La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 45 : COMMISSIONS

Le 8 novembre 2014

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu'ils n'ont pas présenté leurs déclarations tel qu'il est requis en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l'alinéa 168(1)c) de la Loi de l'impôt sur le revenu, j'ai l'intention de révoquer l'enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l'alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l'enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d'enregistrement Nom/Adresse
106926215RR0001 OAKVILLE CHURCH OF THE NAZARENE, MISSISSAUGA, ONT.
107497927RR0001 HUMPTY DUMPTY NURSERY SCHOOL ASSOCIATION, CAMPBELL RIVER, B.C.
107989451RR0001 LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DU MADAWASKA INC., EDMUNDSTON (N.-B.)
108207887RR0001 CONSOLIDATED RECREATION ASSOCIATION, WHYCOCOMAGH, N.S.
118889740RR0001 QUESNEL RESIDENTIAL CARE SOCIETY, QUESNEL, B.C.
118915289RR0001 FIDUCIE DES ŒUVRES DE CHARITÉ DU CLUB RICHELIEU-QUÉBEC, QUÉBEC (QC)
118930874RR0001 FRASER VALLEY GILBERT & SULLIVAN SOCIETY, SURREY, B.C.
118945443RR0001 GRANDE PRAIRIE INDOOR PLAYGROUND SOCIETY, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
118954247RR0001 HASTINGS AND PRINCE EDWARD COUNTY REGIMENTAL MUSEUM, BELLEVILLE, ONT.
118973932RR0001 JEUNE DE L'AVENIR, JE T'ÉCOUTE, INC., QUÉBEC (QC)
118983824RR0001 KITTIWAKE DANCE THEATRE INCORPORATED, ST. JOHN'S, N.L.
119001303RR0001 LA FONDATION LE PHARE INC., SHERBROOKE (QC)
119051779RR0001 NATIONAL FOUNDATION FOR CROATIAN CHAIR OF STUDIES YORK UNIVERSITY INC., TORONTO, ONT.
119054450RR0001 NEWCASTLE ROTARY CLUB CHARITABLE TRUST, MIRAMICHI, N.B.
119060036RR0001 NORTHERN LIGHTS FESTIVAL BOREAL, SUDBURY, ONT.
119068856RR0001 OPERA HAMILTON INCORPORATED, HAMILTON, ONT.
119127322RR0001 THE ROYAL CANADIAN LEGION, FORT WELLINGTON BRANCH #97, POPPY FUND, PRESCOTT, ONT.
119148575RR0001 LES DAMES AUXILIAIRES DU PAVILLON ARGYLL PAVILION LADIES AUXILIARY, SHERBROOKE (QC)
119193449RR0001 ST. PATRICK'S FAMILY CENTRE INC., MONCTON, N.B.
119212819RR0001 THE ANNEX ASSOCIATION FOR EXCEPTIONAL CHILDREN, RICHMOND, B.C.
119227700RR0001 THE CLEF SOCIETY OF BURNABY, BURNABY, B.C.
119720357RR0001 ROBLIN DAY NURSERY INCORPORATED, ROBLIN, MAN.
123613523RR0076 ESCADRON 607, DRUMMONDVILLE, DRUMMONDVILLE (QC)
129963047RR0001 FIRST UNITARIAN UNIVERSALIST CHURCH OF WINNIPEG INC., WINNIPEG, MAN.
131081861RR0001 FONDATION VINCENT D'INDY, MONTRÉAL (QC)
133533158RR0001 LUPUS SOCIETY OF NOVA SCOTIA, WINDSOR, N.S.
133629097RR0001 COCHRANE ECOLOGICAL INSTITUTE COCHRANE WILDLIFE RESERVE SOCIETY, COCHRANE, ALTA.
134909795RR0001 FATHER'S HOUSE CHURCH INC., REGINA, SASK.
135773851RR0001 SOUTHERN ALBERTA POST POLIO SUPPORT SOCIETY, CALGARY, ALTA.
137757589RR0001 ROSENEATH THEATRE, TORONTO, ONT.
138828785RR0001 CANADIAN MUSIC COMPETITIONS OF BRITISH COLUMBIA SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
138959606RR0001 N'SHEI TZE'EREI YISROEL CHARITABLE, OTTAWA, ONT.
143423911RR0001 FESTIVAL CULTUREL IBÉRO-LATINO AMÉRICAIN DE MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
802123208RR0001 KEESEEKOOSE FULL GOSPEL FELLOWSHIP INC., KEESEEKOOSE, SASK.
806179206RR0001 KICKING HORSE COUNTRY INDEPENDENT SCHOOL SOCIETY, GOLDEN, B.C.
809439227RR0001 CHURCH WITHOUT LIMITS, PICKERING, ONT.
811346899RR0001 FRIENDS OF SHATTUCK-ST. MARY'S FOUNDATION, TORONTO, ONT.
813293552RR0001 NEW GENERATION OUTREACH, MISSISSAUGA, ONT.
815014147RR0001 PARKLAND YOUTH CENTER INC., ROBLIN, MAN.
815359617RR0001 LA COOPÉRATIVE DE LA MAISON FAMILIALE RURALE FRANCO-ONTARIENNE INC., HAWKESBURY (ONT.)
815367719RR0001 KIRABO YOUTH FOUNDATION INTERNATIONAL, WINNIPEG, MAN.
815594288RR0001 FONDATION L'ANGE-GARDIEN / GUARDIAN-ANGEL FOUNDATION, PLAISANCE (QC)
818673667RR0001 FONDATION DU CLUB ROTARY DU SHERBROOKE MÉTROPOLITAIN, SHERBROOKE (QC)
819577420RR0001 MINISTÈRE À SON IMAGE/HIS IMAGE MINISTRIES, MONTRÉAL (QC)
820584423RR0001 H.O.P.E.S. (HEALTH OPTIONS FOR PREVENTION, EDUCATION AND SUPPORT), SURREY, B.C.
823053350RR0001 THE UKRAINIAN CATHOLIC WOMEN'S LEAGUE OF CANADA, EPARCHY OF TORONTO, MISSISSAUGA, ONT.
826740144RR0001 MOSSING SCHOOL OF MUSIC INC., REGINA, SASK.
827411711RR0001 ACCELERATED LEARNING PROGRAM (A.L.P.), BRAMPTON, ONT.
827547894RR0001 LE BEAULIEU CULTUREL DU TÉMISCOUATA, TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC)
828432542RR0001 SISTARS COMMUNITY ECONOMIC DEVELOPMENT CO-OP INC., WINNIPEG, MAN.
830358560RR0001 FRASER VALLEY YOUTH SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.
831336656RR0001 FONDATION NOURRIR L'ESPOIR / FEEDING HOPE FOUNDATION, MONT-SAINT-HILAIRE (QC)
833330871RR0001 BRUCE PENINSULA SENIORS CONNECT, LION'S HEAD, ONT.
839671872RR0001 THE NEW CURTAIN THEATRE COMPANY INC., SHOAL HARBOUR, N.L.
840648141RR0001 FONDATION GRANDIR EN SANTÉ, SHERBROOKE (QC)
841250749RR0001 CAT LOVERS, SAINT-ANICET, QUE.
842111288RR0001 STERN CENTRE FOR LANGUAGE AND LEARNING CANADA / CENTRE STERN DU CANADA POUR LE LANGAGE ET L'APPRENTISSAGE, MONTRÉAL, QUE.
842121089RR0001 RONALD F. DADD FOUNDATION, WEST LORNE, ONT.
843389529RR0001 KUSKA CANADA-PERU, PORTERS LAKE, N.S.
843966268RR0001 CHINESE COMMUNITY SUPPORT FOUNDATION, TORONTO, ONT.
844386920RR0001 BRACEBRIDGE MUSKOKA LAKES ROTARY TRUST, BRACEBRIDGE, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RÉEXAMEN RELATIF À L'EXPIRATION DES CONCLUSIONS — AVIS RÉVISÉ

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) donne avis par la présente qu'il procédera, conformément au paragraphe 76.03(3) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), au réexamen relatif à l'expiration de ses conclusions (réexamen relatif à l'expiration no RR-2014-003) rendues le 23 mars 2010, dans le cadre de l'enquête no NQ-2009-004, concernant le dumping et le subventionnement de fournitures tubulaires pour puits de pétrole comprenant, plus particulièrement, les caissons et les tubes, composées d'acier au carbone ou allié, soudées ou sans soudure, traitées thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d'un diamètre extérieur de 2 3/8 à 13 3/8 po (de 60,3 à 339,7 mm), conformes ou appelées à se conformer à la norme 5CT de l'American Petroleum Institute ou à une norme équivalente, de toutes les nuances, à l'exception des tuyaux de forage et à l'exception des caissons sans soudure d'un diamètre extérieur d'au plus 11 3/4 po (298,5 mm), originaires ou exportées de la République populaire de Chine (les marchandises en question). À la suite des conclusions du Tribunal dans le cadre de l'enquête nº NQ-2009-004, les marchandises assujetties au présent réexamen relatif à l'expiration excluent les joints de tubes courts, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, d'une longueur allant jusqu'à 3,66 m (12 pieds), et les tubes-sources pour manchons. À moins que les conclusions ne soient prorogées au terme de ce réexamen relatif à l'expiration, celles-ci expireront le 22 mars 2015.

Lors du présent réexamen relatif à l'expiration, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) mènera d'abord ses enquêtes afin de déterminer si l'expiration des conclusions concernant les marchandises en question causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement des marchandises en question. Si l'ASFC détermine que l'expiration des conclusions concernant toute marchandise causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement, le Tribunal effectuera alors un réexamen relatif à l'expiration pour déterminer si la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement en question causera vraisemblablement un dommage. L'ASFC doit rendre ses décisions dans les 120 jours après avoir reçu l'avis de la décision du Tribunal de procéder à un réexamen relatif à l'expiration, soit au plus tard le 24 octobre 2014. Le Tribunal publiera son ordonnance au plus tard le 20 mars 2015 et son exposé des motifs au plus tard le 2 avril 2015.

Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer au présent réexamen relatif à l'expiration doit déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 10 novembre 2014. Chaque conseiller qui désire représenter une partie au présent réexamen relatif à l'expiration doit déposer auprès du Tribunal un avis de représentation ainsi qu'un acte de déclaration et d'engagement au plus tard le 10 novembre 2014.

Le Tribunal tiendra une audience publique dans le cadre du présent réexamen relatif à l'expiration dans sa salle d'audience no 1, au 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) à compter du 26 janvier 2015, à 9 h 30, afin d'entendre les témoignages des parties intéressées.

Aux termes de l'article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu'ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, soit une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, soit un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements concernant ce réexamen relatif à l'expiration doivent être envoyés au Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire-secretary@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Des renseignements additionnels concernant le présent réexamen relatif à l'expiration, y compris le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels » et « Calendrier du réexamen relatif à l'expiration » annexés à l'avis de réexamen relatif à l'expiration des conclusions — révisé disponible sur le site Web du Tribunal à l'adresse www.tcce-citt.gc.ca/fr/dumping-et-subventionnement/reexamens-relatifs-lexpiration-article-7603/avis-et-calendriers.

Ottawa, le 27 octobre 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 27 octobre 2014 et le 30 octobre 2014 :

Corus Premium Television Ltd.
New Westminster (Colombie-Britannique)
2014-1106-6
Ajout d'un émetteur FM pour CKNW
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014

Société Radio-Canada
Sydney (Nouvelle-Écosse)
2014-1105-8
Ajout d'un émetteur FM pour CBI
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014

Groupe TVA inc.
Rimouski (Québec)
2014-1102-4
Conversion de CFER-TV au numérique
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 1er décembre 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2014-541-1 Le 27 octobre 2014

Avis d'audience

Le 8 janvier 2015
Gatineau (Québec)
Ajout de sept demandes
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 20 novembre 2014

Donnant suite à l'avis de consultation de radiodiffusion 2014-541, le Conseil annonce l'ajout des demandes suivantes qu'il se propose d'étudier sans la comparution des parties, sous réserve d'interventions :

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

ORDONNANCE

2014-557 Le 29 octobre 2014

Droits de licence de radiodiffusion — Partie II

Le Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, DORS/97-144, tel qu'il a été modifié par DORS/2010-157, 7 juillet 2010 (le Règlement), prévoit que certaines entreprises de radiodiffusion titulaires doivent payer des droits de licence de la partie II. Le Conseil a fait l'annonce du Règlement modifié dans Modifications au Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-476, 14 juillet 2010 (politique réglementaire de radiodiffusion 2010-476).

Les paragraphes 11(1) et 11(2) du Règlement précisent la formule de calcul des droits de licence de la partie II. En vertu de ces articles du Règlement, le Conseil doit fixer le montant total des droits selon le moins élevé des montants suivants :

Conformément au paragraphe 11(3) du Règlement, le Conseil annonce dans le présent avis public que le montant total des droits de licence de la partie II devant être évalué par le Conseil, pour 2014, est 107 280 394 $, soit le moins élevé des deux montants dont il est question au paragraphe 2.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2014-552 Le 27 octobre 2014

Newcap Inc.
Lloydminster (Alberta)

Refusé — Demande en vue de modifier une condition de licence s'appliquant aux stations de télévision traditionnelles de langue anglaise CITL-DT et CKSA-DT Lloydminster afin de leur permettre de calculer la moyenne de leurs obligations hebdomadaires de programmation locale sur une base trimestrielle au cours de l'année de radiodiffusion.

2014-553 Le 27 octobre 2014

CFMU Radio Incorporated
Hamilton (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CFMU-FM Hamilton.

2014-555 Le 28 octobre 2014

Shaw Television G.P. Inc. (l'associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership
Vancouver, Bowen Island, Squamish, Brackendale, Whistler, 100 Mile House et Williams Lake (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demandes en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de télévision traditionnelle de langue anglaise CHAN-DT Vancouver afin d'ajouter des émetteurs numériques pour remplacer ses émetteurs analogiques actuels CHAN-TV-2 Bowen Island, CHAN-TV-3 Squamish, CHAN-TV-5 Brackendale, CHAN-TV-7 Whistler, CITM-TV 100 Mile House et CITM-TV-1 Williams Lake.

2014-561 Le 30 octobre 2014

UMFM Campus Radio Inc.
Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Demandes en vue d'être autorisé à acquérir de The University of Manitoba Students' Union l'actif de la station de radio de campus axée sur la communauté de langue anglaise CJUM-FM Winnipeg, et d'obtenir une licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de la station selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

2014-562 Le 30 octobre 2014

Erin Community Radio
Erin et Orangeville (Ontario)

Refusé — Demande en vue d'ajouter un émetteur à Orangeville afin de rediffuser la programmation de la station de radio communautaire de langue anglaise CHES-FM Erin.

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés (Banner, Rhianon)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Rhianon Banner, adjointe administrative (AS-1), Direction de la santé et sécurité au travail, ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Gatineau (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d'être choisie comme candidate avant et pendant la période électorale et d'être candidate avant la période électorale pour la circonscription électorale d'Argenteuil—La Petite-Nation (Québec), à l'élection fédérale prévue pour le 19 octobre 2015.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de la période électorale où la fonctionnaire est une candidate.

Le 24 octobre 2014

Le commissaire
D. G. J. TUCKER

La présidente
ANNE-MARIE ROBINSON

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COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Qussem, Roxanne)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Roxanne Qussem, agente principale, observation des échanges commerciaux (FB-4), Direction des Opérations, Division des Opérations du secteur commercial, Agence des services frontaliers du Canada, Windsor (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisie, et être, candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère du Village d'Amherstburg (Ontario), à l'élection municipale prévue pour le 27 octobre 2014.

Le 27 octobre 2014

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique

KATHY NAKAMURA

[45-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L'EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Siddhartha, Anjula)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l'article 116 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu'elle a accordé à Anjula Siddhartha, psychologue (PS-3), Département de psychologie, Établissement de l'Atlantique, Service correctionnel du Canada, Renous (Nouveau-Brunswick), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, pour tenter d'être choisie, et être, candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Ville de Miramichi (Nouveau-Brunswick), à l'élection partielle municipale prévue pour le 8 décembre 2014.

Le 24 octobre 2014

La directrice générale
Direction des activités politiques
et de l'impartialité politique

KATHY NAKAMURA

[45-1-o]