La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 41 : AVIS DIVERS
Le 11 octobre 2014
ENERGY POLICY INSTITUTE OF CANADA
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Energy Policy Institute of Canada demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 19 septembre 2014
Le secrétaire
LARRY E. CLAUSEN
[41-1-o]
BANQUE ÉQUITABLE
BUREAU DÉSIGNÉ POUR LA SIGNIFICATION DES AVIS D'EXÉCUTION
Avis est par les présentes donné, conformément au Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées), adopté en vertu de la Loi sur les banques (Canada), que le bureau sis au 1953, rue Upper Water, bureau 1700, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N2, a été désigné comme autre bureau aux fins de la signification des avis d'exécution dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le 3 octobre 2014
BANQUE ÉQUITABLE
[40-4-o]
GIRLS' HEART POINT MINISTRY
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que GIRLS' HEART POINT MINISTRY demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 30 septembre 2014
La présidente
ONALEE MITCHELL
[41-1-o]
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) / HSBC TRUST COMPANY (CANADA)
SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA) / HSBC LOAN CORPORATION (CANADA)
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, aux termes des dispositions du paragraphe 233(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), que Société de fiducie HSBC (Canada) / HSBC Trust Company (Canada), dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique) et Société de prêts HSBC (Canada) / HSBC Loan Corporation (Canada), dont le siège social est situé à Vancouver (Colombie-Britannique), deux filiales en propriété exclusive de Banque HSBC Canada, prévoient demander conjointement au ministre des Finances, à compter du 13 octobre 2014, des lettres patentes de fusion, avec prise d'effet le 1er janvier 2015, les fusionnant en une seule et même société sous la dénomination de Société de fiducie HSBC (Canada) en français et HSBC Trust Company (Canada) en anglais.
Le 20 septembre 2014
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA) / HSBC TRUST COMPANY (CANADA)
SOCIÉTÉ DE PRÊTS HSBC (CANADA) / HSBC LOAN CORPORATION (CANADA)
[38-4-o]
SOLUTIONS ANTENNE
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Solutions Antenne demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 29 septembre 2014
Le directeur des opérations
RICHARD CHÉNIER
[41-1-o]
XL SPECIALTY INSURANCE COMPANY
DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UNE SUCCURSALE CANADIENNE
Avis est donné par les présentes que XL Specialty Insurance Company, une société constituée et organisée en vertu des lois du Delaware, aux États-Unis, a l'intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 10 novembre 2014 ou après cette date, une demande en vertu de l'article 574 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada) pour un agrément l'autorisant à garantir au Canada, sous la dénomination sociale française Compagnie d'assurance XL Spécialité et sous la dénomination sociale anglaise XL Specialty Insurance Company, des risques relatifs aux catégories d'assurances suivantes : assurance de biens, automobile, chaudières et panne de machines, responsabilité, maritime, caution, aviation, accidents et maladie, et crédit. Le bureau principal de la société est situé au Connecticut, aux États-Unis, et son agence principale au Canada sera située à Toronto, en Ontario.
Le 11 octobre 2014
XL SPECIALTY INSURANCE COMPANY
[41-4-o]