La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 38 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 20 septembre 2014

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste	Décret
Côté, L'hon. Jean E.	2014-926
Gouvernement de l'Alberta
Administrateur
Du 11 septembre au 17 septembre 2014
Herauf, L'hon. Maurice J.	2014-921
Gouvernement de la Saskatchewan
Administrateur
Du 16 septembre au 28 septembre 2014
Lauwers, L'hon. Peter D.	2014-920
Gouvernement de l'Ontario
Administrateur
Du 1er septembre au 8 septembre 2014
Welsh, L'hon. B. Gale	2014-925
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Administrateur
Du 5 septembre au 14 septembre et du 17 septembre au 26 septembre 2014

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[38-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Victoria à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ken Ramsay

Ottawa, le 4 septembre 2014

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et
de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON

[38-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Hamilton — Lettres patentes supplémentaires

PAR LA MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de Hamilton (« l'Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1^er mai 2001;

ATTENDU QUE l'annexe « C » des lettres patentes de l'Administration précise les biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l'Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 46(2.1) de la Loi, l'Administration souhaite acquérir le bien réel connu et désigné comme étant NIP 17251-0032 (LT) (« Bien Réel ») de CBS Canada Co.;

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé à la ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires qui précisent le Bien Réel à l'annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE la ministre est convaincue que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

• 1. L'annexe « C » des lettres patentes est modifiée par adjonction, après le paragraphe qui commence par « Quinzièmement », de ce qui suit :
  • Seizièmement : NIP 17251-0032 (LT). Une partie du lot 1, concession Broken Front, Barton; une partie de l'emprise routière située entre la concession Broken Front et la concession 1, Barton (fermée par règlement municipal n^o 6301, enregistré comme instrument n^o BL1223); une partie du lot 1, concession 1, Barton; apparaissant comme Partie 1 sur le plan 62R-19863; Ville de Hamilton, située à l'adresse civique 1590-1632, rue Burlington Est, Hamilton, Ontario.
• 2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de publication au bureau d'enregistrement des titres fonciers de Wentworth de l'acte de vente attestant le transfert du Bien Réel de CBS Canada Co. à l'Administration.

DÉLIVRÉES le 5^e jour de septembre 2014.

_________________________________________
L'honorable Denis Lebel, C.P., député
Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires
intergouvernementales et ministre de l'Agence de développement
économique du Canada pour les régions du Québec, agissant pour
l'honorable Lisa Raitt, C.P., députée, ministre des Transports,
en vertu du décret C.P. 2013-895 du 16 août 2013.

[38-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire d'Oshawa — Lettres patentes supplémentaires

PAR LA MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire d'Oshawa (« l'Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 25 janvier 2012;

ATTENDU QUE l'annexe « B » des lettres patentes précise les biens réels fédéraux dont la gestion est confiée à l'Administration et l'annexe « C » des lettres patentes précise les biens réels, autres que les biens réels fédéraux, que l'Administration occupe ou détient;

ATTENDU QUE sous l'autorité du décret C.P. 2010-815 du 17 juillet 2010 et par les dispositions de l'accord de règlement du 15 juin 2010 entre Sa Majesté du chef du Canada, représentée par le ministre, la Commission portuaire d'Oshawa et The Corporation of the City of Oshawa, le ministre a disposé de biens réels fédéraux, faisant partie des biens réels fédéraux précisés à l'annexe « B » des lettres patentes, en faveur de The Corporation of the City of Oshawa;

ATTENDU QUE les descriptions officielles de certains biens réels précisés à l'annexe « B » et à l'annexe « C » des lettres patentes ont été mises à jour depuis que les lettres patentes de l'Administration ont été délivrées;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, la ministre souhaite délivrer, de son propre chef, des lettres patentes supplémentaires à l'Administration afin de refléter la disposition des biens réels fédéraux et de mettre à jour les descriptions d'autres biens réels précisés à l'annexe « B » et à l'annexe « C » des lettres patentes;

ATTENDU QUE, en vertu du même article de la Loi, un avis des modifications proposées aux lettres patentes a été donné par écrit au conseil d'administration de l'Administration et aucun commentaire n'a été reçu dans le délai prévu dans l'avis;

ATTENDU QUE la ministre est convaincue que les modifications aux lettres patentes sont compatibles avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

• 1. L'article 11 de l'annexe « B » des lettres patentes est remplacé par ce qui suit :
  • 11. Tout de PIN 16394-0212 (LT)
  • Étant partie du lot C-20, feuille 27, plan municipal 335 dans la Ville d'Oshawa, municipalité régionale de Durham désignée comme la partie 5 sur un plan d'arpentage déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d'enregistrement de Durham en tant que Plan 40R-27139.
• 2. L'article 12 de l'annexe « B » des lettres patentes est supprimé.
• 3. L'article 15 de l'annexe « B » des lettres patentes est supprimé.
• 4. L'article 18 de l'annexe « B » des lettres patentes est remplacé par ce qui suit :
  • 18. Partie de PIN 16394-0216 (LT)
  • Étant partie du lot C-2, feuille 25, et partie des Lots C-19 et C-20, feuille 27, plan municipal 335 dans la Ville d'Oshawa, municipalité régionale de Durham désignée comme la partie 15 sur un plan d'arpentage déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d'enregistrement de Durham en tant que Plan 40R-21636 et la partie 10 sur un plan d'arpentage déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d'enregistrement de Durham en tant que Plan 40R27129.
• 5. L'article 1 de l'annexe « C » des lettres patentes est remplacé par ce qui suit :
  • 1. Tout de PIN 16378-0105 (LT)
  • Étant partie du lot 5, concession de Broken Front, canton géographique de East Whitby dans la Ville d'Oshawa, municipalité régionale de Durham désignée comme les parties 1, 2 et 3 sur un plan d'arpentage déposé à la Division des titres de bien-fonds du Bureau d'enregistrement de Durham en tant que Plan 40R-26890.
• 6. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de leur délivrance.

DÉLIVRÉES le 4^e jour de septembre 2014.

_________________________________________
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports

[38-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Saint John — Lettres patentes supplémentaires

PAR LA MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de Saint John (« Administration ») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1^er mai 1999;

ATTENDU QUE le paragraphe 9.2 des lettres patentes précise une restriction sur les emprunts que l'Administration peut contracter (« limite du pouvoir d'emprunt »);

ATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé à la ministre de délivrer des lettres patentes supplémentaires afin d'augmenter la limite du pouvoir d'emprunt précisée au paragraphe 9.2 des lettres patentes de 15 000 000 $ à un montant ne dépassant pas 29 000 000 $;

ATTENDU QUE, par le décret C.P. 2014-634 du 29 mai 2014, le gouverneur en conseil, en vertu du paragraphe 8(5) de la Loi, a approuvé les dispositions du projet de lettres patentes supplémentaires augmentant la limite du pouvoir de l'Administration d'emprunter des fonds sur son crédit pour l'exploitation du port à 28 500 000 $ (limite du pouvoir d'emprunt);

ATTENDU QUE la ministre est convaincue que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu de l'article 9 de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

• 1. Le paragraphe 9.2 des lettres patentes est remplacé par ce qui suit :
  • 9.2 Restriction sur les emprunts. L'Administration ne doit pas contracter des Emprunts dont le total serait supérieur à 28 500 000 $.

Délivrées sous mon seing et en vigueur le 3^e jour de septembre 2014.

_________________________________________
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports

[38-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de St. John's — Lettres patentes supplémentaires

PAR LA MINISTRE DES TRANSPORTS

ATTENDU QUE des lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports (« ministre ») à l'Administration portuaire de St. John's (« l'Administration »), en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada (« Loi »), prenant effet le 1^er mai 1999;

ATTENDU QUE l'annexe « B » des lettres patentes précise les biens réels fédéraux dont la gestion est confiée à l'Administration;

ATTENDU QUE, en raison d'une erreur administrative, les biens réels décrits ci-dessous ont été involontairement omis de l'annexe « B » des lettres patentes de l'Administration;

ATTENDU QUE, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, la ministre souhaite délivrer, de son propre chef, des lettres patentes supplémentaires à l'Administration afin de corriger la description des biens réels fédéraux, en ajoutant les biens réels décrits ci-dessous à l'annexe « B » dans les lettres patentes de l'Administration;

ATTENDU QUE, en vertu du même article de la Loi, un avis des modifications proposées aux lettres patentes a été donné par écrit au conseil d'administration de l'Administration et l'Administration a indiqué qu'elle appuie la modification proposée;

ATTENDU QUE la ministre est convaincue que les modifications aux lettres patentes sont compatibles avec la Loi,

À CES CAUSES, en vertu du paragraphe 9(1) de la Loi, les lettres patentes sont modifiées comme suit :

• 1. L'annexe « B » des lettres patentes est modifiée par l'ajout de ce qui suit après la description du plan S-4100-6 :
  • ET de toute la parcelle de terrain désignée comme la parcelle « F » sur le plan Hawco King Renouf 14NL0073, plus précisément décrite comme suit :
  • Toute l'étendue ou la parcelle de terrain située au nord-ouest du chemin Southside (7,315 mètres de largeur), à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, dans la circonscription de St. John's-Sud, et confinée et délimitée comme suit, à savoir :
  • COMMENÇANT en un point au nord-ouest du chemin Southside (7,315 mètres de largeur), ledit point ayant comme coordonnées 5 269 282,798 mètres N. et 327 517,138 mètres E. dans la projection de Mercator transverse modifiée de trois degrés pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, zone 1;
  • DE LÀ, le long de la parcelle « G », en suivant les sinuosités de la laisse des hautes eaux ordinaires (2014) des eaux du port de St. John's, suivant une direction de corde sud 66° 14′ 49″ ouest et une distance de corde de 19,535 mètres; de là, suivant une direction de corde sud 54° 44′ 21″ ouest et une distance de corde de 62,834 mètres; de là, suivant une direction de corde sud 51° 40′ 27″ ouest et une distance de corde de 69,933 mètres;
  • DE LÀ, en changeant de direction et suivant la limite du terrain appartenant, actuellement ou anciennement, à Irving Oil Limited, Volume 331 Folio 131, nord 35° 30′ 52″ ouest, sur 4,080 mètres; de là, nord 49° 09′ 15″ est, sur 0,336 mètre; de là, nord 36° 28′ 36″ ouest, sur 15,753 mètres;
  • DE LÀ, en changeant de direction et suivant la limite des eaux du port de St. John's, nord 54° 09′ 52″ est, sur 48,567 mètres; de là, nord 10° 39′ 34″ est, sur 0,736 mètre; de là, nord 54° 07′ 04″ est, sur 11,102 mètres; de là, sud 83° 43′ 40″ est, sur 0,693 mètre; de là, nord 54° 08′ 31″ est, sur 18,159 mètres; de là, nord 12° 44′ 45″ est, sur 0,784 mètre; de là, nord 54° 08′ 22″ est, sur 11,129 mètres; de là, sud 84° 05′ 03″ est, sur 0,706 mètre; de là, nord 54° 50′ 40″ est, sur 17,634 mètres; de là, nord 4° 56′ 55″ est, sur 0,872 mètre; de là, nord 53° 33′ 23″ est, sur 10,872 mètres; de là, nord 65° 45′ 07″ est, sur 1,498 mètre; de là, nord 57° 45′ 34″ est, sur 29,430 mètres;
  • DE LÀ, en changeant de direction et suivant la limite de la parcelle « C », sud 37° 30′ 19″ est, sur 20,082 mètres, plus ou moins, jusqu'au point de départ, et ayant une superficie de 2725,2 mètres carrés, plus ou moins, telle que représentée sur le plan ci-joint, dossier n^o 14NL0073 en date de mai 2014. Tous les relèvements sont des relèvements grille se rapportant au nord du quadrillage. Toutes les distances sont des distances horizontales au sol.
• 2. L'annexe « B » des lettres patentes est modifiée par l'ajout de ce qui suit après la description du plan S-4100-7 :
  • ET de toute la parcelle de terrain désignée comme la parcelle « C » sur le plan Hawco King Renouf 14NL0073, plus précisément décrite comme suit :
  • Toute l'étendue ou la parcelle de terrain située au nord-ouest du chemin Southside (7,315 mètres de largeur), à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, dans la circonscription de St. John's-Sud, et confinée et délimitée comme suit, à savoir :
  • COMMENÇANT en un point au nord-ouest du chemin Southside (7,315 mètres de largeur), ledit point ayant comme coordonnées 5 269 282,798 mètres N. et 327 517,138 mètres E. dans la projection de Mercator transverse modifiée de trois degrés pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador, zone 1;
  • DE LÀ, le long de la parcelle « F », nord 37° 30′ 19″ ouest, sur 19,442 mètres;
  • DE LÀ, en changeant de direction et suivant la limite des eaux du port de St. John's, nord 57° 26′ 06″ est, sur 10,911 mètres;
  • DE LÀ, en changeant de direction et suivant la limite de la parcelle « A », sud 37° 39′ 56″ est, sur 3,566 mètres; de là, nord 54° 35′ 04″ est, sur 16,092 mètres; de là, nord 34° 14′ 56″ ouest, sur 3,444 mètres;
  • DE LÀ, en changeant de direction et suivant la limite de la parcelle « B », nord 58° 33′ 09″ est, sur 131,974 mètres;
  • DE LÀ, en changeant de direction et suivant la limite du terrain de la Société du Port de St. John's, plan n^o SJPC-S-9201-A, sud 29° 21′ 00″ est, sur 10,773 mètres;
  • DE LÀ, en changeant de direction et suivant la limite de la parcelle « D », en suivant les sinuosités de la laisse des hautes eaux ordinaires (2014) des eaux du port de St. John's, suivant une direction de corde sud 57° 27′ 28″ ouest et une distance de corde de 67,432 mètres; de là, suivant une direction de corde sud 46° 26′ 14″ ouest et une distance de corde de 38,724 mètres; de là, suivant une direction de corde sud 58° 08′ 10″ ouest et une distance de corde de 51,428 mètres, plus ou moins, jusqu'au point de départ, et ayant une superficie de 2374,3 mètres carrés, plus ou moins, telle que représentée sur le plan ci-joint, dossier n^o 14NL0073 en date de mai 2014.
  • Tous les relèvements sont des relèvements grille se rapportant au nord du quadrillage. Toutes les distances sont des distances horizontales au sol.
• 3. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet à la date de délivrance.

DÉLIVRÉES le 4^e jour de septembre 2014.

_________________________________________
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre des Transports

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AVIS DE POSTE VACANT

CONSEIL DES SCIENCES, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L'INNOVATION

Président(e) du conseil (poste à temps partiel)

Le Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation (CSTI) est un organisme consultatif non gouvernemental qui fournit au ministre de l'Industrie et au ministre d'État (Sciences et Technologie) des conseils d'orientation stratégique fondés sur des preuves concernant les questions qui touchent les politiques en matière de sciences, de technologie et d'innovation (STI) et produit des rapports publics réguliers qui permettent de comparer le rendement du Canada en matière de STI en fonction de normes d'excellence internationales.

Le CSTI est composé d'au plus 17 membres, ainsi que du président du conseil. Le président, qui provient du secteur non gouvernemental, dirige le CSTI et assure un leadership et une orientation sur les affaires courantes et le plan de travail du Conseil, et agit à titre de lien principal entre le CSTI, le ministre de l'Industrie, le ministre d'État (Sciences et Technologie) et les représentants d'Industrie Canada.

La personne idéale devrait être titulaire d'un diplôme d'une université reconnue dans un domaine d'études pertinent. Un doctorat serait considéré comme un atout. Elle posséderait une expérience appréciable du travail dans ou avec la communauté canadienne des sciences, de la technologie et de l'innovation, et une expérience appréciable au sein de conseils d'administration ou de comités, de préférence à titre de président. Elle aurait aussi une expérience de la liaison et du maintien de relations productives et efficaces avec des cadres supérieurs du gouvernement ou des intervenants du monde des affaires œuvrant dans divers domaines et partout au Canada. L'expérience de la recherche ou de la gestion de travaux de recherche et l'expérience relative aux investissements du secteur privé dans l'innovation et au transfert de connaissances vers le marché seraient considérées comme des atouts. Des réalisations démontrant du leadership en matière d'innovation, dans l'ensemble ou certains des secteurs des affaires, du gouvernement, et du milieu universitaire et du secteur à but non lucratif seraient également considérées comme des atouts.

La personne idéale devrait connaître les priorités, les politiques et les programmes du gouvernement fédéral, en particulier par rapport à l'amélioration du rendement du Canada en STI. Elle devrait connaître le mandat et le rôle du CSTI, les rôles et les responsabilités du président et du Conseil, ainsi que le cadre de gouvernance de ce dernier. La personne idéale devrait posséder une excellente compréhension du système et de l'environnement en STI au Canada, et les divers rôles joués par l'industrie, les établissements d'enseignement postsecondaire et les organisations gouvernementales. Elle devrait également posséder une excellente compréhension des défis en matière d'innovation que doit relever le Canada dans les secteurs public et privé, ainsi qu'une connaissance des activités du gouvernement fédéral, y compris celles liées à la saine gestion, aux pratiques et principes de la gouvernance et de la gestion d'entreprise, à la reddition de comptes, à la transparence et aux processus décisionnels.

La personne idéale devrait avoir la capacité d'assurer le leadership requis pour la réalisation du mandat du CSTI. Elle posséderait la capacité d'analyser de l'information complexe et de concevoir les solutions possibles ainsi que la capacité d'établir et d'entretenir des relations constructives et de faciliter l'échange d'information, des dialogues fructueux et des consensus entre les membres du Conseil. La personne idéale devrait avoir des compétences supérieures en communication et la capacité d'agir à titre de porte-parole du Conseil auprès du gouvernement, des intervenants et des médias. Elle devrait avoir la capacité d'établir des relations de travail efficaces avec le ministre, le ministre d'État (Sciences et Technologie) et leurs cabinets, ainsi que le sous-ministre et d'autres représentants d'Industrie Canada, y compris le personnel du secrétariat du CSTI.

La personne idéale serait novatrice et aurait l'aptitude à appliquer des compétences en analyse stratégique, et devrait posséder d'excellentes habiletés en relations interpersonnelles et des normes d'éthique élevées, en plus de faire preuve d'intégrité. En outre, elle devrait faire preuve de dynamisme, d'énergie, de jugement sûr, de tact et de discrétion.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne retenue doit être disponible environ 1,5 jour par semaine pour les activités du Conseil.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l'adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d'intérêts. Pour plus d'information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique à l'adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d'autres renseignements sur le Conseil et ses activités sur son site Web à l'adresse suivante : www.stic-csti.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 14 octobre 2014 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1^er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

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