une benzènedialcanamine et l’acide 12-hydroxy-n-octadécanoïque

18594-0

Carbopolycycle carboxylic acid, 3-hydroxy-, (1,3-dimethyl butylidene) hydrazide

 

3-Hydroxypolycyle[(4-méthylpentane-2-ylidène)carbohydrazide]

18597-3

Carbomonocyclic alkyl-, 1,1′-[2-[[[(2-carboxymethylcyclohexyl)carbonyl]oxy]methyl]-2-ethyl-1,3-propanediyl]ester

 

Carbomonocycledicarboxylate de 2-[[[(2-carboxyméthylcyclohexyl)carbonyl]oxy]méthyl]-2-éthylpropane-1,3-diyle

18610-7

Alkenedioic acid (2Z)- reaction products with ammonium di-µ3-hydroxyhexacosa-µ-oxododecaoxododecatungstate(6-) (6:1), ammonium octa-µ-oxodi-µ3-oxodi-µ4-oxododecaoxoheptamolybdate(6-) (6:1), nickel(2+) nitrate (1:2) and nickel(2+) sulfate(1:1)

 

Acide (2Z)-alcènedioïque, produits de la réaction avec du di-µ3-hydroxyhexacosa-µ-oxododécaoxododécatungstate(6-) d’ammonium (1/6), de l’octa-µ-oxodi-µ3-oxodi-µ4-oxododécaoxoheptamolybdate(6-) d’ammonium (1/6), du nitrate de nickel(2+) (2/1) et du sulfate de nickel(2+) (1/1)

18616-4

Polyoxypropylene diamine tetrakis(methylene phosphonate), sodium salt

 

Poly[tétrakis(méthylènephosphonate)oxypropylènediamine], sel de sodium

18619-7

Sodium salt of 4,4′-[1,2-ethenediylbis[(3-sulfo-4,1-phenylene)imino[6-[bis(2-hydroxyethyl)amino]-1,3,5-triazine-4,2-diyl]imino]]bis-, carbomonocyclic carboxylic acid

 

4,4′-[Éthène-1,2-diylbis[(3-sulfo-4,1-phénylène)imino[6-[bis(2-hydroxyéthyl)amino]-1,3,5-triazine-4,2-diyl]imino]]biscarbomonocyclecarboxylate de sodium

18623-2

1,3-Benzenedicarboxylic acid, 5,5′-[1,2-ethanediylbis[thiohetermonocyclediyl-2,1-diazenediyl[5-amino-3-(1,1-dimethylethyl)-1H-pyrazole-4,1-diyl]]]bis-, potassium salt (1:4)

 

5,5′-[Éthane-1,2-diylbis[thiohétéromonocyclediyl-2,1-diazènediyl[5-amino-3-(2-méthylpropane -2-yl)-1H-pyrazole-4,1-diyl]]]bis[benzène-1,3-dicarboxylate] de tétrapotassium

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada.

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Reçu

449524-1

CHAI LIFE SPORTS INC.

10/12/2013

274344-2

SAKYA SOCIETY OF CANADA

22/01/2014

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

436914-9

COMMUNAUTÉ MÉTISSE AUTOCHTONE DE LA GASPÉSIE ET DU BAS SAINT-LAURENT/ GASPE PENINSULA AND LOWER SAINT-LAURENCE METIS ABORIGINAL COMMUNITY

09/12/2013

766006-5

iBellieve Foundation

02/01/2014

440573-1

JESUS DE NAZARETH: GROUPE CHARISMATIQUE DES AFRICAINS DU CANADA

05/02/2014

142873-0

KINGSWAY CHRISTIAN CHURCH

20/12/2013

753682-8

LEFT BEHIND BY SUICIDE INC.

20/01/2014

446950-0

THE ABHILASHA PROJECT INC./ LE PROJET ABHILASHA INC.

27/01/2014

021724-7

THE CANADIAN SOCIETY OF BIOENGINEERING/ LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GÉNIE AGROALIMENTAIRE ET DE BIOINGÉNIERIE

29/11/2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Ancien nom de la compagnie

Nouveau nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

436409-1

CANADIAN ARCHITECTURAL CERTIFICATION BOARD

Canadian Architectural Certification Board/ Conseil canadien de certification en architecture

11/12/2013

037115-7

CANADIAN GRENADIER GUARDS CORPORATION

FONDATION CANADIAN GRENADIER GUARDS CANADIAN GRENADIER GUARDS FOUNDATION

24/12/2013

426432-1

FPSC Foundation

Financial Planning Foundation
Fondation pour la planification financière

18/12/2013

098950-9

SOCIETY, ENVIRONMENT AND ENERGY DEVELOPMENT STUDIES FOUNDATION

SEEDS Connections

20/01/2014

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no DGSO-001-14 — Consultation sur les modifications apportées aux procédures d’Industrie Canada régissant l’emplacement des pylônes d’antennes

Le présent avis a pour objectif d’entreprendre une consultation publique sur une proposition de modifications à la Circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03, Systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 4e édition. Industrie Canada propose certaines modifications aux procédures régissant l’emplacement des systèmes d’antennes afin d’en améliorer la transparence et de s’intéresser aux préoccupations exprimées par les résidants locaux et les municipalités à l’égard de l’emplacement des antennes.

Présentation des commentaires

Pour en garantir l’examen, les parties intéressées doivent présenter leurs commentaires au plus tard le 31 mars 2014. On demande aux répondants de faire parvenir leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) à l’adresse suivante : spectrum.operations@ic.gc.ca. Peu de temps après la clôture de la période de commentaires, ces derniers seront tous affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre. Tous les commentaires seront examinés et pris en considération par le personnel d’Industrie Canada afin d’établir les procédures définitives.

Les observations écrites doivent être adressées au Directeur, Exploitation de la gestion du spectre, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toutes les observations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (DGSO-001-14).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 1er mars 2014

Le directeur général
Direction générale des opérations de la gestion du spectre
PETER HILL

[9-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SLPB-002-14 — Décisions sur les conditions de licence concernant la recherche et le développement et le plan d’apprentissage

Le présent avis vise à annoncer deux décisions liées aux conditions de licence. D’abord, il communique la décision d’Industrie Canada de modifier une condition de licence exigeant que les titulaires de licence investissent une partie de leurs revenus bruts rajustés dans des activités de recherche et développement (R-D). Cette question a été soulevée lors du processus de consultation publique amorcé en avril 2009 au moyen de l’Avis no DGRB-00109 Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada de la Gazette du Canada. Industrie Canada indiquait subséquemment que la décision relative à la condition de licence ayant trait à la R-D ferait l’objet d’un document distinct qui sera rendu public à une date ultérieure. À la suite de cette décision, Industrie Canada modifiera le document LD-03 — Lignes directrices sur le respect de la condition relative à la recherche-développement pour les licences d’autorisation de radiocommunication.

Le présent avis annonce également la décision prise par Industrie Canada de remplacer une condition de licence exigeant que certains titulaires de licence dans la bande de 2 500 MHz investissent dans un plan d’apprentissage par une condition exigeant que les titulaires de licence investissent une partie de leurs revenus bruts rajustés dans des activités de R-D. Les commentaires sur cette question ont été reçus dans la foulée de la diffusion de l’Avis no DGRB-005-09 Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande de 2 500-2 690 MHz de la Gazette du Canada.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 19 février 2014

La directrice générale
Direction générale de la politique
de délivrance des licences du spectre

FIONA GILFILLAN

[9-1-o]

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

LOI SUR L’ABROGATION DES LOIS

Liste des abrogations

Avis est donné que, conformément à l’article 4 de la Loi sur l’abrogation des lois, chapitre 20 des Lois du Canada (2008), les dispositions figurant à l’annexe ci-après sont abrogées le 31 décembre 2013 par l’effet de l’article 3 de cette loi.

Le 28 janvier 2014

Le ministre de la Justice
PETER MACKAY

ANNEXE

  • 1. Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, alinéa 24(2)d)
  • 2. Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, L.C. 2003, ch. 8, paragraphe 40(2), en ce qui concerne les paragraphes 64(5) et (6) de la Loi sur les armes à feu, et article 51
  • 3. Loi sur la modernisation de la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, articles 15 à 18, 20 et 84

[9-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du Service de police régional de Lethbridge à titre de préposé aux empreintes digitales :

Darren Birrell

Ottawa, le 3 février 2014

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et
de la lutte contre le crime

KATHY THOMPSON

[9-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du Service de police d’Ottawa à titre de préposé aux empreintes digitales :

Marc Lévesque

Ottawa, le 3 février 2014

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et
de la lutte contre le crime

KATHY THOMPSON

[9-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie

Attendu que l’Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie, ci-après, est exigé pour parer à un danger immédiat pour la sûreté aérienne;

Attendu que, conformément au paragraphe 6.41(1.2) (voir référence b) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence c), la ministre des Transports a consulté au préalable les personnes et organismes qu’elle estime opportun de consulter au sujet de l’Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie, ci-après,

À ces causes, la ministre des Transports, en vertu du paragraphe 6.41(1) (voir référence d) de la Loi sur l’aéronautique (voir référence e), prend l’Arrêté d’urgence sur les vols à destination de la Russie, ci-après.

Ottawa, le 7 février 2014

La ministre des Transports
LISA RAITT

ARRÊTÉ D’URGENCE SUR LES VOLS À DESTINATION DE LA RUSSIE

INTERPRÉTATION

Terminologie : Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

1. Sauf indication contraire du contexte, les termes utilisés dans le présent arrêté d’urgence s’entendent au sens de l’article 3 du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne.

APPLICATION ET INCOMPATIBILITÉ

Application et incompatibilité

2. Les dispositions du présent arrêté d’urgence s’ajoutent à celles du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et de ses mesures de sûretés. Les dispositions du présenté arrêté d’urgence l’emportent sur les dispositions incompatibles du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne ou de ses mesures de sûreté.

ADMINISTRATION DE CONTRÔLE

Contrôle

3. (1) Il est interdit à l’administration de contrôle d’un aérodrome énuméré à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA de permettre à un passager d’un vol à destination de la Russie de traverser un point de contrôle des passagers pour se rendre dans une zone stérile à moins qu’elle n’effectue le contrôle du passager et des biens en sa possession ou sous sa garde à la recherche de liquides, d’aérosols, de gels et de poudres.

Biens interdits

(2) Il est interdit à l’administration de contrôle de permettre à un passager d’un vol à destination de la Russie qui a en sa possession ou sous sa garde des liquides, des aérosols, des gels ou des poudres de traverser le point de contrôle des passagers pour se rendre dans une zone stérile.

Exceptions

(3) Le paragraphe (2) ne s’applique pas à l’égard de ce qui suit :

  • a) les liquides, aérosols, gels ou poudres qui sont de la préparation lactée pour nourrissons, du lait, du jus ou un autre aliment pour les enfants âgés de moins de deux ans;
  • b) les liquides, aérosols, gels ou poudres qui sont médicalement nécessaires;
  • c) les liquides, aérosols ou gels achetés en franchise qui sont dans un sac de sûreté à indicateur d’effraction qui est scellé et ne montre aucun indice d’altération.

TRANSPORTEUR AÉRIEN

Paragraphe 4.85(3) de la Loi

4. Il est entendu que, en vertu du paragraphe 4.85(3) de la Loi, il est interdit à un transporteur aérien qui exploite un vol à destination de la Russie à partir d’un aérodrome énuméré à l’annexe du Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA de transporter sur ce vol un passager ou des biens en sa possession ou sous sa garde à moins que celui-ci et ses biens n’aient fait l’objet d’un contrôle conformément au présent arrêté d’urgence.

CESSATION D’EFFET

Cessation d’effet

5. Le présent arrêté d’urgence cesse d’avoir effet le 24 février s’il est approuvé en application du paragraphe 6.41(2) de la Loi.

[9-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

Président-directeur général (premier dirigeant) [poste à plein temps]

Échelle salariale : De 212 700 $ à 250 200 $
Lieu : Vancouver (Colombie-Britannique)

En sa qualité de société d’État, la Commission canadienne du tourisme (CCT) est l’organisme national du marketing touristique du Canada. Régie par la Loi sur la Commission canadienne du tourisme, la CCT dirige l’industrie canadienne du tourisme dans la promotion du Canada comme destination touristique quatre saisons de premier choix et donne au Canada une voix cohérente sur le marché du tourisme international.

Relevant du ministre de l’Industrie, la Commission travaille en collaboration avec le secteur privé et tous les ordres de gouvernement du Canada à promouvoir dans le monde entier les expériences touristiques offertes au Canada. Par sa stratégie axée sur le dynamisme de l’industrie, l’écoute du marché et la recherche, la CCT s’est fixé pour objectifs de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l’industrie canadienne du tourisme, de promouvoir le Canada comme destination touristique de choix, de soutenir la coopération entre les secteurs privé et public et de diffuser l’information sur le tourisme canadien, tant au pays qu’à l’étranger.

Le président-directeur général (premier dirigeant) a pour fonction d’apporter les aspects de direction stratégique et de gérance à la définition, à l’organisation et à la promotion de la vision, de la mission, des objectifs, des méthodes et des valeurs de la CCT. Il veille à ce que les initiatives de la Commission renforcent la compétitivité internationale de l’industrie touristique canadienne et assurent un rendement maximal des investissements tant pour les entreprises touristiques canadiennes que pour toute l’économie canadienne.

La personne idéale devrait posséder un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent tel que les affaires ou le marketing, ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience.

La personne idéale devrait avoir une expérience éprouvée de la gestion à un échelon supérieur, à la tête d’organisations variées et complexes, idéalement avec une certaine expérience à l’échelle internationale. Une expérience significative dans un poste de haute direction dans le secteur privé ou public, de préférence les deux, est recherchée. Elle devrait également avoir une expérience en marketing et en gestion de l’image de marque ainsi que dans l’établissement de rapports avec des hauts représentants d’entreprises et du gouvernement, y compris dans la création et le maintien de partenariats collaboratifs. Une expérience de travail au sein de l’industrie canadienne du tourisme ainsi qu’une expérience de la reddition de compte ou de la participation à un conseil d’administration seraient considérées comme des atouts.

La personne idéale devrait posséder une connaissance du mandat, du rôle et des responsabilités de la CCT de même que du cadre législatif qui la gouverne, notamment la Loi sur la Commission canadienne du tourisme et la Loi sur la gestion des finances publiques. Une connaissance de l’organisation et du fonctionnement du gouvernement du Canada ainsi que de ses relations avec la CCT est souhaitable. La personne devrait connaître les principes de marketing et de gestion de l’image de marque. Une connaissance des défis et des possibilités actuels du secteur canadien du tourisme, des dirigeants clés, des tendances émergentes, des forces concurrentielles et du contexte mondial est souhaitée. Elle devrait également avoir une connaissance des principes de saine gestion et de bonne gouvernance d’une entreprise de même que des principes et des pratiques en matière de gestion du risque.

La personne idéale devrait avoir une aptitude éprouvée pour le développement des affaires et la mise en place de partenariats collaboratifs, et devrait avoir la capacité de prévoir, d’évaluer et d’aborder les risques, surtout en ce qui concerne la position financière et la responsabilité sociale des organisations. L’aptitude à appliquer des compétences en analyse stratégique afin de diriger les activités générales de planification et d’élaboration de politiques est souhaitée, de même que la capacité à motiver le personnel et à employer son énergie et son talent à la réalisation des objectifs de l’organisme. La personne devrait être en mesure d’établir des relations de travail efficaces avec le conseil d’administration, le ministre et son cabinet, le ministre d’État et son cabinet, le sous-ministre ainsi que les partenaires et les intervenants de la CCT. Elle devrait posséder des compétences supérieures en communication, tant à l’écrit qu’à l’oral. La capacité à faire preuve d’un leadership solide et conforme à l’éthique dans la réalisation du mandat de la CCT et la promotion des valeurs de l’organisme est souhaitée.

Afin de réaliser le mandat et les objectifs de la CCT, le président-directeur général (premier dirigeant) devrait être un leader sur le plan de la stratégie et de l’innovation qui possède un jugement sûr ainsi que des normes d’éthique et d’intégrité élevées. Il devrait également posséder d’excellentes aptitudes interpersonnelles, du tact et de la discrétion, et être capable de faire preuve d’impartialité.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

L’administration centrale de la CCT étant à Vancouver, la personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de Vancouver ou à proximité du lieu de travail. La personne retenue doit également être disposée à voyager fréquemment au Canada et à l’étranger au besoin.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous trouverez d’autres renseignements sur la CCT et ses activités sur son site Web au http://fr-corporate.canada.travel/la-cct.

Pour plus d’information, veuillez communiquer par téléphone avec Michelle Richard au 613-742-3208 ou Andrew Dumont au 613-742-3210, ou par courriel, avec l’un ou l’autre, à adumont@ boyden.com. Pour soumettre une candidature à ce poste, prière de visiter le site Web de Boyden au www.boyden.ca/canada/fr/index.html.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[9-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

FINANCEMENT AGRICOLE CANADA

Président (premier dirigeant) [poste à temps plein]

Lieu : Regina (Saskatchewan)

Financement agricole Canada (FAC) est une société d’État financièrement autonome qui exerce ses activités en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada. FAC offre du financement aux producteurs agricoles et aux agroentrepreneurs canadiens pour les aider à croître, à se diversifier et à prospérer. Œuvrant dans 100 bureaux partout au Canada, les 1 600 employés de la société sont passionnés de l’agro-industrie. FAC a un portefeuille de prêts sains de plus de 26,5 milliards de dollars, avec un bénéfice net de 513 millions de dollars en 2012-2013, qui affiche 20 années consécutives de croissance. La société profite aussi de la très grande fidélité de ses clients et de l’engagement de ses employés.

Le président (premier dirigeant) a la responsabilité de s’assurer que la société a mis en place les stratégies, les démarches, les programmes et les systèmes nécessaires pour s’acquitter du mandat législatif de FAC. En outre, le premier dirigeant a la responsabilité de diriger une société efficace et efficiente, d’attirer et de retenir le niveau et la combinaison appropriés de compétences directoriales, professionnelles et administratives pour maintenir un contrôle efficace des activités de la société et protéger ses informations et ses actifs. Afin de rester concurrentielle, la société doit continuellement se réinventer en offrant des produits et des services qui dépassent les attentes de ses clients, tout en maintenant les valeurs culturelles de la société. Par conséquent, une composante critique du rôle sera de fournir un leadership exceptionnel pour assurer la croissance continue et l’innovation au sein de la société. Le président (premier dirigeant) relève du conseil d’administration auquel il rend compte ainsi que du Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.

La personne recherchée posséderait un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études équivalent, de formation professionnelle et/ou d’expérience. Un diplôme en finances, en comptabilité ou en commerce ou une maîtrise en administration des affaires (MBA) seraient considérés un atout.

La personne recherchée posséderait une vaste expérience de gestion au niveau de cadre supérieur dans une grande société publique ou privée, de préférence avec de l’exposition à un environnement commercial concurrentiel. De l’expérience dans le secteur des services financiers serait considérée comme un atout. La personne recherchée posséderait une expérience de leadership démontrée, y compris la gestion des ressources humaines et financières et la gestion des risques. Elle posséderait une expérience de la gestion stratégique et de la mise en œuvre de principes et de pratiques exemplaires modernes en matière de gouvernance d’entreprise ainsi qu’une expérience de travail avec le gouvernement, de préférence avec des hauts fonctionnaires. Une expérience relative à la reddition de comptes ou à la participation à un conseil d’administration serait considérée un atout.

La personne recherchée aurait une connaissance du mandat et des activités de Financement agricole Canada de même que du cadre législatif qui régit ses activités. Une connaissance des pratiques et des principes liés aux bonnes pratiques d’entreprise, y compris la gestion des ressources humaines, des finances et des risques, ainsi que des bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise est aussi souhaitable. Elle aurait une connaissance des pratiques générales d’octroi de prêts des entreprises, des investissements et des structures transactionnelles des entreprises en plus d’une connaissance des politiques, des pratiques et des cadres décisionnels du gouvernement canadien. La personne recherchée posséderait aussi une connaissance de la politique publique relative à l’industrie agricole et à l’agroentreprise, et des enjeux-clés auxquels sont confrontés les producteurs primaires de l’agroentreprise. Elle posséderait une connaissance des disciplines financières associées à l’élaboration et à la gestion de l’assurance de l’agroentreprise et des instruments.

La personne recherchée aurait la capacité d’identifier, d’analyser et de définir des priorités et des stratégies et de fournir la vision d’entreprise requise pour remplir le mandat de FAC et réaliser son orientation stratégique, ainsi que la capacité démontrée d’anticiper, d’évaluer et de réagir aux risques d’affaires, notamment lorsqu’ils concernent des transactions financières complexes. Elle aurait la capacité de développer et de maintenir des relations de travail efficaces avec le gouvernement, les partenaires et les intervenants de l’industrie, la capacité de diriger FAC en vue d’atteindre les objectifs stratégiques et de fournir un service de grande qualité de manière rentable, et la capacité de renforcer les pratiques culturelles renommées de FAC. En plus de la capacité de concentrer les énergies et les talents des employés de FAC et de les motiver pour atteindre les objectifs de l’entreprise, la personne recherchée posséderait aussi des compétences supérieures en communication, tant à l’oral qu’à l’écrit.

La personne recherchée serait un leader stratégique et innovateur, avec des normes d’éthique élevées, de l’intégrité, un jugement sûr, des aptitudes interpersonnelles exceptionnelles et la capacité d’agir avec tact et diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager à Regina (Saskatchewan) ou à proximité du lieu de travail. La personne choisie doit aussi être prête à voyager partout au Canada et à l’étranger, au besoin.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne choisie doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisation et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.fcc-fac.ca/fr.html.

Pour de plus amples informations sur cette possibilité d’emploi extraordinaire, veuillez communiquer avec Eric Slankis ou Nicole Poirier chez Renaud Foster, Recherche de cadres supérieurs, au numéro 1-800-513-8117, poste 33 ou 29. Pour poser votre candidature, veuillez transmettre votre curriculum vitæ ainsi qu’une lettre de présentation à eslankis@renaudfoster.com ou à npoirier@renaudfoster.com.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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AVIS DE POSTE VACANT

MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Président de la Monnaie (premier dirigeant) [poste à temps plein]

Échelle salariale : De 255 200 $ à 300 200 $
Lieu : Ottawa (Ontario)

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) a été fondée en 1908 à titre de succursale canadienne de la Monnaie royale de Grande-Bretagne. Le 1er décembre 1931, une loi du Parlement transfère la responsabilité de la Monnaie au ministère des Finances. L’adoption de la Loi sur la Monnaie royale canadienne, le 1er avril 1969, fait de la Monnaie une société d’État dûment constituée qui doit désormais rendre des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances.

Aujourd’hui, la Monnaie est une entreprise commerciale dont les activités dépassent les frontières du Canada. Société visée par la partie II de l’annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques, la Monnaie s’inscrit dans la catégorie réservée aux organisations financièrement autonomes menant des opérations commerciales. La Monnaie possède deux établissements. Les installations d’Ottawa accueillent son siège social, les affineries d’or et d’argent ainsi que les installations de production de pièces hors circulation et de médailles. L’usine de Winnipeg, qui comprend notamment des installations de placage, est responsable de la production de toutes les pièces de circulation canadiennes, de même que celles de nombreux pays étrangers. La Monnaie est titulaire de la certification ISO 9001-2008. Ses activités sont réparties au sein de quatre lignes commerciales :

  • Ligne commerciale des pièces de circulation canadiennes : Assure la conception, la fabrication et la distribution des pièces de circulation afin de répondre aux besoins du marché canadien.
  • Ligne commerciale des produits numismatiques et articles de collection : Assure la conception, la fabrication et la distribution des pièces hors circulation canadiennes et de divers produits numismatiques destinés à la vente aux collectionneurs ou à la population générale.
  • Ligne commerciale internationale : Assure la fabrication des pièces et des flans de pièces de circulation ou de pièces numismatiques étrangères.
  • Ligne commerciale des produits d’investissement, services d’affinage et RTB (Reçus de transactions boursières) : Assure la production de produits d’investissement, de plaquettes et de lingots pour le marché des investissements; l’affinage et l’entreposage de métaux précieux pour les clients canadiens et étrangers; l’accès à des métaux précieux stockés par la Monnaie pour les investisseurs individuels et institutionnels, par l’entremise de Reçus de transactions boursières sur l’or et sur l’argent (RTB) cotés à la Bourse de Toronto (TSX).

À titre de premier dirigeant de la société, le président de la Monnaie relève du Conseil d’administration. Il se charge de diriger et d’orienter tous les aspects des activités de la Société, ainsi que le rendement financier et le développement stratégique de celle-ci. Le Conseil d’administration relève, quant à lui, du Parlement, à qui il doit rendre compte par l’intermédiaire du ministre des Finances.

La personne idéale devrait être titulaire d’un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou posséder une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience.

Le dossier de la personne idéale devrait témoigner d’une expérience significative comme premier dirigeant ou cadre supérieur d’une organisation complexe d’envergure évoluant dans un secteur dynamique. La personne devrait posséder une expérience de la direction et de la mise sur pied d’équipes à haut rendement ainsi que de la gestion de ressources financières, idéalement avec une exposition à un effectif syndiqué. Une expérience dans la prestation de conseils stratégiques et la prise de décisions sur des sujets complexes et délicats, de même que dans la création et le maintien de relations multipartites productives avec des organisations partenaires et divers intervenants est souhaitable. Elle devrait également avoir une expérience dans la reddition de comptes et/ou le travail auprès du conseil d’administration d’une organisation complexe de taille et de portée significatives. Une expérience de travail dans un environnement de politique publique ou d’un organisme du gouvernement, et/ou une expérience dans un environnement commercial afin d’être en mesure de générer des revenus et des profits au sein d’une organisation axée sur la clientèle, d’envergure internationale de préférence, sont recherchées.

La personne idéale devrait avoir une connaissance du mandat et des activités commerciales de la Monnaie, des enjeux d’intérêt public qui la concernent, de même que du cadre législatif dans lequel elle évolue, y compris la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la gestion des finances publiques. La connaissance générale et la compréhension des lignes directrices de la Monnaie (Ligne commerciale des pièces de circulation canadiennes, Ligne commerciale des produits numismatiques, Ligne commerciale internationale et Ligne commerciale des produits d’investissement, services d’affinage et RTB), de même que de ses activités, de ses pratiques en gestion du risque, ainsi que de la concurrence à laquelle elle fait face sur les marchés internationaux, sont souhaitables. La personne devrait avoir une compréhension des principes et des pratiques commerciales saines, y compris de la gestion des ressources humaines et financières, de même qu’en matière de bonne gouvernance d’entreprise. Une connaissance des milieux politique et commercial, ainsi que des intervenants entourant la Monnaie, est recherchée. Elle devrait également avoir une connaissance du gouvernement fédéral, de ses politiques, de ses pratiques et de ses cadres décisionnels, et devrait posséder une compréhension des mesures de qualité inhérentes à tout environnement de fabrication allégée.

La personne idéale devrait avoir la capacité de bien comprendre les besoins des divers intervenants et d’élaborer une vision d’entreprise qui puisse être traduite en un plan d’action stratégique efficace. La capacité de faire preuve d’agilité stratégique dans ses pratiques de direction tout en ayant la capacité d’inspirer un effectif à haut rendement, ainsi que d’instaurer une culture d’entreprise favorisant le travail d’équipe et axée sur la clientèle, est recherchée, tout comme la capacité d’établir et d’entretenir des relations solides et efficaces avec des entreprises, le gouvernement et des intervenants externes, au pays comme à l’étranger. La personne devrait également avoir la capacité de repérer les initiatives novatrices et d’en tirer profit en vue d’augmenter les revenus générés par la création et l’établissement de nouvelles occasions ou relations d’affaires. Elle devrait être en mesure de négocier habilement et d’influencer les opinions et les idées des autres, d’établir des consensus et de faire approuver des plans, des programmes et des mesures recommandées. De solides aptitudes en communications, écrite et orale, sont également recherchées.

Afin d’atteindre les objectifs de la Monnaie et de mener à bien son mandat, le président de la Monnaie devrait faire preuve d’innovation, d’entrepreneuriat et de stratégie dans ses méthodes de direction. Il devrait avoir le sens des affaires et respecter des normes élevées en matière d’éthique et d’intégrité. Démontrant des aptitudes remarquables en relations interpersonnelles, la personne devrait être un modèle d’inspiration et de motivation pour son effectif et devrait savoir faire preuve de tact et de discrétion dans ses relations avec les autres.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le siège social de la Monnaie est situé à Ottawa. Par conséquent, la personne retenue doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région d’Ottawa ou à proximité du lieu de travail.

Pour être admissible à la fonction de président de la Monnaie, la personne doit être citoyen canadien et résider habituellement au Canada. Elle doit, en outre, ne pas avoir d’intérêts, directs ou indirects, dans une entreprise liée de près ou de loin à :

  • (i) la production ou la distribution du cuivre, des alliages de cuivre, du nickel ou des métaux précieux;
  • (ii) l’achat, la production, la distribution ou la vente de pièces ou de distributeurs automatiques;
  • (iii) la vente de marchandises et de services au moyen de distributeurs automatiques.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur la Monnaie et ses activités au www.monnaie.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Michelle Richard au 613-742-3212, Richard Rankin au 613-742-3207, ou avec l’un ou l’autre par courriel à l’adresse rrankin@boyden.com. Pour postuler, rendez-vous sur le site Web de Boyden Canada au www.boyden.ca/canada/fr/index.html.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

The Royal Bank of Scotland plc — Autorisation de fonctionnement

Avis est par la présente donné de la délivrance, conformément au paragraphe 534(1) de la Loi sur les banques, d’une ordonnance autorisant une banque étrangère, The Royal Bank of Scotland plc, à commencer à exercer ses activités au Canada sous la dénomination sociale, en français, La Banque RBS plc et, en anglais, The Royal Bank of Scotland plc, Canada Branch, à compter du 30 mai 2013.

Le 14 février 2014

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

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